Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DeliberationsWEB 05 04 2011
Déliberation - DeliberationsWEB 22 02 2011
Déliberation - DeliberationsWEB 07 06 2010
Déliberation - DeliberationsWEB 25 10 2011
Déliberation - DeliberationsWEB 28 09 2010
Déliberation - DeliberationsWEB 30 03 2010
Déliberation - DeliberationsWEB 10 05 2011
Déliberation - DeliberationsWEB 25 01 2011
Déliberation - DeliberationsWEB 07 06 2011
Procès Verbal - 2020 07 10 CM PV
Déliberation - DeliberationsWEB 04 10 2011
Document publié le Jeudi 29 septembre 2011 par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné.
Lien du pdf (Déliberation - DeliberationsWEB 04 10 2011)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
Date de la convocation : 29 septembre 2011 Délibération n°20111001 Nombre de Conseillers :
En exercice : 22
Présents :13
Séance du 04 Octobre 2011
à 20 heures 30
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de SAINT AUBIN d’AUBIGNE
Présents : Pierre ESNAULT. Chantal THIBAULT Laurence LE ROCH, Philippe ROUVIER, Marie Annick GOUPIL, François BARON, Francis HARCHOUX, Chantal COLLIN, Christian BRIERE. Damien LE FLOHIC, Véronique ROUX, Florent GUILLON, Joëlle LEGAVRE
Absents excusés :, Jean Claude HONORE pouvoir écrit à Chantal THIBAULT Rufin THOMAS pouvoir écrit à Pierre ESNAULT
Jeanne HAMON pouvoir écrit à Francis HARCHOUX
Sylvain BOYER pouvoir écrit à Véronique ROUX
Manon RESCAN, Philippe MARECHAL, Serge FRALEUX, Pierre AUDIC, Sylvie LEROY
Secrétaire de Séance : Laurence LE ROCH
BUDGET 2011 : décision modificative
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VOTE la décision modificative suivante :
C/ 2118 opération 50 - 15 100 €
C/ 2313 opération 46 + 15100 €
Délibération figurant à l’ordre du jour
COPIE CERTIFIÉE CONFORME,
Fait à Saint Aubin d'Aubigné, le 05 Octobre 2011
LE MAIRE Date de la convocation : 29 septembre 2011 Délibération n°20111002 Nombre de Conseillers :
En exercice : 22
Présents :13
Séance du 04 Octobre 2011
à 20 heures 30
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de SAINT AUBIN d’AUBIGNE
Présents : Pierre ESNAULT. Chantal THIBAULT Laurence LE ROCH, Philippe ROUVIER, Marie Annick GOUPIL, François BARON, Francis HARCHOUX, Chantal COLLIN, Christian BRIERE. Damien LE FLOHIC, Véronique ROUX, Florent GUILLON, Joëlle LEGAVRE
Absents excusés :, Jean Claude HONORE pouvoir écrit à Chantal THIBAULT Rufin THOMAS pouvoir écrit à Pierre ESNAULT
Jeanne HAMON pouvoir écrit à Francis HARCHOUX
Sylvain BOYER pouvoir écrit à Véronique ROUX
Manon RESCAN, Philippe MARECHAL, Serge FRALEUX, Pierre AUDIC, Sylvie LEROY
Secrétaire de Séance : Laurence LE ROCH
Assainissement : Tarifs 2012 :
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de fixer les tarifs assainissement pour 2012.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
FIXE comme suit les tarifs assainissement à compter du 1er Janvier 2012 :
Part fixe (abonnement) 10.40 €
Part proportionnelle (m3) 0,67 €
Délibération figurant à l’ordre du jour
COPIE CERTIFIÉE CONFORME,
Fait à Saint Aubin d'Aubigné, le 05 Octobre 2011
LE MAIRE Date de la convocation : 29 septembre 2011 Délibération n°20111003 Nombre de Conseillers :
En exercice : 22
Présents :13
Séance du 04 Octobre 2011
à 20 heures 30
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de SAINT AUBIN d’AUBIGNE
Présents : Pierre ESNAULT. Chantal THIBAULT Laurence LE ROCH, Philippe ROUVIER, Marie Annick GOUPIL, François BARON, Francis HARCHOUX, Chantal COLLIN, Christian BRIERE. Damien LE FLOHIC, Véronique ROUX, Florent GUILLON, Joëlle LEGAVRE
Absents excusés :, Jean Claude HONORE pouvoir écrit à Chantal THIBAULT Rufin THOMAS pouvoir écrit à Pierre ESNAULT
Jeanne HAMON pouvoir écrit à Francis HARCHOUX
Sylvain BOYER pouvoir écrit à Véronique ROUX
Manon RESCAN, Philippe MARECHAL, Serge FRALEUX, Pierre AUDIC, Sylvie LEROY
Secrétaire de Séance : Laurence LE ROCH
PERSONNEL : transformation de poste
