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Déliberation - 2 2 finances dm1 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 2 2 finances dm1 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(309)
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
2.2/12/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 03 DECEMBRE 2025
Nombre de conseillers en exercice : 32
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de conseillers votants : 32
Le quorum (17/33) est atteint
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20251203-2-2-12-2025-DE
Date de télétransmission : 08/12/2025
| Date de réception préfecture : 08/12/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 03 décembre à vingt
heures, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement
convoqué, s'est réuni sous la présidence de
Monsieur Raphaël LANTERI, Maire de Vauréai.
Date de la convocation : 27 novembre 2025
Étaient présents: M. Raphaël LANTERI, Mme Lydia
CHEVALIER, M. Jean-Marie ROLLET, Mme Simone
DUFAYET, M. Benjamin GABIRON, Mme Marie-Pierre
FAUQUEUR, M. Daniel VIZIERES, Mme Gaëlle
SOULIER-SOTGIU, M. David BEDIN, M. Michel
JUMELET, Mme Coralie LARDET-ROMBEAUX,
M, Guillaume MERLET, M. Victorien LACHAS,
Mme Valentine CALABRE, M.Philibpe SAINTE-
CROIX, Mme Régine WATERLOT, M. Michel
ROUZIOU, Mme Josseline JASON, M. Pascal
PARENTY, Mme Siham FOURSANE, Mme Sylvie
COUCHOT, Mme Natacha EUSEBE, M. Karim
DAOUDI, M. Rida BOULTAME, Mme Patricia JOSÉ,
M. Jean-Christophe CONSTANTIN, Mme Jacqueline
DISANT, M. Bruno LE CUNFF, M. Antoine MIGALE.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme Sylvain donne procuration à Mme Couchot
Mme Fidi donne procuration à M. Lanteri
Mme Benichou donne procuration à M.Lachas
Conseillers municipaux ayant rejoint ou quitté le
Conseil municipal en cours de séance
Madame Lardet-Rombeaux a rejoint la séance à
20h06 au moment de la présentation de la
délibération n°1.1
Monsieur Boultame a rejoint la séance à 20h13 au
moment de la présentation de la délibération
n°1.1
Monsieur Michel JUMELET est désigné secrétaire de
séance. Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception en préfecture
1095-219506375-20251203-2-2-12-2025-DE
Date de télétransmission : 08/12/2025
Date de réception préfecture : 08/12/2025
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 2.2/12/2025
| NOMENCLATURE ACTES : 7.1 Décisions budgétaires |
OBJET : APPROBATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA
VILLE 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Monsieur Jean-Marie ROLLET, adjoint au Maire chargé des finances et de la commande publique,
VU les articles L.1612-11 et L.2313-1 du code général des collectivités territoriales relatifs aux modalités de présentations des décisions modificatives,
VU l'instruction budgétaire et comptable MS7,
VU le budget principal de la ville 2025, approuvé par délibération n°1.4/04/2025 du Conseil municipal en date du 9 avril 2025,
CONSIDERANT la nécessité d'ajuster, en fin d'exercice, les inscriptions budgétaires réalisées au moment du vote du budget,
CONSIDERANT que la commission « Finances » s'est réunie le 24 novembre 2025,
APRES AVOIR ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORTEUR
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE A L'UNANIMITE
{8 abstentions : Mmes Benichou, Disant, Foursane, José et Mrs Boultame, Constantin, Lachas, Le Cunff]
ARTICLE 1 : D'APPROUVER la décision modlificative n°1 au budget principal de la ville 2025, annexée à la présente délibération.
ARTICLE 2 : D'ARRETER la balance de la section d'investissement, en recettes et en dépenses, à 8.861.587,99 € [restes à réaliser compris) en lieu et place de 8.681.588,99<€. Les mouvements par chapitre se déclinent de la manière suivante :
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre | LIBELLE CHAPITRE Dépenses (en €) Recettes [en €)
204 SUBVENTION D'EQUIPEMENT VERSEES 23.000,00 € _e
2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 25.805,00 € -é
26 TITRES DE PARTICIPATION | 280500€ LE.
041 RO TRE SECTIONS " | 1799900€ 179.999,00 €
Total général 179.999,00 € 179.999,00 € ARTICLE 3 : D'ARRETER |a balance de la section de fonctionnement, en recettes et en
dépenses, à 25.221.838,21 €, inchangée depuis le vote du budget primitif.
Les mouvements par chapitre se déclinent de la manière suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre LIBELLE CHAPITRE Dépenses (en €) Recettes (en €)
O11 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6.800,00 € -€
AUTRES CHARGES DE GESTION | 65 COURANTE -6.000,00 € -€
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES -3.500,00 € -€
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET
68 AUX PROVISIONS _| 2.700,00 € "€
Total général | 0,00 € 0,00 €
Soit, Une balance générale de : 34.083.426,20 € en lieu et place de 33.903.427,20 €.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération
qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux
délégataires et publiée au recueil des actes administratifs.
Date exécutoire :
Date de mise en ligneg g DEC. 202
au registre des délibérations
Pour extrait conforme
Monsieur Le Maire de Vauréal,
Raphaël LANTERI
La présente délibération pourra faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tibunal | administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.