Compte-Rendu - CR CM 31102018

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Compte-Rendu - CR CM 31102018 Document publié le Mercredi 31 octobre 2018 par la commune de Cauro. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 31102018)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie, 1

DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD

MAIRIE DE CAURO

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 OCTOBRE 2018 - 18H30 Sous réserve de son approbation lors du prochain conseil

Etaient présents : Pascal LECCIA, Paul BERNARDI, Marie-Caroline MARSILJ-TOMI, Jean-Louis ROSSI, Marie-

Françoise MASSEI, Aurélie CANZEDDA, Antoine ANTONA, Patrick RINIERI, Elodie MARSILJ

Etaient excusés : Lucette AMARO (pouvoir à Antoine ANTONA), René MOGGIA (pouvoir à Patrick RINIERI)

Etaient absents : Marina EVANGELISTI, Laurent LUCCHESI, Maryline SERPAGGI, François Jérôme

SIMONETTI

Secrétaire de séance : Antoine ANTONA

Ouverture de séance à 18 H30 par Mr le Maire

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 20/07/2018

2. Demande de subvention pour aménagement arrêt de car scolaire, dans le cadre des amendes de police

3. Projet de restauration de registres : plan de financement

4. Décision modificative au BP 2018

5. Tarif des concessions cimetière

6. Tarif cantine pour repas adulte

7. Projet d’échange amiable d’une parcelle

8. Modification de la délibération 004-007 du 28/05/2018

9. Réforme de la gestion des listes électorales : nomination des membres de la commission de contrôle 10. Prise en charge des frais relatifs au congrès des Maires

11. Relevé des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation consentie 12. Questions diverses

En préambule à ce premier point à l’ordre du jour, Madame Marie-Caroline MARSILJ-TOMI tient à indiquer qu’elle apporte son total soutien à Monsieur le Maire dans ses prises de décision concernant le traitement des ordures ménagères. Elle rappelle également la forte disparité de taux des taxes d’enlèvement des ordures ménagères sur le territoire de la Communauté de Communes de la Piève de l’Ornano. Elle demande à ce que Monsieur le Maire fasse les démarches nécessaires pour faire uniformiser ces taux. Monsieur le Maire fait remarquer que lors du budget communautaire précédent, ces remarques avaient été opposées au conseil communautaire mais que n’ayant pas la majorité, les taux n’avaient pas été uniformisés. En revanche, la mise en place du tri sur l’enemsble du territoire devra régler ces différences.

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 20/07/20182

Le compte-rendu du 20/07/2018 est approuvé et signé par les conseillers présents.

2. Demande de subvention pour l’aménagement d’un arrêt de car scolaire, dans le cadre des amendes de police

Nous avons été alerté par une habitante de la commune d’Eccica-Suarella, dont la fille prend le car scolaire pour le lycée Laëtitia, de la dangerosité de l’arrêt du car qui se situe à l’entrée de la pépinière Rivière, sur la commune de Cauro.

Après avoir pris contact avec les services de transport scolaire de la Collectivité de Corse, nous nous sommes rendus sur place et avons pu constaté qu’en effet, l’emplacement de l’arrêt présente des risques pour la sécurité des usagers puisqu’il est situé près d’un virage et dans un endroit sans éclairage. Les services de transport scolaire se sont engagés à faire les démarches nécessaires pour faire déplacer un peu cet arrêt du matin pour mettre en sécurité les usagers, aménager les abords de la route pour que les usagers soient en sécurité en quittant l’arrêt le soir. Mais le problème d’éclairage reste non résolu puisque techniquement plus compliqué.

Il est donc envisager de faire installer un éclairage solaire. Il aurait l’avantage de pouvoir être déplacé lorsque cet arrêt ne servira plus.

S’agissant d’un aménagement pour la sécurité routière, une subvention au titre des amendes de police peut être sollicitée.

Le Maire propose donc le plan de financement suivant :

COLLECTIVITE TAUX MONTANT HT Collectivité de Corse (amendes de

police)

80 % 3 360,00 € HT

Commune de Cauro 20 % 840,00 € HT TOTAL 100 % 4 200,00 € HT

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des membres présents et représentés le plan de financement proposé pour le projet d’aménagement d’un arrêt de car scolaire.

VOTE : 11 Pour 4 Absent

3. Projet de restauration des registres d’état civil : plan de financement

Le Maire rappelle que la Collectivité de Corse a approuvé par délibération du 28/05/2018, un nouveau règlement d’aides aux communes.

Ce nouveau règlement ne prévoit plus de subvention de la part de la Collectivité de Corse pour la restauration des registres d’état civil.

