Compte-Rendu - CR CM 01032021

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 20072020

Compte-Rendu - CR CM 12042019

Compte-Rendu - CR CM 10042018

Compte-Rendu - CR CM 26042014

Compte-Rendu - CR CM 31102018

Compte-Rendu - CR CM 27062014

Compte-Rendu - CR CM 28022020

Compte-Rendu - CR CM 02032017

Compte-Rendu - CR CM 23052020

Compte-Rendu - CR CM 25022016

Compte-Rendu - CR CM 01032021 Document publié le Lundi 1 mars 2021 par la commune de Cauro. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 01032021)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Démocratie, 1

COLLECTIVITE DE CORSE

MAIRIE DE CAURO

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER MARS - 18H30

Sous réserve de son approbation lors du prochain conseil

Etaient présents : Pascal LECCIA, Paul BERNARDI, Marina EVANGELISTI, Camille dit Jean-Louis ROSSI, Marie-Françoise

MASSEI, Lucette AMARO-CAPITAO, Simon FIDELI, Hélène AUBRY, Antoine ANTONA, Patrick RINIERI, Barbara CASINI,

Raphaël PIERRE-BIANCHETTI, Elodie MARSILJ PELLICCIA

Etait excusée : Fabienne PERALDI (pouvoir à Marie Françoise MASSEI)

Secrétaire de séance : Paul BERNARDI

Ouverture de séance à 18 H30 par Mr le Maire, Pascal LECCIA

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 23/12/2020

2. Débat d’orientation budgétaire

3. Révision des loyers au 1er mars 2021

4. Demande de subvention pour travaux de voirie

5. Demande de subvention pour travaux de clôture de la cantine scolaire 6. Demande de subvention pour le remplacement du tableau de commande des cloches de l’église 7. Autorisation du Conseil au Maire d’engager des dépenses d’investissement avant le vote du BP 2021 8. Tarification des concessions du cimetière et des cases du columbarium 9. Règlement du cimetière

10. Règlement du service de l’eau

11. Questions diverses

En raison du contexte sanitaire actuel et du couvre feu imposé à partir de 18h00, le public ne peut assister au Conseil. Ainsi, le conseil décide de se réunir à huis clos en vertu l'article L.2121-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

1. Approbation du Compte-rendu du Conseil du 23/12/2020

Le compte-rendu du conseil municipal du 23/12/2020 est approuvé et signé par les membres présents.

2. Débat d’orientation budgétaire

Le maire rappelle les projets en cours à intégrer au BP 2021 :

- Réfection de l’église Sainte Barbe sur plusieurs années : projet global à hauteur de 843 000 €. L’appel d’offres de ces travaux devrait intervenir fin Avril.

Le dossier est en instance d’instruction à l’Agence de l’Eau et à l’ACDC. Si la collectivité répond défavorablement, un emprunt sur 20 ans sera contracté pour compléter la part communale. Réfection des menuiseries des appartements communaux2

- Projet de réhabilitation du bassin de Simonello et de création d’une unité de traitement, projet porté par le SIVU de la Piève de Sampiero, mais financé sur la part communale de Cauro.

Le maire informe d’une facture importante sur le réseau d’eau de Capitoro qui laisse penser à une fuite qu’il est important de détecter. Une demande de dégrèvement sur facture a été adressée à la mairie de Porticcio. Kyrnolia sera chargé de détecter et réparer la fuite. Cette fuite impactera le budget M49.

La crèche est en cours de finalisation. Il conviendra d’établir un budget prévisionnel mais celui-ci sera fortement déficitaire (environ 150 000 € par an). Des décisions importantes seront à prendre pour sa gestion. Pour limiter le gouffre financier, le taux de remplissage de la crèche devra être à son maximum (18 places), car ce taux déterminera la part de financement de la CAF.

Sur le BP M14 2020 et le BP M49 2020 a avait été prévu des crédits pour créances irrécouvrables des années 2011 à 2014. Il conviendra d’en intégrer également sur les BP 2021 pour les créances irrécouvrables avant 2011.

3. Révision des loyers au 1er mars 2021

La révision annuelle des loyers communaux au 1er mars 2021 concerne les logements dont le bail contient la clause de révision à cette date du 1er mars, et ce annuellement.

Cette révision s’appliquera à dater du 1er Avril 2021.

Il s'agit des logements de la Casa Cumuna, numéros 4, 5, 7, 9 et 10 respectivement occupés par FLORI Marie-Jeanne, FLORI Antoine, BENEDETTI Dominique, ROSSI François, SANTUCCI Bernadette et de l’appartement de l’immeuble de la Poste occupé par MORELLEC Yann et EVANGELISTI Emelyne.

