Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ensemble des deliberations pour affichage
Déliberation - liste des deliberations examinees cm dec 2024
Déliberation - liste des deliberations examinees cm 5 juillet 202
Déliberation - liste des deliberations examinees cm 11 dec 2025
Déliberation - liste des deliberations examinees cm 11 juillet 20
Déliberation - liste des deliberations examinees cm 10 juillet 20
Déliberation - ensemble des deliberations
Déliberation - ensemble des delibs
Déliberation - ensemble des deliberations du cm du 13 fevrier 202
Déliberation - ensemble des deliberations pour affichage
Déliberation - ensemble des deliberations
Document publié le Jeudi 17 juillet 2025 par la commune d'Igny.
Lien du pdf (Déliberation - ensemble des deliberations)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité sociale, Famille,
VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 17 juillet 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 10 juillet à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le 2
juillet 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, M. JOUENNE, M. TURPIN, Mme HORTAUT, Mme GORSY, M. BRISSEAUX, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. PRIVE, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. WOSZENSKI), Mme MALOIZEL (pouvoir à M. MOISON), Mme CHARPENTIER (pouvoir à M. VIGOUROUX), M. DAULHAC (pouvoir à M. BRISSEAUX), Mme LECLERCQ (pouvoir à M. SEMELET), Mme FRANCESETTI (pouvoir à Mme HORTAUT), M. DUTHOIT (pouvoir à Mme GORSY), M. MARILLEAU (pouvoir à M. JOUHANNET), M. POMPA (pouvoir à M. TURPIN).
Mme Métivier est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : vœu sur les moyens techniques, humains et opérationnels de la Police Nationale sur le territoire d’Igny
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 1612-1 et L 2121-29,
CONSIDERANT la baisse régulière et importante des moyens alloués à la Police Nationale, et ce, depuis la politique
de mutualisation des commissariats décidée par le Gouvernement il y a plusieurs années.
CONSIDERANT l’importance des faits de délinquances constatés sur la commune d’Igny, particulièrement des
atteintes aux biens (cambriolages, vols de véhicules et d’accessoires sur véhicules)
CONSIDERANT le sentiment d’insécurité exprimé par de nombreux Ignissois
CONSIDERANT la nécessité urgente de renforcer les moyens alloués aux services de Police Nationale compétents
sur le territoire communal d’Igny
CONSIDERANT que la sécurité des citoyens est une mission régalienne relevant de la compétence de l’État
CONSIDERANT que la Ville d’Igny a considérablement renforcé sa politique de sécurité mais que l’ensemble de ses
mesures ne peut se faire qu’en lien avec une Police Nationale présente et disponible, assurant sa mission régalienne
de sécurité publique.
VU l’avis de la commission Ressources et Sécurité du 30 juin 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
N° 2025 07 10 01
Nombre de
Conseillers
En exercice : 32
Présents : 23
Votants : 32
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20250710-2025071001-DE
Date de télétransmission : 17/07/2025
Date de réception préfecture : 17/07/2025 Le Maire,
Francisque VIGOUROUX
EMET le vœu suivant à l’attention de l’Etat :
- Que les effectifs de la Police Nationale affectés à la circonscription de police de Palaiseau soient augmentés significativement afin de permettre une présence renforcée sur le terrain ;
- Que l’Etat garantisse un plan pluriannuel de soutien et d’investissement pour les forces de sécurité intérieure intervenant sur le territoire d’Igny.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 17 juillet 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 10 juillet à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le 2
juillet 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, M. JOUENNE, M. TURPIN, Mme HORTAUT, Mme GORSY, M. BRISSEAUX, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. PRIVE, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. WOSZENSKI), Mme MALOIZEL (pouvoir à M. MOISON), Mme CHARPENTIER (pouvoir à M. VIGOUROUX), M. DAULHAC (pouvoir à M. BRISSEAUX), Mme LECLERCQ (pouvoir à M. SEMELET), Mme FRANCESETTI (pouvoir à Mme HORTAUT), M. DUTHOIT (pouvoir à Mme GORSY), M. MARILLEAU (pouvoir à M. JOUHANNET), M. POMPA (pouvoir à M. TURPIN).
Mme Métivier est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 4 juin 2025
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 1612-1 et L 2121-29,
VU le code général des impôts, et notamment son article 1609 nonies C,
VU la tenue de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté d’Agglomération
Paris-Saclay, en date du 4 juin 2025 portant sur :
- La révision libre - voirie - fonctionnement - Villiers-le-Bâcle
- La révision libre - eaux pluviales - investissement - Ballainvilliers, Epinay-sur-Orge, Gometz-le-Châtel, Igny, La Ville du Bois, Linas, Orsay, Saclay, Saulx-les-Chartreux, Vauhallan, Verrières-le-Buisson et Villebon-sur- Yvette
- La révision libre - eaux pluviales - fonctionnement - Epinay-sur-Orge, Marcoussis, Montlhéry, Nozay et Villejust
- La révision libre - prévention spécialisée - fonctionnement - Palaiseau, Les Ulis, Chilly-Mazarin, Longjumeau et Orsay.
CONSIDERANT que pour être adopté, le rapport établi par la CLECT doit être approuvé par délibérations
concordantes, à la majorité qualifiée des Conseils municipaux des communes membres de la Communauté
d’Agglomération Paris-Saclay,
VU l’avis de la commission Ressources et Sécurité du 30 juin 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
N° 2025 07 10 02
Nombre de
Conseillers
En exercice : 32
Présents : 23
Votants : 32
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20250710-2025071002-DE
Date de télétransmission : 17/07/2025
Date de réception préfecture : 17/07/2025 Le Maire,
APPROUVE le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté
d’Agglomération Paris-Saclay du 4 juin 2025 ci-après annexé.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal Le Maire,
VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 17 juillet 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 10 juillet à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le 2
juillet 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, M. JOUENNE, M. TURPIN, Mme HORTAUT, Mme GORSY, M. BRISSEAUX, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. PRIVE, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. WOSZENSKI), Mme MALOIZEL (pouvoir à M. MOISON), Mme CHARPENTIER (pouvoir à M. VIGOUROUX), M. DAULHAC (pouvoir à M. BRISSEAUX), Mme LECLERCQ (pouvoir à M. SEMELET), Mme FRANCESETTI (pouvoir à Mme HORTAUT), M. DUTHOIT (pouvoir à Mme GORSY), M. MARILLEAU (pouvoir à M. JOUHANNET), M. POMPA (pouvoir à M. TURPIN).
