Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du conseil municipal du 13 avril 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du conseil municipal du 13 avril 2022 Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Billy-Montigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du conseil municipal du 13 avril 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Économie et finances, - VILLE DE BILLY-MONTIGNY —

PROCES-VERBAL

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 13 AVRIL 2022

Etaient présents : M. B. TRONI - Maire

MM. P. CANIVEZ, M. MONNIER, J. ROLLAND, P. PECQUEUR, Mmes N. MEGUEULLE,

F. BRIKI L. AVIT, M. BREBION, Adjoints au Maire

Mmes T. VERLEVEN, T. MOREAU, A. MOPTY, I. BIESZCZAD-DIANE, À. FOULON,

M. WATERLOT, MM. R. KRZYZANIAK, R. DEWASMES, W. GREBAUT, A. MILLIEN, Ÿ. GAUER, Conseillers Municipaux

Excusés : MM. M. BAUDERLIQUE (pv. à Mme J. BIESZCZAD-DIANE), M. EECKMAN (pv à M. W. GREBAUT), Mmes L. VERIN (pv. à Mme N. MEGUEULLE), L. LOOR (pv. à M. P.

PECQUEUR), M-C DELAMBRE (pv. À M. M. MONNIER), Mme F. ORMAN, Conseillers municipaux

Absents : MM. F. MULIER, J.L. CAILLUYERE, Mme A. SENECHAL Conseillers Municipaux

Secrétaire de Séance : Mme A. FOULON

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 23 MARS 2022

ADOPTE A L'UNANIMITE

1- COMPTE DE GESTION 2021 DU RECEVEUR MUNICIPAL

M .ie Maire expose à l’Assemblée que le Compte de Gestion du Receveur Municipal, pour l'exercice 2021, présente les mêmes résultats que le Compte Administratif du Maire et il est donc proposé de l’adopter.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, À L'UNANIMITE,

Adopte le Compte de Gestion 2021 au Receveur Municipal.

2—- COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET COMMUNAL (annexe 1)

M. le Maire ayant quitté la salle, le Président de la séance soumet à l’Assemblée le

Compte Administratif du Maire pour l’exercice 2021.

À la lecture de ce document, nous constatons, à la section d’investissement, une dépense

s’élevant à 3 916 806,98 €, ainsi répartie dans ses grandes lignes :M Remboursement d'emprunts : 455 332,37 €

M F. d’études et logiciels, immo. incorporelles : 161 587,11 €

Imm. corporelles (Acq. Matériel, travaux sur bâtiments

existants) : 2 OS 069,41 €

M Immo. en cours (travaux voirie, construction neuve) _: 1274 734,94 €

M Dépenses d'ordre d’investissement : 4 800,00 €

M Trav. Invest. Sous mandat (opér. Pour compte de tiers) : 0€

contre une recette de 3 385 992,06 Euros soit un solde négatif de 530 814,92 Euros + le

solde d’exécution positif reporté de 805 116,32 Euros - soit un résultat positif cumulé de

274 301,40 Euros.

En ce qui concerne la section de fonctionnement, la dépense totale s’est élevée à

6269 105,83 Euros contre une recette totale de 9 048 036,63 € + l'excédent de

fonctionnement reporté de 1 727 280,34 Euros soit un résultat de clôture s’élevant à

4 506211,14 Euros.

Le résultat d’exécution du Budget se résume ainsi :

M Solde positif d’investissement : 274 301,40 Euros

M restes à réaliser dépenses : 3 489 100,00 Euros

M restes à réaliser recettes : 1 141 628,00 Euros

M déficit d'investissement après

imputation des restes à réaliser : 2 073 170,60 Euros

M excédent de fonctionnement reporté : 2 433 040,54 Euros

M. Alexandre MILLIEN souhaite réaliser une intervention au nom du groupe majoritaire :

« Merci Monsieur le Maire, cher(e)s collègues,

Qui oseraïit dire dans ce conseil que notre commune est au plus mal financièrement, personne, ÿ compris les membres de l’opposition qui malgré leurs absences se seraient abstenus ou

auraient voté contre le compte administratif et si par grande surprise ils l'auraient approuvé, il est bien d’avouer que nous avons à la tête de notre commune des élu(e)s compétent(e)s pour gérer celle-ci sur un ensemble de domaines y compris et surtout financièrement.

Nous faisons ce que nous avons dit à savoir poursuivre la gestion de notre commune en

essayant de maintenir un niveau de fonctionnement au plus juste de la réalité de notre

collectivité en s’appuyant notamment sur la qualité de nos services qu’ils soient techniques ou administratifs afin de gérer en régie un maximum d’activités dans le but de ne pas externaliser des compétences de services publics dévolus à notre collectivité.

