Conseil Municipal - Conseil municipal du 5 decembre 2023 1

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 5 decembre 2023 1 Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Roisey. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 5 decembre 2023 1)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Eau et assainissement, COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIAPAL

du 05 décembre 2023

L’an deux mille vingt-trois, le cinq décembre à dix-neuf heures, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Philippe ARIES.

Date de convocation : 30/11/2023

Nombre de Membres en exercice : 15

Présents : 14

Votants : 15

Secrétaire de séance : Didier BRUNEL

Tableau de présences et pouvoirs

Noms des conseillers PRESENTS ABSENTS POUVOIRS A Philippe ARIES x

Eric FAUSSURIER x

Didier BRUNEL x

Marie-Agnès ACHAINTRE x

Sébastien SOUTRENON x

Isabelle DURAND x

Marie-Claude FOREST x Catherine LIROLA Catherine BRUNETON x

Catherine LIROLA x

Marie-Christine FEUILLATRE x

Yves MEILLER x

Magali ARNAUD x

Christian PEILLON x

Jean-Michel VALLOT x

Emmanuel MARILLIER x

Approbation du compte rendu du 24 octobre 2023

Sans observation, ce compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Avant de débuter le conseil municipal, Monsieur le Maire propose au conseil, un temps de recueillement en mémoire de Joël Vallot employé communal et amis de tous, décédé accidentellement pendant ses congés lors d’un chantier du bucheronnage en forêt.

Ce temps de recueillement fait, le conseil a commencé par :

DELIBERATIONS :

Marché public « révision du schéma directeur » Enterprise retenue

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal :

que les travaux font l’objet d’un Marché à Bons de Commande, passé selon Procédure Adaptée, conformément aux Articles 77 et 28 du Code des Marchés Publics (Version 2009).

que le montant maximum de la dépense s’élève à la somme de €uros Hors Taxes. Montant des travaux H.T. – estimation : 62 000,00 €

Honoraires Maître d’œuvre : 4 980,00 €MONTANT TOTAL DE LA DEPENSE H.T. : 66 980,00 €

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux ont fait l’objet d’une demande de subventions auprès du Département et de l’Agence de l’Eau

3 Entreprises ont présenté une offre.

Après ouverture des offres, le Pouvoir Adjudicateur a demandé au Maître d’œuvre de dépouiller celles-ci ; après dépouillement, le Pouvoir Adjudicateur a retenu l’Entreprise IRH Ingenieur Conseil 69360 Sérézin du Rhône ; l’offre de cette entreprise correspondant aux critères demandés.

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal, le Marché passé selon Procédure Adaptée, à intervenir entre la Commune de ROISEY et l’Entreprise IRH Ingénieur Conseil 69360 Sérézin du Rhône, pour la mission d’étude pour la révision du schéma directeur d’assainissement - Marché à Bons de Commande - LOT UNIQUE : révision du schéma directeur ; le montant du marché s’élevant à la somme de 62 000 €uros H.T. soit 74 400 €uros T.T.C. Approbation à l’unanimité.

Demande subvention voirie 2024

Monsieur Didier BRUNEL présente le projet de travaux de voirie envisagé en 2024. Afin de maintenir la qualité de notre réseau routier nous envisageons pour 2024 des travaux de réfection sur les voies suivantes :

➢ Route forestière 748 ml

➢ Impasse de la Tronchia 40ml

ainsi qu’une campagne de point à temps.

Le montant estimatif de ces travaux s'élève à 32.169 € HT.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre de l'Enveloppe de Voirie Communale 2024.

Demande approuvée à l’unanimité.

