Procès Verbal - 20260422 pv Synthese

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Procès Verbal - 20260422 pv Synthese Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Domazan. Lien du pdf (Procès Verbal - 20260422 pv Synthese)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Investissement et développement économique, À Domazan le 23/04/2026

SYNTHESE DU PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

 Date : Mercredi 22 avril 2026

 Heure : 20h30

 Lieu : Salle du conseil municipal

Nom Prénom Présent(e) /

Absent(e) /

Excusé(e)

TOTAL Présents :12 TOTAL

Absents : 3

dont 2

pouvoirs

DONNET Louis Présent Quorum atteint : 12/15 CAPELLI Aurélie Présente Nombre de votants dont pouvoirs : 14 DIJON Benoit Présent

STEEMERS Pascale Présente

GAILLAC Michel Présent

SAINT-CYR Danielle Présente

FLAVIGNY Ghislaine A donné pourvoir

à Mme SAINT-

CYR Danielle

PAGANO Elvire Présente

CROUZET Jean-Baptiste Présent

BRUSSEAUX Guillaume Excusé

ESTEVENIN Julie A donné pouvoir à

M. DIJON Benoit

LOUCHE Robin Présent

CHAUDERAC Christophe Présent

MANGIN Jean-Baptiste Présent

FAYAD Lydia Présente

1. Ouverture séance par le président de séance – désignation du / de la secrétaire de séance – approbation du dernier conseil.  Présidence : M. Louis Donnet a ouvert la séance

 Présence : chaque membre présent à émargé la feuille de présence, les pouvoirs ont été enregistrés.  Secrétaire de séance : Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités : Mme FAYAD Lydia.  Approbation pv du Conseil municipal précédent : à l’unanimité.

2. Communauté de communes du Pont du Gard : retour sur l’élection de la Présidence et des Vice-présidences  Élection : M. Marchesi a été élu président, avec 6 vice-présidents.

 Débat : Inquiétudes exprimées sur l’avenir de l’intercommunalité, notamment en raison de tensions politiques et de risques de départ de certaines communes.

 Position de Domazan : La commune rappelle que les compensations financières (décidées en 2011) ne doivent pas être remises en cause sans concertation via la CLECT (Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées).

3. Urbanisme

 Permis de construire en cours :

o Projet sportif en zone industrielle.

o Nouvelle demande sur le lotissement Les Aires (4 lots restants sur 18).  Déclarations préalables : Poses de panneaux photovoltaïques, aménagements extérieurs (allées, clôtures), piscines, etc.  Décision : Non-préemption unanime pour la vente de la parcelle AC620 (zone industrielle).4. Espace Jeunes estival 2026

 Organisation : Accueil des 11-17 ans du 6 au 24 juillet 2026 (3 journées + 2 demi-journées + 1 soirée) + séjour de 3 jours (27-29 juillet).

 Financement :

o Coût fixe : 1 448,48 €/commune + 20 €/jeune/activité.

o Séjour : 369 €/jeune (150 € à charge des familles, 220 € pour la commune, max 8 participants).  Décision : Approbation unanime de la convention et des tarifs.

5. Création des commissions municipales + CAO + DSP

Commission d’Appel d’Offres (CAO) : 3 titulaires et 3 suppléants élus

Titulaires Suppléants

Mme Aurélie Capelli M. Benoit Dijon

Mme Elvire Pagano Mme Jean-Baptiste Crouzet

M. Christophe Chauderac Mme Ghislaine Flavigny

Élection de membres des Commissions communales

Création de 10 commissions

1. Urbanisme,

environnement

territorial,

développement

durable

2. * Voirie,

déplacements et

accessibilité des

équipements

* Eclairage public et

gestion des déchets

* Assainissement

3. Aménagement et

réhabilitation

bâtiments, Habitats et

Logements

Communaux

4. Sécurité,

tranquillité publique

et prévention de la

délinquance

5. Éducation,

Jeunesse, Scolaire,

Périscolaire et petite

enfance

Donnet Louis Donnet Louis Donnet Louis Donnet Louis Donnet Louis

Capelli Aurélie Dijon Benoit Capelli Aurélie Capelli Aurélie Capelli Aurélie

Dijon Benoit Gaillac Michel Dijon Benoit Gaillac Michel Saint-Cyr Danielle

Steemers Pascale Flavigny Ghislaine Steemers Pascale Chauderac

Christophe Pagano Elvire

Louche Robin Crouzet Jean-Baptiste Gaillac Michel Estevenin Julie

Crouzet Jean-Baptiste Brusseaux Guillaume Pagano Elvire Fayad Lydia

Brusseaux Guillaume Fayad Lydia Brusseaux Guillaume

Mangin Jean-Baptiste Chauderac Christophe

Chauderac Christophe

6. Finances et

ressources humaines

7. Agriculture et

économie locale

8. Communication et

Information 9. Marchés publics

10. Culture, Tourisme,

Vie associative, sport,

festivités, cérémonies,

citoyenneté, et vie

participative des

habitants

Donnet Louis Donnet Louis Donnet Louis Donnet Louis Donnet Louis

Capelli Aurélie Capelli Aurélie Capelli Aurélie Capelli Aurélie Capelli Aurélie

Dijon Benoit Dijon Benoit Louche Robin Dijon Benoit Louche Robin

Saint-Cyr Danielle Crouzet Jean-Baptiste Brusseaux Guillaume Flavigny Ghislaine Crouzet Jean-Baptiste