Ainsi, tout nouveau projet de ce type devra être prise en charge en totalité par la commune. Tous les registres d’état civil n’ont pas encore été restaurés. Il est proposé au Conseil, pour garantir la conservation de ces registres de continuer à les restaurer petit à petit.

Il est proposé de restaurer les registres des années 1850-1859 et 1860-1869.

Le Maire propose donc le plan de financement suivant :

DESIGNATION COLLECTIVITE TAUX MONTANT HT Restauration registes

1850-1859

Commune de Cauro 100 % 585,68 €

Restauration registres

1860-1869

Commune de Cauro 100 % 566,89 €3

1 152,56 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des membres présents et représentés le plan de financement proposé pour le projet de restauration des registres détat civil des années 1850 à 1859 et 1860 à 1869.

VOTE : 11 Pour 4 Absent

4. Décision modificative au BP 2018

2 décisions modificatives doivent être prises, l’une sur la M14 et l’autre sur la M49

- Sur la M14 : il faut prendre en compte le remboursement de la caution suite au départ de Madame Aurélie CANZEDDA du logement communal, pour un montant de 379,30 €, à inscrire au compte 165 en dépenses et recettes.

- Sur la M49 : il faut prendre en compte l’augmentation de la part communal au SIVOM pour un montant de 4545,16 €, à inscrire au compte 658. L’équilibre peut se faire par un virement de crédit du compte 6063.

Le Maire propose donc les 2 DM suivantes :

M14

DEPENSES INVESISSEMENT RECETTES INVESTISSEMENT

Article Montant Article Montant

165 379,30 165 379,30

TOTAL 379,30 TOTAL 379,30

M49

DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES FONCTIONNEMENT

Article Montant Article Montant

6063 -4 545,16 €

658 +4 545,16 €

TOTAL 0 TOTAL 0

Madame Aurélie CANZEDDA ne participe pas au vote.

VOTE : 10 Pour 4 Absent 1 Abstention

5. Tarif des concessions cimetière

Le Maire rappelle le tarif actuel des concessions cimetière :

- 120,00 € / m² depuis le 1er janvier 2015 par délibération du 13/12/2014 2 types de concessions sont proposées :

- 2,50 m X 3 m soit 7,50 m² (900 € HT)

- 4 m X 2,50 m soit 10 m² (1 200 € HT)4

Une étude a été menée sur les communes alentours pour connaître leurs tarifs.

Commune TAILLE PRIX HT FRAIS PRIX TTC

Albitreccia

2 m² 74 € 25 € 99 €

6 m² 238 € 25 € 263 €

12 m² 662 € 38 € 700 €

Bastelica 3 m² 458 € 27 € 485 € 5,5 m² 836 € 49 € 885 €

Bastelicaccia 3 m² 1 000 € 58 € 1 058 € 7 m² 2 000 € 116 € 2 116 €

Cauro 7,5 m² 900 € 52 € 952 € 10 m² 1 200 € 70 € 1 270 €

Eccica-Suarella

4,20 m² 900 € 52 € 952 €

7,35 m² 1 600 € 93 € 1 904 €

10,5 m² 2 700 € 157 € 2 857 €

Grosseto-Prugna

3 m² 822 € 48 € 870 €

5,5 m² 1 507 € 88 € 1 595 €

17,5 m² 4 798 € 279 € 5 077 €

24,2 m² 6 630 € 385 € 7 015 €

Pietrosella

2 m² 152 € 25 € 177 €

3 m² 320 € 25 € 345 €

6 m² 640 € 37 € 677 €

10 m² 1 067 € 62 € 1 129 €

13,5 m² 1 441 € 84 € 1 525 €

22 m² 2 348 € 136 € 2 484 €

Il est demandé au Conseil de se prononcer sur une réévaluation du tarif des concessions.

Les concessions actuellement vendues sont des concessions perpétuelles. Il peut être envisagé de vendre des

concessions :

- Temporaires (de 5 à 15 ans)

- Trentenaire (30 ans)

- Cinquantenaire (50 ans)

Après débat, l’ensemble du Conseil municipal s’accorde à l’unanimité sur les tarifs et dimensions des concessions. Par ailleurs, le Conseil municipal insiste sur la priorité qui doit être donnée aux Cavrais dans les demandes de concessons, sauf dérogations exceptionnelles.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés de fixer les tarifs suivants à compter du 1er décembre 2018 :

Type de

concession TAILLE

Nombre de

places PRIX HT FRAIS PRIX TTC

Concession

perpétuelle

7,5 m² 2 1 000 € 58 € 1 058 €

7,5 m² 4 1 200 € 70 € 1 270 €

10 m² 2 1 200 € 70 € 1 270 €

10 m² 4 1 400 € 81 € 1 481 €

10 m² 6 1 800 € 105 € 1 905 €5

VOTE : 11 Pour 4 Absent

6. Tarif des repas de cantine adulte

Le Maire rappelle que le tarif du repas de cantine est de 4,50 €. Il est acheté 5,00 € au prestataire et la commune en prend donc 0,50 € à sa charge.

