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Déliberation - DeliberationsWEB 05 04 2011
Document publié le Mardi 29 mars 2011 par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné.
Lien du pdf (Déliberation - DeliberationsWEB 05 04 2011)
Thèmes du document : Fiscalité, Bois et produits du bois, Démocratie,
Date de la convocation : 29 mars 2011 Délibération n°20110401 Nombre de Conseillers :
En exercice : 22
Présents :15
Séance du 05 avril 2011
à 20 heures 30
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de SAINT AUBIN d’AUBIGNE
Présents :ESNAULT Pierre, THIBAULT Chantal ,HONORE Jean Claude, LE ROCH Laurence, ROUVIER Philippe, Marie Annick GOUPIL Rufin THOMAS BARON François , HARCHOUX Francis, ROUX Véronique, LEGAVRE Joëlle , MARECHAL Philippe, GUILLON Florent, AUDIC Pierre Sylvie LEROY
Absents excusés LE FLOHIC Damien pouvoir écrit à Pierre ESNAULT COLLIN Chantal pouvoir écrit à Rufin THOMAS
HAMON Jeanne pouvoir écrit à Francis HARCHOUX
BRIERE Christian, RESCAN Manon, BOYER Sylvain, FRALEUX Serge
Secrétaire de Séance : Laurence LE ROCH
COMMUNE et ASSAINISSEMENT : Budgets Primitifs 2011
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A VOTÉ à l’unanimité les budgets primitifs 2011, arrêtés en dépenses et recettes aux sommes suivantes :
- Commune :
- Fonctionnement : 2 925 683 €
- Investissement : 1 968 916 €
- Assainissement :
- Exploitation : 430 743 €
- Investissement : 1 126 753 €
Délibération figurant à l’ordre du jour
COPIE CERTIFIÉE CONFORME,
Fait à Saint Aubin d'Aubigné, le 06 avril 2011
LE MAIRE :
P. ESNAULT Date de la convocation : 29 mars 2011 Délibération n°20110402 Nombre de Conseillers :
En exercice : 22
Présents :15
Séance du 05 avril 2011
à 20 heures 30
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de SAINT AUBIN d’AUBIGNE
Présents :ESNAULT Pierre, THIBAULT Chantal ,HONORE Jean Claude, LE ROCH Laurence, ROUVIER Philippe, Marie Annick GOUPIL Rufin THOMAS BARON François , HARCHOUX Francis, ROUX Véronique, LEGAVRE Joëlle , MARECHAL Philippe, GUILLON Florent, AUDIC Pierre Sylvie LEROY
Absents excusés LE FLOHIC Damien pouvoir écrit à Pierre ESNAULT COLLIN Chantal pouvoir écrit à Rufin THOMAS
HAMON Jeanne pouvoir écrit à Francis HARCHOUX
BRIERE Christian, RESCAN Manon, BOYER Sylvain, FRALEUX Serge
Secrétaire de Séance : Laurence LE ROCH
COMMUNE : Budget Primitif 2011 : vote des taux d’imposition
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VOTE les taux d’imposition suivants :
- Taxe d’habitation : 16,00%
- Taxe foncière bâti : 17,50%
- Taxe foncière non -bâti : 43,00%
Délibération figurant à l’ordre du jour
COPIE CERTIFIÉE CONFORME,
Fait à Saint Aubin d'Aubigné, le 06 avril 2011
LE MAIRE :
P. ESNAULT Date de la convocation : 29 mars 2011 Délibération n°20110403 Nombre de Conseillers :
En exercice : 22
Présents :15
Séance du 05 avril 2011
à 20 heures 30
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de SAINT AUBIN d’AUBIGNE
Présents :ESNAULT Pierre, THIBAULT Chantal ,HONORE Jean Claude, LE ROCH Laurence, ROUVIER Philippe, Marie Annick GOUPIL Rufin THOMAS BARON François , HARCHOUX Francis, ROUX Véronique, LEGAVRE Joëlle , MARECHAL Philippe, GUILLON Florent, AUDIC Pierre Sylvie LEROY
Absents excusés LE FLOHIC Damien pouvoir écrit à Pierre ESNAULT COLLIN Chantal pouvoir écrit à Rufin THOMAS
HAMON Jeanne pouvoir écrit à Francis HARCHOUX
BRIERE Christian, RESCAN Manon, BOYER Sylvain, FRALEUX Serge
Secrétaire de Séance : Laurence LE ROCH
ELECTIONS CANTONALES : Reversement aux communes de la dotation de l’Etat
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la mise sous plis des professions de foi et des bulletins de vote, pour les élections cantonales, était à la charge du Chef lieu de canton ainsi que la rémunération du personnel
A ce titre une convention a été signée avec l’Etat pour le versement d une dotation financière afin de couvrir les dépenses liées à cette mise sous plis sur la base de 0.40 € par électeurs inscrits pour le 1er tour et 0.15 € pour le second tour, soit pour le canton de Saint Aubin 9 673.55 €.