Mme Métivier est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : subvention exceptionnelle à l’association sportive du collège Emile Zola
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2121-29,
VU le budget communal,
CONSIDERANT la qualification de deux équipes au championnat de France d’activité aérienne le 4 juin 2025 à
Chassieu (69),
CONSIDERANT la volonté de la Ville de soutenir l’association sportive du collège Emile Zola,
VU l'avis de la commission Ressources et Sécurité le 30 juin 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à verser une subvention exceptionnelle de 480 € à l’association
sportive du collège Emile Zola,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 65748, chapitre 65, du budget 2025 de la ville.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal
N° 2025 07 10 03
Nombre de
Conseillers
En exercice : 32
Présents : 23
Votants : 32
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20250710-2025071003-DE
Date de télétransmission : 17/07/2025
Date de réception préfecture : 17/07/2025 VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 17 juillet 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 10 juillet à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le 2
juillet 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, M. JOUENNE, M. TURPIN, Mme HORTAUT, Mme GORSY, M. BRISSEAUX, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. PRIVE, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. WOSZENSKI), Mme MALOIZEL (pouvoir à M. MOISON), Mme CHARPENTIER (pouvoir à M. VIGOUROUX), M. DAULHAC (pouvoir à M. BRISSEAUX), Mme LECLERCQ (pouvoir à M. SEMELET), Mme FRANCESETTI (pouvoir à Mme HORTAUT), M. DUTHOIT (pouvoir à Mme GORSY), M. MARILLEAU (pouvoir à M. JOUHANNET), M. POMPA (pouvoir à M. TURPIN).
Mme Métivier est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : convention avec la Communauté d’agglomération Paris-Saclay (CPS) pour le Fonds de concours transition écologique pour les travaux de la voie verte des Ruchères et les travaux d’assainissement du Complexe des Bois Brûlés (CSBB)
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
VU la délibération n°2016-455 du Conseil communautaire de la CPS du 16 novembre 2016 portant adoption du
pacte financier et fiscal de solidarité,
VU la délibération n°2017-13 du Conseil communautaire de la CPS du 1er février 2017 portant adoption du
règlement pour l’octroi du Soutien à l’Investissement Communal,
CONSIDERANT l’aide au financement apportée par la CPS au titre du Soutien à l’Investissement Communal (SIC),
CONSIDERANT que ce fond de concours était de 271 258 € et que le solde restant est de 152 023 €,
CONSIDERANT la demande de la commune auprès de la CPS visant au financement des travaux de la voie verte
des Ruchères et des travaux d’assainissement du Complexe Sportif des Bois Brûlés
CONSIDERANT qu’il y a lieu de conventionner avec la CPS pour préciser le périmètre des fonds de concours et les
modalités de versement,
CONSIDERANT le plan de financement du projet :
N° 2025 07 10 04
Nombre de
Conseillers
En exercice : 32
Présents : 23
Votants : 32
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20250717-2025071004-DE
Date de télétransmission : 17/07/2025
Date de réception préfecture : 17/07/2025 Plan de financement Fonds de concours transition écologique SIC
Voie verte
Opération Dépenses (€) Recettes (€)
Etudes diverses (HT) 5 270.00 €
Travaux de voirie (HT) 240 981.58 €
Travaux éclairage (HT) 22 960.00 €
TVA 53 842.32 €
Subvention Fonds de concours CPS 66 205.79 €
Subvention agence de l’eau 136 800.00 €
FCTVA 16.404 % 43 296.98 €
Ville d’Igny 76 751.13 €
Total TTC 323 053.90 € 323 053.90 €
Plan de financement Fonds de concours transition écologique
Travaux d’assainissement CSBB
Opération Dépenses (€) Recettes (€)
Travaux (HT) 97 444.75 €
TVA 19 488.95 €
Subvention fonds de concours CPS 48 722.37 €
FCTVA 16.404 % 15 984.84 €
Ville d’Igny 52 226.48 €
Total TTC 116 933.70 € 116 933.70 €
VU l’avis de la Commission Ressources et Sécurité le 30 juin 2025 et de la Commission Jeunesse, Culture, Sport et
Evènementiel le 1er juillet 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à financer les travaux sur la voie verte avec le solde du SIC
disponible pour un montant de 323 053.90 € TTC,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à financer les travaux d’assainissement au complexe des Bois
Brûlés CSBB avec le solde du SIC disponible pour un montant de 116 933,70 € TTC,
APPROUVE les termes de la convention de fonds de concours avec la CPS pour ces travaux,
AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer la convention de fonds de concours avec la CPS pour
les travaux de la voie verte des Ruchères et les travaux d’assainissement du Complexe des Bois Brûlés ainsi que tous
les documents ou avenants relatifs à ce dossier.
APPROUVE les plans de financement prévisionnels ci-dessous :
Plan de financement Fonds de concours transition écologique SIC
Voie verte
Opération Dépenses (€) Recettes (€)
Etudes diverses (HT) 5 270.00 €
Travaux de voirie (HT) 240 981.58 €
Travaux éclairage (HT) 22 960.00 €
TVA 53 842.32 €
Subvention Fonds de concours CPS 66 205.79 €
Subvention agence de l’eau 136 800.00 €
FCTVA 16.404 % 43 296.98 €
Ville d’Igny 76 751.13 €
Total TTC 323 053.90 € 323 053.90 € Le Maire,
Francisque VIGOUROUX
Plan de financement Fonds de concours transition écologique
Travaux d’assainissement CSBB
Opération Dépenses (€) Recettes (€)
Travaux (HT) 97 444.75 €
TVA 19 488.95 €
Subvention fonds de concours CPS 48 722.37 €
FCTVA 16.404 % 15 984.84 €
Ville d’Igny 52 226.48 €
Total TTC 116 933.70 € 116 933.70 €
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal Le Maire,
Francisque VIGOUROUX
VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 17 juillet 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 10 juillet à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le 2
juillet 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, M. JOUENNE, M. TURPIN, Mme HORTAUT, Mme GORSY, M. BRISSEAUX, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. PRIVE, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. WOSZENSKI), Mme MALOIZEL (pouvoir à M. MOISON), Mme CHARPENTIER (pouvoir à M. VIGOUROUX), M. DAULHAC (pouvoir à M. BRISSEAUX), Mme LECLERCQ (pouvoir à M. SEMELET), Mme FRANCESETTI (pouvoir à Mme HORTAUT), M. DUTHOIT (pouvoir à Mme GORSY), M. MARILLEAU (pouvoir à M. JOUHANNET), M. POMPA (pouvoir à M. TURPIN).
