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Déliberation - DeliberationsWEB 25 08 2009
Document publié le Mardi 25 août 2009 par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné.
Lien du pdf (Déliberation - DeliberationsWEB 25 08 2009)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Sport,
Date de la convocation : le 19/08/2009
Nombre de Conseillers :
En exercice : 23
Présents : 19
Séance du 25 Août 2009
à 20 heures 30
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de SAINT AUBIN d’AUBIGNE
Présents : MM. ESNAULT Pierre, THIBAULT Chantal, HONORE Jean Claude, BRIERE Christian,HARCHOUX Francis, THOMAS Rufin, AUDIC Pierre, COLLIN Chantal, BARON François,.HAMON Jeanne, LEROY Sylvie, MARECHAL Philippe, FRALEUX Serge, LE FLOHIC Damien. LE BAYON Anne, LEGAVRE Joëlle. ROUX Véronique, GUILLON Florent. BOYER Sylvain
Absents excusés : Ph. ROUVIER pouvoir écrit à C. THIBAULTμ
M.A. GOUPIL pouvoir écrit à P. ESNAULT
M. RESCAN et L. LE ROCH
Secrétaire de Séance : BOYER Sylvain
SALLE DES SPORTS : remplacement porte local électrique : annulation de la délibération du 23/06/09
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 23 juin 2009 concernant le remplacement de la porte du local électrique qui avait été détériorée par un tiers. Le devis de remplacement présenté par l’Entreprise BOUAISSIER s’élevait à 544.05 € ttc, la facture devait être remboursée à la commune. Monsieur le Maire, après avoir rencontré les personnes concernées propose l’annulation de cette délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
ACCEPTE, par 20 voix et 1 abstention, l’annulation de la délibération du 23/06/2009
SALLE OMNISPORTS : Motorisation des rideaux métalliques :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la rénovation de la salle omnisport des rideaux métalliques ont été installés mais malgré de nombreux réglages, ils sont très difficiles à manœuvrer et il est proposé de les motoriser Un devis a été proposé par l’entreprise HONORE, installateur des rideaux métalliques, pour un montant de 1 328.28 € H.T.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
ACCEPTE le devis de motorisation des rideaux métalliques présenté par l’entreprise HONORE, pour un montant de 1 328.28 € H.T.
SOUHAITE toutefois que ces rideaux conservent une utilisation manuelle en cas de problème électrique. SALLE OMNISPORTS : Etude de panneaux photovoltaïques :
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une estimation financière sur l’hypothèse d’installation des panneaux photovoltaïques sur la toiture de la salle omnisport.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DONNE son accord, a l’unanimité, pour lancer un appel d’offres pour ces travaux
DIT que la réalisation du projet sera conditionné au maintien du tarif actuel de rachat de l’électricité par E.D.F.
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL : choix de conception :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les différentes discussions sur le projet d’aménagement du centre technique et des différents projets présentés par Monsieur MASSOT architecte.
Le coût élevé du projet, nous amène à proposer un mode de conception modulaire dont le coût serait nettement moins onéreux
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
DECIDE par 19 voix POUR et 2 abstentions de choisir la construction de bâtiments modulaires et d’arrêter le projet présenté par Monsieur MASSOT, architecte. Dans la décision finale, la durée de garantie des modulaires sera un point important à analyser
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL : Aménagement de délaissés de terrain :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à proximité du centre technique municipal existe deux délaissés de terrain d’environ 80 et 120 m2, appartenant à la S.C.I. de l’abattoir, qui ne sont jamais entretenus et sont le refuge de rats et autres vermines. Il est donc indispensable que ces deux terrains soient nettoyés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ;
Compte tenu que ces 2 terrains n’appartiennent pas à la commune
DONNE mission à Monsieur le Maire, de négocier avec la S.C.I. de l’abattoir, la cession de ces terrains à la commune et ce avant de pouvoir en assurer l’entretien
BIBLIOTHEQUE : Extension : travaux supplémentaires :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre de l’extension de la bibliothèque, les travaux ont été confiés à l’entreprise FRALEUX sur la base d’un devis de 5 927.20 € HT.
Toutefois lors du percement des ouvertures, dans le mur porteur, les travaux se sont avérés plus conséquents que prévus ;
1) le mur porteur était en béton banché 2) Les charges à reprendre étaient donc plus importantes
3) La réservation d’une porte qui figurait sur les plans de 1997 était également en béton
Tous ces éléments ne figuraient pas sur les plans de récolement mis à disposition de l’entreprise
Celle ci demande donc la prise en charge des travaux supplémentaires dus à la nature du mur (béton au lieu de parpaings) soit 1 journée de travail supplémentaire à 4 compagnons et la location de matériel pour un montant de 1 538.55 € H.T.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
ACCEPTE ces travaux supplémentaires pour un montant H.T. de 1 538.55 € ce qui porte le montant global des travaux effectués par l’entreprise FRALEUX à 7465.75 € HT
AMENAGEMENT DU CENTRE VILLE : honoraires
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux modifications demandées par la commune sur le projet 2008 & 209 (mise en plateau de la rue d’Antrain) le montant estimatif du projet au mois de mai 2009 a désormais été porté à 512 791.28 € HT. Ces modifications entraînent, conformément aux règles de calcul de maîtrise d’œuvre et à la convention du 11 avril 2006, la prise en compte de ce nouveau montant pour le calcul de la rémunération du maître d’œuvre fixé à 6 % du montant estimatif des travaux
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
ACCEPTE l’avenant à la convention d’études présenté par OUEST AM’ fixant le nouveau montant des honoraires à 30 767.48 € H.T. ( au lieu de 27 183.92 € H.T.)
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’un des adjoints à signer tout document se rapportant à ce dossier
E.R.P, EQUIPEMENTS SPORTIFS, AIRES DE JEUX : contrôles périodiques :Choix de l’organisme de contrôle
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a l’obligation de vérifier périodiquement les installations techniques des bâtiments placés sous sa responsabilité. Ces établissements sont assujettis au code de la construction et de l’habitation pour les établissements recevant du public ou au code du travail pour le restaurant scolaire et les ateliers municipaux. La commission de sécurité de la Préfecture passe régulièrement vérifier que ces contrôles sont effectivement réalisés.
Il informe également qu’une consultation a été effectuée entre 4 sociétés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE de retenir la société SOCOTEC, mieux disante pour un coût annuel de 3 210.00 € H.T. hors révision de prix
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’un des adjoints à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier E.H.P.A.D. : Extension : Comité de pilotage :
Une mission de programmation de l’extension de l’E.H.P.A.D. l’Aubinage a été confiée, en Mai dernier, au Bureau d’études PREPROGRAM et pour le bon déroulement des études de programmation il convient de créer un comité de pilotage et un groupe de travail.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE la création du Comité de pilotage et du groupe de travail
NOMME : François BARON & Joëlle LEGAVRE membres de ces commissions
CELLULE COMMERCIALE du cabinet infirmiers : modification des dates d’échéances des loyers.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les dates actuelles d’échéances des loyers du local occupé par le cabinet infirmiers sont le 1er janvier & le 1er juillet alors que la révision intervient chaque année le 1er octobre et afin de simplifier les calculs de révision il serait souhaitable que les échéances soient trimestrielles
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Considérant l’accord de Sandrine BRUMENT ET Vincent LE TANOUX, infirmiers,
DECIDE que les échéances des loyers du local infirmiers, seront désormais trimestrielles soit les 1er janvier, 1er avril, 1er Juillet & 1er Octobre.
PERSONNEL ADMINISTRATIF : Poste de rédacteur à temps non complet : Augmentation du temps de travail.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal, que Chantal HULAUD rédacteur, 19 H semaine, qui occupe le poste de comptabilité, est mutée au 1er janvier 2010 au S.D.E. Elle assurait également 12 H pour le syndicat des Eaux et 4 H pour le syndicat d’électrification. Ce dernier étant dissous au 31 décembre, il est proposé que les 4 h semaine de ce syndicat soient reprises par la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE que le temps de travail du Rédacteur, chargé de la comptabilité est porté à 23 Heures par semaine à compter du 1er décembre 2009.
C.L.S.H. : Tarifs 2009- 2010 : après midi : modification
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a une erreur dans la délibération fixant les tarifs, après midi, du C.L.S.H. pour l’année 2009-2010
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
MODIFIE comme suit les tarifs du C.L.S.H. après midi, à compter du 1er août 2009 Quotient familial tarifs 2009/2010
0 à 500 5.10 €
501 à 800 5.50 €
801 à 1100 5.90 €
+ de 1101 6.10 €
Les autres tarifs de la délibération du 23 juin 2009 restent inchangés
SIXTOM DES FORETS : présentation du rapport annuel d’activités 2008
En application du décret 95-635 du 06 Mai 1995, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel pour l’exercice 2008 du SICTOM des Forêts sur le prix et la qualité du service public et l’élimination des déchets.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECLARE avoir pris connaissance de ce rapport
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE :
Il est présenté une information concernant l’avancée du projet de la centrale photovoltaïque
Le Conseil prend acte de l’appui juridique proposé par l’office notarial de Saint Aubin.
TERRAIN DE MONTANEL :
La mise en location des terrains ne pourra intervenir qu’après l’autorisation obtenue des demandeurs d’exploiter.
La vente d’une partie des terrains ne pourra intervenir qu’après l’accord de la SAFER Bretagne
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF :
Ce dossier est sous la responsabilité de la communauté de communes qui a démarré les contrôles d’assainissement non collectif sur Saint Aubin. 50 % des installations contrôlées sont non -conformes.
Le Conseil Municipal décide de demander à l’organisme ayant réalisé ces contrôles d’informer les propriétaires du résultat concernant leur installation.
JOURNAL INFOS :
Il est proposé par la commission un reformatage du bulletin infos tout en couleur sur 12 pages, au lieu de 20, pour le rendre plus dynamique et pour un coût sensiblement identique.
Le conseil municipal donne son accord pour le prochain numéro PANDEMIE GRIPPALE :
Le conseil municipal est informé du dossier.
Saint Aubin est un centre de coordination pour 10 communes environnantes (ANDOUILLE NEUVILLE, AUBIGNE. CHASNE SUR ILLET. FEINS. GAHARD. GUIPEL. MONTREUIL SUR ILLE. SAINT AUBIN. SAINT MEDARD SUR ILLE & SENS DE BRETAGNE)
Un cas de pandémie niveau 6, des permanences devront être tenues en mairie de 8 H à 20 H sans interruption. Il sera donc fait appel aux élus et aux agents de ces 10 communes
Un planning sera proposé prochainement aux conseillers municipaux afin connaître les disponibilités de chacun.