Nous avons également maintenu un niveau élevé de soutien à notre action en direction de la population par le biais de l’action sociale avec le CCAS ou en direction des associations. Bien plus qu’un souhait, l’équipe majoritaire a gardé les valeurs de liens sociaux car là où

notamment des élus du front national dans des communes voisines ont souhaité voir les subventions baissées durant la non activité liée à la crise sanitaire, à Billy Montigny, la

majorité est restée fidèle à ses valeurs.Avec un excédent net et j’oserai dire sans bavure de plus de 4,5 millions d’euros, il y a là une

bonne preuve de notre remarquable gestion car celui-ci va permettre d’inscrire plus de 8

millions d’euros en investissement en 2022.

Investir justement, nous avons maintenu en 2021 un niveau d'investissement de 4 millions d’euros avec la poursuite de l'aménagement de notre commune. Travaux dans le vieux Billy, dans les bâtiments comme la salle Paindavoine, l’église, la mairie, le centre culturel Delfosse, le centre Léo Ferré, le centre Picasso... Nous avons mis en œuvre l’aide à la rénovation des

façades et à l'installation de commerces, notre bonne gestion permet également le

remboursement du capital de la dette, qui fait de notre commune une des moins endettées.

Voilà ce qu’est une bonne gestion, et, nous en sommes fiers, Billy Montigny est une ville qui

vit, une ville qui avance, une ville qui se transforme.

La crise sanitaire, la crise ukrainienne, le doute qui subsiste sur les marchés financiers ne

permettent pas de se projeter sur le long terme actuellement, mais démarrer une année autour de ces incertitudes mondiales avec des résultats aussi satisfaisants laisse entrevoir une année 2022 sereine.

Monsieur le Maire, cher(e)s collègues, je veux dire au nom de la majorité que nous ne

tomberons pas dans la passivité, nous serons comme le démontrera le budget par la suite sur

de l’action concrète et nous entendrons poursuivre les engagements pris envers la population en 2020. »

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, À L'UNANIMITE

Décide :

- D’adopter ie Compte Administratif 2021 de la Commune.

3 - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'ANNÉE 2021 -

M. le Président expose que le Compte Administratif 2021 de la commune fait apparaître un résultat de clôture en fonctionnement positif de 4 506 211,14 euros.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, À L'UNANIMITE

Décide :

D’affecter ce résultat comme suit :

«+ 2073 170,60 Euros en autofinancement de l’investissement

° 2433 040,54 Euros en excédent reporté de fonctionnement

4 - BILAN DE LA POLITIQUE FONCIERE DE LA COMMUNE - ANNÉE 2021

M. le Maire informe l Assemblée que la loi n° 95-127 du 8 FEVRIER 1995, relative aux

marchés publics et délégations de service publie a pour but d'apporter une meilleure

connaissance des mutations immobilières réalisées par les collectivités territoriales.Elle prévoit que les assemblées délibérantes devront débattre au moins une fois par an

de la politique foncière menée par la collectivité et que ce bilan soit annexé au Compte

Administratif ainsi qu’un tableau des cessions effectuées au cours de l’année.

Ce bilan porte sur l’ensemble des opérations immobilières réalisées sur le territoire de

la collectivité par la collectivité elle-même ou par une personne publique ou privée, agissant

dans le cadre d’une convention conclue avec cette collectivité.

Chaque acquisition ou cession résulte d’une délibération du Conseil Municipal, puis

une fois la vente ou l’acquisition régularisée et publiée aux Bureaux des Hypothèques de Béthune, il convient de passer les écritures budgétaires.

M. le Maire rappelle :

1° Cessions immobilières effectuées par la commune :

Aucune cession immobilière effectuée par la Commune en 2021.

2° Acquisitions immobilières effectuées par la commune : (actes de vente signés en 2021 ou

prix acquisition payé en 2021).

- Par décision n° 20-35 du 06 novembre 2020, la ville a acquis par voie de préemption, à M et

Mme LEFRANCOIS, l'immeuble sis au 56, rue Florent Evrard, cadastré section AE n° 82,

pour une superficie totale de 212 m2 au prix de 43 000 euros hors frais de notaire,

L'acte de vente a été signé le 20/01/2021.

- Par décision n° 20-49 du 07 décembre 2020, la ville a acquis par voie de préemption, à M

Denis POUCHAIN, l'immeuble sis au 7, rue Danton, cadastré section AC n° 71 1, pour une

superficie totale de 229 m°? au prix de 3 500 euros hors frais de notaire,

L’acte de vente a été signé le 11/05/2021.

- Par délibération du 19 septembre 2018, le conseil municipal a approuvé la cession par

l'Etablissement Public Foncier à la ville, d’un immeuble sis 102 Avenue de laRépublique,

cadastré section AD n° 550 pour une superficie de 1 103 m2 au prix de 157 319,29 euros TTC

L’acte d’acquisition a été signé le 29/01/2020 et le prix payé le 14 avril 2021.

