Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - assistantes maternelles Zone Teom
unknown - 2024 PLAQUETTE V5 PARTICULIERS
unknown - Guide du tri VF 1
unknown - COURRIER TEOM
Déliberation - Projet de courrier aux administrès moissac vf 2501
Procès Verbal - PV CM du 09 02 2023
Déliberation - LISTE DELIBERATIONCM 21.12.23 Scan ineo23122211080
unknown - 2025 FCL 1s VF v6
unknown - AR 24 FA contrat Floirac VF
Procès Verbal - pv conseil 8 mars 2024 courrier ecole
Déliberation - 2024 Courrier Teom Transfert vf Particuliers
Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune de Cérons.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 Courrier Teom Transfert vf Particuliers)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Budget,
DEUX RIVES, UN DESTIN COMMUN
CDC CONVERGENCE GARONNE – 12 rue du Maréchal Leclerc-de-Hauteclocque – 33720 PODENSAC TÉL : 05 56 76 38 00 – contact@convergence-garonne.fr – www.convergence-garonne.fr
Page 1 sur 2
Podensac, le 14/11/2024
Madame, Monsieur,
Lors du Conseil Communautaire du 12 juin 2024, les élus ont pris la décision de confier, à partir du 1er janvier 2025, la collecte et le traitement des déchets au SEMOCTOM pour 26 de nos 27 communes1 et de se séparer des redevances actuelles et des systèmes de facturation à la pesée et/ou levée (REOM et REOMI2), au profit d'une Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).
• Pourquoi ces changements ?
Depuis 2017, plusieurs systèmes de redevances et modes de gestion coexistent sur notre territoire, entrainant des différences dans les services proposés aux usagers ainsi que dans leur financement. Afin d’améliorer l’équité entre tous, les élus ont donc décidé d’harmoniser le système pour garantir un accès identique aux services pour l’ensemble des habitants1.
Le SEMOCTOM possède les capacités techniques et financières adaptées pour accompagner efficacement les usagers dans la gestion et la réduction de leurs déchets. Son programme En100BLE offre des solutions concrètes pour encourager une gestion responsable et durable des déchets.
La mise en place de la taxe ou TEOM permettra à chacun de contribuer au financement global du service de gestion des déchets (collecte, traitement, déchèteries, prévention, personnel, investissements, etc.).
Ce nouveau système permettra d'assurer une contribution plus juste et partagée par tous, alors qu’actuellement, environ 20 % des usagers ne participent pas au financement du service, engendrant un manque à gagner important pour la collectivité (190 000€ d’impayés par an).
• Les 4 objectifs de la démarche
1 A l’exception de la commune de Sainte-Croix-du-Mont qui reste gérée par le SICTOM-Sud-Gironde et en REOM.
2 REOM-I : Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative
DÉCHETS : ÉVOLUTIONS AU 1er JANVIER 2025
UN SEUL MODE DE FINANCEMENT ET
DES SERVICES IDENTIQUES POUR TOUS
Offrir un service
déchets homogène
Avoir une même
fiscalité déchets :
la TEOM
Offrir plus de
services à l’usager
et répondre aux
exigences
réglementaires
Assainir la
situation
financière des
budgets déchets de
la collectivité DEUX RIVES, UN DESTIN COMMUN
CDC CONVERGENCE GARONNE – 12 rue du Maréchal Leclerc-de-Hauteclocque – 33720 PODENSAC TÉL : 05 56 76 38 00 – contact@convergence-garonne.fr – www.convergence-garonne.fr
Page 2 sur 2 Page 2 sur 2
• Qu’est -ce que cela change pour vous au 1er janvier 2025 ?
C’est ainsi, qu’à partir du 1er janvier 2025, la contribution à la gestion des déchets se fera via la TEOM, une taxe qui sera intégrée à votre taxe foncière. Le taux de cette taxe, qui sera un taux unique pour l’ensemble des 26 communes de la Communauté de Communes Convergence Garonne, sera fixé lors du vote du budget en avril 2025 et la première TEOM apparaîtra sur votre avis de taxe foncière en octobre 2025.
Une plaquette jointe à ce courrier détaille ces changements. Des réunions publiques sont organisées en décembre 2024 pour répondre à vos questions (voir plaquette pour les dates et lieux).
Une communication du SEMOCTOM sur les évolutions des services vous sera adressée dans les prochaines semaines et tout au long de l’année 2025.
Nous vous remercions de votre compréhension et de votre collaboration dans cette transition vers un système plus adapté à notre territoire et aux besoins de chacun, et vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos sincères salutations.
Le Président,
Jocelyn Doré
J’habite sur la rive droite**
Le SEMOCTOM reste mon interlocuteur
déchets avec l’ensemble des services actuels
La facturation change :
Je contribuerai via la TEOM
**Béguey2, Cadillac-sur-Garonne2, Cardan1, Donzac2,
Escoussans2, Gabarnac2, Laroque2, Lestiac-sur-Garonne1,
Loupiac2, Monprimblanc2, Omet2, Paillet1, Rions1
Fin du système de facturation à la levée1 et à
la composition du foyer2
J’ai un nouvel interlocuteur pour la collecte
et le traitement de mes déchets :
Le SEMOCTOM
Je bénéficie des services du SEMOCTOM
La facturation change :
Je contribuerai via la TEOM
*Arbanats, Barsac, Budos, Cérons, Guillos, Illats, Landiras,
Podensac, Portets, Preignac, Pujols-sur-Ciron, Saint-Michel-
de-Rieufret, Virelade
J’habite sur la rive gauche*
Fin du système de facturation à la pesée-levée