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Arrêté - 160726 401 Circu RUE Ferry Charier
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 160726 401 Circu RUE Ferry Charier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de la Vendée Arrêté n°VOI401EEB160726
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n°VOI401EEB160726
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE JULES FERRY
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R.411-8, R. 411-21-1 et R. 417-9
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n°AG157EEB230326 en date du 23 mars 2026 portant délégation de fonction et de signature à Christophe ENFRIN
Vu la demande d'arrêté de circulation de l'entreprise CHARIER TP en date du 16/07/2026 Considérant que des travaux de reprise d'enrobés rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 21/07/2026 au 24/07/2026, RUE JULES FERRY
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 21/07/2026 et jusqu'au 24/07/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE JULES FERRY :
+ La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux.
L'accès aux habitations pour les riverains restera possible et se fera en coordination avec l'entreprise réalisant les travaux.
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme dangereux au sens de l'article R.417-9 du code de la route ;
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, CHARIER TP.
Article 3 :Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et La Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le 16 juillet 2026
Pour le Maire,
‘Adjoint délégué,
DIFFUSION:
CHARIER TP
Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
SYCLEA
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
La Police Municipale .......
ANNEXES:
+ Plan
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwitelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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