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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 07 DECEMBRE 2023
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune d'Apinac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 07 DECEMBRE 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
COMPTE
RENDU
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D’APINAC
7
DÉCEMBRE
2023
Les
membres
du
conseil
municipal
se
sont
réunis,
le 7 décembre
2023
à 20h30,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
du
maire,
Simone
Christin-Lafond.
Présents:
Marie-Claire
BARCOUDAT,
Jean
BRANSIET,
Simone
CHRISTIN-LAFOND,
Sylvie
COUVREUR,
Alcide
CROS,
Joseph
GAGNAIRE,
Séverine
JASSERAND,
Jérôme
MAY,
René
SUCHET.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 9
Quorum :
5
Présents
: 9
Votants
: 9
Secrétaire
de
séance
: Marie-Claire
BARCOUDAT
Madame
la maire
constate
que
le quorum
est
atteint
et
ouvre
la séance.
Ordre
du
jour
:
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9
novembre
2023
;
2.
Délibération
relative
à la convention
d'assistance
technique
dans
le domaine
de
la voirie
entre
le dépar-
tement
et
la
commune
d'Apinac
(travaux
de
sécurisation
du
carrefour
route
d'Usson) ;
3.
Délibération
relative
à la convention
(avenant
n°2)
de
mise
à disposition
du
service
technique
de
la com-
mune
auprès
de
Loire
Forez
Agglo
pour
l'entretien
des
voies
d'intérêt
communautaire
;
4.
Délibération
de
mise
en
valeur
des
monuments
de
la place
de
l'église
(éclairage)
;
5.
Délibération
pour
demande
fonds
de
concours
Loire
Forez
Agglo
enveloppe
n°1
(achat
photocopieur)
;
6.
Questions
diverses.
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 novembre
2023
Madame
la
maire
soumet
aux
membres
du
conseil
municipal
le compte
rendu
de
la réunion
du
9
novembre
2023
pour
observations.
Celui-ci
est
adopté
à l'unanimité.
2.
Convention
d'assistance
technique
dans
le domaine
de
la voirie
entre
le département
et
la
commune
d’Apinac
Le
département
de
la
Loire,
accompagne
les
territoires
à
travers
sa
compétence
en
matière
de
solidarités
territoriales.
Il
propose
notamment
d'apporter
aux
communes
rurales
et
aux
EPCI
éligibles
une
assistance
technique
pour
la
gestion
et
l’entretien
de
leur
voirie.
L'assistance
technique
du
département
peut
porter
selon
le choix
du
bénéficiaire
sur
des
missions
d'assistance
à
la
maîtrise
d'ouvrage
et des
missions
d’appui
à
la maîtrise
d'œuvre.
Il s’agit
ici de
solliciter
le
département
sur
l'aménagement
de
l’entrée
d’Apinac,
route
de
Saint
Maurice
et
la
sécurisation
du
carrefour
qui
lie
les
routes
d’Usson,
Tiranges
et
Saint
Maurice.
L'étude
porte
sur
des
travaux
dont
le coût
est
inférieur
à 30000€. Le
coût
de
la prestation
du
bureau
d’étude
est
de
2 €
par
habitant
soit
pour
la commune
1088
€
l'est
proposé
au
conseil
municipal :
e
D’autoriser
madame
la
maire
à signer
la
convention
entre
le
département
et
la
commune;
e
D’autoriser
madame
la
maire
à signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
La
proposition
est
adoptée
à l'unanimité.
3.
Convention
(avenant
n°2)
de
mise
à
auprès
de
Loire
Forez
Agglo
pour
l'entretien
des
voies
d’intérêt
communautaire
La
commune
met
à disposition
son
service
technique
auprès
de
Loire
Forez
agglomération
pour
l'entretien
des
voies
d'intérêt
communautaire.
ILest
institué
une
révision
annuelle
à la
hausse
du
montant
de
la
mise
à disposition,
à hauteur
de
1%
à compter
de
2024
avec
le
versement
en
2023,
si
la
commune
le
souhaïite,
d’un
rattrapage
de
cette
révision
des
années
antérieures
à hauteur
de
5%
sur
la
base
de
la
réalisation
du
plan
prévisionnel
d'entretien
actualisé
de
2023.
L'avenant
n°
2
prend
en
compte
le
plan
d'entretien
prévisionnel
annuel
actualisé
de
ces
transferts
avec
le
montant
de
la
mise
à
disposition
correspondant,
dit
de
«
référence
»,
à
hauteur
de
12
951,80€
et
prévoit
l'instauration
de
sa
révision
annuelle.
