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Convocation - 20260422 convoc
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Domazan.
Lien du pdf (Convocation - 20260422 convoc)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
il la qe de
DOMAZAN M. DONNET Louis, maire
À
Nom Prénom
DONNET Louis
CAPELLI Aurélie
DIJON Benoit
STEEMERS Pascale
GAILLAC Michel
SAINT-CYR Danielle
FLAVIGNY Ghislaine
PAGANO Elvire
CROUZET Jean-Baptiste
BRUSSEAUX Guillaume
ESTEVENIN Julie
LOUCHE Robin
CHAUDERAC Christophe
MANGIN Jean-Baptiste
FAYAD Lydia
À Domazan le 17/04/2026
Objet : CONVOCATION A LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame la Conseillère municipale, Monsieur le Conseiller municipal,
Conformément aux dispositions légales, je vous convoque à la première séance du conseil municipal, qui se tiendra :
Date : mercredi 22 avril 2026 Heure : 20h30
Lieu : Salle du conseil municipal, en mairie, 2 avenue des Miougraniers 30390 Domazan
Ordre du jour :
0. Ouverture séance par le président de séance – désignation du / de la secrétaire de séance 1. Communauté de communes du Pont du Gard : retour sur l’élection de la Présidence et des Vice-présidences
2. Espace Jeunes estival 2026
3. Création des commissions municipales + CAO + DSP
4. Vote du Compte financier unique (CFU) et du budget primitif pour les budget 12200 principal et 12203 assainissement
5. Vote des taux de fiscalité directe locale
6. Redevance d’occupation du domaine public relative aux chantiers de travaux électriques et gaz.
7. ENEDIS droit de passage AC 374 + 400 : canalisation souterraine basse tension 110m 8. Délibération sur la désignation des délégués de la commune au sein du syndicat intercommunal pour la protection des sites et le maintien et la défense des coutumes et traditions camarguaises (Délibération DEL2026-011) ajustement des délégués
9. PETR (Pole d’Équilibre Territorial et Rural) : changement d’adresse du siège social 10. PARCELLE AI 669 – ACHAT PAR LA SEGARD
11. Questions diverses (les questions déposées auprès du secrétariat dans un délai de 3 jours seront traitées (article L.21.21-19 DU CGCT) afin d’en constituer leur examen) Pièces jointes :
Projet de délibérations
Modalités :
La séance est publique.
Les procurations doivent être remises au président de séance avant l'appel des conseillers.
Vous remerciant par avance pour votre présence.
Louis DONNET