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Compte-Rendu - CR CM 25022016
Document publié le Jeudi 25 février 2016 par la commune de Cauro.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25022016)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Justice et droit,
1
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
MAIRIE DE CAURO
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2016 - 18H30
Sous réserve de son approbation lors du prochain conseil
Etaient présents : Pascal LECCIA, Paul BERNARDI, Marie-Caroline MARSILJ-TOMI, Marie- Françoise MASSEI, Laurent LUCCHESI, Antoine ANTONA, Lucette AMARO, Patrick RINIERI, Maryline SERPAGGI
Etaient excusés : Jean-Louis ROSSI (pouvoir à Paul BERNARDI), Marina EVANGELISTI (pouvoir à Laurent LUCCHESI), Aurélie CANZEDDA (pouvoir à Patrick RINIERI), Elodie MARSILJ, René MOGGIA (pouvoir à Pascal LECCIA), François Jérôme SIMONETTI (pouvoir à Maryline SERPAGGI)
Secrétaire de séance : Antoine ANTONA
Ouverture de séance à 18 H 30 par Mr le Maire
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du compte-rendu du 06/02/2016
2. Demandes de subventions (DETR, CTC, Département) pour la construction d’une cantine scolaire
3. Ouverture de la consultation publique concernant l’expropriation de la parcelle B114 suite à la déclaration de parcelle en état d’abandon manifeste
4. Transfert définitif au département de la bretelle de chemin communal située entre la RD302 et la RD555
5. Projets de règlements des services de l’eau et de l’assainissement
6. Motion pour l’intégration de la commune de Cauro dans la future intercommunalité Taravo/Ornano
7. Questions diverses
__________________________________________________________________________
1. Approbation du compte-rendu du 06/02/2016
Le compte-rendu du conseil du 06/02/2016 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
VOTE : 14 Pour 1 absent 2
2. Demandes de subventions (DETR, CTC, Département) pour la construction d’une cantine scolaire
Monsieur le Maire présente au Conseil le projet de construction d’une cantine scolaire. Ce projet n’est actuellement qu’à la phase de l’étude et peut faire l’objet de demandes de subventions au titre de la DETR, au département et à la CTC.
Un programmiste a été missionné pour l’étude de faisabilité, la programmation des travaux et l’estimation du coût du projet.
Le coût global du projet est estimé à 557 098 € HT (474 100 € HT de travaux) avec une surface de 250 m².
La subvention DETR ne peut être sollicitée que sur le montant des travaux hors études. Le reste des subventions sollicitées serait réparti entre le département et la CTC, dans la limite de 80 % de subvention.
Le plan de financement se présenterait ainsi :
Organisme sollicité Taux Montant HT
DETR (Etat) 40 % de 474 100 € 189 640 €
Conseil général de la Corse du Sud 23 % de 557 098 € 128 019 €
Collectivité territoriale de Corse 23 % de 557 098 € 128 019 €
Autofinancement 20 % de 557 098 € 111 420 €
TOTAL 557 098 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des membres présents la présente délibération et autorise Monsieur le Maire à demander les subventions relatives à ce projet.
Les crédits seront inscrits au budget.
VOTE : 14 Pour 1 absent
3. Ouverture de la consultation publique concernant l’expropriation de la parcelle B114 suite à la déclaration de parcelle en état d’abandon manifeste
La procédure de déclaration de parcelle en état d’abandon manifeste doit se prolonger par la consultation publique pour l’expropriation de la parcelle B114.
La décision de recourir à cette procédure doit faire l’objet d’une délibération du conseil qui sera transmise au Préfet accompagnée d’un dossier composé d’une note explicative, d’un plan de situation, du plan général des travaux, de l’appréciation sommaire des dépenses…
Il rappelle que cette procédure de déclaration de parcelle en état d’abandon a été menée afin de pallier une éventuelle mise en cause de la commune en cas de danger sur ce site.
Le Maire demande au Conseil de bien vouloir le mandater pour préparer ce dossier et demander au Préfet l’ouverture de la consultation publique. 3
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2243-1 et suivants, Vu le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique,
Vu l’état d'abandon de la propriété cadastrée B114,
Vu la délibération 006-001 du 03/07/2015 portant lancement de la procédure de déclaration de parcelle en état d’abandon,
Vu le procès-verbal provisoire du 17/07/2015 de constat d’abandon manifeste, Vu la délibération 001-006 du 06/02/2016 portant déclaration de parcelle en état d’abandon, Vu le procès-verbal définitif du 25/01/2016 de constat d’abandon manifeste,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
- mandate Monsieur le Maire pour établir le dossier relatif à la demande d’ouverture d’une consultation publique concernant l’expropriation de la parcelle B114
- demande à Monsieur le Préfet l’ouverture d’une consultation publique concernant l’expropriation de la parcelle B114
VOTE : 14 Pour 1 absent
4. Transfert définitif au département de la bretelle de chemin communal située entre la RD302 et la RD555
Le Maire rappelle au Conseil la délibération 007-005 du 03/09/2014 portant transfert de la
maîtrise d’ouvrage des travaux de la bretelle du chemin communal situé entre la RD302 et la
RD555 au Conseil départemental.