Classement de chemins en voirie communale

Monsieur le Maire rappelle que la dernière mise à jour du tableau de classement des voies communales a été réalisée et régularisée par délibération du conseil municipal du 22 novembre 2022 (n°2022-08-056) Cette mise à jour avait permis d'identifier un total de 29 892 mètres de voierie communale. Le Maire rappelle que le conseil municipal a décidé de classer 4 chemins en voies communales. Monsieur le Maire propose d'approuver le classement en voies communales des chemins suivants : ➢ Chemin du Platon haut 90 ml de RD34 à la limite chemin de terre ➢ Chemin du Platon bas 156 ml de VC7 à la limite chemin de terre ➢ Chemin de Grand Noé 140 ml de VC5 à la limite chemin de terre ➢ Chemin au Bois 120 ml du Chemin de Grand Noé à la limite chemin de terre

Cette situation conduit donc le conseil municipal à fixer la longueur de voies communales à 29892 mètres + 506 mètres, soit un total de 30398 mètres.

Approuvé à l’unanimité.

Délibération coupe de bois

L'Office National des Forêts nous a fait parvenir un courrier concernant les coupes à asseoir en forêt communale relevant du Régime Forestier.Demande de subvention pour la création d’une clôture autour du parking de la poste

En prévision de l’électrification du son parc auto (18 véhicules) la Poste a demandé à la commune de réaliser une clôture avec un portail autour du parking afin de se protéger de toute intrusion la nuit et les week-ends. Une étude et un chiffrage ont été réalisés par l’entreprise Montagnier d’un montant de 21.163 € Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre de l'Enveloppe Territorialisée.

Demande approuvée à l’unanimité.

Demande de subvention pour barrières BAAVA

Afin de permettre la mise en sécurité des différentes manifestations qui se déroulent à la salle des fêtes et sur le parking de la salle des fêtes, nous avons saisi l’opportunité d’acheter des Barrières Amovibles Anti-Véhicule Assassin (BAAVA) avec la commune de Maclas.

Le montant de cet achat est de 4093 €

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre de l’enveloppe de solidarité.

Approbation à l’unanimité.

Demande de subvention pour la création d’un accès PMR au jardin du Prieuré

Dans le cadre de l’aménagement de la cour du Prieuré une rampe d’accès pour les personnes à mobilité réduite sera créée entre le portillon de l’entrée du Jardin et celui de l’école.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre des amendes de police.

Montant des travaux: 12 115€ HT

Demande approuvée à l’unanimité

Demande de subvention pour protection des vitraux de l’église

Pour la réparation des vitraux de l’église, la commune a fait appel à l’entreprise PHILIDET VERRE de Pélussin spécialiste dans la création et la restauration de vitraux.

Afin de compléter ces travaux de réparation, nous devons remettre en place une protection en verre et des grillages sur les vitraux.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre de l’enveloppe de solidarité

Montant total des travaux estimé est de 5 205 €.

Approbation à l’unanimité.

Modification de la délibération 2023-08-050 du 24/10/2023 pour le réaménagement de la cour du Prieuré et ajout au projet d’une demande de subvention pour l’achat de jeux extérieurs

Dans le cadre du réaménagement de la cour du Prieuré, deux modifications ont été apportées au projet initial : d’une part le mur de soutènement sera renforcé et crépi et d’autre part une barrière sera installée côté nord et ouest du Jardin.

Le montant total des travaux estimé est de 43 950€ HT en lieu et place de 34 350€ HT D’autre part, Monsieur le Maire propose au conseil de faire installer dans cet espace ainsi réaménagé plusieurs jeux pour enfants pour un montant total des travaux estimé est de 13 100€ HT Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre de l’enveloppe Territorialisée regroupant ces deux projets pour un montant total de 57 050€ HT

Demande approuvée à l’unanimité

DM Assainissement intégration frais d’étude aux travaux (dévoiement eaux usées)

Monsieur le Maire informe qu'il y a lieu d'intégrer les frais d'études DEVOIEMENT BRIAT BOURG aux travaux terminés Décision approuvée à l’unanimité.Délibération autorisant le paiement en investissement sur budget Assainissement et Communal

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

L’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris dans les crédits afférents au remboursement de la dette.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Tarifs salles communales

