Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipa 12 decembre 2018

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipa 12 decembre 2018 Document publié le Mercredi 12 décembre 2018 par la commune de Roisey. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipa 12 decembre 2018)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 12 décembre 2018

L’an deux mille dix-huit, le 12 Décembre à dix-neuf heures, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence du Maire, Madame Josette VERNEY.

Nombre de Membres en exercice : 15

Présents : 13

Votants : 15 Date de convocation : 05 décembre 2018.

Présents : Josette VERNEY - Robert VIANNET - Yves MEILLER - Marie-Agnès ACHAINTRE - Philippe ARIES- GIRODET Maurice – Christian PEILLON- Marie Claude FOREST - Catherine BRUNETON- Nathalie MARILLIER -Isabelle DURAND- Fabienne GACHE -Richard Vallot

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Didier Brunel à Christian Peillon

Isabelle Carret à Nathalie Marillier.

Secrétaire de séance : Marie Agnès Achaintre

Approbation du compte rendu du 14 novembre 2018 :

Sans observation, ce compte rendu est approuvé à l’unanimité.

DELIBERATIONS :

Demande de subvention au titre de l'enveloppe de Solidarité Départementale 2019 :

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de déposer une demande de subvention au titre de la solidarité départementale pour les travaux de réaménagement de la salle de classe Maternelle petite section et de la bibliothèque municipale.

Ces travaux sont destinés à renouveler ou créer les revêtements de sols de ces deux locaux pour un montant de 5881€.

Cette demande est adoptée à l'unanimité.

Demande de subvention au titre de l'enveloppe territorialisée 2019 :

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de déposer une demande de subvention au titre de l'enveloppe territorialisée du département pour les travaux de l'aménagement sécuritaire de la RD 34 , sortie SUD du Bourg.

Montant total des travaux estimé à 65 499.41€ HT.Cette demande est acceptée à l'unanimité des membres présents.

Demande de subvention au titre travaux d'assainissement RD34 mise en séparatif:

Sur proposition du Maire, le Conseil décide, à l’unanimité, de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Loire et auprès de l’Agence de l’Eau RMC afin de réaliser les travaux de mise en séparatif du réseau d'assainissement sortie sud du bourg. Pour l'assister dans ces travaux la commune de Roisey a retenu comme maître d'œuvre l'entreprise 3Dinfrastructure par délibération 2018-06-046. Montant total des travaux estimé à 145 698.08€.

PERSONNEL:

Augmentation quotité horaire poste ATSEM:

Le Maire propose de porter la durée du temps de travail de l'emploi de Madame JOASSARD, ATSEM à temps non complet actuellement d'une durée de 30 heures à 31.80 heures par semaine à compter du 1.01.2019. Proposition adoptée à l'unanimité du Conseil.

Création d’un emploi permanent d'agent de bibliothèque :

Mme le Maire expose que depuis plusieurs années la commune emploie un agent de bibliothèque afin d'assurer la gestion administrative de la bibliothèque municipale.

Considérant les besoins du service, Mme le Maire propose au conseil municipal la création d’un poste permanent à compter du 1/01/2019. Le contrat de l'agent qui occupe ce poste actuellement sera transformé en contrat de travail à durée indéterminée.

Proposition adoptée à l’unanimité du Conseil.

Délibération n° 2018-08-74

Création d’un emploi permanent d'adjoint administratif à temps non complet :

Mme le maire rappelle que, pour faire face à la charge de travail du secrétariat, un personnel à temps non complet a été recruté en CDD depuis avril 2018. Ce besoin étant avéré le maire propose de créer un poste permanent à temps non complet à raison de 25 heures par semaine à compter d'avril 2019. Proposition adoptée à l’unanimité.

Délibération 2018-08-075

Subvention pour classe transplantée

Suite à la demande de Madame la directrice du RPI, une subvention exceptionnelle de 1200€ est accordée pour l’organisation de classes transplantées.

Délibération2018-08_076

Budget communal : Décision Modificative N°4

: Augmentation de crédit pour frais documentation urbanisme + 1050€ diminution de crédit pour mobilier-1050€

Délibération2018-08-77

Autorisation de paiement des dépenses d’investissement

avant vote du budget 2018 selon article L 1612-1 du CGCT à hauteur de 112694.29 soit 25 des dépenses budgétisées en 2018

Commission de contrôle des listes électorales :

Madame Isabelle Durand est désignée à l’unanimité comme Conseiller municipal membre de la Commission de contrôle des listes électorales.

Questions diverses :

-Chaque conseiller est invité à prendre possession des colis à distribuer auprès des aînés de notre commune. -Rappel : Les vœux du Maire seront présentés à la population le samedi 12 janvier 2019 à partir de 18 heures. -Le repas des aînés organisé par le CCAS aura lieu le samedi 2 Février 2019. -Prochain conseil : Le mercredi 30 Janvier à 19 heures.

Séance levée à 21 heures 30.