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
:
e
d'approuver
le
plan
prévisionnel
d'entretien
annuel
mis
à jour
et de
sa
révision
annuelle
à la hausse
à
hauteur
de
1%
à
compter
de
2024
;
e
d'approuver
le versement
d’un
rattrapage
de
révision
à hauteur
de
5%
sur
la base
du
montant
de
la
mise
à disposition
réelle
de
2023
;
e
d'approuver
l'avenant
à
la
convention
de
mise
à
disposition
du
service
technique
auprès
de
Loire
Forez
agglomération
pour
l’entretien
des
voies
d’intérêt
communautaire
à compter
du
1 janvier
2023
et
pour
une
durée
illimitée.
La
proposition
est
adoptée
à l’unanimité.
4.
Mise
en
valeur
des
monuments
de
la
place
de
l’église
(éclairage)
Dans
les
travaux
d'aménagement
du
centre
bourg
il convient
d'intégrer
dès
maintenant
la
de
mise
en
valeur
des
monuments
de
la place
de
l’église
Conformément
à ses
statuts,
le SIEL-Territoire
d'énergie
Loire
peut
faire
réaliser
des
travaux
pour
le compte
de
ses
adhérents.
Par
transfert
de
compétences
de
la
commune,
il assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
définis
ci-dessous.
Il
perçoit,
en
lieu
et
place
de
la
commune,
les
subventions
éventuellement
attribuées
par
le
conseil
départemental
de
la
Loire,
le
conseil
régional
Auvergne-Rhône-Alpes,
l'Union
Européenne
ou
d’autres
financeurs. Financement: Coût
maximal
du
projet
: 72
892€
Participation
maximale
de
la commune
: 45%
soit
32
801€
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
de
:
e
Prendre
acte
que
le SIEL-TE,
dans
le cadre
des
compétences
transférées
par
la collectivité,
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
mise
en
valeur
des
monuments
de
la place
de
l’église,
dans
les conditions
indiquées
ci-dessus,
étant
entendu
qu'après
étude
des
travaux,
le
dossier
sera
soumis
à
madame
la
maire
pour
information
avant
exécution
;
e
d'approuver
le
montant
des
travaux
et
la
participation
prévisionnelle
de
la
commune,
étant
entendu
que
le
fonds
de
concours
sera
calculé
sur
le
montant
réellement
exécuté
;
e
de
prendre
acte
que
le
versement
du
fonds
de
concours
au
SIEL-TE
est
effectué
en
une
seule
fois
;
e
de
décider
d’amortir
comptablement
ce
fonds
de
concours
en
une
année
;
e
d'autoriser
madame
la
maire
à signer
toutes
les
pièces.
La
proposition
est
adoptée
avec
2 abstentions
et 7 voix
pour.
5.
Demande
de
fonds
de
concours
Loire
Forez
Agglomération
enveloppe
n°1
{achat
copieur)
Le
photocopieur
actuel
donne
des
signes
de
faiblesse.
Après
plus
de
12
ans
de
service
la
réparation
n’est
plus
possible
(pièces
indisponibles)
et
il convient
de
le
remplacer.
Ce
projet
étant
éligible
à l'attribution
d'un
fonds
de
concours
au
titre
de
l'enveloppe
n°1
mise
en
place
par
LFA
dans
le
cadre
du
fonds
de
soutien,
il est
envisagé
de
solliciter
l'attribution
d'un
fonds
de
concours
à
Loire
Forez
Agglomération.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
solliciter
ce
fonds
de
concours
au
titre
du
fonds
de
soutien
aux
investissements
communaux
(enveloppe
n°1)
en
vue
de
participer
au
financement
du
photocopieur
à hauteur
de
1750
€
maximum.
La
proposition
est
adoptée
à l’unanimité.
6.
Informations
diverses
e
La
cérémonie
des
vœux
aura
lieu
le
dimanche 28
janvier
2024
à 10h30
à la
salle
des
fêtes.
e
Le
président
de
Loire-Forez-agglomération
viendra
à la
rencontre
des
habitants
sur
les
questions
de
compétence
communautaire.
La
date
reste
à fixer.
e
Eau:
le
transfert
de
compétence
à Loire-Forez-agglomération
sera
effectif
à
compter
du
1”
janvier
2024.
Un
courrier
a été
adressé
à chaque
abonné
pour
l’en
informer.
e
Éclairage
public
:Le
passage
aux
LED
de
24
points
lumineux
de
la
commune
aura
lieu
dans
le
courant
de
l’année
2024.
e
Depuis
le
1°
décembre,
notre
députée
est
Sylvie
Bonnet,
Dino
Cinieri
lui
ayant
passé
le
relais.
Elle
conserve
son
mandat
de
conseillère
départementale.
Date
prévisionnelle
du
prochain
conseil
municipal
le
jeudi
25
janvier
2024
à
20h30.
Fin
de
la séance
du
conseil
municipal
à 22h.
La
secrétaire,
Marie-Claire
BARCOUDAT.
ÉS-