Certains adultes bénéficient ou peuvent bénéficier parfois de ces repas au même tarif (enseignants, personnel communal, autres personnels).

Le maire demande au Conseil de se prononcer sur le tarif des repas de la cantine pour ces adultes.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés de fixer le tarif du repas de cantine pour un adulte, à 4,50 €.

VOTE : 11 Pour 4 Absent

7. Projet d’échange amiable parcelles B257, B258, B259, B260

Le Maire présente au Conseil un projet d’échange amiable de parcelles entre Madame Marie PIETRI et la commune de Cauro.

Le projet consiste à constater le déclassement du domaine public de la commune une parcelle de terrain de 187 m² qui n’est plus affecté à l’usage du public, pour l’échanger avec une parcelle de terrain de même superficie appartenant à Madame Marie PIETRI.

En effet, la parcelle de terrain bordant les parcelles B288, B289, B260, B261 et B261 n’est pas affectée à un service public ni à l’usage direct du public.

Vu l’article L2141-1 du code général de propriété des personnes publiques, Considérant que la parcelle terrain bordant les parcelles B288, B289, B260, B261 et B261 n’est pas affectée à un service public ni à l’usage direct du public,

Le Conseil municipal constate, à l’unanimité des membres présents et représentés, le déclassement de ladite parcelle dans le domaine privé communal.

Vu l’article L3112-3 du code général de la propriété des personnes publiques, Considérant le projet d’échange présenté,

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents et représentés, le projet d’échange amiable de parcelles d’une superficie de 187 m² entre Madame Marie PIETRI et la commune de Cauro.

VOTE : 11 Pour 4 Absent

8. Projet de cession de la parcelle B313

Le Maire présente le plan d’échange proposé par SAS CESARI concernant une parcelle de terrain à la Cucca.

Le préalable à la conclusion de cet échange sera la localisation précise du lieu de captage de la source ainsi que l’évaluation financière par le service des domaines.

La vente ou la décision définitive seront prises lors d’un prochain conseil, une fois ces éléments chiffrés et examinés.6

VOTE : 11 Pour 4 Absent

9. Modification de la délibération 004-007 du 28 mai 2018 (subventions aux associations)

Dans le cadre de son contrôle de légalité, les services de la Préfecture ont émis des remarques sur la délibération 004-007 du 28 mai 2018 qui établissait un ajustement des subventions aux associations. Cette délibération reprenait le tableau d’attribution des subventions pour 2018 qui indiquait une subvention de 3 060,00 € à « Autres associations », voté par délibératin 003-007 du 10/04/2018.

Il convient de modifier cette délibération pour qu’apparaissent clairement les noms des associations et les sommes attribuées pour chacune d’elle.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, de modifier la délibération conformément au tableau ci-dessous.

ASSOCIATION PROPOSITION 2018 NOMBRE DE VOTANTS

AFM TELETHON 300,00 € 11

ASFC 3 000,00 €

9 (Parick RINIERI et

Aurélie CANZEDDA ne

participent pas au vote)

CAVRU LATINU 2 000,00 €

10 (Marie-Françoise

MASSEI ne participe pas

au vote)

CCAS Commune de CHIARA

(incendies de Haute Corse) 1 000,00 € 11

CENTRE EQUESTRE BASTELICACCIA 300,00 € 11

CLUB OMNISPORTS PORTICCIO 500,00 € 11

COOPERATIVE ECOLE CAURO

(séjour Bastelica) 1 340,00 € 11

CYCLE ELLES CORSE 300,00 € 11

EPORS 2 000,00 € 10 (Patrick RINIERI ne participe pas au vote)

LA LIGUE CONTRE LE CANCER 500,00 € 11

REFUGE CALDANICCIA 500,00 € 11

RESTOS DU CŒUR 500,00 € 11

SAINTE BARBE 1 000,00 € 11

TOTAL 10 740,00 €

10. Réforme de la gestion des listes électorales : nomination des membres de la commission de contrôle

Le Maire informe que la loi du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales réforment intégralement les modalités de gestion des listes électorales en créant un répertoire électoral unique et permanent (REU), tenu par l’INSEE.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2019, le Maire aura compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs en lieu et place des commissions administratives.7

Un contrôle a posteriori sera opéré par une commission de contrôle communale. Cette commission de contrôle est composée de 5 conseillers municipaux répartis ainsi :

- 3 conseillers appartenant à la liste ayant obtenu le + grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau, parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission

- 2 conseillers appartenant à deuxième liste ayant obtenu le + grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau, parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission - Ne peuvent faire partis de la commission : le Maire, les adjoints titulaires d’une délégation quelle qu’elle soit et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur les listes électorales.