Mme Métivier est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau au titre de la gestion des eaux pluviales pour la construction d’un bâtiment au Complexe Sportif des Bois Brûlés (CSBB)
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
CONSIDERANT la nécessité d’améliorer nos installations sportives,
CONSIDERANT la volonté de la Ville d’aménager le Complexe Sportif des Bois Brûlés,
CONSIDERANT la possibilité d’obtenir des subventions pour le financement des travaux liés à la gestion des eaux
pluviales,
VU l’avis de la Commission Ressources et Sécurité le 30 juin 2025 et de la Commission Jeunesse, Culture, Sport et
Evènementiel le 1er juillet 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
SOLLICITE la subvention la plus élevée possible au titre de la gestion des eaux pluviales
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents
liés à cette demande de subvention.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
municipal
N° 2025 07 10 05
Nombre de
Conseillers
En exercice : 32
Présents : 23
Votants : 32
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20250710-2025071005-DE
Date de télétransmission : 17/07/2025
Date de réception préfecture : 17/07/2025 VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 17 juillet 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 10 juillet à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le 2
juillet 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, M. JOUENNE, M. TURPIN, Mme HORTAUT, Mme GORSY, M. BRISSEAUX, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. PRIVE, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. WOSZENSKI), Mme MALOIZEL (pouvoir à M. MOISON), Mme CHARPENTIER (pouvoir à M. VIGOUROUX), M. DAULHAC (pouvoir à M. BRISSEAUX), Mme LECLERCQ (pouvoir à M. SEMELET), Mme FRANCESETTI (pouvoir à Mme HORTAUT), M. DUTHOIT (pouvoir à Mme GORSY), M. MARILLEAU (pouvoir à M. JOUHANNET), M. POMPA (pouvoir à M. TURPIN).
Mme Métivier est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : demande de subvention à la Région Ile-de-France au titre du plan vert d’Ile-De-France (IDF) pour l’aménagement du Complexe Sportif des Bois Brûlés (CSBB)
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 1612-1 et L 2121-29,
VU le dossier de demande de financement dans le cadre du plan vert IDF,
CONSIDERANT que le financement proposé dans le cadre du plan est dédié aux aménagements d’espaces verts
ouverts aux franciliens,
CONSIDERANT que le programme de travaux de la ville prévoit l’aménagement des espaces verts du Complexe
Sportif des Bois Brûlés,
VU l’avis de la Commission Ressources et Sécurité le 30 juin 2025 et de la Commission Jeunesse, Culture, Sport et
Evènementiel le 1er juillet 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à demander l’aide la plus élevée possible à la Région Ile-de-
France dans le cadre du plan vert d’Ile-De-France,
N° 2025 07 10 06
Nombre de
Conseillers
En exercice : 32
Présents : 23
Votants : 32
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20250710-2025071006-DE
Date de télétransmission : 17/07/2025
Date de réception préfecture : 17/07/2025 Le Maire,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents ou avenants liés à cette demande
de subvention.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 17 juillet 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 10 juillet à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le 2
juillet 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, M. JOUENNE, M. TURPIN, Mme HORTAUT, Mme GORSY, M. BRISSEAUX, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. PRIVE, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. WOSZENSKI), Mme MALOIZEL (pouvoir à M. MOISON), Mme CHARPENTIER (pouvoir à M. VIGOUROUX), M. DAULHAC (pouvoir à M. BRISSEAUX), Mme LECLERCQ (pouvoir à M. SEMELET), Mme FRANCESETTI (pouvoir à Mme HORTAUT), M. DUTHOIT (pouvoir à Mme GORSY), M. MARILLEAU (pouvoir à M. JOUHANNET), M. POMPA (pouvoir à M. TURPIN).
Mme Métivier est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : demande de subvention à la Région Ile-de-France pour la construction d’un bâtiment au Complexe Sportif des Bois Brûlés (CSBB)
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 1612-1 et L 2121-29,
VU le dossier de demande de financement dans le cadre de l’appel à projet « Aide aux équipements sportifs de
proximité »,
CONSIDERANT que le financement maximum proposé par la Région Ile-de-France est de 15% du montant HT des
dépenses éligibles,
CONSIDERANT que le montant de la subvention est plafonné à 120 000€ HT,
CONSIDERANT que le programme des travaux de la ville prévoit la construction d’un bâtiment comprenant des
vestiaires, des gradins et une salle polyvalente,
VU l’avis de la Commission Ressources et Sécurité le 30 juin 2025 et de la Commission Jeunesse, Culture, Sport et
Evènementiel le 1er juillet 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à demander l’aide la plus élevée possible à la Région Ile-de-
France dans le cadre de l’appel à projet « Aide aux équipements sportifs de proximité »,
N° 2025 07 10 07
Nombre de
Conseillers
En exercice : 32
Présents : 23
Votants : 32
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20250710-2025071007-DE
Date de télétransmission : 17/07/2025
Date de réception préfecture : 17/07/2025 Le Maire,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents ou avenants liés à cette demande
de subvention.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 17 juillet 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 10 juillet à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le 2
juillet 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, M. JOUENNE, M. TURPIN, Mme HORTAUT, Mme GORSY, M. BRISSEAUX, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. PRIVE, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. WOSZENSKI), Mme MALOIZEL (pouvoir à M. MOISON), Mme CHARPENTIER (pouvoir à M. VIGOUROUX), M. DAULHAC (pouvoir à M. BRISSEAUX), Mme LECLERCQ (pouvoir à M. SEMELET), Mme FRANCESETTI (pouvoir à Mme HORTAUT), M. DUTHOIT (pouvoir à Mme GORSY), M. MARILLEAU (pouvoir à M. JOUHANNET), M. POMPA (pouvoir à M. TURPIN).
Mme Métivier est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : demande de subvention dans le cadre du Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA) pour la construction d’un bâtiment au Complexe Sportif des Bois Brûlés (CSBB)
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
CONSIDERANT que le Fonds d’Aide au Football Amateur est une contribution annuelle de la Fédération Française
de Football (FFF) d’environ 15 millions d’euros visant à accompagner exclusivement le développement et la
structuration du football amateur,
CONSIDERANT que par l’intermédiaire de ce dispositif, la FFF souhaite accompagner la mise en place de projets
d’équipements visant à améliorer l’accueil, la sécurité et les conditions de pratique de ses licencié(e)s, et de leur
proposer de nouveaux espaces répondant à leurs attentes,
CONSIDERANT que la Ville a pour projet de rénover le bâtimentaire au Complexe Sportif des Bois Brûlés,
CONSIDERANT que la Ville doit respecter les critères d’éligibilité suivants :
- Le porteur du projet doit être, soit un club affilié à la FFF, soit une collectivité locale en collaboration avec
un club support affilié à la FFF ;
- La date de commencement des travaux ne doit pas être antérieure de plus de 3 mois à celle du dépôt du
dossier au District d’appartenance ;
- L’équipement projeté doit être situé obligatoirement au sein d’une installation sportive utilisée par le club
support ;
- Le porteur de projet doit impérativement présenter un plan d’utilisation des installations envisagées dans
le respect des attentes de la FFF ;
- Le maître d’ouvrage doit réaliser son opération dans un délai de 24 mois à compter de la date d’attribution
de la subvention.