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, compte tenu du départ à la retraite de l’attaché principal et du recrutement d’un attaché il y a lieu de transformer le poste.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE de transformer le poste d’attaché principal en poste d’attaché à compter du 1er décembre 2011
Délibération figurant à l’ordre du jour
COPIE CERTIFIÉE CONFORME,
Fait à Saint Aubin d'Aubigné, le 05 Octobre 2011
LE MAIRE Date de la convocation : 29 septembre 2011 Délibération n°20111004 Nombre de Conseillers :
En exercice : 22
Présents :13
Séance du 04 Octobre 2011
à 20 heures 30
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de SAINT AUBIN d’AUBIGNE
Présents : Pierre ESNAULT. Chantal THIBAULT Laurence LE ROCH, Philippe ROUVIER, Marie Annick GOUPIL, François BARON, Francis HARCHOUX, Chantal COLLIN, Christian BRIERE. Damien LE FLOHIC, Véronique ROUX, Florent GUILLON, Joëlle LEGAVRE
Absents excusés :, Jean Claude HONORE pouvoir écrit à Chantal THIBAULT Rufin THOMAS pouvoir écrit à Pierre ESNAULT
Jeanne HAMON pouvoir écrit à Francis HARCHOUX
Sylvain BOYER pouvoir écrit à Véronique ROUX
Manon RESCAN, Philippe MARECHAL, Serge FRALEUX, Pierre AUDIC, Sylvie LEROY
Secrétaire de Séance : Laurence LE ROCH
PERSONNEL : Recrutement d’un attaché : régime indemnitaire :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que compte tenu du recrutement d’un attaché à compter du 1er décembre 2011 il y a lieu de revoir son régime indemnitaire. Il rappelle également que le régime indemnitaire des attachés a été modifié à compter du 1er janvier 2011
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
VOTE pour l’attaché territorial, la prime suivante, à compter du 1er Décembre 2011,
La Prime de Fonctions et de résultats à savoir :
Part fonctionnelle : coefficient : 1 à 6
Part résultats individuels : Coefficient : 0 à 6
LAISSE le soin à Monsieur le Maire de fixer les coefficients par arrêté municipal
Délibération figurant à l’ordre du jour
COPIE CERTIFIÉE CONFORME,
Fait à Saint Aubin d'Aubigné, le 05 Octobre 2011
LE MAIRE Date de la convocation : 29 septembre 2011 Délibération n°20111005 Nombre de Conseillers :
En exercice : 22
Présents :13
Séance du 04 Octobre 2011
à 20 heures 30
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de SAINT AUBIN d’AUBIGNE
Présents : Pierre ESNAULT. Chantal THIBAULT Laurence LE ROCH, Philippe ROUVIER, Marie Annick GOUPIL, François BARON, Francis HARCHOUX, Chantal COLLIN, Christian BRIERE. Damien LE FLOHIC, Véronique ROUX, Florent GUILLON, Joëlle LEGAVRE
Absents excusés :, Jean Claude HONORE pouvoir écrit à Chantal THIBAULT Rufin THOMAS pouvoir écrit à Pierre ESNAULT
Jeanne HAMON pouvoir écrit à Francis HARCHOUX
Sylvain BOYER pouvoir écrit à Véronique ROUX
Manon RESCAN, Philippe MARECHAL, Serge FRALEUX, Pierre AUDIC, Sylvie LEROY
Secrétaire de Séance : Laurence LE ROCH
PERSONNEL :Augmentation : du temps de travail :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que compte tenu du départ à la retraite de l’attaché principal qui effectuait la comptabilité investissement et les paies, ces missions seront confiées à compter du 1er décembre 2011 au rédacteur chargé de la comptabilité, agent intercommunal, qui effectue actuellement 23 H mairie et 12 H Syndicat des eaux
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Considérant le départ du syndicat des eaux et du transfert de comptabilité de l’attaché principal au rédacteur
DECIDE de porter le temps de travail du rédacteur, chargé de la comptabilité de 23 H à 35 H à compter du 1er décembre 2011
Délibération figurant à l’ordre du jour
COPIE CERTIFIÉE CONFORME,
Fait à Saint Aubin d'Aubigné, le 05 Octobre 2011
LE MAIRE Date de la convocation : 29 septembre 2011 Délibération n°20111006 Nombre de Conseillers :
En exercice : 22
Présents :13
Séance du 04 Octobre 2011
à 20 heures 30