- Par délibération du 19 septembre 2018, le conseil municipal a approuvé la cession par

l'Etablissement Public Foncier à la ville :

> d’un immeuble sis 149 bis Avenue de la République, cadastré section AC n° 55 1,553

et 556 pour une superficie de 127 m°? et AC n° 689 d’une superficie de 23 m°, au prix

de 102 555,93 euros TTC

L'acte d’acquisition a été signé le 29/01/2020 et le prix payé le 15 avril 2021,

> d’un immeuble sis 149 Avenue de la République, cadastré section AC n° 552, 555 et

690 pour une superficie de 113 m? et AC n° 689 d’une superficie de 23 m2, au prix de

145 661,25 euros TTC

L’acte d'acquisition a été signé le 29/01/2020 et le prix payé le 15 avril 2021.

> d’un immeuble sis 26, rue du 08 Mai 1945, cadastré section AC n° 416 et 544 pour

une superficie de 307 m°? au prix de 165 406,90 euros TTCL'acte d'acquisition a été signé le 29/01/2020 et le prix payé le 15 avril 2021.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, À L'UNANIMITE

Décide :

D’Adopter le bilan de la politique foncière de la Commune pour Pannée 2021 tant pour les cessions que pour les acquisitions.

5 - FEISCALITE LOCALE - CHOIX DES TAUX D'IMPOSITION

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’en référence à l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts, il revient au Conseil Municipal de voter, chaque année, le taux des taxes

directes locales.

M. le Maire explique que la loi de finances 2020 a acté la suppression totale de ja taxe

d'habitation sur les résidences principales, qui a disparu au bénéfice de 80% des contribuables depuis cette date. Concernant les 20% restant (déterminés en fonction d'un niveau de

ressources) la suppression de cet impôt s'effectuera en trois années jusqu'en 2023 (réduction de 30% en 2021, 65% en 2022 et totalité en 2023).

En 2023 plus aucun ménage ne paiera de taxe d’habitation au titre de sa résidence principale.

La taxe d’habitation demeure cependant pour les résidences secondaires et pour les locaux vacants.

Pour compenser la suppression du produit fiscal de taxe d’habitation, les communes se voient transférer le montant de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçu par le

département sur eur territoire. Chaque commune se voit donc transférer le taux départemental de TFB (22,26%) qui vient s'additionner au taux communal.

Commune par commune les montants de taxe d’habitation ne coïncident pas forcément avec

les montants de taxe foncière transférés.

Afin de corriger ces inégalités, un coefficient correcteur est institué et permet ainsi d’assurer l'équilibre des compensations de la taxe foncière entre les communes.

Notre commune bénéficie de l’application du coefficient correcteur avec un versement d’un montant de 146 511 euros.

Le taux de taxe d’habitation est dorénavant figé au taux voté au titre de l’année 2019.

Monsieur le Maire poursuit en rappelant que le Rapport d’Orientations Budgétaires 2022 voté le 23 mars dernier, précise que depuis 2012, les taux de la fiscalité locale n’ont pas été

augmentés, et ont baissé en 2019, 2020 et 2021 concernant la Taxe Foncière sur les Propriétés

Bâties.

Ainsi, la hausse prévisible des recettes liées àla fiscalité directe est uniquement due à une augmentation mécanique des taux des bases fiscales.

Afin de redonner du pouvoir d’achat aux propriétaires, il est proposé à l’assemblée de voter, une baisse de 2% du taux communal de la taxe foncière sur le bâti. Le taux communal de

Taxe Foncière Propriété Bâtie passerait ainsi de 30,65% à 30,04%, auquel s’additionne le taux

départmental de 22.26 % soit un taux de 52.30 %.Pour ce qui relève du taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties, il est proposé de

reconduire le taux voté au titre de l’année 2021, soit : 101.14%.

Le produit fiscal obtenu pour équilibrer le budget s’élève à 2 750 054 Euros qui se décompose

ainsi :

Bases Taux Bases Taux Produit

d'imposition d'imposition d'imposition proposé correspondant

Effectives 2021 | communaux 2021| prévisionnelles 2022% prévisionnel

2022

Foncier Bâti 5 055 143 52.91 5224000! 52.30% 2 732 152 Foncier Non Bâti 17 204 101,14 17700} 101,14 % 17 902

M. Philippe PECQUEUR souhaite prendre la parole afin de féliciter le groupe majoritaire.

En effet, bien que Billy-Montigny fasse partie des 125 villes les plus pauvres de France, elle ne cesse de faire baisser les taux de taxe foncière contrairement à d’autres communes qui ne fournissent pas d’effort malgré des moyens plus conséquents.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, À L'UNANIMITE

Décide d’adopter, pour l’année 2022, les taux d’imposition comme ci-dessous : - Foncier Bâti* 52,30 %: taux départemental Propriété Bâtie 22.26% +

taux communal Propriété Bâtie de 30.04%.

