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Compte-Rendu - compte rendu reunion 13 avril 2023 1 Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Calonne-sur-la-Lys. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion 13 avril 2023 1)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, L’an deux mil vingt-trois, le treize avril à dix-neuf heures, les Membres du Conseil se sont réunis en mairie suivant convocation du cinq avril deux mil vingt-trois, sous la présidence de Monsieur Dominique QUESTE, Maire.

Etaient présents : Monsieur Dominique QUESTE, Maire, Mesdames Roseline DECOSTER, Monique ZAJAC, Maires-adjointes, Messieurs Didier LEGRAND, Laurent TISON et Bruno RAECKELBOOM, Maires-adjoints, Mesdames Katy LEMAILLE, Sandrine LOUCHART et Cindy JOLY, Conseillères municipales et Messieurs Dominique WIERUSZEWSKI, Bruno DRANCOURT, Mathieu DUBOIS et Xavier DELSERT, Conseillers municipaux.

Etaient excusé(s) :

Mesdames Géraldine RAULET et Jacqueline DUQUENNE

Etaient absent(s) :

Monsieur Jean-Marc FRULEUX

Procuration(s) :

Monsieur Eric BONTE donne procuration à Madame Cindy JOLY.

Madame Ophélie VERCAIGNE donne procuration à Monsieur Bruno DRANCOURT

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à désigner son/sa secrétaire. Monsieur Bruno RAECKELBOOM est appelé(e) à ces fonctions, qu’il/elle accepte ; il/elle recevra l’aide d’un personnel administratif pour la rédaction du procès-verbal de séance, les opérations de vote et tenue du Registre des Délibérations.

Les membres présents formant la majorité des membres en exercice, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

DELIBERATION 2023-04-214 Approbation du compte-rendu de conseil municipal du six mars deux mil vingt-trois.

Lecture faite des délibérations de la séance du vingt-huit février deux mil vingt-trois, l’assemblée n’émet pas d’observations et adopte à l’unanimité (15 Pour) le procès-verbal.

Monsieur le Maire, en propose la signature au Registre des Comptes-rendus des délibérations du Conseil Municipal.

Le Conseil charge Monsieur le Maire de l’exécution et de la transmission de la présente délibération.

DELIBERATION 2023-04-215 Compte de gestion 2022

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Laurent TISON, Maire-Adjoint délégué aux finances,

Le Conseil d'administration :

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats depaiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire.

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022 par le Receveur visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vu les résultats du compte de gestion,

Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité (15 Pour) compte de gestion 2022 qui constate un excédent de fonctionnement de 285 430,95 € et un excédent d’investissement de 332 185,59 €.

Le Conseil charge Monsieur le Maire de l’exécution et de la transmission de la présente délibération.

DELIBERATION 2023-04-216 Compte administratif 2022

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Considérant que Monsieur Didier LEGRAND, Maire-Adjoint, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que Monsieur Dominique QUESTE, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Didier LEGRAND pour le vote du compte administratif,

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Vu le compte de gestion de l’exercice 2022 dressé par le comptable,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (14 Pour).

APPROUVE le compte administratif 2022, lequel peut se résumer de la manière suivante :

FONCTIONNEMENT

Dépenses 1 007 058,01 € Recettes 1 292 488 ,96 € Excédent de fonctionnement : €

285 430,95 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 359 698,50 € Recettes 691 884,09 € Excédent d’investissement : €

332 185,59 €

Excédent global : 617 616,54 €

Le Conseil charge Monsieur le Maire de l'exécution et de la transmission de la présente Délibération.

DELIBERATION 2023-04-217 Affectation des résultats

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Laurent TISON, Maire-Adjoint délégué aux finances.

Vu les résultats de clôture de l’exercice 2022, le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité (15 Pour) d’affecter l’excédent de fonctionnement au budget primitif 2023 de la façon suivante :Recette de fonctionnement (Compte 002) 243 362,95 €

Recette d’investissement (Compte 1068) 42 068,00 € ,

Le Conseil charge Monsieur le Maire de l'exécution et de la transmission de la présente Délibération.

DELIBERATION 2023-04-218 Fixation des taux d’imposition communaux

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Laurent TISON, Maire-Adjoint délégué aux Finances.

A la suite de la suppression progressive de la taxe d’habitation (TH) prévue par la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, les taux de TH ont été gelés à leur niveau de 2019 entre 2020 et 2022. Ainsi, il n’était pas nécessaire d’en faire mention dans les délibérations fixant les taux d’imposition de fiscalité directe locale en 2020, 2021 et 2022.