CONSIDERANT qu’une subvention peut être sollicitée pour les travaux liés aux vestiaires et au club-house.
N° 2025 07 10 08
Nombre de
Conseillers
En exercice : 32
Présents : 23
Votants : 32
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20250710-2025071008-DE
Date de télétransmission : 17/07/2025
Date de réception préfecture : 17/07/2025 Le Maire,
VU l’avis de la Commission Ressources et Sécurité le 30 juin 2025 et de la Commission Jeunesse, Culture, Sport et
Evènementiel le 1er juillet 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter la subvention la plus élevée possible dans le cadre
du Fonds d’Aide au Football Amateur
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents ou avenants liés à cette demande
de subvention.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 17 juillet 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 10 juillet à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le 2
juillet 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, M. JOUENNE, M. TURPIN, Mme HORTAUT, Mme GORSY, M. BRISSEAUX, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. PRIVE, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. WOSZENSKI), Mme MALOIZEL (pouvoir à M. MOISON), Mme CHARPENTIER (pouvoir à M. VIGOUROUX), M. DAULHAC (pouvoir à M. BRISSEAUX), Mme LECLERCQ (pouvoir à M. SEMELET), Mme FRANCESETTI (pouvoir à Mme HORTAUT), M. DUTHOIT (pouvoir à Mme GORSY), M. MARILLEAU (pouvoir à M. JOUHANNET), M. POMPA (pouvoir à M. TURPIN).
Mme Métivier est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : demande de subvention à l’Agence Nationale du Sport pour la construction d’un bâtiment au Complexe Sportif des Bois Brûlés (CSBB)
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 1612-1 et L 2121-29,
VU le dossier de demande de financement dans le cadre du programme des 5 000 équipements sportifs de
proximité, axe 2 équipements structurants,
CONSIDERANT que le programme des travaux de la ville prévoit la construction d’un bâtiment au Complexe
Sportif des Bois Brûlés,
CONSIDERANT que le financement maximum proposé par l’Agence Nationale du Sport est à hauteur de 20% du
montant HT des dépenses éligibles,
VU l’avis de la Commission Ressources et Sécurité le 30 juin 2025 et de la Commission Jeunesse, Culture, Sport et
Evènementiel le 1er juillet 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à demander l’aide la plus élevée possible à l’Agence Nationale
du Sport,
N° 2025 07 10 09
Nombre de
Conseillers
En exercice : 32
Présents : 23
Votants : 32
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20250710-2025071009-DE
Date de télétransmission : 17/07/2025
Date de réception préfecture : 17/07/2025 Le Maire,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents liés à cette demande de subvention.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 17 juillet 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 10 juillet à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le 2
juillet 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, M. JOUENNE, M. TURPIN, Mme HORTAUT, Mme GORSY, M. BRISSEAUX, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. PRIVE, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. WOSZENSKI), Mme MALOIZEL (pouvoir à M. MOISON), Mme CHARPENTIER (pouvoir à M. VIGOUROUX), M. DAULHAC (pouvoir à M. BRISSEAUX), Mme LECLERCQ (pouvoir à M. SEMELET), Mme FRANCESETTI (pouvoir à Mme HORTAUT), M. DUTHOIT (pouvoir à Mme GORSY), M. MARILLEAU (pouvoir à M. JOUHANNET), M. POMPA (pouvoir à M. TURPIN).
Mme Métivier est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : convention locale de financement pour les actions locales financées au titre du Fonds National de Prévention d’Education et d’Information Sanitaire (FNPEIS) de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Essonne (CPAM)
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29,
CONSIDERANT que cette subvention a pour objectif principal de soutenir et promouvoir des actions locales au
plus près des populations socialement défavorisées et/ou éloignées du système de santé afin d’être un relai des
programmes nationaux existants : dépistage organisé du cancer du sein, du cancer colorectal et du cancer du col
de l’utérus.
CONSIDERANT que la Ville souhaite s’inscrire pour le soutien au dépistage du cancer du sein dans le cadre de la
campagne annuelle en octobre lors du Mud run qui se déroulera le 11 octobre 2025
VU l’avis de la Commission Enfance et solidarités du 1er juillet 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE les termes de la convention locale de financement pour les actions locales, financées au titre du Fonds
National de Prévention, d’Education et d’Information Sanitaire de la CPAM de l’Essonne
N° 2025 07 10 10
Nombre de
Conseillers
En exercice : 32
Présents : 23
Votants : 32
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20250710-2025071010-DE
Date de télétransmission : 17/07/2025
Date de réception préfecture : 17/07/2025 Le Maire,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention locale de financement pour les actions
locales financées au titre du Fonds National de Prévention d’Education et d’Information Sanitaire de la CPAM de
l’Essonne et tous les documents et avenants s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal Le Maire,
Francisque VIGOUROUX
VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 17 juillet 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 10 juillet à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le 2
juillet 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, M. JOUENNE, M. TURPIN, Mme HORTAUT, Mme GORSY, M. BRISSEAUX, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. PRIVE, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. WOSZENSKI), Mme MALOIZEL (pouvoir à M. MOISON), Mme CHARPENTIER (pouvoir à M. VIGOUROUX), M. DAULHAC (pouvoir à M. BRISSEAUX), Mme LECLERCQ (pouvoir à M. SEMELET), Mme FRANCESETTI (pouvoir à Mme HORTAUT), M. DUTHOIT (pouvoir à Mme GORSY), M. MARILLEAU (pouvoir à M. JOUHANNET), M. POMPA (pouvoir à M. TURPIN).
Mme Métivier est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : convention de partenariat entre la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS Noé Santé) et la commune d’Igny
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la mission d’intérêt général de la CPTS Noé Santé dédiée à la santé dont, notamment, celle de participer à la
gestion des crises sanitaires sur son territoire.