- Foncier Non Bâti 101,14%

6 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS À DIVERSES SOCIETES POUR L’ANNEE 2022

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le tableau reprenant les propositions de

subventions versées aux associations :

SOCIETES Propos.

2022

C.C.A.S. 70.000 Association de Fils en Aiguilles et aux Fourneaux (ex atelier Couture 1.500

cuisine)

A.R.A.C. 180

Amicale anc. Internes Pol. Châteaubriand VOVES 50

Amicale Laïque 3.820

Club de Judo Billysien 900

Assoc, En vue Echanges Intern. De Jeunes 3.000

Association FRANCE-ITALIE 950

Assoc. Sportive Billysienne 4.200

Assoc, Sportive du Collège 200

(Billard-Club 650 |BILLV-VARAPPE 400

C.B.M. - Sect. Athlé. 2.100

C.B.M. - Section Education canine 650

C.B.M. - Section Foot-ball 24.000

C.B.M. - Section Hand-ball 50.500

C.B.M. - Section Sports et Loisirs 650

C.B.M. - Section Tennis 2.000

C.B.M. - Section Tir 3.000

Chorale H. Berlioz 550

Club Nautique Billysien 500

Colombe de la Paix 300

Comité d'oeuvres sociales du Personnel communal 6.300

Foyer Socio- Educatif du Collège D. Marcelle 100

Garde d'Honneur de Lorette - Groupe de By-My 55

Institut Pasteur 37

Institut Recherche sur le Cancer 92

Les Clowns de l’Espoir 300

L’Avenir des Cités — Club de prévention 3.600

La Pétanque Billysienne 150

Apei - La Vie Active IME Hénin 365

Les Jardins ouvriers 150

Majorettes Les Newdances 900

Moto-Club les Ch'tis Rouleux 300

Percoteux Billysiens dont 700€ (loc. étang) 1.400 RADIO-BILLY 4,230

RADIO-BILLY (pour F.P.H.) 3.000 Secours Populaire Français - Section de BILLY-My 1.000

« « « p/voyage à la mer ou Stade de France 750

Société Symphonique 2.200

Société colombophile L’Aïle de Fer 550

Société d’Encouragement au dévouement 250

T.T.B.M. (Tennis de Table Billy-Montigny) 900

U.C.S.B. 1.250

Union des Délégués départ. De PEducation Nation. 100

Solid’Air 77

Les Amis de la Fosse 10 77

Service Civique —- AM2C 9.240

Harmonie municipale de Méricourt 1.000

La Team FDJ 77.00

Association AZUR 700.00

Association des Diabétiques du Lensois 100.00

Association Femme Tout Simplement 150

Association JER’EST 1 500

La dépense sera imputée au Budget Primitif 2022.Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE,

Décide le versement des subventions ci-dessus aux associations.

(N'ont pas pris part au vote M. M. MONNIER pour l’Association Sportive Billysienne — M. R. KRZYZANIAR pour le Secours Populaire, M. W. GREBAUT (pouvoir donné par M.

Marc EECKMAN) pour le Club Nautique Billysien.

7 - BUDGET PRIMITTEF 2022 - (Annexe 2)

M. le Maire soumet à l’Assemblée le projet de Budget Primitif de la commune pour

l'exercice 2022,

Le projet de Budget Primitif 2022 a été arrêté à la somme de 21 229 113,13 Euros. La

SECTION D’INVESTISSEMENT, avec un montant de 9 792 691,59 Euros comporte notamment 481 384,14 Euros pour le règlement du capital des emprunts et 438 600 Euros

pour les immobilisations corporelles (notamment travaux sur bâtiments existants) et

5 251 097 Euros pour les immobilisations en cours ( notamment travaux voirie et bâtiments neufs).

Cette section s’équilibre par un prélèvement de 3 095 000 Euros sur les recettes de

fonctionnement.

La SECTION DE FONCTIONNEMENT s'élève à 11 436 421,54 Euros.

Pour équilibrer le Budget Primitif 2022, il est nécessaire de mettre en recouvrement une

somme de 2 750 054 Euros au titre des contributions directes.

A l'issue de son exposé, M. le Maire propose à l’Assemblée de voter ie Budget Primitif 2022 par nature.

M. Joël ROLLAND intervient car il souhaite obtenir des précisions sur l'aménagement prévu du terril (anciennement exploité par la GETRAP) dont le montant des travaux s'élève à

100 000 €.

Monsieur le Maire répond qu’en effet, des nouveaux aménagements sont prévus sur le site du

Terril 104 et notamment le nettoyage des déchets.

Ce projet d'aménagement global permettra de retravailler l’espace néanmoins, la population

ne pourra pas encore en bénéficier en 2022.

M. Alexandre MILLIEN souhaite également intervenir au nom du groupe majoritaire :

« Monsieur le Maire, cher(e)s collègues,

La situation financière de notre commune a déjà été longuement évoquée lors du débat

d'orientation budgétaire et du compte administratif.

