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Arrêté - am sg 2025 632
Arrêté - am sg 2025 619
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg 2025 619)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
%
BAYEUX Extrait
du
registre
des
arrêtés
municipaux
ARRETE
N°
SG
2025-619
Le
Maire
de
Bayeux
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
2213-2,
VU
larrêté
du
26
mai
2020
portant
délégation
de
signature
au
profit
de
Monsieur
Patrick
CREVEL,
Conseiller
Municipal
délégué
à la
Sécurité
Civile,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
un
déménagement
qui
sera
effectué
par
Les
DEMENAGEMENTS
DESJOUIS, le
jeudi
11
septembre
2025,
au
12
rue
de
la
Juridiction,
il
convient
de
réglementer
la circulation
des
véhicules, ARRETE
Article
1°
—
La
circulation
de
tous
les
véhicules
à
moteurs
et
engins
à
deux
roues
sera
interdite
le jeudi
11
septembre
2025
de
08h00
à
14h00 :
-__
Rue
de
la
Juridiction
Article
2
—-
Les
Déménagements
DESJOUIS
seront
tenus
de
fournir,
installer
et
entretenir
la
pré-signalisation
et
la
signalisation
matérialisant
les
prescriptions
du
présent
arrêté,
sous
le
contrôle
des
services
de
la
Police.
Article
3
—
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
—
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
Bayeux
et
Monsieur
le
Commandant
la
Compagnie
de
Gendarmerie
Départementale
de
Bayeux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
À
l'Hôtel
de
Ville,
le
dix-neuf
août
deux
mil
vingt-cinq.
Pour
le
Maire
et
par
délégation
Patrick
CREVEL
Conseiller
Municipal
déléqté
ha Sécurité
Civile