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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cérons.
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Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Télécommunications et internet,
• Comment s’informer sur les évolutions à venir ? ➢ En se rendant aux réunions d’informations organisées : ➢ En ligne sur notre site Internet : https://pgd.convergence-garonne.fr – page « Evolutions en 2025 » et sur la foire aux questions dédiée (FAQ) ➢ Par les différents médias de la collectivité (Facebook, Instagram, magazine communautaire) ➢ En joignant le service Prévention et Gestion des Déchets au 05 56 76 38 00 ou par email à pgd@convergence-garonne.fr • Comment va se passer la fin de facturation de la REOM-I ? L’abonnement REOM-I sera clôturé automatiquement au 31 décembre 2024 ainsi que les prélèvements SEPA. Vous pourrez néanmoins encore recevoir les factures de « solde 2024 » début 2025 et/ou des relances concernant d’éventuelles factures impayées émises avant cette date. DATES COMMUNE LIEU Lundi 2 décembre – 18h30 CADILLAC Mairie -Salle du Conseil Mardi 3 décembre – 18h30 PORTETS Mairie - Salle du Conseil Lundi 9 décembre – 18h30 LANDIRAS Salle Polyvalente DÉCHETS : ÉVOLUTIONS AU 1 er JANVIER 2025 UN SEUL MODE DE FINANCEMENT POUR TOUS ET DES SERVICES IDENTIQUES POUR TOUS ➢ Dernière facture envoyée en janvier 2025 = facture de solde 2024 ➢ Si vous êtes prélevé, dernier prélèvement mi- décembre 2024 + facture de solde prélevée en janvier 2025 Communes concernées rive gauche : Arbanats, Barsac, Budos, Cérons, Guillos, Illats, Landiras, Podensac, Portets, Preignac, Pujols-sur-Ciron, Saint-Michel-de-Rieufret, Virelade. Communes concernées rive droite : Cardan, Lestiac-sur-Garonne, Paillet, Rions. Cas 1 : vous êtes à la redevance incitative (RI) Fin des systèmes de facturation à la pesée et/ou levée ➢ Dernière facture envoyée en septembre/octobre 2024 ➢ Vous vous êtes déclaré entre octobre et décembre 2024 = facture de solde envoyée en janvier 2025 ➢ Si vous êtes prélevé, dernier prélèvement mi-décembre 2024 Communes concernées : Béguey, Cadillac-sur-Garonne, Donzac, Escoussans, Gabarnac, Laroque, Loupiac, Monprimblanc, Omet. Cas 2 : vous êtes à la redevance classique (REOM) • Qu’est-ce que la TEOM et quelles sont ses modalités de paiement ? La TEOM vient remplacer la REOM-I. Il s’agit d’un impôt direct qui est calculé sur la même base imposable que la taxe foncière et qui s’y additionne. Cette taxe est donc basée sur la valeur locative du logement. La TEOM s’applique à toutes les propriétés bâties (résidences principales et secondaires, locaux inoccupés, bâtiments professionnels, etc.). Elle est payée par les propriétaires ou usufruitiers de maison individuelles et appartements ainsi que par les propriétaires de logements locatifs qui peuvent alors répercuter la somme sur leurs locataires, sous formes de charges mensuelles. Le montant à payer sera indiqué sur l’avis d’imposition de taxe foncière. Il sera à payer une fois par an en septembre/octobre avec votre impôt foncier (mensualisation possible). La première TEOM sera reçue en octobre 2025. Le recouvrement est assuré par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP). Il est possible de faire mensualiser sa taxe foncière ou de faire évoluer le montant de ses prélèvements, pour cela rendez-vous sur le site Internet des Impôts : https://www.impots.gouv.fr/particulier/je-suis-mes-paiements-et-je-gere-mes-prelevements • Comment calculer le montant de la TEOM sur l’avis d’imposition ? Le taux de TEOM présenté ici est un exemple, il sera connu et voté en avril 2025 par les élus communautaires. Le taux de TEOM voté par les élus doit être en adéquation avec le coût du service ; il doit uniquement en couvrir le coût. • Qu’en est -il des services proposés en 2025 ? Concernant les évolutions sur les services déchets (collecte, biodéchets, déchetteries, etc.), vous serez informé directement par le SEMOCTOM en fin d’année 2024 et tout au long de l’année 2025. TEOM = Base fiscale du logement x taux voté par la Communauté de communes Exemple avec un taux fictif