La qualité des documents présentés nous a beaucoup aidés dans la réflexion éclairée et nous tenons d'ailleurs à en remercier les services. Cette réflexion était indispensable pour tenterd'ouvrir des perspectives réalistes et ce jusqu'à la fin du mandat. « Je dis tenter » car, vous le

savez, nous ne maîtrisons pas tout.

Nous sommes extrêmement dépendants de la politique nationale. Autant dire qu'en cette période, nous nous montrerons particulièrement attentifs aux déclarations de celles et ceux qui aspirent à s'installer prochainement dans le fauteuil présidentiel. Nous n'avons guère aimé la politique de celui qui l'occupe actuellement et ses dernières déclarations nous amènent à dire que nous apprécierons encore moins celle qu'il entend mener en cas de réélection.

Envisageant des perspectives de remboursement de la dette tout ce qu'il y a de plus fantaisiste, celui qui ne se cache plus d'être clairement de droite annonce d'ores et déjà une diminution de

la dette publique de 50 milliards d'euros par an. Les collectivités seront naturellement invitées à participer à hauteur de 10 milliards. Le pacte de Cahors devrait signer son grand retour -voir

pire encore-, ce qui signifie clairement que le « quoi qu'il en coûte » va rapidement se

transformer en « quoi qu'il nous en coûte » !

Dans le même temps, sa volonté d'augmenter de façon significative l'âge de la retraite ou

encore encadrer le RSA, risque fort de nous enserrer dans une tenaille entre des recettes que nous n'aurons plus et des besoins sociaux en augmentation, surtout si l'on tient compte de

l'inflation qui va miner non seulement les finances de nos populations mais également de nos collectivités. On pourrait, en effet, évoquer sur ce point non seulement la hausse sensible des produits alimentaires et de l'énergie mais aussi celle qui touche d'autres matériaux avec l'impact que cela aura sur les marchés que nous lançons.

Ce budget présenté ce soir est un budget volontariste car toutes les décisions prises sont

solidaires les unes des autres et traduisent une même volonté : rendre à notre population les

fruits de leurs efforts,

Oui, garantir le pouvoir d’achat des Billysiens a une signification pour nous.

Un sou est un sou, c’est l’argent de nos concitoyens, non seulement il n’y a plus de hausses

d'impôts depuis plus d’une décennie, mais la qualité de nos résultats permet d'améliorer le

pouvoir d'achat des Billysiennes et des Billysiens à travers une nouvelle baisse de la taxe

foncière sur le bâti pour la 4éme année consécutive, dans le même temps nous poursuivons le désendettement de notre commune.

Oui j’ose le dire Monsieur le Maire vous êtes L’artisan de la sécurité financière.

Avec ce budget, nous serons au rendez-vous du soutien à nos aînés et des plus fragiles via le CCAS, nous serons au rendez-vous du soutien aux associations qui ont démontré toute Pimportance pour maintenir les liens qui nous unissent, nous serons au rendez-vous de la relance économique et culturelle, nous serons au rendez-vous de l’accompagnement sportif, nous serons au rendez-vous du soutien de nos enfants scolarisés, autant de rendez-vous que nous ne manquerons pas.

Nous répondrons présents également pour soutenir l’emploi car chaque euro dépensé en investissement est un emploi créé et/ou sauvegardé localement.

Nous avons l'ambition de continuer d'investir pour l'avenir de notre jeunesse, pour continuer de transformer notre bonne vieille ville de Billy Montigny.Vous l'aurez compris, plus qu’un simple document budgétaire, retraçant la trajectoire

Financière de notre collectivité, ce budget est l’expression d’une politique assumée et

déterminée qui tire sa seule légitimité du suffrage universel, non seulement d’une fin

déterminée, mais de la plus légitime qui soit : l'intérêt général de toute notre population.

Jai la fierté d’appartenir à cette majorité qui n’est pas passéiste, qui ne fanfasme pas son

avenir, une majorité qui fait le choix de l’action et non celui de la renonciation ou de

Pincantation. Une majorité qui refuse la caricature des oppositions dogmatiques. Opposition d'ailleurs absente et sans voix qui se serait opposée sur un budget ambitieux sans ne rien

proposer ou mieux qui aurait validé sans broncher ce qui aurait confirmé que celle-ci n’a rien

à proposer de plus car nous proposons le plus responsable...

