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Déliberation - decision 2026 40
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2026 40)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260605-2026-40-AU
Date de télétransmission : 05/06/2026
Date de réception préfecture : 05/06/2026
COMMUNE DE VAUREAL
DECISION N° 2026/40
[NOMENCLATURE ACTES : 1.1 Marchés publics |
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 relatif aux délégations du Conseil municipal au Maire,
VU la délibération n° 2/03/2026 du Conseil municipal en date du 21 mars 2026 relative aux compétences déléguées par le Conseil municipal à Monsieur le Maire,
CONSIDERANT la nécessité de faire réaliser des travaux d'aménagement d'une cour oasis maternelle et élémentaire dans le groupe scolaire des Groues à Vaureal,
CONSIDERANT l'avis public à la concurrence sur le site internet du profil acheteur MAXIMILIEN ainsi que sur le Parisien.fr et E-marchéspublics du 26 avril 2026 au 22 mai 2026 pour réaliser ces travaux,
CONSIDERANT que la société « DESPIERRE» à présenté l'offre économiquement la
plus avantageuse au regard des critères de jugement des offres énoncés dans le règlement de la consultation du marché n° 26-01 « Création d'une cour OASIS dans le groupe scolaire des Groues » Lot 1 « Voirie Réseaux Divers »,
DECIDE,
ARTICLE 1 - De signer le marché n° 26-01 « Création d'une cour oasis dans le groupe scolaire des Groues - lot 1 « Voirie Réseaux Divers » avec la société DESPIERRE — 7 Chemin de la Chapelle St Antoine - 95.300 Ennery - représentée par Monsieur Sébastien Fournet en sa qualité de directeur.
ARTICLE 2 - Le montant du marché est de 177.765,37 euros HT, soit 213.318,44 euros TTC (deux cent treize mille trois cent dix-huit euros et quarante-quatre centimes).
ARTICLE 3 - La dépense de 213.318,44 € TTC est prévue au budget prévisionnel 2026 de la direction de l'aménagement et du cadre de vie, chapitre 21.
ARTICLE 4 - La présente décision pourra être contestée dans un délai de deux mois,
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agjir :
- par Un recours gracieux, à adresser à Monsieur le Maire de Vauréal ;
- par Un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; - par la saisine du Préfet du Val d'Oise, en application de l'article L.2131-8 du code général des collectivités territoriales. Date exécutoire :
ess 05 JUIN-2826--....
Date de publication en ligne :
Fait à Vauréal, le 05 juin 2026
Monsieur le Maire de Vauréal,
Raphaël LANTERI