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de SAINT AUBIN d’AUBIGNE
Présents : Pierre ESNAULT. Chantal THIBAULT Laurence LE ROCH, Philippe ROUVIER, Marie Annick GOUPIL, François BARON, Francis HARCHOUX, Chantal COLLIN, Christian BRIERE. Damien LE FLOHIC, Véronique ROUX, Florent GUILLON, Joëlle LEGAVRE
Absents excusés :, Jean Claude HONORE pouvoir écrit à Chantal THIBAULT Rufin THOMAS pouvoir écrit à Pierre ESNAULT
Jeanne HAMON pouvoir écrit à Francis HARCHOUX
Sylvain BOYER pouvoir écrit à Véronique ROUX
Manon RESCAN, Philippe MARECHAL, Serge FRALEUX, Pierre AUDIC, Sylvie LEROY
Secrétaire de Séance : Laurence LE ROCH
C.N.F.P.T : Défense du droit à la formation professionnelle :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la cotisation au CNFPT est actuellement de 1 % de la masse salariale et qu’il est prévu de réduire cette cotisation à 0.90 % à compter du 1er janvier 2012 ce qui porterait atteinte au droit à la formation professionnelle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DEMANDE que soit rétabli le taux plafond de 1% de la cotisation versée au Centre National de la Fonction Publique territoriale pour les employeurs territoriaux pour la formation professionnelle de leurs agents
Délibération figurant à l’ordre du jour
COPIE CERTIFIÉE CONFORME,
Fait à Saint Aubin d'Aubigné, le 05 Octobre 2011
LE MAIRE Date de la convocation : 29 septembre 2011 Délibération °20111007 Nombre de Conseillers :
En exercice : 22
Présents :13
Séance du 04 Octobre 2011
à 20 heures 30
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de SAINT AUBIN d’AUBIGNE
Présents : Pierre ESNAULT. Chantal THIBAULT Laurence LE ROCH, Philippe ROUVIER, Marie Annick GOUPIL, François BARON, Francis HARCHOUX, Chantal COLLIN, Christian BRIERE. Damien LE FLOHIC, Véronique ROUX, Florent GUILLON, Joëlle LEGAVRE
Absents excusés :, Jean Claude HONORE pouvoir écrit à Chantal THIBAULT Rufin THOMAS pouvoir écrit à Pierre ESNAULT
Jeanne HAMON pouvoir écrit à Francis HARCHOUX
Sylvain BOYER pouvoir écrit à Véronique ROUX
Manon RESCAN, Philippe MARECHAL, Serge FRALEUX, Pierre AUDIC, Sylvie LEROY
Secrétaire de Séance : Laurence LE ROCH
URBANISME : Réforme de la fiscalité : Création de la taxe d’aménagement
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que 8 taxes de l’urbanisme actuelles (dont notamment la TLE, TDENS, etc) seront remplacées au 1er Mars 2012 par une taxe unique : la taxe d’aménagement communale ou intercommunale, qu’il convient de créer avant le 1er novembre 2011 pour qu’elle entre en vigueur le 1er Mars 2012
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE de créer la Taxe d’aménagement communale à compter du 1er Mars 2012
DIT que les modalités d’application seront définies lors de la réunion du conseil Municipal du 25 octobre 2011
Délibération figurant à l’ordre du jour
COPIE CERTIFIÉE CONFORME,
Fait à Saint Aubin d'Aubigné, le 05 Octobre 2011
Le Maire Date de la convocation : 29 septembre 2011 Délibération °20111008 Nombre de Conseillers :
En exercice : 22
Présents :13
Séance du 04 Octobre 2011
à 20 heures 30
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de SAINT AUBIN d’AUBIGNE
Présents : Pierre ESNAULT. Chantal THIBAULT Laurence LE ROCH, Philippe ROUVIER, Marie Annick GOUPIL, François BARON, Francis HARCHOUX, Chantal COLLIN, Christian BRIERE. Damien LE FLOHIC, Véronique ROUX, Florent GUILLON, Joëlle LEGAVRE
Absents excusés :, Jean Claude HONORE pouvoir écrit à Chantal THIBAULT Rufin THOMAS pouvoir écrit à Pierre ESNAULT
Jeanne HAMON pouvoir écrit à Francis HARCHOUX
Sylvain BOYER pouvoir écrit à Véronique ROUX
Manon RESCAN, Philippe MARECHAL, Serge FRALEUX, Pierre AUDIC, Sylvie LEROY
Secrétaire de Séance : Laurence LE ROCH
BATIMENTS : travaux divers :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
ACCEPTE les travaux de bâtiments suivants :
PRESBYTERE : Ravalement & menuiseries :
Entreprise LUCAS pour un montant de 7 298.28 € HT.