CONSIDERANT qu’en cas de crise sanitaire, les ressources médicales fédérées au travers de la CPTS peuvent être
mises à contribution en soutien aux communes,
CONSIDERANT l’intérêt de poursuivre et renforcer le partenariat entre l’association et la commune d’Igny
CONSIDERANT la convention de partenariat et de financement entre la CPTS et la commune d’Igny,
VU l’avis de la Commission Enfance et Solidarités du 1er juillet 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE la convention de partenariat entre la CPTS Noé Santé et la commune d’Igny
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention et tous les documents et avenants
s’y afférents.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal
N° 2025 07 10 11
Nombre de
Conseillers
En exercice : 32
Présents : 23
Votants : 32
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20250710-2025071011-DE
Date de télétransmission : 17/07/2025
Date de réception préfecture : 17/07/2025 VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 17 juillet 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 10 juillet à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le 2
juillet 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, M. JOUENNE, M. TURPIN, Mme HORTAUT, Mme GORSY, M. BRISSEAUX, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. PRIVE, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. WOSZENSKI), Mme MALOIZEL (pouvoir à M. MOISON), Mme CHARPENTIER (pouvoir à M. VIGOUROUX), M. DAULHAC (pouvoir à M. BRISSEAUX), Mme LECLERCQ (pouvoir à M. SEMELET), Mme FRANCESETTI (pouvoir à Mme HORTAUT), M. DUTHOIT (pouvoir à Mme GORSY), M. MARILLEAU (pouvoir à M. JOUHANNET), M. POMPA (pouvoir à M. TURPIN).
Mme Métivier est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : convention de subventionnement de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires – France Numérique Ensemble
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 1231-2-V dans le domaine du numérique,
VU la feuille de route de France Numérique Ensemble (FNE),
CONSIDÉRANT que la commune s’est inscrite dans la gouvernance départementale dans le cadre de France
Numérique Ensemble
CONSIDÉRANT la volonté de la Ville de pouvoir apporter une réponse aux situations nécessitant un soutien
numérique et ainsi réduire la fracture numérique.
CONSIDERANT que l’objectif est de définir un plan d’action pour favoriser l’inclusion numérique au sein d’une
structure et de proposer une formation/action reprenant le parcours de l’usager au sein de la structure
VU l’avis de la Commission Enfance et Solidarités le 1er juillet 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE les termes de la convention de subventionnement de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
– France Numérique Ensemble
N° 2025 07 10 12
Nombre de
Conseillers
En exercice : 32
Présents : 23
Votants : 32
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20250710-2025071012-DE
Date de télétransmission : 17/07/2025
Date de réception préfecture : 17/07/2025 Le Maire,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention ainsi que tous les documents et avenants
s’y afférant.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 17 juillet 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 10 juillet à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le 2
juillet 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, M. JOUENNE, M. TURPIN, Mme HORTAUT, Mme GORSY, M. BRISSEAUX, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. PRIVE, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. WOSZENSKI), Mme MALOIZEL (pouvoir à M. MOISON), Mme CHARPENTIER (pouvoir à M. VIGOUROUX), M. DAULHAC (pouvoir à M. BRISSEAUX), Mme LECLERCQ (pouvoir à M. SEMELET), Mme FRANCESETTI (pouvoir à Mme HORTAUT), M. DUTHOIT (pouvoir à Mme GORSY), M. MARILLEAU (pouvoir à M. JOUHANNET), M. POMPA (pouvoir à M. TURPIN).
Mme Métivier est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : actualisation du prix de vente de la propriété communale cadastrée AD 574 sise avenue Jean Moulin
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
VU le code de l’urbanisme,
VU la délibération n°2023-03-23-30 en date du 23 mars 2023 autorisant Monsieur le Maire, ou son représentant, à
signer tous les actes liés à la vente de la propriété communale cadastrée AD 574 sise avenue Jean Moulin d’une
superficie de 424 m² au prix de 380 000 euros.
VU l’avis des Domaines déterminant la valeur de ce bien à 290 000 euros,
CONSIDERANT l’intérêt de la commune d’Igny de céder ce bien,
CONSIDERANT que les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur,
VU l’avis de la Commission Transition écologique, Urbanisme et Travaux le 30 juin 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
MODIFIE la délibération n°2023-03-23-30 en date du 23 mars 2023 afin d’actualiser le prix de vente
N° 2025 07 10 13
Nombre de
Conseillers
En exercice : 32
Présents : 23
Votants : 32
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20250710-2025071013-DE
Date de télétransmission : 17/07/2025
Date de réception préfecture : 17/07/2025 Le Maire,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes liés à la vente de cette parcelle d’une
superficie de 424 m² au prix de 300 000 euros.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 17 juillet 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 10 juillet à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le 2
juillet 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, M. JOUENNE, M. TURPIN, Mme HORTAUT, Mme GORSY, M. BRISSEAUX, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. PRIVE, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. WOSZENSKI), Mme MALOIZEL (pouvoir à M. MOISON), Mme CHARPENTIER (pouvoir à M. VIGOUROUX), M. DAULHAC (pouvoir à M. BRISSEAUX), Mme LECLERCQ (pouvoir à M. SEMELET), Mme FRANCESETTI (pouvoir à Mme HORTAUT), M. DUTHOIT (pouvoir à Mme GORSY), M. MARILLEAU (pouvoir à M. JOUHANNET), M. POMPA (pouvoir à M. TURPIN).
Mme Métivier est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : vente d’un appartement sis 40 rue Jule Ferry sur une parcelle actuellement cadastrée AL 1279
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
VU le code de l’urbanisme,
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relatives aux libertés locales et plus particulièrement son article 147
VU l’acte authentique de vente en date du 20 novembre 2021 du bien sis 40 rue Jules Ferry cadastré AL 977 portant
sur l’achat par la commune d’un immeuble composé en son rez-de-chaussée d’une surface commerciale et en son
premier étage d’un appartement d’une superficie au sol de 95,90 m² et d’une surface habitable de 68,64 m² pour
un montant de 399 000 euros.
VU l’avis des domaines en date du 26 juin 2025 déterminant la valeur vénale de l’appartement à 220 000 euros
assortie d’une marge d’appréciation de 10%,
CONSIDERANT l’intérêt de la commune d’Igny de céder cet appartement, afin d’accroître son offre de logements,
CONSIDERANT que les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur,
VU l’avis de la Commission Transition écologique, Urbanisme et Travaux du 30 juin 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
N° 2025 07 10 14
Nombre de
Conseillers
En exercice : 32
Présents : 23
Votants : 32
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20250710-2025071014-DE
Date de télétransmission : 17/07/2025
Date de réception préfecture : 17/07/2025 Le Maire,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes liés à la vente de cet appartement d’une
superficie d’une superficie au sol de 95,90 m² et d’une surface habitable de 68,64 m² au prix estimatif de
300 000 euros.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 17 juillet 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 10 juillet à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le 2
juillet 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, M. JOUENNE, M. TURPIN, Mme HORTAUT, Mme GORSY, M. BRISSEAUX, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. PRIVE, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. WOSZENSKI), Mme MALOIZEL (pouvoir à M. MOISON), Mme CHARPENTIER (pouvoir à M. VIGOUROUX), M. DAULHAC (pouvoir à M. BRISSEAUX), Mme LECLERCQ (pouvoir à M. SEMELET), Mme FRANCESETTI (pouvoir à Mme HORTAUT), M. DUTHOIT (pouvoir à Mme GORSY), M. MARILLEAU (pouvoir à M. JOUHANNET), M. POMPA (pouvoir à M. TURPIN).