L'indice de référence INSEE du 3ème trimestre 2019 est pris pour base, par rapport à l'indice de référence INSEE du 3ème trimestre 2020 en ce qui concerne les logements ci-dessous, et ce, conformément aux clauses de révision du loyer contenues dans leur bail de location respectif.

En conséquence, le Maire propose de réviser lesdits loyers ainsi qu'il suit :

- Appartement N°5 - FLORI Antoine :

Indice de référence du 3ème T 2019 : 129,99

Par rapport à l’indice du 3ème T 2020 : 130,59 soit :

(127,55 € (loyer actuel) X 130,59 (nouvel IRL))

129,99 (IRL du 3ème T 2019) = 128,14 € (nouveau loyer au 1er mars 2021)

- Appartement N°7 – BENEDETTI Dominique :

Indice de référence du 3ème T 2019 : 129,99

Par rapport à l’indice du 3ème T 2020 : 130,59 soit :

(395,51 € (loyer actuel) X 130,59 (nouvel IRL))

129,99 (IRL du 3ème T 2019) = 397,34 € (nouveau loyer au 1er mars 2021)

- Appartement sis dans l’immeuble de la Poste – MORELLEC Yann et EVANGELISTI Emelyne : Indice de référence connu à la date du 1er novembre 2020 (date du bail) : 130.59 (3ème T 2020) Par rapport à l’indice du 3ème T 2020 : 130,59 soit :

Pas de révision au 1er mars 2021, soit 750,78 € (loyer depuis le 1er novembre 2020, date du bail)

- Appartement N°9 – ROSSI François :

Indice de référence du 3ème T 2019 : 129,99

Par rapport à l’indice du 3ème T 2020 : 130,59 soit :

(186,69 € (loyer actuel) X 130,59 (nouvel IRL)

129,99 (IRL du 3ème T 2019) = 187,55 € (nouveau loyer au 1er mars 2021)3

- Appartement N°10 - SANTUCCI Bernadette :

Indice de référence du 3ème T 2019 : 129,99

Par rapport à l’indice du 3ème T 2020 : 130,59 soit

(473,00 € (loyer actuel) X 130,26 (nouvel IRL))

129,99 (IRL du 3ème T 2019) = 475,18 € (nouveau loyer au 1er mars 2021)

En ce qui concerne le logement N° 4, dont les clauses de révision du loyer prévoient que l’indice de révision annuel sera celui connu au 1er mars de chaque année du contrat, en prenant pour base l’indice connu à la date de signature de leur bail de location,

Le Maire propose de réviser ledit loyer ainsi qu’il suit :

- Appartement N°4 – FLORI Marie-Jeanne :

Indice de référence du 1er T 2019 connu à la date de signature du bail : 129,38 Par rapport à l’indice du 3ème T 2020 connu au 1er mars :130,59, soit :

(186,68 € (loyer actuel) X 130,59 (nouvel IRL))

129,99 (IRL du 3ème T 2019) = 188.43 € (nouveau loyer au 1er mars 2021)

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé qui lui est fait, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents, d'appliquer la révision des loyers des appartements 4, 5, 7, 9 et 10 de la Casa Cumuna, et celui de l’appartement sis dans l’immeuble de la Poste, telle que définie et détaillée ci-dessus, à la date du 1er avril 2021.

VOTE : 14 Pour

4. Demande de subvention pour travaux de voirie

Le Maire propose au Conseil la réfection de plusieurs voiries communales.

Ce projet peut faire l’objet de demande de subvention auprès de la Collectivité de Corse à hauteur de 60 % du montant HT des travaux.

Il propose donc le plan de financement suivant :

Dotation quinquennale (Collectivité

de Corse)

60 % 52 050,90

Part communale 40 % 34 700,60 TOTAL 100 % 86 751,50

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet de travaux de voirie ainsi que le plan de financement proposé et autorise le Maire à demander les subventions.

VOTE : 14 Pour

5. Demande de subvention pour travaux de clôture de la cantine scolaire

Le Maire indique au Conseil que pour sécuriser la nouvelle cantine, il est nécessaire de créer une clôture.

Ce projet peut faire l’objet de demande de subvention auprès de la Collectivité de Corse et de l’Etat à hauteur de 80 % du montant HT des travaux.4

Il propose donc le plan de financement suivant :

Dotation quinquennale (Collectivité

de Corse)

40 % 5 136,00 €

DETR 40 % 5 136,00 € Part communale 20 % 2 568,00 € TOTAL 100 % 12 840,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet de travaux de clôture ainsi que le plan de financement proposé et autorise le Maire à demander les subventions.

VOTE : 14 Pour

6. Demande de subvention pour remplacement de l’appareil de commande des cloches de l’église

Le Maire indique au Conseil que l’installation des cloches de l’église a été endommagée par un dégât des eaux et qu’il est nécessaire de remplacer l’appareil de commande.

