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Arrêté - am sg 2025 632
Arrêté - am sg 2025 609
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg 2025 609)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
dMsrex
Extrait
du
registre
des
arrêtés
municipaux
N°
SG
2025-609
Le
Maire
de
Bayeux,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
2213-1,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
l'arrêté
du
26
mai
2020
portant
délégation
de
signature
au
profit
de
Monsieur
Patrick
CREVEL,
Conseiller
Municipal
délégué
à
la
Sécurité
Civile,
VU
la
demande
formulée
par
l’entreprise
MTB
Menuiserie
Peinture
(Saint
Martin
des
Entrées)
sollicitant
l'autorisation
de
réglementer
temporairement
le
stationnement
rue
Saint-Loup
à
l’occasion
de
travaux
au
numéro
24,
CONSIDERANT
que
ces
travaux
auront
lieu
du
lundi
25
août
au
vendredi
05
septembre
2025,
CONSIDERANT
que
ces
travaux
sont
de
nature
à
modifier
temporairement
le
stationnement
des
véhicules,
ARRÊTE
Article
1°
—
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
à
moteur
ou
engins
à
deux
roues
sera
interdit
du
lundi
25
août
au
vendredi
05
septembre
2025
:
-
Rue
Saint-Loup,
au
numéro
24
sur
2
emplacements
de
stationnement
au
droit
des
travaux.
Article
2
—
La
pré-signalisation
et
la
signalisation
matérialisant
les
prescriptions
du
présent
arrêté
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
MTB
Menuiserie
Peinture.
Article
3
- Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
—
Tout
véhicule
en
infraction
de
stationnement
pourra
faire
l’objet
d’un
enlèvement
et
d’une
mise
en
fourrière.
Article
5
—
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
l'entreprise
chargée
des
travaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
l'Hôtel
de
Ville,
le
douze
août
deux
mil
vingt-cinq.
Pour
le
Maire
et
par
délégation