Mme Métivier est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : convention de partenariat avec la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), la Communauté d’Agglomération Paris-Saclay (CPS), les communes de Bures-sur-Yvette, Champlan, Gometz-le-Châtel, Châtel, Gif-sur-Yvette, Igny, Massy, Orsay, Palaiseau, La Ville-du-Bois, Les Ulis, Saulx-les-Chartreux, Vauhallan, Verrières-le-Buisson et Villejust
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
VU la loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte n° 2015-992 du 17 Août 2015
VU les statuts de la Communauté d’agglomération Paris-Saclay en vigueur ;
VU la délibération n°2019-180 du 26 juin 2019 portant adoption du Plan Climat-Air-Energie Territorial 2019-2024 et
notamment l’action n° 116 « Assurer un suivi énergétique du patrimoine intercommunal et rendre visibles les actions
d'économies d'énergie » ;
VU le projet de convention de partenariat avec la FNCCR, la Communauté d’agglomération Paris-Saclay, les
communes de Bures-sur-Yvette, Champlan, Gometz-le-Châtel, Châtel, Gif-sur-Yvette, Igny, Massy, Orsay, Palaiseau,
La Ville-du-Bois, Les Ulis, Saulx-les-Chartreux, Vauhallan, Verrières-le-Buisson et Villejust dans le cadre de la mise
en œuvre du programme ACTEE CHÊNE, qui vise à soutenir financièrement des projets de rénovation énergétique
du patrimoine des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT l’intérêt de la Communauté d’agglomération Paris-Saclay à mutualiser les ressources et les moyens
avec les communes pour améliorer significativement la performance énergétique de leur patrimoine bâti ;
CONSIDERANT l’avis de la Commission n°3 « PCAET, Développement durable, Biodiversité, Assainissement, Eau,
Déchets » du 13 septembre 2022 ;
N° 2025 07 10 15
Nombre de
Conseillers
En exercice : 32
Présents : 23
Votants : 32
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20250710-2025071015-DE
Date de télétransmission : 17/07/2025
Date de réception préfecture : 17/07/2025 Le Maire,
CONSIDERANT que la Communauté d’agglomération Paris-Saclay a été lauréate du programme ACTEE CHÊNE en
janvier 2024 et que la signature de la convention par l’ensemble des parties est obligatoire pour bénéficier des
financements prévus ;
VU l’avis de la Commission Transition écologique, Urbanisme et Travaux du 30 juin 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE les termes de la convention multipartite commune à toutes les villes adhérentes au programme ACTEE
CHENE.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention multipartite commune à toutes les villes
adhérentes au programme ACTEE CHENE ainsi que tous les documents ou avenants s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal Le Maire,
Francisque VIGOUROUX
VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 17 juillet 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 10 juillet à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le 2
juillet 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, M. JOUENNE, M. TURPIN, Mme HORTAUT, Mme GORSY, M. BRISSEAUX, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. PRIVE, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. WOSZENSKI), Mme MALOIZEL (pouvoir à M. MOISON), Mme CHARPENTIER (pouvoir à M. VIGOUROUX), M. DAULHAC (pouvoir à M. BRISSEAUX), Mme LECLERCQ (pouvoir à M. SEMELET), Mme FRANCESETTI (pouvoir à Mme HORTAUT), M. DUTHOIT (pouvoir à Mme GORSY), M. MARILLEAU (pouvoir à M. JOUHANNET), M. POMPA (pouvoir à M. TURPIN).
Mme Métivier est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : désignation d’un coordonnateur communal pour le recensement de la population de 2026
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
VU la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V,
VU le décret n°2003-485 du 5 juin 2003, modifié le 18 décembre 2015, relatif au recensement de la population,
VU le tableau des emplois adopté par le Conseil municipal
VU l’avis de la commission Ressources et Sécurité le 30 juin 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE de confier la mission de coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des
enquêtes de recensement de la population 2026 à un agent communal qui sera désigné par arrêté municipal. Le
coordonnateur bénéficiera d'une augmentation de son régime indemnitaire sur la durée de la mission.
DIT que les dépenses sont prévues au budget.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal
N° 2025 07 10 16
Nombre de
Conseillers
En exercice : 32
Présents : 23
Votants : 32
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20250710-2025071016-DE
Date de télétransmission : 17/07/2025
Date de réception préfecture : 17/07/2025 VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 17 juillet 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 10 juillet à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le 2
juillet 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, M. JOUENNE, M. TURPIN, Mme HORTAUT, Mme GORSY, M. BRISSEAUX, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. PRIVE, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. WOSZENSKI), Mme MALOIZEL (pouvoir à M. MOISON), Mme CHARPENTIER (pouvoir à M. VIGOUROUX), M. DAULHAC (pouvoir à M. BRISSEAUX), Mme LECLERCQ (pouvoir à M. SEMELET), Mme FRANCESETTI (pouvoir à Mme HORTAUT), M. DUTHOIT (pouvoir à Mme GORSY), M. MARILLEAU (pouvoir à M. JOUHANNET), M. POMPA (pouvoir à M. TURPIN).
Mme Métivier est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : convention pour la mise en place d’une cabine photo à l’accueil de l’Hôtel de Ville
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 1612-1 et L 2121-29,
CONSIDERANT que, depuis le 1er janvier 2024, la Ville a mis en place un dispositif de recueil pour la délivrance des
pièces d’identité : carte nationale d’identité et passeport.