Modification des tarifs de la salle des fêtes

Article 11- Redevance – Modalités de réservation

Synthèse des tarifs pour la location de la salle des Fêtes

Le montant des tarifs applicables, votés par délibération 2023-09-66 du Conseil Municipal en date du 05/12/2023 sont les suivants :

Particuliers Associations Professionnels *

Roisaires Non Roisaires Roisaires Non Roisaires Roisaires Extérieurs

1/2 journée

uniquement du lundi

au jeudi *

100€ * 120€ * 100 € 120 € 250 € 450 €

Week-end 350€ * 700€ * 100€ ** X X X

* Sont exclues les activités de vente, commerciales, soirées payantes, dansantes…

** 2 locations / an sont offertes aux associations Roisaires, 100€ ensuite.

A l'exception du sous des Ecoles qui bénéficie de la gratuité de la salle.

➢ La location de la salle des fêtes pourra se faire à titre gracieux dans certains cas, débattus en commission association (exemples : amicale des sapeurs-pompiers, école de musique pour spectacle gratuit…)

A la réservation un chèque de caution de 1000 € à l’ordre du Trésor Public sera exigée. Le paiement de la location fera l'objet d'un avis de somme à payer notifiée par le trésor public. La réservation deviendra effective après versement de la caution, signature de la convention d’utilisation de la salle et production de l’attestation d’assurance. Cette réservation définitive devra intervenir au moins 2 semaines avant la date de location. Un chèque de 200€ sera demandé en plus et rendu ou transformé en avis de somme à payer en fonction de l’état de propreté dans lequel la salle est rendue.

Création postes de coordonnateur et d’agents recenseurs

Pour le recensement, on vous propose de :

- Créer 2 postes d’agents recenseurs afin d’assurer les opérations du recensement de la population qui se dérouleront du 18/01/2024 au 17/02/2024 inclus.

L’agent recenseur du secteur 5 percevra la somme forfaitaire de 900 € (brut) pour effectuer le recensement de la population au titre de l’année 2024.

L’agent recenseur du secteur 4 percevra la somme forfaitaire de 800 € (brut) pour effectuer le recensement de la population au titre de l’année 2024.

(Ce Forfait destiné à couvrir les frais de transports, les séances de formation et les tournées de reconnaissance en 2024)

- Désigner un coordonnateur d’enquête qui peut être un élu ou un agent de la collectivité : S’il s’agit d’un élu, il bénéficiera du remboursement de ses frais de mission en application de l’article L. 2123-18 du C.G.C.T.

En sus, il lui sera versé 240€ (brut) pour les formations effectuées.Questions diverses :

Prime pouvoir d’achat

Suite au décret N°2023-1006 du 31 Octobre 2023, une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est instituée pour les agents de la Fonction Publique Territoriale.

Le conseil municipal a validé le principe de cette prime et saisit le Comité social territorial du Département de la Loire pour accord. Cette prime sera versée au mois de Juin 2024.

Police municipale mutualisée

Le Conseil vote à l’unanimité contre. Cette décision est prise car il n’y a pas de besoin particulier pour l’instant dans notre commune.

Info réseau THD42 et cuivre

Dans le nord du département le démontage du reseau cuivre a commencé. Une information plus precise sera donnée au prochain conseil après le conseil syndical du SIEL.

Présentation RPQS réseau et déchets

Pour information, la CCPR a voté la progessivité des tariffs de l’eau pour les particuliers afin d’inciter tout un chacun de réaliser des économies.

Adhésion pole santé CDG

Le contrat avec le pole santé pour les visites médicales de nos agents sera renouveler dès 2024 dès reception des nouveaux tarifs.

Proposition salle et expo « pierres et outils »

Monsieur le Maire indique qu’un adhérent à l’association « Pierres et Outils » souhaite faire don de sa collection de pierres et cristaux. Cette collection a une certaine valeur et il serait dommage qu’elle ne soit pas exposée. Après discussions il a été convenu que Monsieur le Maire se rapprochera de cette personne afin qu’il précise la nature et le volume des pièces à céder.

Prochain conseil : Janvier 2024

Séance levée à 23h00