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Déliberation - liste des deliberations examinees cm dec 2024
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune d'Igny.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees cm dec 2024)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Handicap et inclusivité,
1
VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
LORS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 DECEMBRE 2024 A 19H30
N° OBJET VOTE
2024/12/05/01 APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2024 Adoptée
2024/12/05/02 REMPLACEMENT DE MONSIEUR GUY BRISSEAUX AU COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES Adoptée
2024/12/05/03 DESIGNATION D’UN MEMBRE TITULAIRE A LA COMMISSION ENFANCE ET SOLIDARITES Adoptée
2024/12/05/04 MODULATION DES INDEMNITES DES CONSEILLERS MUNICICPAUX EN FONCTION DE LEUR ASSUIDITE Adoptée
2024/12/05/05 REFONTE DU REGIME INDEMNITAIRE DE LA FILIERE POLICE MUNICIPALE Adoptée
2024/12/05/06
CONVENTION RELATIVE A L’ETABLISSEMENT DES DOSSIERS DE LA CAISSE
NATIONALE DE RETRAITES DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES (CNRACL)
PAR LE CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION (CIG) DE LA GRANDE
COURONNE
Adoptée
2024/12/05/07 RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE (ROB) 2025 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE Adoptée
2024/12/05/08 TARIFS MUNICIPAUX A COMPTER DU 1ER JANVIER 2025 Adoptée
2024/12/05/09
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS (SDIS) DE L’ESSONNE ET LA COMMUNE D’IGNY RELATIVE AU
SOUTIEN FINANCIER VOLONTAIRE APPORTE PAR LA COMMUNE D’IGNY AU SDIS
DE L’ESSONNE SUR LA PERIODE 2025-2029
Adoptée
2024/12/05/10
AUTORISATION POUR L’ENGAGEMENT, LA LIQUIDATION ET LE MANDATEMENT
DES DEPENSES EN SECTION D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2025
DE LA VILLE
Adoptée
2024/12/05/11 DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2025 Adoptée
2024/12/05/12 DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) 2025 Adoptée
2024/12/05/13
AIDE DE LA COMMUNAUTE PARIS-SACLAY (CPS) POUR LE FONDS DE CONCOURS
- TRANSITION ECOLOGIQUE POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION DE LA RUE
PIERRE CURIE
Adoptée 2
2024/12/05/14 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU POUR LES TRAVAUX DE LA CREATION DE LA VOIE VERTE Adoptée
2024/12/05/15 ATTRIBUTION DE L’ALLOCATION DE VETERANCE 2024 AUX ANCIENS SAPEURS- POMPIERS VOLONTAIRES D’IGNY Adoptée
2024/12/05/16 ATTRIBUTION ET SIGNATURE DU MARCHE N° 24MA21 NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX LOT N°1 et N°2 Adoptée
2024/12/05/17 CONVENTION DE SUBVENTION AU TITRE DU DISPOSITIF « CONSEILLER NUMERIQUE » Adoptée
2024/12/05/18 ADHESION ET CHARTE DU CLUB « COLLECTIVITES TERRITORIALES ET PREVENTION DES CANCERS » Adoptée
2024/12/05/19 DECLASSEMENT D’UN VEHICULE MUNICIPAL ET REPRISE DANS LE CADRE DE LA PRIME A LA CONVERSION LORS DE L’ACHAT D’UN VEHICULE PEU POLLUANT Adoptée
2024/12/05/20 ACTUALISATION DU PRIX DE VENTE D’UN LOGEMENT ET DE SA CAVE SITUES 4, RESIDENCE DE LA VIEILLE VIGNE (AH 268) 91430 IGNY Adoptée
2024/12/05/21 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE COMPOSTEURS COLLECTIFS UTLISÉS EN DEHORS D’UN USAGE PERSONNEL Adoptée
2024/12/05/22 MISE A JOUR DE LA ZONE DE PREEMPTION DES ESPACES NATURELS SENSIBLES (ENS) SUR LA COMMUNE D’IGNY Adoptée
2024/12/05/23
APPROBATION DU PROTOCOLE TRANSACTIONNEL ET DU VERSEMENT DU
MONTANT D’EVICTION CORRESPONDANT POUR LE LOCAL COMMERCIAL « LE
BALTO »
Adoptée
2024/12/05/24 VENTE DU BIEN DIT « LE BALTO » SIS AU 1, RUE GABRIEL PERI 91430 IGNY Adoptée
2024/12/05/25 CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT AVEC LA MAISON DES ASSOCIATIONS D’IGNY (MAI) Adoptée
2024/12/05/26
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DU 1ER JANVIER 2024 AU 31
DECEMBRE 2028 AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) DE
L’ESSONNE
Adoptée
2024/12/05/27
« CONTRAT TERRITORIAL RESERVATAIRE EMPLOYEUR » (CTRE) AVEC LA CAISSE
D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’ESSONNE (CAF) AU BENEFICE DES AGENTS
COMMUNAUX POUR 4 ANS
Adoptée
2024/12/05/28 APPROBATION DES STATUTS ET ENTREE AU CAPITAL DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) ESSONNE TERRE D’ALIMENTATION Adoptée
2024/12/05/29 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA COULEE DE L’YVETTE POUR DEVELOPPER L’ESCALADE Adoptée
2024/12/05/30 AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE A REPONDRE AU 6ème APPEL A
PROJET 2025 DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) DE L’ESSONNE Adoptée
2024/12/05/31 MISE A DISPOSITION D’EQUIPEMENTS COMMUNAUX POUR L’INSTITUT MEDICO EDUCATIF (IME) ANDRE NOUAILLE Adoptée
2024/12/05/32 CONVENTION AVEC LE CENTRE POMPIDOU POUR « UN JOUR, UNE ŒUVRE » Adoptée
2024/12/05/33 CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION DU MUSEE D’ART GUSTAVE FAYET Adoptée