Pour l’année 2023, un taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale devra à nouveau être voter. Deux options sont dès lors envisageables :

- soit le maintien du taux 2022 ;

- soit la modulation du taux 2022. La modulation doit toutefois respecter les règles de lien entre le taux des taxes locales conformément à l’article 1636 B sexies du Code général des impôts.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29,

Vu l’article 16 de la loi n°2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales,

Vu le Code général des impôts, et notamment l’article 1636 B sexies,

Vu la note d’information de la DGCL du 21 février 2023 relative aux informations fiscales utiles à la préparation du budget 2023,

Monsieur Laurent TISON, Maire-adjoint, rappelle que par délibération n°2022-04-147 du 11 avril 2022, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 44,00 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 44,55 %

Depuis 2020, le taux de la taxe d’habitation (TH) était figé à sa valeur de 2019 jusqu’en 2022 inclus consécutivement à la réforme de la fiscalité directe locale.

A partir de 2023, le taux de TH sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité (15 Pour) :

- de maintenir les taux d’imposition en 2023 par rapport à ceux de 2022 et de les porter à :

o Taxe d’habitation : 11,30%

o Taxe foncière sur le propriétés bâties (TFPB) : 44 %

o Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 44, 55%

- de charger Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Le Conseil charge Monsieur le Maire de l’exécution et de la transmission de la présente délibération.

DELIBERATION 2023-04-219 Mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable au 1er janvier 2023 : Application de la fongibilité des crédits

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Laurent TISON, Maire-Adjoint délégué aux Finances.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits,Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’article 242 de la loi n°2028-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 et l’arrêté interministériel du ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’Action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

Considérant que le Conseil Municipal de la Commune de Calonne-sur-la-Lys a adopté par la délibération n°2022-05-166 du 23 mai 2022 la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023,

Vu l’article L.5217-10-6 du CGCT, « dans une limite fixée à l’occasion du vote du Budget et ne pouvant dépasser 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Il est proposé à l’assemblée de bien vouloir :

- Autoriser Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section,

- Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (15 Pour) approuve les dispositions ci- dessus.

Le Conseil d’administration charge Monsieur le Président de l’exécution et de la transmission de la présente délibération.

DELIBERATION 2023-04-220 Budget Primitif 2023

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Laurent TISON, Maire-Adjoint délégué aux Finances, qui présente le budget primitif.

Après prise de connaissance du fonctionnement, de l’investissement et du détail des travaux engagés au budget précédent et des différentes réalisations prévues en 2023, à savoir :

- Enrobé cour de l’école Marcel Pagnol

- Plafond Classe maternelle de l’école Marcel Pagnol

- Nouvelle mairie

- Four restaurant scolaire

- Relevé topographique Basse Rue

- Réfection Basse Rue

- Géoréférencement des réseaux d’éclairage public

L’assemblée, après délibération, décide à l’unanimité (15 Pour) d’adopter le budget primitif 2023.

Section de fonctionnement : 1 347 890 €

Section d’investissement : 1 391 182 €

Le Conseil charge Monsieur le Maire de l’exécution et de la transmission de la présente délibération.

DELIBERATION 2023-04-221 Subventions annuelles

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Laurent TISON, Maire-Adjoint délégué aux finances.

Chaque année, de nombreuses associations sont soutenues par la Commune de Calonne-sur-la-Lys dans le cadre de leurs activités et prestations qu’elles peuvent offrir aux administrés.

Monsieur Laurent TISON, Maire-Adjoint, porte à connaissance de l’assemblée les propositions pour l’attribution des subventions 2023.

.Associations Calonnoises

ACPG 250 €

Animation Santé Détente 250 €

APE/APEL Sacré Cœur 400 €

AEP Sacré Cœur 400 €

APE Marcel Pagnol 400 €

APE Marcel Pagnol (Collations) 400 €

AS Lyssois 3 300 €

Calonne Congo Solidarité 250 €

Comité des Fêtes 3 500 €

Confrérie des Charitables 250 €

Evi’Danse 250 €

FTC Rallye Sport 150 €

Foulées du Lingot du Nord 400 €

Gym pour Tous 250 €

JL Auto Sport Racing 200 €

La Famille Française 150 €

Société de Chasse 200 €

11 000 €

Associations extérieures

Amicale du Don du Sang 100 €Le Conseil à l’unanimité (15 Pour) des Membres présents,

Dit, autoriser Monsieur le Maire à effectuer le versement des subventions désignées ci-dessus sous réserve du dépôt complet des documents relatifs à la demande de subvention par les associations.

