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Arrêté - 211124 730 CIRCU LA BROSSE SAPINS
Arrêté - 261225 731 Circu Drillieres Charier
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 261225 731 Circu Drillieres Charier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de la Vendée Arrêté n°VOI731EEB261225
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n° VOI731EEB261225
Portant réglementation de la circulation
DU N°1 AU N°28 LES DRILLIERES - VC6 - BOULOGNE
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
Vu l'arrêté n°AG202EEB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à
Christophe ENFRIN
Vu les avis faits au Département et à la commune de Chauché
Considérant que des travaux aménagement de la Voirie et cheminement piétons rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d ‘assurer la sécurité des usagers, du 06/01/2026 au
04/02/2026 LES DRILLIERES
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 06/01/2026 et jusqu'au 04/02/2026, la circulation des véhicules est interdite DU N°1
AU N°28 LES DRILLIERES. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains et véhicules de
l'entreprise exécutant les travaux.
Article 2 : À compter du 06/01/2026 et jusqu'au 04/02/2026, une déviation est mise en place pour tous les
véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
- VC de la RD37 à la VC9
- RD37
- Intersection rue de la Vendée, rue Cauneau et rue Ste Bernadette direction RD39 vers les Landes
- VCG
Un signalement par l'entreprise sera mis en place aux différentes intersections.
L'entreprise se chargera de l'information des riverains de cette restriction de circulation.
En cas de dégradation de l'espace public (chaussées, trottoirs, bordures, panneaux, mobiliers urbains,
végétations..), la remise en état sera effectuée aux frais du bénéficiaire de la permission de circulation. Le
demandeur se fera un point d'honneur à laisser l'emplacement aussi propre que lors de son arrivée.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, CHARIER TP.
Article 4 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et La Police Municipale sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le 26/12/2025
DIFFUSION:
CHARIER TP
Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
Service de Collecte des Ordures Ménagères
Communauté de Communes du Pays de Saint Fulgent les Essarts - Service transport scolaire
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
La Police Municipale
Page 1 sur 2 ANNEXES;
+ _ PLAN DE DEVIATION - VC6
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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