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Déliberation - 2 1 decision modificative 1
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 2 1 decision modificative 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Ret.
201
524
Berger-Levrauit
(1309)
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
2.1/11/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2023
| Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 27
Nombre de conseillers votants : 29
Le quorum (17/33) est atteint
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20231129-2-1-11-2023-DE
Date de télétransmission : 06/12/2023
Date de réception préfecture : 06/12/2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf novembre à
vingt heures, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement
convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur
Raphaël LANTERL, Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 23 novembre 2023
Etaient présents : M. Raphaël LANTERI, Mme Lydia
CHEVALIER, M. Jean-Marie ROLLET, Mme Simone
DUFAYET, M. Benjamin GABIRON, Mme Marie-
Pierre FAUQUEUR, M. Daniel VIZIERES, Mme Gaelle
SOULIER-SOTGIU, M. Michel JUMELET, Mme
Coralie LARDET-ROMBEAUX, M. Guillaume
MERLET, Mme Marie-Christine SYLVAIN, Mme
Audrey CARON, Mme Valentine CALABRE, M.
Philippe SAINTE-CROIX, Mme Régine WATERLOT,
M. Michel ROUZIOU, Mme Josseline JASON, M.
Pascal PARENTY, Mme Sylvie COUCHOT, M.
Abdelkrim DAOUDI, M. Rida BOULTAME, Mme
Patricia JOSÉ, Mme Jacqueline DISANT, M. Bruno LE
CUNFE, Mme Patricia FIDI, M. Antoine MIGALE.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
M. BEDIN a donné pouvoir à M. ROLLET
Mme EUSEBE a donné pouvoir à Mme LARDET-
ROMBEAUX
Conseillers municipaux absents et non représentés
M.LACHAS n’a pas donné de procuration
Mme FOURSANE n’a pas donné de procuration
Mme BENICHOU n’a pas donné de procuration
M.BOUJDAG n’a pas donné de procuration
Conseillers municipaux ayant rejoint ou quitté la
séance en cours
Mesdames COUCHOT, CALABRE et FIDI ainsi que M.
GABIRON ont quitté la séance à la fin des délibérations
(22h30), au moment des questions orales
Madame Lydia CHEVALIER est désignée secrétaire de
séance. Ret,
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524
Berger-Levrautt
(1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20231129-2-1-11-2023-DE
Date de télétransmission : 06/12/2023
Date de réception préfecture : 06/12/2023
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 2.1/11/2023
NOMENCLATURE ACTES : 7.1 Décisions budgétaires |
OBJET: APPROBATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Monsieur Jean-Marie ROLLET, adjoint au Maire chargé des Finances et de la Commande publique.
VU les articles L.1612-11 et L.2313-1 du code général des collectivités territoriales relatifs aux modalités de présentations des décisions modificatives,
VU l'instruction budgétaire et comptable MS7,
VU le budget principal de la Ville — 2023, approuvé par délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2023,
CONSIDERANT la nécessité d’ajuster, en fin d’exercice, les inscriptions budgétaires réalisées au moment du vote du budget,
APRES AVOIR ENTENDU L’EXPOSE DU RAPPORTEUR
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE A L’'UNANIMITE
ARTICLE 1 : D’APPROUVER la décision modificative n°1 au budget principal de la ville - 2023, annexée à la présente délibération.
ARTICLE 2 : D’ARRETER a balance de la section d'investissement, en recettes et en dépenses, à 11.125.306,41 € au lieu de 11.033.306,41 € (restes à réaliser compris). Les mouvements par chapitre se déclinent de la manière suivante :
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre LIBELLE CHAPITRE Dépenses (en €) Recettes (en €)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 52.000,00 € - €
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 40.000,00 € - €
024 PRODUIT DES CESSIONS -59.000,00 €
OPERATIONS D'ORDRE DE
040 | TRANSFERT ENTRE SECTIONS "€ 151.000,00 €
Total général 92.000,00 € 92.000,00 € ARTICLE 3 : D’ARRETER la balance de Ia section de fonctionnement, en recettes et en dépenses, à 24.162.051,90 € (montant identique à celui fixé au moment du vote du budget principal).
Les mouvements par chapitre se déclinent de la manière suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre LIBELLE CHAPITRE Dépenses (en €) Recettes (en €)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL -151.000 € - €
0 TRANSFERT ENTRE SECTIONS 151.000 € L
Total général -€ -€
Soit, une balance générale de 35.287.358,31 € au lieu de 35.195.358,31 €.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux délégataires et publiée au recueil des actes administratifs.
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Monsieur Le Maire de Vauréal,
Raphaël LANTERI
Date exécutoire :
Date de notification :
Date de mise en ligne :
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.