Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu reunion 20 juillet 2022
Compte-Rendu - compte rendu de reunion du 2 juillet 2025 1
Compte-Rendu - compte rendu reunion 24 octobre 2022
Compte-Rendu - compte rendu reunion 14 novembre 2022
Compte-Rendu - compte rendu reunion 3 octobre 2022
Compte-Rendu - compte rendu reunion 18 novembre 2024
Compte-Rendu - compte rendu reunion 13 avril 2023 1
Compte-Rendu - compte rendu reunion 17 novembre 2025
Compte-Rendu - compte rendu reunion 6 mars 2023
Compte-Rendu - compte rendu reunion 17 fevrier 2026
Compte-Rendu - compte rendu reunion 26 juillet 2022
Document publié le Mardi 26 juillet 2022 par la commune de Calonne-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion 26 juillet 2022)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-six juillet à dix-neuf heures, les Membres du Conseil se sont réunis en mairie suivant convocation du vingt-six juillet deux mil vingt-deux, sous la présidence de Monsieur Dominique QUESTE, Maire.
Etaient présents : Monsieur Dominique QUESTE, Maire, Madame Roseline DECOSTER, Maire- adjointe, Messieurs Didier LEGRAND, Bruno RAECKELBOOM, Maires-adjoints, Mesdames Sandrine LOUCHART et Géraldine RAULET, Conseillères municipales et Messieurs Bruno DRANCOURT, Jean-Marc FRULEUX, Eric BONTE, Conseillers municipaux.
Etaient excusé(s) : Mesdames Monique ZAJAC, Cindy JOLY
Etaient absent(s) : Mesdames Katy LEMAILLE, Jacqueline DUQUENNE et Messieurs Dominique WIERUSZEWSKI, Mathieu DUBOIS, Xavier DELSERT.
Procuration(s) :
Monsieur Laurent TISON donne procuration à Monsieur Didier LEGRAND Madame Ophélie VERCAIGNE donne procuration à Monsieur Bruno DRANCOURT
Monsieur le Maire invite l’Assemblée à désigner son/sa secrétaire. Monsieur Didier LEGRAND est appelé(e) à ces fonctions, qu’il/elle accepte ; il/elle recevra l’aide d’un personnel administratif pour la rédaction du procès-verbal de séance, les opérations de vote et tenue du Registre des Délibérations.
Aucune condition de quorum n’étant exigée, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
DELIBERATION 2022-07-177 Approbation du compte-rendu de conseil municipal du quatre juillet deux mil vingt-deux.
Lecture faite des délibérations de la séance du quatre juillet deux mil vingt-deux, l’assemblée n’émet pas d’observations et adopte à l’unanimité (11 Pour) le procès-verbal.
Monsieur le Maire, en propose la signature au Registre des Comptes-rendus des délibérations du Conseil Municipal.
Le Conseil charge Monsieur le Maire de l’exécution et de la transmission de la présente délibération.
DELIBERATION 2022-07-178 SA HLM Vilogia Logifim – Avis sur la cession d’un logement locatif social – 1, Béguinage Ersélie Dumont
Monsieur Dominique QUESTE, Maire, informe l’assemblée que la SA HLM Vilogia Logifim, office public d’habitat social, est propriétaire d’un patrimoine de seize logements sociaux sur la commune de Calonne-sur-la-Lys.
La SA HLM Vilogia Logifim a proposé au locataire actuel de se porter acquéreur du logement situé au 1, Béguinage Ersélie Dumont à Calonne-sur-la-Lys.
Conformément aux dispositions de l’article L.443-7 et suivants du code de la construction et de l’habitation, le conseil municipal est saisi pour donner son avis sur cette cession en tant que commune d’implantation du logement.
Monsieur Dominique QUESTE, Maire, rappelle à l’assemblée que par délibération n°2022-07-170, à la majorité, a décidé de ne pas autoriser la SA HLM Vilogia Logifim à procéder à la vente du logement situé 1, Béguinage Ersélie Dumont au locataire actuel. Monsieur Dominique QUESTE, Maire, après entretien avec le futur acquéreur, propose à l’assemblée d’autoriser cette vente.
Le Conseil Municipal, ayant délibéré à l’unanimité (8 Pour, 1 Contre : Géraldine RAULET, 2 Abstentions : Eric BONTE et Sandrine LOUCHART) décide :
- d’autoriser la SA HLM Vilogia à procéder à la vente du logement situé 1, Béguinage Ersélie
Dumont au locataire actuel.
La présente délibération annule et remplace la délibération n°2022-07-170 du 4 Juillet 2022.
Le Conseil charge Monsieur le Maire de l'exécution et de la transmission de la présente Délibération.
INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’après examen du permis d’aménager de Nexity, le préfet de Région sollicite des mesures d’archéologie préventive.
Monsieur le Maire précise que la société Free Mobile a déposé une requête en référé concernant l’implantation d’un relais de radiotéléphonie. L’audience a été fixée ce jour, le 26 juillet 2022.
Monsieur le Maire indique que les travaux de réfection de la chaussée rue de Merville ont débuté ce mardi 26 juillet. Le chantier est financé par le Conseil Départemental.
QUESTIONS DIVERSES
Madame Roseline DECOSTER, Maire-Adjointe sollicite des informations concernant l’ostéopathe. Monsieur le Maire précise que le cabinet a ouvert ce lundi 25 juillet et que des patients ont déjà été accueillis.
Madame Eric BONTE, Conseiller Municipal, relance la discussion concernant l’extinction nocturne de l’éclairage public. Monsieur le Maire indique qu’aucune décision n’a été prise.
Après un dernier tour de table, l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à dix-neuf heures trente minutes.