Monsieur le Maire, cher(e}s collègues, notre ADN est de ne pas oublier notre histoire car Billy Montigny est une rencontre où patrimoine et modernité sont les symboles d’une ville qui

avance, une rencontre entre l’ambition et l’action qui est l'essence de nos engagements, ces

mêmes engagements que nous entendrons respecter. »

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, À L'UNANIMITE

Décide :

D’adopter le Budget Primitif 2022 qui comprendra les taux d’imposition comme ci-dessous :

- Foncier Bâti : 52,30 %

- Foncier Non Bâti : 101,14 %

8 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS-DE-CALAIS CONCERNANT L'ACQUISITION D’'ECRANS NUMERIQUES

INTERACTIFS POUR L'’ECOLE VOLTAIRE

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que depuis 2014, le Conseil départemental du Pas-

de-Calais se mobilise en faveur des quattiers prioritaires au titre de la Politique de la Ville.

Pour cette année 2022, le Département souhaite, à nouveau, accompagner les projets des

écoles situées en quartiers prioritaires, favorisant ainsi le confort d’apprentissage des enfants,

facteur clé de la réussite scolaire.

Pour ce faire, un appel à projet a été adopté le 24 janvier, par le Conseil Départemental. Il vise

à soutenir des projets d’amélioration concrète concernant le quotidien des enfants, dans leur

classe, les espaces extérieurs,

Notre commune souhaite s’inscrire dans ce dispositif,

Aïnsi nous souhaiterions équiper les 7 classes de l’école primaire Voltaire d’écrans

interactifs tactiles.

Ces nouveaux écrans sont réactifs et faciles d'emploi, on y écrit comme sur un tableau

classique. Dotés de technologie haute définition (LED), équipés d'un système d'exploitation

embarqué (Android ou autre), les écrans tactiles sont de véritables tablettes géantes. Ils sontmultitouch (multipoints) et permettent de nombreuses interactions sous forme de gestes afin de rendre l'utilisation toujours plus intuitive.

En impliquant toute la classe en même temps, en permettant d'apprendre de façon

collaborative via l'échange et l'interaction, les écrans tactiles représentent l'outil

d'enseignement idéal.

L’aide du département pourrait atteindre jusqu’à 80% du montant hors taxe des travaux

réalisés et dans la limite de 11 097 euros.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

- Montant des acquisitions : 13 824,07 € H.T ( 100%)

- Subvention sollicitée : 11 059,25 € HT (80%)

- Participation communale : 2 764,82 € HT (20%)

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, À L'UNANIMITE

Décide :

- D’adopter le projet présenté ci-dessus,

- De solliciter du Conseil Départemental du Pas-de-Calais une subvention à hauteur de 80%

du montant H.T des acquisitions dans la limite de 11 097 €,

- D’accepter le versement de la subvention,

- D’autoriser Monsieur le maire à signer la convention correspondante pour le versement de

ladite subvention,

- De financer les acquisitions en partie par la subvention du Conseil Départemental et, pour la

partie restant à charge de la Commune, sur fonds propres.

9 — VENTE DE BIENS MATERIELS

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que l’article L 2122-22 du code général des

collectivités territoriales prévoit que le Maire peut, par délégation du Conseil municipal,

décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros.

Par délibération n° 2020-24 du 23 mai 2020, le Conseil municipal a délégué au Maire le soin

de « Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers d’un prix, par unité, n’excédant pas 4 600 euros nets de taxes ».

Au-delà de ce seuil, il incombe au Conseil municipal d’autoriser la vente des biens concernés.

Monsieur le Maire poursuit en expliquant qu’il y a lieu de régulariser les deux cessions

suivantes, au profit de la société LAMBIN LOXAGRI sise ZA du Haut Mont, 62 650

MANINGHEM.Quantité | Désignation | Immatriculation N° de Date Prix de

série d'acquisition | vente en

euros

TTC

1 Tracteur 9025 NY 62 057180 19/07/1990

KUBOTA 8000 €

1 Porte N° id 29/09/2017 | 6000€

cellule 00048386

HOPPL N° de

Désherbeur série

48386

Vu Particle L 2122-21 du code général des collectivités territoriales :

Vu la délibération du Conseil municipal n° 2020-24 du 23 mai 2020,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, À L'UNANIMITE

Décide :

- D’autoriser la vente des biens ci-dessus référencés aux prix indiqués, dont le prix excède

nominalement 4600 euros,

- Dit que la sortie des biens du patrimoine de la Ville de Billy-Montigny sera enregistrée

conformément aux dispositions budgétaires et comptables de la M 14.

- D’autoriser M. le Maire à prendre toute décision nécessaire à l’exécution de la présente

délibération.

10 - RÉGULARISATION DU COMPTE 2033

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que le comptable public a indiqué que des

corrections comptables étaient nécessaires pour régulariser la situation de certains comptes de la comptabilité de la commune.

Il s’agit du compte 2033 « frais d’insertion », qu’il convient de régulariser par le biais du

compte 1068.

