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Déliberation - liste des deliberations examinees cm 10 juillet 2025
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune d'Igny.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees cm 10 juillet 2025)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Eau et assainissement, Famille,
1
VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
LORS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 JUILLET 2025 A 19H30
N° OBJET VOTE
2025/07/10/01 VŒU SUR LES MOYENS TECHNIQUES, HUMAINS ET OPERATIONNELS DE LA POLICE NATIONALE SUR LE TERRITOIRE D’IGNY Adoptée
2025/07/10/02 APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) DU 4 JUIN 2025 Adoptée
2025/07/10/03 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE EMILE ZOLA Adoptée
2025/07/10/04
CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PARIS-SACLAY (CPS)
POUR LE FONDS DE CONCOURS TRANSITION ECOLOGIQUE POUR LES TRAVAUX DE
LA VOIE VERTE DES RUCHERES ET LES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT DU COMPLEXE
DES BOIS BRULES (CSBB)
Adoptée
2025/07/10/05
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU AU TITRE DE LA GESTION
DES EAUX PLUVIALES POUR LA CONSTRUCTION D’UN BATIMENT AU COMPLEXE
SPORTIF DES BOIS BRULES (CSBB)
Adoptée
2025/07/10/06
DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION ILE-DE-FRANCE AU TITRE DU PLAN VERT
D’ILE-DE-FRANCE (IDF) POUR L’AMENAGEMENT DU COMPLEXE SPORTIF DES BOIS
BRULES (CSBB)
Adoptée
2025/07/10/07 DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION ILE-DE-FRANCE POUR LA CONSTRUCTION D’UN BATIMENT AU COMPLEXE SPORTIF DES BOIS BRULES (CSBB) Adoptée
2025/07/10/08
DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS D’AIDE AU FOOTBALL
AMATEUR (FAFA) POUR LA CONSTRUCTION D’UN BATIMENT AU COMPLEXE SPORTIF
DES BOIS BRULES (CSBB)
Adoptée
2025/07/10/09 DEMANDE DE SUBVENTION A L’AGENCE NATIONALE DU SPORT POUR LA CONSTRUCTION D’UN BATIMENT AU COMPLEXE SPORTIF DES BOIS BRULES (CSBB) Adoptée
2025/07/10/10
CONVENTION LOCALE DE FINANCEMENT POUR LES ACTIONS LOCALES FINANCEES
AU TITRE DU FONDS NATIONAL DE PREVENTION D’EDUCATION ET D’INFORMATION
SANITAIRE (FNPEIS) DE LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ESSONNE
(CPAM)
Adoptée
2025/07/10/11 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE (CPTS NOE SANTE) ET LA COMMUNE D’IGNY Adoptée 2
2025/07/10/12 CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT DE L’AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES – FRANCE NUMERIQUE ENSEMBLE Adoptée
2025/07/10/13 ACTUALISATION DU PRIX DE VENTE DE LA PROPRIETE COMMUNALE CADASTREE AD 574 SISE AVENUE JEAN MOULIN Adoptée
2025/07/10/14 VENTE D’UN APPARTEMENT SIS 40 RUE JULES FERRY SUR UNE PARCELLE ACTUELLEMENT CADASTREE AL 1279 Adoptée
2025/07/10/15
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA FEDERATION NATIONALE DES
COLLECTIVITES CONCEDANTES ET REGIES (FNCCR,) LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION PARIS-SACLAY (CPS), LES COMMUNES DE BURES-SUR-YVETTE,
CHAMPLAN, GOMETZ-LE-CHATEL, GIF-SUR-YVETTE, IGNY, MASSY, ORSAY,
PALAISEAU, LA VILLE-DU-BOIS, LES ULIS, SAULX-LES-CHARTREUX, VAUHALLAN,
VERRIERES-LE-BUISSON ET VILLEJUST
Adoptée
2025/07/10/16 DESIGNATION D’UN COORDONNATEUR COMMUNAL POUR LE RECENSEMENT DE LA POPULATION DE 2026 Adoptée
2025/07/10/17 CONVENTION POUR LA MISE EN PLACE D’UNE CABINE PHOTO A L’ACCUEIL DE L’HÔTEL DE VILLE Adoptée
2025/07/10/18
CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN PLACE DU PROJET EDUCATIF DE TERRITORE
(PEDT)- PLAN MERCREDI POUR LA PERIODE DU 1ER SEPTEMBRE 2025 AU 31 AOUT
2030
Adoptée
2025/07/10/19
APPROBATION DU PROJET DE FONCTIONNEMENT DU RELAIS PETITE ENFANCE (RPE)
AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) ET DEMANDE DE
RENOUVELLEMENT D’AGREMENT DU RPE POUR LA PERIODE DU 01/01/2025 AU
31/12/2029
Adoptée
2025/07/10/20
FRAIS DE SCOLARITE ENTRE LA COMMUNE D’IGNY ET LES COMMUNES EXTERIEURES
D’ACCUEIL, DANS LE CADRE D’UNE DEROGATION APPLICABLE A COMPTER DE LA
RENTREE SCOLAIRE 2025-2026
Adoptée
2025/07/10/21 MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°2025-06-05-19 RELATIVE A LA CREATION DE TARIFICATIONS POUR LA MUD RUN Adoptée