Réfection du plancher chambre sud est :
Entreprise BOUAISIER pour un montant de 2 621.64 € HT.
EGLISE : Réfection peinture porte d’entrée & 3 portes latérales Entreprise BIARD NEVEU pour un montant de 1 247.76 € HT
Changement des 2 portes du clocher :
Entreprise BOUAISSIER pour un montant de 1 518.00 € HT
ECOLE MATERNELLE :
Réparation préau :
Entreprise LORAND Bâtiment pour un montant de
2 163.75 € HT
Délibération figurant à l’ordre du jour
COPIE CERTIFIÉE CONFORME,
Fait à Saint Aubin d'Aubigné, le 05 Octobre 2011
Le Maire Date de la convocation : 29 septembre 2011 Délibération °20111009 Nombre de Conseillers :
En exercice : 22
Présents :13
Séance du 04 Octobre 2011
à 20 heures 30
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de SAINT AUBIN d’AUBIGNE
Présents : Pierre ESNAULT. Chantal THIBAULT Laurence LE ROCH, Philippe ROUVIER, Marie Annick GOUPIL, François BARON, Francis HARCHOUX, Chantal COLLIN, Christian BRIERE. Damien LE FLOHIC, Véronique ROUX, Florent GUILLON, Joëlle LEGAVRE
Absents excusés :, Jean Claude HONORE pouvoir écrit à Chantal THIBAULT Rufin THOMAS pouvoir écrit à Pierre ESNAULT
Jeanne HAMON pouvoir écrit à Francis HARCHOUX
Sylvain BOYER pouvoir écrit à Véronique ROUX
Manon RESCAN, Philippe MARECHAL, Serge FRALEUX, Pierre AUDIC, Sylvie LEROY
Secrétaire de Séance : Laurence LE ROCH
ABRI BUS : Contrat d’installation
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un appel d’offres a été lancé pour le renouvellement des abris bus et panneaux d’information en agglomération
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Considérant l’avis de la commission d’appel d’offres
DECIDE de retenir ABRI SERVICES
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’installation et d’entretien de ce mobilier.
Délibération figurant à l’ordre du jour
COPIE CERTIFIÉE CONFORME,
Fait à Saint Aubin d'Aubigné, le 05 Octobre 2011
Le Maire Date de la convocation : 29 septembre 2011 Délibération °20111010 Nombre de Conseillers :
En exercice : 22
Présents :13
Séance du 04 Octobre 2011
à 20 heures 30
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de SAINT AUBIN d’AUBIGNE
Présents : Pierre ESNAULT. Chantal THIBAULT Laurence LE ROCH, Philippe ROUVIER, Marie Annick GOUPIL, François BARON, Francis HARCHOUX, Chantal COLLIN, Christian BRIERE. Damien LE FLOHIC, Véronique ROUX, Florent GUILLON, Joëlle LEGAVRE
Absents excusés :, Jean Claude HONORE pouvoir écrit à Chantal THIBAULT Rufin THOMAS pouvoir écrit à Pierre ESNAULT
Jeanne HAMON pouvoir écrit à Francis HARCHOUX
Sylvain BOYER pouvoir écrit à Véronique ROUX
Manon RESCAN, Philippe MARECHAL, Serge FRALEUX, Pierre AUDIC, Sylvie LEROY
Secrétaire de Séance : Laurence LE ROCH
RUE DES ECOLES : Rétrocession de terrain :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors de remaniement cadastral il a été soulevé une anomalie au niveau de la rue des écoles. Il apparaît que la parcelle E 694 appartient toujours à Madame DE LANCRAU DE BREON alors qu’elle est incluse dans la voirie communale.