Ainsi, les opérations concernées (frais d’insertion) sont les suivantes : - Mandat 403 du 17/03/2017 pour 579.60 €, sous le numéro d'inventaire 90005302223632 - Mandat 1021 du 25/06/2018 pour 491.40 €, sous le numéro d’inventaire 90005810780332 - Mandat 1133 du 13/08/2019 pour 1512.00 € sous le numéro d’inventaire 90006282250032 - Mandat 1134 du 13/08/2019 pour 317.52 € sous le numéro d’inventaire 90006294510832 - Mandat 1517 du 11/10/2019 pour 1486.80 € sous le numéro d'inventaire 90006332410532 - Mandat 1743 du 14/11/2019 pour 1860.00 € sous le numéro d'inventaire 90006383490332

Ces opérations, qui se rapportent à des marchés de service étaient à imputer au compte 6231.

If convient donc de régulariser ces opérations enregistrées de façon erronée sur exercices antérieurs par le biais de la méthode de corrections d’erreurs sur exercices antérieurs en M14.

Le compte 2033 « frais d'insertion » sera régularisé par débit du compte 1068 « Excédents de

fonctionnement capitalisés », largement créditeur.Cette écriture n’a aucune incidence financière sur l'exercice et ne modifie en rien les résultats de fonctionnement et d'investissement de l'exercice 2022.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, À L'UNANIMITE

Décide :

- D’autoriser le comptable public à constater l’écrite suivante par une opération d’ordre non budgétaire : débit du compte 1068 par crédit du compte 2033 pour la somme de 6 247.32 €.

11 VALIDATION DU PRINCIPE DE CREATION D'UNE MAISON

PLURIPROFESSIONNNELLE DE SANTE ET RECHERCHE DE FONCIER DISPONIBLE SUR LE TERRITOIRE

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que le 30 mars dernier, s’est déroulée en mairie, une réunion avec Filiéris, au cours de laquelle a été évoqué l’avenir de la Caisse de secours des

Mines, située Impasse du Docteur Lourties.

En effet, Filiéris a expliqué que les bâtiments sont maintenant vieillissants et nécessiteraient

de lourds travaux de rénovation (chauffage, isolation). Or, il n’est plus dans les lignes

directrices de Filiéris de gérer ou rénover du patrimoine bâti. Néanmoins, cette structure reste essentielle pour la ville, car plusieurs spécialités de médecine y sont représentées ct il est

important de la conserver à une époque où la raréfaction de l’offre de soin spécialisée est

préoccupante.

Actuellement, l'exercice de la médecine libérale en cabinet individuel freine

considérablement l'installation de nouveaux professionnels de santé, et notamment les plus

jeunes : difficultés dans la modernisation des bâtiments, matériels couteux, difficultés dans la coordination des soins, attractivité de la périphérie lilloise, qui offre davantage de possibilités pour conjuguer vie professionnelle et vie privée.

Afin de prévenir une pénurie de médecins généralistes et spécialistes à Billy-Montigny et pour attirer de jeunes praticiens, il est nécessaire de mener une réflexion sur la pertinence de créer une maison médicale pluridisciplinaire.

En effet, ce mode de fonctionnement est privilégié par les jeunes médecins qui en général, ne veulent plus exercer seul. Il permet par ailleurs le maintien, voire Le développement de l'offre de soins médicaux.

Ce projet serait mené conjointement avec Filiéris. La Commune mettrait à disposition de Filiéris les locaux, par le biais d’une convention et Filiéris se chargerait de l’aménagement de la maison de santé, du matériel médical, de la gestion des professionnels de santé et des

charges de fonctionnement liées à la gestion de la structure.

Ce type de structure bénéficie des subventions de l’ARS.

La réalisation d’un tel projet qui représente environ une emprise au sol de 1000 m? hors aménagements extérieurs, nécessite de disposer du foncier nécessaire. Pour le moment, la ville ne dispose pas de terrains permettant de réaliser une telle opération, c’est pourquoi, la commune devra acquérir des parcelles soit par voie amiable, soit par voie de préemption.Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, À L'UNANIMITE

Décide :

- D'approuver le projet de création d’une maison de santé pluridisciplinaire sur Le territoire de la commune en partenariat avec Filiéris,

- D’autoriser Monsieur le Maire à rechercher et à acquérir le foncier disponible à la réalisation d’une telle opération.

12 - CENTRES DE VACANCES

M. le Maire expose à l Assemblée que, chaque année, plusieurs centres de vacances sont retenus avec un certain nombre de places pour les enfants de la Commune. Il soumet à

l’Assemblée Le tableau des réservations pour l'été 2022.