Le chemin communal dit de SIMONELLO d’une longueur de 630 mètres raccorde les routes
départementales 302 (route de PILA CANALE) et 555 (déviation de PORTICCIO). Cette bretelle
de délestage des RD 302 et 555 relève donc davantage d’un intérêt départemental que
communal. Des travaux pourraient d’ailleurs être utilement engagés sous la maîtrise
d’ouvrage du département, en vue d’améliorer les conditions de circulation sur ce chemin
ainsi qu’aux deux points de jonction.
Le Conseil général préfère donc un transfert (déclassement et reclassement) de cette bretelle
au Département.
Dans la mesure où un changement de domanialité ne porterait atteinte ni aux conditions de
circulation générales ni aux conditions d’accès, le déclassement du chemin et son
reclassement dans la voirie départementale serait dispensé d’une enquête publique préalable,
conformément aux dispositions de l’article L 131 -4 du code de la voirie routière.
Le reclassement interviendrait simplement après délibérations concordantes des conseils
municipal et départemental.
Monsieur le Maire demande donc si le Conseil en est d’accord de solliciter le classement dans
la voirie départementale du chemin dit de SIMONELLO et de l’autoriser à accomplir dans ce
cadre toutes les démarches nécessaires.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : 4
- Mandate Monsieur le Maire pour solliciter le classement dans la voirie départementale
du chemin dit de SIMONELLO.
- Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires dans le cadre
de ce dossier.
VOTE : 14 Pour 1 absent
5. Projets de règlements des services de l’eau et de l’assainissement
Le Maire présente au Conseil deux projets de règlements du service eau et assainissement : - L’un pour le village (eau et assainissement)
- L’autre pour les lotissements (Prunelli 1, Prunelli 2, Prunelli Rocade, Capitoro) et Bomorto
Ce point de l’ordre du jour avait fait l’objet d’une demande de report de la part de Monsieur René MOGGIA lors du précédent Conseil. Ne pouvant être présent à cette séance, il a fait savoir cependant qu’il souhaitait que ces règlements soient amendés sur le principe par les conseillers municipaux tout en se conformant à un cadre juridique prédéterminé. Monsieur le Maire abonde dans ce sens en insistant sur l’impératif d’une base juridique. Ces règlements pourront être complétés, modifiés et adaptés au fur et à mesure à la demande des conseillers municipaux.
Quelques modifications mineures ont été proposées.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - Approuve la mise en place de ces deux règlements
VOTE : 14 Pour 1 absent
6. Motion pour l’intégration de la commune de Cauro dans la future intercommunalité Taravo/Ornano
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la CCID n’a pas soutenu l’amendement de Cauro pour une intégration dans la future intercommunalité Taravo/Ornano.
La décision revient désormais à Monsieur le Préfet.
Il propose au Conseil de soumettre cet amendement directement à Monsieur le Préfet
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, mandate Monsieur le Maire pour déposer un amendement auprès de Monsieur le Préfet pour l’intégration de la Commune de Cauro dans la future intercommunalité Taravo/Ornano.
VOTE : 14 Pour 1 absent 5
7. Questions diverses
Monsieur le Maire propose un bilan d’étape qui sera établi courant mars. Une réunion publique pour expliquer la position de Cauro au sein des futures intercommunalités sera proposée dans les prochaines semaines.
L’état d’avancement du monument aux morts permet d’envisager une inauguration dans le courant du mois de mars.
Une réunion de la commission finances sera programmée au mois de mars, en
préparation du prochain budget.
19 H 45 Fin du Conseil Municipal
La séance est levée.
Pascal LECCIA
Paul BERNARDI
Marie-Caroline MARSILJ-TOMI
Camille ROSSI
Marie-Françoise MASSEI
Patrick RINIERI
Elodie MARSILJ
Maryline SERPAGGI
François Jérôme SIMONETTI
René MOGGIA
Marina EVANGELISTI
Aurélie CANZEDDA
Laurent LUCCHESI
Antoine ANTONA
Lucette AMARO