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Déliberation - del2022 064 prqs dechets
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nernier.
Lien du pdf (Déliberation - del2022 064 prqs dechets)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la
HAUTE-SAVOIE
COMMUNE
DE
NERNIER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
D.
2022/064
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt
et
un
du
mois
d'octobre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NERNIER,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BREUZA,
Maire. Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 9
Date
de
la convocation
: 17
octobre
2022
PRESENTS:
Christian
BREUZA,
Marie-Pierre
BERTHIER,
Jérôme
BAMBERGER,
Michel
FREDON,
Thierry
VIDAL,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENT
EXCUSE
:
Laurent
GRILLON
Geneviève
GRAZ
Matteo
BÂCHTOLD
Gunilla
SKARIN
PARTE
représentée
par
Michel
FREDON
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
Thierry
VIDAL
HRK
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Ke
OBJET
: RAPPORTS
2021
SUR
LA
QUALITE
ET
LE
PRIX
DES
SERVICES
PUBLICS
PREVENTION
ET
GESTION
DES
DECHETS
Monsieur
le
Maire
expose ;
VU
l’article
L 2224-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
rapport
annuel
2021
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
d'élimination
des
déchets
présentés
par
Thonon
Agglomération,
gestionnaire
;
Considérant
qu’il
appartient
à
chaque
commune
adhérente
de
donner
son
avis
sur
le
rapport
susvisé
et
notamment,
sur
les
indicateurs
techniques
et
financiers
;
Après
avoir
entendu
son
rapporteur
et
plus
aucune
question
n'étant
posée
;
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
des
présents
et
représentés,
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
sur
la qualité
et
le prix
des
services
publics
Prévention
et
gestion
des
déchets
pour
l’année
2021 ;
Le
Maire,
Christian
BRE
Secrétaire
de
séance
La présente
délibération
ne
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deuk
compter
de la réception
par
le représentant
de
l'Etat dans
le département
et de sa
publication
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
dww.telerecours.fr