Propositions :

Association TLV basée à PONT A VENDIN

Age | Association Destination Tarif Part Places | Places en

famille en Août

Juillet

6-13 ILV « Magic

ans Atlantique » à 883 € 397635 6 6

MECSHERS

(Charente Maritime)

Du 16 au 29 juillet et

du 1% au 14 août

6-13 TILV « La Plaine

ans d’Aventure » : La 855€ | 38455€ 6 6

Plaine sur Mer

(Loire Atlantique)

Du 16 au 29 juillet et

du 1% au 14 août

Association ADAV basée à BERGUES

Associations Destination Part | Places en | Places en

famille

CAP Med : Cap

d’Aïl (2 km de

Monaco) 1140€ | 513€Du 17 au 29 juillet et

du 29 juillet au 10

août

: sus | 13-17 ADAV « Viva Espana » à

ans GAVA (12 km au 9IO€ | 409,50€ 6 6 siud de Barcelone)

Du 8 au 21 juillet et

du 2 au 15 août

13-17 ADAV Bella Italia :

ans Pinarella Di Cervia | 1080€ | 486€ 6 6 Du 12 au 25 juillet et

du 31 juillet au 13

août es

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE

Décide :

- De retenir les centres de vacances ci-dessus pour l'été 2022

- De prendre en charge les bons vacances de la CAF,

- Précise que les familles pourront utiliser les « aides vacances » (VACAF) versées par la

Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais, et que ces aides seront déduites directement de la participation aux frais du séjour demandée aux familles.

- De fixer la participation des familles à 45 % du coût du séjour.

13 - INDEMNITES À VERSER AUX EXAMINATEURS POUR LES EXAMENS DE FIN

DE SAISON À L'ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE

M. le Maire rappelle à l” Assemblée que le passage des examens de fin de saison à

l'école municipale de musique se déroule à l’Espace Culturel L. Ferré.

Le passage de ces examens impose l’intervention d’environ une dizaine

d’examinateurs extérieurs. Les décrets n° 56-585 du 12 JUIN 1956 modifié et n° 98-143 du 4 MARS 1998 stipulent qu’une indemnité de jury d'examen de concours peut être allouée aux examinateurs, correcteurs et membres de jury d’examens. Ils doivent, en outre, être d’un

niveau hiérarchique au moins équivalent à la catégorie de l’examen ou du concours.

Les indemnités sont calculées à partir du 10.000ème du traitement annuel de lindice

brut 585. Elles sont donc revalorisées lors de chaque augmentation du point d'indice de la fonction publique.

Calcul du 10.000ème (valeur au 01.01.19)

Indice brut 585 : indice majoré 494 —27.718,76/10.000 = 2, 78

Montant des indemnités de niveau de la catégorie C :

Vacation orale : coefficient 8 = 2 ,78 X 8 = 22,24 Euros

Surveillance :

+ Responsable de salle : coefficient 1,86

2,78 x 1,86 = 5,17 Euros

+ Surveillant : coefficient 1,55

2,78 x 1,55 = 4,31 Euros

31,72 EurosAprès en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, À L'UNANIMITE

Décide :

+ De mettre en place le passage de ces examens à l’école municipale de musique

+ De régler l'indemnité forfaitaire de 31,72 Euros par examinateur et par vacation, indemnité qui serait revalorisée en cas d’augmentation du point d’indice de la fonction publique.

La dépense sera imputée au Budget 2022

14 -REDEVANCES SCOLAIRES 2022/2023

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que depuis 2011, lors de la dernière réunion du groupement de communes concernant la fixation du tarif des dérogations scolaires, il avait été proposé d’appliquer la gratuité concernant les frais de scolarité et ce, à titre de réciprocité pour chaque commune.

En effet, quelques communes ont décidé de ne plus rembourser les frais de scolarité engagés par leurs homologues accueillant des enfants habitant leur commune et cela à titre de réciprocité, Cette décision vaut pour les enfants du 1° degré.

D'autres communes souhaitent cependant maintenir le remboursement.

Considérant qu’il y a lieu de prendre position sur la question des redevances scolaires afin de pouvoir traiter les dossiers de demandes de dérogations,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE

Décide :

- de fixer à 130 euros le montant de la redevance à facturer aux communes qui ont ou auront décidé de maintenir la facturation des frais de scolarité pour les enfants billysiens qu’elles accueillent dans leurs écoles,

- De ne plus appliquer de facturation à l’encontre des communes qui ont décidé ou décideront de ne plus appliquer cette facturation, à titre de réciprocité.

15— DECISIONS MUNICIPALES

Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions municipales suivantes :

DM N° 22-09 : Etude G2PRO et MICROGRAVIMETRIQUE concernant la construction d’un centre aquatique avec le bureau d’études HYDROGEOTECHNIQUE Nord à Roost- Warendin pour un montant de 15 128 EHT

DM N° 22-19 : Exercice du Droit de Préemption Urbain - 8, rue Roger Salengro au prix de 185 000 € avec frais d’acte et frais d’agence de 9 800€ TTC.DMN° 22-11 : ETUDE de sondages complémentaires (sondages destructifs) concernant la construction d’un centre aquatique avec le bureau d’études HYDROGEOTECHNIQUE NORD à Roost-Warendin pour un montant de 9 755 € HT.

PRIS CONNAISSANCE.

La Secrétaire de Séance

Mme A. FOULON

Cou—