Pagano Elvire Mangin Jean-Baptiste Estevenin Julie Crouzet Jean-Baptiste Estevenin Julie

Mangin Jean-Baptiste Fayad Lydia Pagano Elvire Fayad Lydia

Chauderac Christophe

6. Vote du Compte financier unique (CFU) pour le budget principal

Le Conseil municipal vote Pour : 12 voix / Contre : 2 voix / Abstention : 0 voix

Vote du budget primitif du Budget principal

Équilibre global du budget principal = 3 976 527.25€ : FONCTIONNEMENT : 1 824 984.66€ / INVESTISSEMENT : 2 151 542.59€

Le Conseil municipal vote Pour : 11 voix / Contre : 3 voix / Abstention : 0 voixVote du Compte financier unique (CFU) pour les budget 12203 assainissement Le Conseil municipal vote Pour : 12 voix / Contre : 2 voix / Abstention : 0 voix

Vote du budget primitif du Budget annexe assainissement

Équilibre global du budget principal = 215 324.27€ : FONCTIONNEMENT : 101 731.10€ / INVESTISSEMENT : 113 593.17€ Le Conseil municipal vote Pour : 13 voix / Contre : 0 voix / Abstention : 1 voix

7. Vote des taux de fiscalité directe locale

Stabilité pour 2026 :

 Taxe d’habitation : 8,29%.

 Taxe foncière (bâti) : 39,46%.

 Taxe foncière (non bâti) : 82,55% (pas d’augmentation).

8. Redevance d’occupation du domaine public relative aux chantiers de travaux électriques et gaz. Ouvrages d’électricité.

Fixation au taux plafond de 20% de la RODP permanente.

Ouvrages de gaz

Fixation au seuil de 0,70€/mètre de canalisation.

9. ENEDIS droit de passage AC 374 + 400 : canalisation souterraine basse tension 110m Autorisation accordée à Enedis pour l’entretien de canalisations sur les parcelles AC 374 et AC 400.

10. Délibération sur la désignation des délégués de la commune au sein du syndicat intercommunal pour la protection des sites et le maintien et la défense des coutumes et traditions camarguaises (Délibération DEL2026-011) ajustement des délégués Membres délégués au syndicat intercommunal pour la protection des sites et le maintien et la défense des coutumes et traditions camarguaises

Délégué titulaire Délégué suppléant

M. Jean-Baptiste Crouzet Mme Aurélie Capelli M. Michel Gaillac

M. Crouzet et M. Gaillac délégués au Syndicat font part un compte-rendu synthétique des premières réunions.

11. PETR (Pole d’Équilibre Territorial et Rural)

Changement d’adresse du siège social à Collias.

12. PARCELLE AI 669 – PROJET D’AMENAGEMENT

Parcelle AI 669 : Projet de 17 logements (8 seniors + 9 primo-accédants) + local infirmier. Débat : Demande d’avis juridique pour éviter les erreurs du passé. Report de la décision en commission urbanisme.

13. Questions diverses :

Commission communale des impôts directs : fin d’appel à candidature : 30 avril

CCAS : membres administrés retenus : Mme Lucette Jallois, Mme Claire Fabre, M. Serge Gras, Mme Gautier Coralie et Mme Zammit Agnès.

Demande d’utilisation de la salle à l’étage de la médiathèque pour aide à lancement d’une entreprise : autorisation d’utilisation de cette salle pour Mme Charlotte DELLARICA naturopathe pour ateliers sur le thème « comprendre et mieux vivre la ménopause ».

Campagne frelons : campagne de piégeage des frelons est en cours.

Ecole : fermeture d’une classe pour la rentrée 2026-2027, nouvelle répartition réfléchie par M. Poitevin directeur de l’école vers une classe triple niveau de maternelle et le maintien des classes doubles sur le primaire.

Fête votive : deuxième week-end de juin. Mesures de sécurité en cours. Programme sur prochain Se Dis Que.

Fin de séance : La séance a été clôturée par M. le Maire.Pour plus d’informations :

Les délibérations sont disponibles en mairie et sur le site domazan.fr.

Le procès-verbal complet sera disponible dès relecture et validation par les membres du conseil lors de sa prochaine réunion (article L2121-17 du CGCT).

Tableau des délibérations

2026-016 CONVENTION ESPACE JEUNES 2026 AVEC LES FRANCAS

2026-017 CAO ELECTION DES MEMBRES

2026-018 COMMISSIONS

2026-019 CFU 2025 - 12200

2026-020 BP 2026 - 12200

2026-021 CFU 2025 - 12203

2026-022 BP 2026 - 12203

2026-023 VOTE DU TAUX DES TAXES LOCALES DIRECTES

2026-024

REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RELATIVE AUX CHANTIERS DE TRAVAUX ELECTRIQUES

2026-025

REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RELATIVE AUX CHANTIERS DE TRAVAUX GAZ

2026-026

CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS - CANALISATION SOUTERRAINE PARCELLES AC 374 + 400

2026-027

DESIGNATION MAJ. REPRESENTANTS COMMUNE syndicat intercommunal protection sites et maintien + défense coutumes + traditions camarguaises

2026-028

PETR (Pole d’Équilibre Territorial et Rural) MODIFICATION ADRESSE DU SIEGE SOCIAL et DEMANDE D’UN NOUVEAU SIRET

Fait à Domazan, le 23 avril 2026

Le maire La secrétaire de séance M. Donnet Louis Mme Fayad Lydia