Ce projet peut faire l’objet de demande de subvention auprès de la Collectivité de Corse à hauteur de 60 % du montant HT des travaux.

Il propose donc le plan de financement suivant :

Dotation quinquennale (Collectivité

de Corse)

60 % 1 296,00 €

Part communale 40 % 864,00 € TOTAL 100 % 2 160,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet de remplacement de l’appareil de commande des cloches de l’église ainsi que le plan de financement proposé et autorise le Maire à demander les subventions.

VOTE : 14 Pour

7. Autorisation du Conseil au Maire d’engager des dépenses d’investissement avant le vote du

budget 2021

Le Maire rappelle les dispositions de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales qui précise que dans le cas où le budget de la collectivité territoriale n’a pas été voté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité est en droit de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement, dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Pour ce qui concerne les dépenses d’investissement, l’exécutif peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette).

Le montant des crédits qui peuvent être engagés sur le fondement de cet article s’apprécie au niveau des chapitres ou des articles (en fonction du choix initiale du vote du budget par l’assemblée délibérante) du budget 2020.5

Le budget primitif 2021 étant voté en mars ou avril afin de connaître les éléments financiers de l’Etat (Bases d’imposition, Dotations...), il est proposé d’autoriser l’exécutif à engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement dans les limites indiquées ci-après :

BUDGET CHAPITRE DESIGNATION RAPPEL MONTANT AU BP 2020 MONTANT

MAXIMUM

AUTORISE (25 %)

PRINCIPAL - M14

20 Immobilisations incorporelles 65 662,61 € 16 415,65 €

21 Immobilisations corporelles 1 188 529,47 € 297 132,35 €

23 Immobilisations en cours 944 565,35 € 236 141,34 €

EAU – M49

20 Immobilisations incorporelles 0 € 0 €

21 Immobilisations corporelles 91 395,34 € 22 848,83 €

Les dépenses concernées sont les suivantes :

DESIGNATION MONTANT IMPUTATION Installation des cloches 2 376,00 TTC CHAP 21 - 2158 – OP 20153 Création réseau informatique Mairie 10 819,00 TTC CHAP 21 - 21538 – OP 2010

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise le Maire à engager et liquider les dépenses d’investissement conformément au tableau présenté ci-dessus.

VOTE : 14 Pour

8. Tarification des concessions du cimetière et des cases du columbarium

Le Maire rappelle la délibération 002-001-2019 qui fixait les tarifs des concessions du cimetière :

Type de

concession TAILLE

Nombre de

places PRIX HT FRAIS PRIX TTC

Concession

perpétuelle

3,5 m² 1 500 € 29 € 529 €

3,5 m² 2 (superposées) 1 000 € 58 € 1 058 €

7,5 m² 2 1 000 € 58 € 1 058 €

7,5 m² 4 1 200 € 69 € 1 269 €

10 m² 2 1 200 € 69 € 1 269 €

10 m² 4 1 400 € 81 € 1 481 €

10 m² 6 1 800 € 105 € 1 905 €

Il informe le Conseil qu’il n’y a plus de frais pour les concessions cimetière perpétuelles et propose donc au Conseil de délibérer pour fixer les tarifs sans ces frais.

D’autre part, il conviendra également de déterminer les tarifs pour les cases du columbarium, lors de l’approbation du règlement du cimetière, du columbarium et du jardin du souvenir.6

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve les tarifs des concessions du cimetière tel que présenté ci-dessous.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve les

tarifs des concessions du cimetière tel que présenté ci-dessous.

Type de concession TAILLE Nombre de places PRIX NET

Concession perpétuelle

3,5 m² 1 500 €

3,5 m² 2 (superposées) 1 000 €

7,5 m² 2 1 000 €

7,5 m² 4 1 200 €

10 m² 2 1 200 €

10 m² 4 1 400 €

10 m² 6 1 800 €

VOTE : 14 Pour

9. Règlement du cimetière et du service de l’eau

Le conseil municipal décide de le reporter au prochain conseil lors du vote du budget.

10. Questions diverses

Il est proposé de créer un jardin d’enfants, de poser des plaques pour l’obligation de tenir son chien en laisse.

21h30 Fin du Conseil Municipal

La séance est levée.

Pascal LECCIA

Paul BERNARDI

Marina EVANGELISTI

Camille dit Jean-Louis ROSSI

Marie-Françoise MASSEI

Fabienne PERALDI

Patrick RINIERI

Barbara CASINI

Raphaël PIERRE-BIANCHETTI

Elodie MARSILJ

Lucette AMARO-CAPITAO

Simon FIDELI

Hélène AUBRY

Antoine ANTONA