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Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2023 039 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2023 039 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Assurance,
Liberté
Egalité
Fraternité
CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°15-2023-039
PUBLIÉ LE 27 AVRIL 2023 Sommaire
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de
sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /
15-2023-03-09-00006 - Arrêté n° 159-2023 du 9 mars 2023 portant
modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse
d'Allocations Familiales du Cantal (2 pages) Page 3
15-2023-03-17-00004 - Arrêté n° 160-2023 du 17 mars 2023 portant
modification de la composition du Conseil Départemental du Cantal au
sein du conseil d'administration de l'Union de Recouvrement des
cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Auvergne (2 pages) Page 5
15-2023-04-20-00001 - Arrêté n° 172-2023 du 20 avril 2023 portant
modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse
d'Allocations Familiales du Cantal (2 pages) Page 7
2 E
GOUVERNEMENT
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
de la sécurité sociale
Mission Nationale de Contrôle
Et d’audit des organismes
De sécurité sociale
Antenne de Lyon
Antenne MNC Lyon
Tour Swisslife - 1 Bd Vivier Merle- 69443 Lyon cedex 03
www.securite-sociale.fr/mnc
ARRETE n° 159 - 2023 du 9 mars 2023
Portant modification de la composition du conseil d’administration
de la Caisse d’Allocations Familiales du Cantal
Le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 215-2, R. 121-5 à R. 121-7, et D. 231-1 à D.231-4 ;
Vu l’arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle,
Vu l’arrêté n° 32-2022 du 31 mars 2022 portant nomination des membres du conseil d’administration de la Caisse d’Allocations Familiales du Cantal,
Vu l’arrêté modificatif n° 79-2022 du 19 juillet 2022,
Vu la proposition de la Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE) en date du 8 mars 2023,
A R R Ê T E N T
Article 1
La composition du conseil d’administration de la Caisse d’Allocations Familiales du Cantal est modifiée comme suit :
Parmi les représentants des Travailleurs Indépendants désignés par la Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE) :
- Mme BRACA Réjane est nommée en tant que titulaire sur siège vacant.
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 15-2023-03-09-00006 - Arrêté n° 159-2023 du 9 mars 2023 portant modification de la composition du conseil d'administration de la 3 2
Article 2
La cheffe d’antenne de Lyon de la Mission Nationale de Contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne Rhône Alpes et à celui de la préfecture du département du Cantal.
Fait à Lyon, le 9 mars 2023
Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation,
Pour la Cheffe d’antenne de Lyon
de la Mission Nationale de Contrôle
et d’audit des organismes de sécurité sociale
l’Adjoint,
Geoffrey HERY
Le ministre des solidarités, de l’autonomie
Et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation,
Pour la Cheffe d’antenne de Lyon
de la Mission Nationale de Contrôle
et d’audit des organismes de sécurité sociale
l’Adjoint,
Geoffrey HERY
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 15-2023-03-09-00006 - Arrêté n° 159-2023 du 9 mars 2023 portant modification de la composition du conseil d'administration de la 4 E
GOUVERNEMENT
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
de la sécurité sociale
Mission Nationale de Contrôle
Et d’audit des organismes
De sécurité sociale
Antenne de Lyon
Antenne MNC Lyon
Tour Swisslife - 1 Bd Vivier Merle- 69443 Lyon cedex 03
www.securite-sociale.fr/mnc
ARRETE n° 160 – 2023 du 17 mars 2023
portant modification de la composition du Conseil Départemental du Cantal au sein du conseil d’administration
de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales Auvergne
Le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code la sécurité sociale et notamment les articles R. 121-5 à R. 121-7, D. 213-7 et D. 231-1 à D. 231-4 ;
Vu l’arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle,
Vu l’arrêté n° 16-2022 du 21 mars 2022 portant nomination des membres du Conseil Départemental du Cantal au sein du conseil d’administration de l’URSSAF Auvergne,
Vu la proposition de la Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE) en date du 7 mars 2023,
A R R Ê T E N T
Article 1
La composition du Conseil Départemental du Cantal au sein du conseil d’administration de l’URSSAF Auvergne est modifiée comme suit :
Parmi les représentants des travailleurs indépendants désignés par la Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE) :
- Mme BRACA Réjane est nommée en tant que titulaire sur siège vacant.
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 15-2023-03-17-00004 - Arrêté n° 160-2023 du 17 mars 2023 portant modification de la composition du Conseil Départemental du 5 2
Article 2
La cheffe d’antenne de Lyon de la Mission Nationale de Contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne Rhône Alpes et à celui de la préfecture du département du Cantal.
Fait à Lyon, le 17 mars 2023
Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation,
Pour la Cheffe d’antenne de Lyon
de la Mission Nationale de Contrôle
et d’audit des organismes de sécurité sociale
l’Adjoint,
Geoffrey HERY
Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie,
Des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation,
Pour la Cheffe d’antenne de Lyon
de la Mission Nationale de Contrôle
et d’audit des organismes de sécurité sociale
l’Adjoint,
Geoffrey HERY
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 15-2023-03-17-00004 - Arrêté n° 160-2023 du 17 mars 2023 portant modification de la composition du Conseil Départemental du 6 E
GOUVERNEMENT
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
de la sécurité sociale
Mission Nationale de Contrôle
Et d’audit des organismes
De sécurité sociale
Antenne de Lyon
Antenne MNC Lyon
Tour Swisslife - 1 Bd Vivier Merle- 69443 Lyon cedex 03
www.securite-sociale.fr/mnc
ARRETE n° 172 - 2023 du 20 avril 2023
Portant modification de la composition du conseil d’administration
de la Caisse d’Allocations Familiales du Cantal
Le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 215-2, R. 121-5 à R. 121-7, et D. 231-1 à D.231-4 ;
Vu l’arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle,
Vu l’arrêté n° 32-2022 du 31 mars 2022 portant nomination des membres du conseil d’administration de la Caisse d’Allocations Familiales du Cantal,
Vu les arrêtés modificatifs n° 79-2022 du 19 juillet 2022 et n° 159-2023 du 9 mars 2023,
Vu la proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) en date du 18 avril 2023,
A R R Ê T E N T
Article 1
La composition du conseil d’administration de la Caisse d’Allocations Familiales du Cantal est modifiée comme suit :
Parmi les représentants des assurés sociaux désignés par la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) :
- M. CAUMEL Pascal est nommé en tant que titulaire sur siège vacant.
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 15-2023-04-20-00001 - Arrêté n° 172-2023 du 20 avril 2023 portant modification de la composition du conseil d'administration de la 7 s
2
Article 2
La cheffe d’antenne de Lyon de la Mission Nationale de Contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne Rhône Alpes et à celui de la préfecture du département du Cantal.
Fait à Lyon, le 20 avril 2023
Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation,
La Cheffe d’antenne de Lyon
de la Mission Nationale de Contrôle
et d’audit des organismes de sécurité sociale
Cécile RUSSIER
Le ministre des solidarités, de l’autonomie
Et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation,
La Cheffe d’antenne de Lyon
de la Mission Nationale de Contrôle
et d’audit des organismes de sécurité sociale
Cécile RUSSIER
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 15-2023-04-20-00001 - Arrêté n° 172-2023 du 20 avril 2023 portant modification de la composition du conseil d'administration de la 8