Il informe également que Madame DE LANCRAU DE BREON accepte la rétrocession pour un euro symbolique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
ACCEPTE la rétrocession de la parcelle cadastrée E 694 appartenant à Madame DE LANDRAU DE BREON pour un euro symbolique.
DIT que tous les frais engendrés par cette cession seront à la charge de la commune.
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’un des adjoints à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier
Délibération figurant à l’ordre du jour
COPIE CERTIFIÉE CONFORME,
Fait à Saint Aubin d'Aubigné, le 05 Octobre 2011
Le Maire Date de la convocation : 29 septembre 2011 Délibération °20111011 Nombre de Conseillers :
En exercice : 22
Présents :13
Séance du 04 Octobre 2011
à 20 heures 30
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de SAINT AUBIN d’AUBIGNE
Présents : Pierre ESNAULT. Chantal THIBAULT Laurence LE ROCH, Philippe ROUVIER, Marie Annick GOUPIL, François BARON, Francis HARCHOUX, Chantal COLLIN, Christian BRIERE. Damien LE FLOHIC, Véronique ROUX, Florent GUILLON, Joëlle LEGAVRE
Absents excusés :, Jean Claude HONORE pouvoir écrit à Chantal THIBAULT Rufin THOMAS pouvoir écrit à Pierre ESNAULT
Jeanne HAMON pouvoir écrit à Francis HARCHOUX
Sylvain BOYER pouvoir écrit à Véronique ROUX
Manon RESCAN, Philippe MARECHAL, Serge FRALEUX, Pierre AUDIC, Sylvie LEROY
Secrétaire de Séance : Laurence LE ROCH
RUE DE L’ETANG : Rétrocession de terrain :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Société LOYER HERVO souhaite rétrocéder à la commune les parcelles E 584 & E 1691, situées rue de l’Etang,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
ACCEPTE la rétrocession des parcelles cadastrées E 584 d’une superficie de 603 m2 et E 1691 pour un superficie de 22 m2 pour un euro symbolique.
DIT que tous les frais engendrés par cette cession seront à la charge de la Société LOYER HERVO
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’un des adjoints à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier
Délibération figurant à l’ordre du jour
COPIE CERTIFIÉE CONFORME,
Fait à Saint Aubin d'Aubigné, le 05 Octobre 2011
Le Maire Date de la convocation : 29 septembre 2011 Délibération °20111012 Nombre de Conseillers :
En exercice : 22
Présents :13
Séance du 04 Octobre 2011
à 20 heures 30
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de SAINT AUBIN d’AUBIGNE
Présents : Pierre ESNAULT. Chantal THIBAULT Laurence LE ROCH, Philippe ROUVIER, Marie Annick GOUPIL, François BARON, Francis HARCHOUX, Chantal COLLIN, Christian BRIERE. Damien LE FLOHIC, Véronique ROUX, Florent GUILLON, Joëlle LEGAVRE
Absents excusés :, Jean Claude HONORE pouvoir écrit à Chantal THIBAULT Rufin THOMAS pouvoir écrit à Pierre ESNAULT
Jeanne HAMON pouvoir écrit à Francis HARCHOUX
Sylvain BOYER pouvoir écrit à Véronique ROUX
Manon RESCAN, Philippe MARECHAL, Serge FRALEUX, Pierre AUDIC, Sylvie LEROY
Secrétaire de Séance : Laurence LE ROCH
RUE DE L’ETANG : captage des eaux pluviales :
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal de la consultation d’entreprises pour des travaux de captage d’eaux pluviales, devant le N° 8 rue de l’Etang afin d’éviter des risques d’humidité dans l’habitation voisine.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Après avis de la commission
DECIDE de retenir l’entreprise LEHAGRE pour un montant de 5 469.00 € HT
Délibération figurant à l’ordre du jour
COPIE CERTIFIÉE CONFORME,
Fait à Saint Aubin d'Aubigné, le 05 Octobre 2011
Le Maire Date de la convocation : 29 septembre 2011 Délibération °20111013 Nombre de Conseillers :
En exercice : 22
Présents :13
Séance du 04 Octobre 2011
à 20 heures 30
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de SAINT AUBIN d’AUBIGNE
Présents : Pierre ESNAULT. Chantal THIBAULT Laurence LE ROCH, Philippe ROUVIER, Marie Annick GOUPIL, François BARON, Francis HARCHOUX, Chantal COLLIN, Christian BRIERE. Damien LE FLOHIC, Véronique ROUX, Florent GUILLON, Joëlle LEGAVRE
Absents excusés :, Jean Claude HONORE pouvoir écrit à Chantal THIBAULT Rufin THOMAS pouvoir écrit à Pierre ESNAULT
Jeanne HAMON pouvoir écrit à Francis HARCHOUX
Sylvain BOYER pouvoir écrit à Véronique ROUX
Manon RESCAN, Philippe MARECHAL, Serge FRALEUX, Pierre AUDIC, Sylvie LEROY
Secrétaire de Séance : Laurence LE ROCH
PLACE DE LA MAIRIE : échange de terrains :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 29 juin 2010 celui-ci s’est prononcé pour un échange de parcelles, place de la mairie suite à l’aménagement de celle-ci et que suite à l’omission d’une parcelle il y a lieu de valider à nouveau cet échange .
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
A l’unanimité moins une abstention
ACCEPTE l’échange des parcelles suivantes :
La Commune cède à la S.C.I. LUCA la parcelle E 1777 pour 9 m2
La S.C.I. LUCA cède à la commune les parcelles : E 1773 pour 2 m2, E 1774 pour 3 m2 & E 1776 pour 20 m2
DIT que tous les frais engendrés par cette cession seront réglés à 50 % pour la commune & 50 % par la S.C.I LUCA
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’un des adjoints à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier
Délibération figurant à l’ordre du jour
COPIE CERTIFIÉE CONFORME,
Fait à Saint Aubin d'Aubigné, le 05 Octobre 2011
Le Maire Date de la convocation : 29 septembre 2011 Délibération °20111014 Nombre de Conseillers :
En exercice : 22
Présents :13
Séance du 04 Octobre 2011
à 20 heures 30
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de SAINT AUBIN d’AUBIGNE
Présents : Pierre ESNAULT. Chantal THIBAULT Laurence LE ROCH, Philippe ROUVIER, Marie Annick GOUPIL, François BARON, Francis HARCHOUX, Chantal COLLIN, Christian BRIERE. Damien LE FLOHIC, Véronique ROUX, Florent GUILLON, Joëlle LEGAVRE
Absents excusés :, Jean Claude HONORE pouvoir écrit à Chantal THIBAULT Rufin THOMAS pouvoir écrit à Pierre ESNAULT
Jeanne HAMON pouvoir écrit à Francis HARCHOUX
Sylvain BOYER pouvoir écrit à Véronique ROUX
Manon RESCAN, Philippe MARECHAL, Serge FRALEUX, Pierre AUDIC, Sylvie LEROY
Secrétaire de Séance : Laurence LE ROCH
S.A.D.I.V. : compte rendu annuel à la collectivité locales :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
VALIDE pour 2010 le compte rendu annuel à la collectivité locale du bilan d’opération prévisionnel, présenté par la S.A.D.I.V. pour la Z.A.C. du Chêne Romé
AUTORISE Monsieur le Maire à le signer
Délibération figurant à l’ordre du jour
COPIE CERTIFIÉE CONFORME,
Fait à Saint Aubin d'Aubigné, le 05 Octobre 2011
Le Maire Date de la convocation : 29 septembre 2011 Délibération °20111015 Nombre de Conseillers :
En exercice : 22
Présents :13
Séance du 04 Octobre 2011
à 20 heures 30
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de SAINT AUBIN d’AUBIGNE
Présents : Pierre ESNAULT. Chantal THIBAULT Laurence LE ROCH, Philippe ROUVIER, Marie Annick GOUPIL, François BARON, Francis HARCHOUX, Chantal COLLIN, Christian BRIERE. Damien LE FLOHIC, Véronique ROUX, Florent GUILLON, Joëlle LEGAVRE
Absents excusés :, Jean Claude HONORE pouvoir écrit à Chantal THIBAULT Rufin THOMAS pouvoir écrit à Pierre ESNAULT
Jeanne HAMON pouvoir écrit à Francis HARCHOUX
Sylvain BOYER pouvoir écrit à Véronique ROUX
Manon RESCAN, Philippe MARECHAL, Serge FRALEUX, Pierre AUDIC, Sylvie LEROY
Secrétaire de Séance : Laurence LE ROCH
COMMUNAUTE DE COMMUNES : modification des statuts
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal que la communauté de communes, par délibération N° 128-2011, a décidé de modifier ses statuts en y intégrant une compétence : « définition de zones de développement éolien (Z.D.E..) sur le territoire intercommunal. Le conseil Municipal doit se prononcer sur cette décision.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
EMET un avis FAVORABLE à la modification des statuts de la communauté de communes, qui intègre « la définition de Z.D.E.. »
Délibération figurant à l’ordre du jour
COPIE CERTIFIÉE CONFORME,
Fait à Saint Aubin d'Aubigné, le 05 Octobre 2011
Le Maire Date de la convocation : 29 septembre 2011 Délibération °20111016 Nombre de Conseillers :
En exercice : 22
Présents :13
Séance du 04 Octobre 2011
à 20 heures 30
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de SAINT AUBIN d’AUBIGNE
Présents : Pierre ESNAULT. Chantal THIBAULT Laurence LE ROCH, Philippe ROUVIER, Marie Annick GOUPIL, François BARON, Francis HARCHOUX, Chantal COLLIN, Christian BRIERE. Damien LE FLOHIC, Véronique ROUX, Florent GUILLON, Joëlle LEGAVRE
Absents excusés :, Jean Claude HONORE pouvoir écrit à Chantal THIBAULT Rufin THOMAS pouvoir écrit à Pierre ESNAULT
Jeanne HAMON pouvoir écrit à Francis HARCHOUX
Sylvain BOYER pouvoir écrit à Véronique ROUX
Manon RESCAN, Philippe MARECHAL, Serge FRALEUX, Pierre AUDIC, Sylvie LEROY
Secrétaire de Séance : Laurence LE ROCH
COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS FONCIERS :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
NOMME en tant que membres de la commission intercommunale des impôts fonciers :
Jeanne HAMON
Joëlle LEGAVRE
François BARON
Francis HARCHOUX
Délibération figurant à l’ordre du jour
COPIE CERTIFIÉE CONFORME,
Fait à Saint Aubin d'Aubigné, le 05 Octobre 2011
Le Maire Date de la convocation : 29 septembre 2011 Délibération °20111017 Nombre de Conseillers :
En exercice : 22
Présents :13
Séance du 04 Octobre 2011
à 20 heures 30
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de SAINT AUBIN d’AUBIGNE
Présents : Pierre ESNAULT. Chantal THIBAULT Laurence LE ROCH, Philippe ROUVIER, Marie Annick GOUPIL, François BARON, Francis HARCHOUX, Chantal COLLIN, Christian BRIERE. Damien LE FLOHIC, Véronique ROUX, Florent GUILLON, Joëlle LEGAVRE
Absents excusés :, Jean Claude HONORE pouvoir écrit à Chantal THIBAULT Rufin THOMAS pouvoir écrit à Pierre ESNAULT
Jeanne HAMON pouvoir écrit à Francis HARCHOUX
Sylvain BOYER pouvoir écrit à Véronique ROUX
Manon RESCAN, Philippe MARECHAL, Serge FRALEUX, Pierre AUDIC, Sylvie LEROY
Secrétaire de Séance : Laurence LE ROCH
ACCESSIBILITE E.R.P. ET PLANS DE MISE EN ACCESSIBILITE VOIRIE ET ESPACES VERTS :Groupement de commandes
Délibération figurant à l’ordre du jour
COPIE CERTIFIÉE CONFORME,
Fait à Saint Aubin d'Aubigné, le 05 Octobre 2011
Le Maire