Le Maire invite le Conseil à désigner les membres de la commission ainsi que leur suppléant.

3 membres à désigner parmi la liste ayant obtenu le + grand nombre de sièges Madame EVANGELISTI Marina, Conseillère municipale

Madame CIRELLI-CANZEDDA Aurélie, Conseillère municipale

Monsieur LUCCHESI Laurent, Conseiller municipal

Monsieur ANTONA Antoine, Conseiller municipal

Madame ETTORI-AMARO Lucette, Conseillère municipale

Monsieur RINIERI Patrick, Conseiller municipal

Madame MARSILJ Elodie, Conseillère municipale

2 membres à désigner parmi la deuxième liste ayant obtenu le + grand nombre de sièges Monsieur MOGGIA René, Conseiller municipal

Madame FIDELI-SERPAGGI Maryline, Conseillère municipale

Monsieur SIMONETTI François Jérôme, Conseiller municipal

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne les membres de la commission de contrôle suivants :

LISTE TITULAIRES SUPPLÉANTS

1ère liste

Madame Aurélie CIRELLI-CANZEDDA Madame Marina EVANGELISTI Monsieur Antoine ANTONA Madame Lucette ETTORI-AMARO Monsieur Patrick RINIERI Madame Elodie MARSILJ

2ème liste Monsieur René MOGGIA Madame Maryline FIDELI-SERPAGGI Monsieur François-Jérôme SIMONETTI

VOTE : 11 Pour 4 Absent

11. Prise en charge des frais relatifs au Congrès des Maires

Le Maire informe le Conseil qu’il souhaite se rendre au Congrès des maires qui se déroulera du 19 au 22 novembre à Paris.

Il demande au Conseil de délibérer pour la prise en charge des frais de mission relatifs à ce déplacement : frais d’inscription, frais de transport, frais d’hébergement et frais de restauration.

Les crédits sont inscrits au BP 2018 : 2 000,00 € à l’article 6256 (frais de mission).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la prise en charge des frais relatifs au congrès des Maires du 19 au 22 novembre 2018 à Paris.

12. Relevé des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation consentie

 Non exercice du droit de préemption sur la vente de la parcelle D1172 à Capitoro 2, selon DIA du 31/07/2018 transmise par Maître Virginie DAUTAILLY-RAFFALI8

 Non exercice du droit de préemption sur la vente des parcelles C1269, C1277, C1272, C1275, C1279 et C1281 à Campo di l’Oro, selon DIA du 18/07/2018 transmise par Maître Paul CUTTOLI

 Non exercice du droit de préemption sur la vente de la parcelle C1317 à Traina, selon DIA du 27/07/2018 transmise par Maître Dominique BARTOLI

 Non exercice du droit de préemption sur la vente de la parcelle D954 à Capitoro, selon DIA du 20/08/2018, transmise par Maître Jean-Jérôme LUCCIONI

 Non exercice du droit de préemption sur la vente de la parcelle D675 à Prunelli 1, selon DIA du 24/07/2018, transmise par SCP CHAIX-CHAMPETIER

 Non exercice du droit de préemption sur la vente de la parcelle D569 à Seruta, selon DIA du 09/10/2018, transmise par Maître Paul CUTTOLI

 Non exercice du droit de préemption sur la vente des parcelles D1218 et D1219 à Prunelli 1, selon DIA du 17/10/2018, transmise par SCP SPADONI, LE HAY, SANTUCCI

20H30 Fin du Conseil Municipal

La séance est levée.

Pascal LECCIA

Paul BERNARDI

Marie-Caroline MARSILJ-

TOMI

Camille ROSSI

Marie-Françoise MASSEI

Patrick RINIERI

Elodie MARSILJ

Maryline SERPAGGI

François Jérôme

SIMONETTI

René MOGGIA

Marina EVANGELISTI

Aurélie CANZEDDA

Laurent LUCCHESI

Antoine ANTONA

Lucette AMARO