Le Conseil charge Monsieur le Maire de l'exécution et de la transmission de la présente Délibération.

DELIBERATION 2023-04-222 Demande de subvention FARDA – Désamiantage Nouvelle Mairie

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Monique ZAJAC, Maire-adjointe.

Madame Monique ZAJAC, Maire-adjointe, présente aux membres de l’assemblée délibérante le projet de désamiantage de la nouvelle mairie située au 156, rue du Bois pour un coût de 14 228 euros 29 hors taxes.

L’assemblée délibérante, à l’unanimité (15 Pour) adopte le projet qui lui est présenté et sollicite l’aide au titre du programme d’aide départemental en faveur des territoires ruraux (FARDA) dans le cadre « Accompagnements de projets d’aménagement – Travaux au quotidien ».

Le Maire atteste le non-commencement de l’opération et s’engage à ne pas commencer l’exécution avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet.

Le Conseil charge Monsieur le Maire de l’exécution et de la transmission de la présente délibération.

DELIBERATION 2023-04-223 Tableau des effectifs au 1er janvier 2023

Monsieur Dominique QUESTE, Maire, donne la parole à Madame Roseline DECOSTER, Maire- adjointe.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Sur la proposition du Maire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité (15 Pour) le Conseil Municipal :

- approuve le tableau des emplois permanents à temps complet ou incomplet de la collectivité à compter du 1er janvier 2023 comme suit :

Cadre d’emploi Nombre d’emploi

Filière administrative

Harmonie Sainte-Cécile 1 600 €

1 700 €

Centre Communal d’Action Sociale

CCAS 9 000 €Adjoint administratif principal de 1ère classe temps complet

Adjoint administratif principal de 1ère classe à temps incomplet 30 heures/semaine

Adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet

1

1

1

Filière technique

Adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet

Adjoint technique principal de 2ème classe à temps incomplet 30 heures / semaine

Adjoint technique principal de 2ème classe à temps incomplet 18 heures / semaine

Adjoint technique à temps complet

Adjoint technique à temps incomplet 30 heures / semaine

Adjoint technique à temps incomplet 15 heures / semaine

1

1

2

2

1

1

Filière médico-sociale

Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles à temps incomplet 28 heures/semaine

Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles à temps complet

1

1

Le Conseil charge Monsieur le Maire de l’exécution et de la transmission de la présente délibération.

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur Dominique QUESTE, Maire, informe l’assemblée qu’une réunion de conseil municipal aura lieu le vendredi 9 juin 2023 à 19 heures pour la désignation des délégués et suppléants du conseil municipal pour les élections sénatoriales du dimanche 24 septembre 2023.

Madame Monique ZAJAC, Maire-adjointe :

- donne quelques informations à la suite de l’expertise qui a eu lieu à la salle omnisports pour des infiltrations d’eau pluviale par toiture plate ainsi que le défaut d’alimentation en eau froide. -

- informe l’assemblée que lors de la tempête du 31 mars dernier, une partie du plafond d’une des classes maternelles s’est soulevée et effondrée. La commune est dans l’attente de l’assurance pour effectuer les travaux dans les plus brefs délais.

Monsieur Didier LEGRAND, Maire-adjoint, informe l’assemblée que 40 foyers ont répondu à la consultation pour la démarche « Achats groupés fuel et pellets ». Un prestataire a rendu ses tarifs pour le fuel et pellets. L’assemblée sollicite qu’un nouveau contact avec ledit prestataire soit pris pour baisser le tarif des pellets.

Madame Roseline DECOSTER, Maire-adjointe, informe l’assemblée :

- les inscriptions pour le Centre de Loisirs de Saint-Venant débuteront le mardi 2 mai prochain. Un centre de loisirs à thème (sous forme de stages) pour les ados et pré-ados est également prévu (places limitées).

- Ouverture prochaine du Centre de Loisirs de Saint-Venant pour les petites vacances scolaires. En cours d’élaboration.

- L’Association « Immeubles en fête » a fixé cette année le fête des voisins au samedi 3 juin. En raison de la disponibilité de la salle « Les Saules », la fête des voisins à Calonne-sur-la-Lys est maintenue au samedi 27 mai.QUESTIONS DIVERSES

Madame Katy LEMAILLE, Conseillère municipale déléguée, demande les suites données concernant le contournement de la rue de Robecq. Monsieur Didier LEGRAND, Maire-adjoint, précise que différents échanges ont eu lieu avec le Président du Conseil Départemental et la Sous-Préfecture. Aucune information n’a été donnée à ce jour.

Après un dernier tour de table, l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à vingt heures trois minutes.