Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Conseil municipal 12 septembre 2019
Conseil Municipal - Conseil municipal 22 mai 2019
Conseil Municipal - Conseil municipal 06 Mars 2019
Conseil Municipal - Conseil municipal 2 decembre 2025
Conseil Municipal - Conseil municipal du 14 decembre 2021
Conseil Municipal - Conseil municipal du 13 decembre 2022
Conseil Municipal - Conseil municipal du 10 decembre 2024
Conseil Municipal - Conseil municipal du 5 decembre 2023 1
Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipa 12 decembre 2018
Conseil Municipal - Conseil municipal du 12 septembre 2023
Conseil Municipal - conseil municipal 12 décembre 2019
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Roisey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 12 décembre 2019)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Économie et finances,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 12 décembre 2019
L’an deux mille dix-neuf , le 12 décembre à dix-neuf heures, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence du Maire Madame Josette VERNEY.
Nombre de Membres en exercice : 15
Présents 13
Votants 15
Présents :
Josette VERNEY - Philippe ARIES - Yves MEILLER - GIRODET Maurice - Marie-Claude FOREST DURAND Isabelle - VALLOT Richard - MARILLIER Nathalie- BRUNETON Catherine - ACHAINTRE Marie Agnès – VIANNET Robert – BRUNEL Didier – PEILLON Christian
Absents excusés:
CARRET Isabelle pouvoir à MARILLIER Nathalie
GACHE Fabienne pouvoir à ACHAINTRE Marie-Agnès
Secrétaire de séance : ACHAINTRE Marie-Agnès
Délibérations :
Décisions Modificatives budgétaires
Objet : Budget Communal - Décision Modificative n°7
Désignation
Diminution sur
crédits ouverts
Augmentation sur
crédits ouverts
FONCTIONNEMENT
D 7391171 489.00 €
TOTAL D 014 Atténuations de produits 489.00 €
D 022 Dépenses imprévues de fonctionnement 489.00 €
TOTAL D 022 Dépenses imprévues de
fonctionnement 489.00 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 489.00 € 489.00 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
ACCEPTE les propositions de Madame le Maire Objet : Budget Vente de Chaleur - Décision Modificative n°1
Désignation
Diminution sur
crédits ouverts
Augmentation sur
crédits ouverts
FONCTIONNEMENT
D 6287 Remboursement de Frais 5 000.00 €
TOTAL D 011 Charges à caractère général 5 000.00 €
D 6215 Personnel affecté par la collectivité 5 000.00 €
TOTAL D 012 Charges de personnel et frais
assimilés 5 000.00 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 5 000.00 € 5 000.00 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
ACCEPTE les propositions de Madame le Maire
Autorisation de paiement des dépenses d'investissement préalable au vote du budget assainissement 2020.
Rappel par Mme le Maire des dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales.
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 84 377€.
Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes : Chapitre 21 : 24 377 € Chapitre 23 : 57 000 €
Ouï cet exposé, et après délibération, le conseil municipal accepte à l’unanimité les propositions de Mme le Maire selon les conditions exposées.
Autorisation de paiement des dépenses d’investissement avant vote du budget communal 2020 Montant budgétisé des dépenses d'investissement 2019 806 287 €
(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)
Conformément aux textes applicables (article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales) il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 328 154 €
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes : Art 21 : 200 000 € ART 20 : 68 110 €
ART 23 : 60 044 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité: ACCEPTE les propositions de Madame le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
Mise en place du CET (compte épargne temps)
Mme le Maire propose d'instituer le compte épargne temps au sein de la collectivité et en propose les modalités d'application.
Après délibération, la mise en place du CET et ses modalités d’application sont votées à l’unanimité. Demandes de subventions
Auprès du département pour :
Amende de Police aménagement sécuritaire RD 19 Pont Jacquet.
Création d'un cheminement piéton sécurisé en bordure de la RD19 qui permettra de rejoindre l'arrêt de bus Pont Jacquet . Ces travaux permettront d'assurer la sécurité des piétons. Le coût de cette opération est estimé à 27 821.20 € HT.
La commune s’engage à réaliser ces travaux sur l'année 2020 et à les inscrire au budget en section d'investissement.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité
Demande de subvention au titre de l'enveloppe de Solidarité Départementale 2019 pour l’aménagement de la bibliothèque et la réfection du sol de l’agorespace
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de déposer une demande de subvention au titre de la solidarité départementale pour les travaux d'équipement de bibliothèque municipale et de remplacement du sol "espace multisport".
BIBLIOTHEQUE
Faire aménager une petite estrade 897.00 €
Menuiserie 2 883.00 €
Equipements divers 1 028.05 €
Mobilier 121.65 €
Achat d'un ordinateur 455.83 €
Montant des travaux 5 385.33 € HT
AGORESPACE 10 067.00 € HT
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité
Demande de subvention enveloppe de voirie 2020 pour deux secteurs : impasse des vignes et impasse de la Gagogne pour un montant total de 31 555 € HT
Approbation unanime du Conseil Municipal.
Demande de subvention au titre de l'enveloppe territorialisée 2020, pour la réfection de la cour
de l’école :
Mme le Maire propose au Conseil Municipal de déposer une demande de subvention au titre de
l'enveloppe territorialisée du département pour les travaux de réfection de la cour de l'école
Estimation totale des travaux
Reprise des enrobés de la cour d'école 14 940.70 €
Aménagement sous tilleul 5 800.00 €
Aménagement Aire de jeux 5 055.00 €
TOTAL 25 795.70 €
Approbation unanime du Conseil Municipal. Présentation du Rapport d'activité CCPR
Questions diverses :
- Aménagement sortie sud du bourg les travaux d'assainissement en bordure de RD sont terminés, la mise en place des trottoirs est en cours. Le chantier d'assainissement reprendra en début d'année passage du vivier.
- Acceptation des devis établis par l'entreprise Armeillé pour changement d'un regard à Bourbouret et mise en place de boîtes de branchement chemin des Jarries.
- Demande de participation communale à la réparation du chemin du Ruisseau approbation du CM. - Lecture du courrier de MME Louisgrand concernant l'emplacement de la croix de Sagnemorte, un rendez- vous est fixé sur place le 17 décembre 2019.
- Devis pour remplacement de la croix du Briat - Comme pour la croix de Sagnemorte le Conseil Municipal ne souhaite pas participer à la réparation de la croix.
- Les toilettes publiques ont été vandalisées deux fois, les 1er et 23 novembre. Une plainte a été déposée. Il a été décidé de les fermer chaque soir.
Fin de séance 21H
Prochain CM le 15 Janvier