CONSIDERANT que le Centre d’Expertise et de Ressources des Titres (CERT) rejette de nombreux dossiers suite à
la mauvaise qualité des photos présentées par les administrés
CONSIDERANT la proposition de la société ME Group France d’installer une cabine photo dans l’espace d’attente
de l’accueil de l’hôtel de Ville
CONSIDERANT que cette mise à disposition apportera un service supplémentaire aux administrés lorsque leur
photo ne respectera pas les exigences du CERT
CONSIDERANT que la convention avec la société ME Group France est établie pour une durée de 36 mois à
compter de la date sa signature et que l’appareil et les accessoires seront à la propriété de la société ME Group
France
CONSIDERANT que la société ME Group France reversera à la Ville une redevance sur les recettes à hauteur de
20%
CONSIDERANT que la Ville fixe le prix de vente de la planche de 6 photos et de l’e-photo à 10 euros
VU l’avis de la commission Ressources et Sécurité du 30 juin 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
N° 2025 07 10 17
Nombre de
Conseillers
En exercice : 32
Présents : 23
Votants : 32
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20250710-2025071017-DE
Date de télétransmission : 17/07/2025
Date de réception préfecture : 17/07/2025 Le Maire,
Francisque VNIGOUROUX
APPROUVE les termes de la convention avec la société ME Group France
FIXE la tarification de 10 euros par planche de 6 photos ou de e-photo
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention avec la société ME Group France ainsi
que tous les documents et avenants à venir.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 17 juillet 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 10 juillet à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le 2
juillet 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, M. JOUENNE, M. TURPIN, Mme HORTAUT, Mme GORSY, M. BRISSEAUX, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. PRIVE, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. WOSZENSKI), Mme MALOIZEL (pouvoir à M. MOISON), Mme CHARPENTIER (pouvoir à M. VIGOUROUX), M. DAULHAC (pouvoir à M. BRISSEAUX), Mme LECLERCQ (pouvoir à M. SEMELET), Mme FRANCESETTI (pouvoir à Mme HORTAUT), M. DUTHOIT (pouvoir à Mme GORSY), M. MARILLEAU (pouvoir à M. JOUHANNET), M. POMPA (pouvoir à M. TURPIN).
Mme Métivier est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : convention relative à la mise en place du Projet Educatif De Territoire (PEDT)- plan mercredi pour la période du 1er septembre 2025 au 31 aout 2030
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
VU le décret n° 2013-707 du 2 août 2013 relatif au Projet Educatif De Territoire et portant expérimentation relative
à l’encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d’activités périscolaires dans ce cadre ;
VU l’arrêté de l’Education Nationale d’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires
pour la période du 1er septembre 2024 au 31 août 2027
VU le décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant les définitions et les règles applicables aux accueils de loisirs
VU la délibération 2020-10-01-23 du 1er octobre 2020 relative aux intentions éducatives de la commune
CONSIDERANT que le Projet Educatif De Territoire de la ville est arrivé à échéance le 31 août 2025
CONSIDERANT que le PEDT est un outil de collaboration avec l’Education Nationale, le Service Départemental à la
Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (SDJES) et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et dont l'objectif est de
mobiliser toutes les ressources d'un territoire afin de garantir la continuité éducative entre les projets des écoles et
les activités proposées aux enfants en dehors du temps scolaire
CONSIDERANT que pour s'inscrire dans un plan mercredi, il convient de conclure avec les services de l’Etat et la
Caisse d’Allocations Familiales un PEDT intégrant l'accueil périscolaire du mercredi afin de maintenir une cohérence
éducative des activités périscolaires avec les enseignements scolaires.
CONSIDERANT que le PEDT-Plan mercredi a été validé par le Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement
et aux Sports, l’Education Nationale et la Caisse d’Allocations Familiales
N° 2025 07 10 18
Nombre de
Conseillers
En exercice : 32
Présents : 23
Votants : 32
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20250710-2025071018-DE
Date de télétransmission : 17/07/2025
Date de réception préfecture : 17/07/2025 Le Maire,
CONSIDERANT le projet de convention relative au renouvellement du PEDT-Plan mercredi pour la période du 1er
septembre 2025 au 31 août 2030
VU l’avis de la commission Enfance et Solidarités et du Commission Jeunesse, Culture, Sport et Evènementiel le 1er
juillet 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE le PEDT-Plan mercredi de la commune d’IGNY pour la période du 1er septembre 2025 au 31 août 2030
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention PEDT- Plan Mercredi et tous les
documents et avenants s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 17 juillet 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 10 juillet à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le 2
juillet 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, M. JOUENNE, M. TURPIN, Mme HORTAUT, Mme GORSY, M. BRISSEAUX, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. PRIVE, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. WOSZENSKI), Mme MALOIZEL (pouvoir à M. MOISON), Mme CHARPENTIER (pouvoir à M. VIGOUROUX), M. DAULHAC (pouvoir à M. BRISSEAUX), Mme LECLERCQ (pouvoir à M. SEMELET), Mme FRANCESETTI (pouvoir à Mme HORTAUT), M. DUTHOIT (pouvoir à Mme GORSY), M. MARILLEAU (pouvoir à M. JOUHANNET), M. POMPA (pouvoir à M. TURPIN).
Mme Métivier est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : approbation du projet de fonctionnement du Relais Petite Enfance (RPE) avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et demande de renouvellement d’agrément du RPE pour la période du 01/01/2025 au 31/12/2029
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
CONSIDERANT que l’agrément du Relais Petite Enfance est arrivé à son terme le 31 décembre 2024
CONSIDERANT les objectifs du projet de fonctionnement avec de nouveaux objectifs pour le RPE pour la période
du 1/01/2025 au 31/12/2029 :
➢ Informer les familles sur l’ensemble de l’offre d’accueil du territoire
➢ Être guichet unique d’information et valoriser l’offre du service monenfant.fr
➢ Favoriser la mise en relation entre les parents et les professionnels de l’accueil individuel
➢ Accompagner les familles dans leurs démarches de parents employeurs
➢ Accompagner les assistantes maternelles dans l’évolution de leur profession
➢ Organiser des actions collectives à destination des Assistantes Maternelles et Gardes à Domicile
VU l’avis de la commission Enfance et Solidarités du 1er juillet 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE les objectifs du projet de fonctionnement pour la période du 01/01/2025 au 31/12/2029 tels que
présentés dans le projet de fonctionnement du Relais Petite Enfance.
N° 2025 07 10 19
Nombre de
Conseillers
En exercice : 32
Présents : 23
Votants : 32
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20250710-2025071019-DE
Date de télétransmission : 17/07/2025
Date de réception préfecture : 17/07/2025 Le Maire,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter le renouvellement d’agrément du RPE et à signer la
convention d’objectifs et de moyens avec la CAF.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 17 juillet 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 10 juillet à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le 2
juillet 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, M. JOUENNE, M. TURPIN, Mme HORTAUT, Mme GORSY, M. BRISSEAUX, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. PRIVE, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. WOSZENSKI), Mme MALOIZEL (pouvoir à M. MOISON), Mme CHARPENTIER (pouvoir à M. VIGOUROUX), M. DAULHAC (pouvoir à M. BRISSEAUX), Mme LECLERCQ (pouvoir à M. SEMELET), Mme FRANCESETTI (pouvoir à Mme HORTAUT), M. DUTHOIT (pouvoir à Mme GORSY), M. MARILLEAU (pouvoir à M. JOUHANNET), M. POMPA (pouvoir à M. TURPIN).