Afin de simplifier la paye il a été demandé à chaque commune d’indemniser son Propre personnel.
Il y a donc lieu de reverser, la dotation de l’Etat, à chacune des 14 autres communes du canton en fonction de son nombre d’électeurs inscrits
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE de reverser à chaque commune les dotations suivantes :
AUDOUILLE NEUVILLE : 499 électeurs 274.75 € AUBIGNE 249 électeurs 136.95 € CHEVAIGNE 1 363 électeurs 749.65 € FEINS 632 électeurs 347.60 € GAHARD 894 électeurs 491.70 € MELESSE 4 046 électeurs 2 208.80 € MONTREUIL LE GAST 1 364 électeurs 750.20 € MONTREUIL SUR ILLE 1 445 électeurs 794.75 € MOUAZE 772 électeurs 424.60 € ROMAZY 197 électeurs 108.35 € ST GERMAIN SUR ILLE 593 électeurs 326.15 € ST MEDARD SUR ILLE 963 électeurs 529.65 € SENS DE BRETAGNE 1509 électeurs 829.95 € VIEUX VY SUR COUESNON 799 électeurs 439.45 €
TOTAL 8 412.54 €
DIT que celles-ci seront réglées sur le compte 658 du B.P. 2011
Délibération figurant à l’ordre du jour
COPIE CERTIFIÉE CONFORME,
Fait à Saint Aubin d'Aubigné, le 06 avril 2011
LE MAIRE :
P. ESNAULT Date de la convocation : 29 mars 2011 Délibération n°20110404 Nombre de Conseillers :
En exercice : 22
Présents :15
Séance du 05 avril 2011
à 20 heures 30
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de SAINT AUBIN d’AUBIGNE
Présents :ESNAULT Pierre, THIBAULT Chantal ,HONORE Jean Claude, LE ROCH Laurence, ROUVIER Philippe, Marie Annick GOUPIL Rufin THOMAS BARON François , HARCHOUX Francis, ROUX Véronique, LEGAVRE Joëlle , MARECHAL Philippe, GUILLON Florent, AUDIC Pierre Sylvie LEROY
Absents excusés LE FLOHIC Damien pouvoir écrit à Pierre ESNAULT COLLIN Chantal pouvoir écrit à Rufin THOMAS
HAMON Jeanne pouvoir écrit à Francis HARCHOUX
BRIERE Christian, RESCAN Manon, BOYER Sylvain, FRALEUX Serge
Secrétaire de Séance : Laurence LE ROCH
CONSTRUCTION SERVICES TEHNIQUES : demande de Prêt 250 000 € au C.M.B.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à examiner les propositions faites par les banques pour un prêt destiné à financer la construction des services techniques dont le coût total hors taxes s'élève à 418 400 Euros.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal
ACCEPTE l’offre faite par le CMB (FEDERATION du CREDIT MUTUEL de BRETAGNE) selon les conditions «CITE GESTION INDEX »
Et DECIDE en conséquence :
Article 1 : Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou à défaut l’un des adjoints, à réaliser auprès du CMB un emprunt dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Montant en Euros 250 000 €
Objet Construction des services techniques
Durée 15 ans
taux variable euribor 3 mois + marge de 0, 77 %
échéances Trimestrielle amortissement constant
Commission d’engagement 015 % du montant du prêt
Remboursement anticipé Possible à chaque date d’échéance sans frais *
* selon les modalités contractuelles
Article 2 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou à défaut l’un des adjoints à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur, ainsi que toutes les pièces s’y rapportant
Délibération figurant à l’ordre du jour
COPIE CERTIFIÉE CONFORME,
Fait à Saint Aubin d'Aubigné, le 06 avril 2011
LE MAIRE :
P. ESNAULT Date de la convocation : 29 mars 2011 Délibération n°20110405 Nombre de Conseillers :
En exercice : 22
Présents :15
Séance du 05 avril 2011
à 20 heures 30
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de SAINT AUBIN d’AUBIGNE
Présents :ESNAULT Pierre, THIBAULT Chantal ,HONORE Jean Claude, LE ROCH Laurence, ROUVIER Philippe, Marie Annick GOUPIL Rufin THOMAS BARON François , HARCHOUX Francis, ROUX Véronique, LEGAVRE Joëlle , MARECHAL Philippe, GUILLON Florent, AUDIC Pierre Sylvie LEROY
Absents excusés LE FLOHIC Damien pouvoir écrit à Pierre ESNAULT COLLIN Chantal pouvoir écrit à Rufin THOMAS
HAMON Jeanne pouvoir écrit à Francis HARCHOUX
BRIERE Christian, RESCAN Manon, BOYER Sylvain, FRALEUX Serge
Secrétaire de Séance : Laurence LE ROCH
HABITAT 35 « résidence des chènes » : numérotation des bâtiments
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il faut procéder à la numérotation des bâtiments avenue des chênes pour faciliter la distribution du courrier
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE que les adresses seront les suivantes :
Bâtiment « LES BLEUETS »
Nouvelle adresse
ESCALIER A 2 avenue des chênes
ESCALIER B 4 Avenue des chênes
ESCALIER C 6 avenue des chênes
ESCALIER D 8 avenue des chênes
Bâtiment « LES BRUYERES »
Nouvelle adresse
ESCALIER D 1 avenue des chênes
ESCALIER C 3 Avenue des chênes
ESCALIER B 5 avenue des chênes
ESCALIER A 7 avenue des chênes Bâtiment « LES AJONCS »
Nouvelle adresse
1A Rue d’Aquitaine
1B Rue d’Aquitaine
1C Rue d’Aquitaine
1D Rue d’Aquitaine
Bâtiment « LES PRIMEVERES »
Nouvelle adresse
Escalier A 2A Rue de Normandie
Escalier B 2B Rue de Normandie
Escalier C 2C Rue de Normandie
Escalier D 2D Rue de Normandie
La maison individuelle située actuellement au 2 rue de Normandie devient : Mme LERETEUX 2E rue de Normandie
Délibération figurant à l’ordre du jour
COPIE CERTIFIÉE CONFORME,
Fait à Saint Aubin d'Aubigné, le 06 avril 2011
LE MAIRE :
P. ESNAULT Date de la convocation : 29 mars 2011 Délibération n°20110406 Nombre de Conseillers :
En exercice : 22
Présents :15
Séance du 05 avril 2011
à 20 heures 30
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de SAINT AUBIN d’AUBIGNE
Présents :ESNAULT Pierre, THIBAULT Chantal ,HONORE Jean Claude, LE ROCH Laurence, ROUVIER Philippe, Marie Annick GOUPIL Rufin THOMAS BARON François , HARCHOUX Francis, ROUX Véronique, LEGAVRE Joëlle , MARECHAL Philippe, GUILLON Florent, AUDIC Pierre Sylvie LEROY
Absents excusés LE FLOHIC Damien pouvoir écrit à Pierre ESNAULT COLLIN Chantal pouvoir écrit à Rufin THOMAS
HAMON Jeanne pouvoir écrit à Francis HARCHOUX
BRIERE Christian, RESCAN Manon, BOYER Sylvain, FRALEUX Serge
Secrétaire de Séance : Laurence LE ROCH
LIEUX DITS : numérotation des Habitantions
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il faut procéder à la numérotation des bâtiments avenue des chênes pour faciliter la distribution du courrier
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE que les adresses seront les suivantes :
Lieu –dit « GATINE »
Nouvelle adresse
GARAULT Pierre 1 Gatine
DUVAL 3 Gatine
HERVE André 5 Gatine
ORY Aimée,Daniel &
Jean 2 Gatine
FAUVIAUX Stéphane 4 Gatine
GESTIN 6 Gatine
HERVIEUX Mickael 8 Gatine
FOUASSIER-GARDREL 10 Gatine
FLAUX -ROTAND 10 Gatine
ROTAL Paulette 12 Gatine
LEFEUVRE Michel 14 Gatine Lieu –dit « LE CHENAY »
Nouvelle adresse
MOULIN Jean Marc 1 le Chenay
BERNARD Eric 3 le chenay
SEREY Arnaud 5 Le chenay
MARTIN Alain 7 le chenay
BERNARD Eric 9 le chenay
BAROTIN Fabrice 11 le chenay
ROPERT Thierry 2 le chenay
DEROIN 2 le chenay
PEIGNARD 2 le chenay
ROTAL Paulette 12 Gatine
LEFEUVRE Michel 14 Gatine
Lieu –dit « LA COUTANCIERE »
Nouvelle adresse
BOSSIERES Yvon 1 la coutancière
3 la coutancière
LEGEAS 5 la coutancière
DESEVEDAVY
Narcisse 2 la coutancière
DESEVEDAVY Claude 4 la coutancière
RONDEAU Stéphane 6 la coutancière
BELHOMME Jules 8 la coutancière
LEJARD Maurice 10 la coutancière
GIBET Pierre 12 la coutancière
GALLOT Pierre 14 la coutancière
Lieu –dit « LA HAVARDAIS »
Nouvelle adresse
GUELET Germaine 1 la Havardais
GRENEUX Yvonne 3 la havardais
CATY Paul 5 la havardais CATY Michel 7 la havardais
CATY Bernard 9 la havardais
11 la havardais
LAMASSOURE
BONNIN
ANDRE-GUEROULT 13 la havardais
GRENEUX Yvonne 2 la havardais
DELABARRE 4 la havardais
GUELET Yvette 6 la havardais
Lieu – dit « LE BOIS ROUX «
BRIONNE Jean 1 le Bois Roux
TURCAS Denise 2 le Bois Roux
GUELET Marcel 4 Le Bois Roux
PETTON Elisabeth 6 le Bois Roux
MICHEL Hervé 8 le Bois Roux