Mme Métivier est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : frais de scolarité entre la commune d’Igny et les communes extérieures d’accueil, dans le cadre d’une dérogation applicable à compter de la rentrée scolaire 2025-2026
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
VU l’article L.212-8 du Code de l’Education,
VU le décret n°2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres I et II du code de
l’éducation
VU les délibérations des villes de Buc, Massy, Saclay, Bièvres, Marcoussis, Le Plessis-Robinson, Palaiseau, Vauhallan,
Verrières-Le-Buisson, Antony, Vélizy et Clamart fixant les tarifs des frais de scolarité
CONSIDERANT que lorsque les écoles maternelles ou les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent
des élèves domiciliés dans une autre commune en dérogation scolaire, la répartition des dépenses de
fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence.
CONSIDERANT que la répartition des charges de fonctionnement pour des enfants dans les écoles publiques
intervenant entre la commune d’Igny et les communes d’accueil de Buc, Massy, Saclay, Bièvres, Marcoussis, Le
Plessis-Robinson, Palaiseau, Vauhallan, Verrières-Le-Buisson, Antony, Vélizy et Clamart est actée dans un formulaire
de dérogation, qui doit être dûment agréé et signé par les maires des deux communes.
CONSIDERANT que des enfants de la commune d’Igny peuvent être scolarisés par dérogation scolaire dans les
communes dites d’accueil citées ci-dessus.
CONSIDERANT que la commune d’Igny doit prendre en charge les frais de scolarité des enfants ignissois scolarisés
par dérogation dans les communes extérieures d’accueil.
N° 2025 07 10 20
Nombre de
Conseillers
En exercice : 32
Présents : 23
Votants : 32
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20250710-2025071020-DE
Date de télétransmission : 17/07/2025
Date de réception préfecture : 17/07/2025 Le Maire,
Francisque VIGOUROUX
CONSIDERANT que si un enfant issu de ces communes extérieures est scolarisé sur la commune d’Igny, les
communes extérieures devront s’acquitter des frais de scolarité votés par la commune d’Igny
VU l’avis de la Commission Enfance et Solidarités du 1er juillet 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
ABROGE la délibération n°2024-07-11-23 relative à la participation réciproque aux frais de scolarité entre la
commune d’Igny et les communes extérieures d’accueil, dans le cadre d’une dérogation,
DIT que la gratuité réciproque sera appliquée avec toutes les communes pour le personnel communal et
enseignant, sauf demande expresse par une commune,
DIT que l’entrée en vigueur de cette délibération est prévue à compter de la rentrée scolaire 2025-2026,
PRECISE que les frais de scolarité de la ville d’Igny s’élèvent à 950€ pour les enfants des écoles maternelles et 400€
pour les enfants des écoles élémentaires,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions précisant annuellement les nouveaux
frais de scolarité avec chaque commune, les formulaires de dérogations indiquant les frais de scolarité, ainsi que
tous les documents ou avenants à venir,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à facturer ou à payer ces frais pour chaque année scolaire selon
les termes des conventions et formulaires de dérogation transmises par chaque commune listée.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 17 juillet 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 10 juillet à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le 2
juillet 2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, M. JOUENNE, M. TURPIN, Mme HORTAUT, Mme GORSY, M. BRISSEAUX, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. PRIVE, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. WOSZENSKI), Mme MALOIZEL (pouvoir à M. MOISON), Mme CHARPENTIER (pouvoir à M. VIGOUROUX), M. DAULHAC (pouvoir à M. BRISSEAUX), Mme LECLERCQ (pouvoir à M. SEMELET), Mme FRANCESETTI (pouvoir à Mme HORTAUT), M. DUTHOIT (pouvoir à Mme GORSY), M. MARILLEAU (pouvoir à M. JOUHANNET), M. POMPA (pouvoir à M. TURPIN).
Mme Métivier est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : modification de la délibération n°2025-06-05-19 relative à la création de tarifications pour la Mud run
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
VU la délibération n° 2020-02-06-26 relative à la création de tarifs pour les évènements sportifs municipaux,
VU la délibération n° 2024-12-05-08 relative aux tarifs municipaux à compter du 1er janvier 2025,
VU la délibération n°2024-06-06-23 relative à la création de tarification pour la Mud run,
VU la délibération n°2025-06-05-19 relative à la modification de la délibération n°2024-06-06-23 relative à la
création de tarifications pour la Mud run
CONSIDERANT le souhait de la Ville de favoriser la participation des partenaires institutionnels suivants à ce défi
sportif :
- Pompiers (volontaires ou professionnels)
- Militaires
- Gendarmes (volontaires ou professionnels)
- Policiers nationaux
- Personnel de santé
CONSIDERANT la nouvelle grille tarifaire incluant les partenaires institutionnels ci-dessous :
N° 2025 07 10 21
Nombre de
Conseillers
En exercice : 32
Présents : 23
Votants : 32
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20250710-2025071021-DE
Date de télétransmission : 17/07/2025
Date de réception préfecture : 17/07/2025 Le Maire,
Francisque VIGOUROUX
Participants Tarif/ personne
Entreprises* 45 euros
+ de 18 ans 35 euros
De 6 à - de 18 ans 15 euros
Groupe à partir de 4 personnes (à partir de 6 ans) - 5 euros/ personne
Collectivités : villes, CPS CD91 30 euros
Etablissements scolaires (élémentaires-collèges) Gratuit
Lycées 5 euros/ personne
Policiers nationaux, militaires, gendarmes, pompiers (volontaires ou
professionnels), personnel de santé
25 euros
*Pour les entreprises, un espace dédié sera mis à disposition, une boisson offerte et une planche charcuterie/
fromage.
CONSIDERANT que cette réduction se fera sur présentation d’une carte professionnelle et ne sera pas cumulable
avec une autre réduction
VU l’avis de la Commission Ressources et Sécurité le 30 juin 2025 et de la commission Jeunesse, Culture, Sport et
Evènementiel le 1er juillet 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
MODIFIE la tarification de la délibération n° 2025-06-05-19 relative à la création de tarification pour la Mud run,
APPROUVE la nouvelle tarification ci-dessous pour la Mud run :
Participants Tarif/ personne
Entreprises* 45 euros
+ de 18 ans 35 euros
De 6 à - de 18 ans 15 euros
Groupe à partir de 4 personnes (à partir de 6 ans) - 5 euros/ personne
Collectivités : villes, CPS CD91 30 euros
Etablissements scolaires (élémentaires-collèges) Gratuit
Lycées 5 euros/ personne
Policiers nationaux, militaires, gendarmes, pompiers (volontaires ou
professionnels), personnel de santé
25 euros
*Pour les entreprises, un espace dédié sera mis à disposition, une boisson offerte et une planche charcuterie/
fromage.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal