Conseil Municipal - 150930 PV Séance Conseil

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Conseil Municipal - 150930 PV Séance Conseil Document publié le Mercredi 30 septembre 2015 par la commune de Brax. Lien du pdf (Conseil Municipal - 150930 PV Séance Conseil)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mercredi 30 septembre 2015

- PROCES-VERBAL -

Le trente septembre 2015 à dix neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Joël PONSOLLE, Maire, à la suite de la convocation qu’il a adressée le 23 septembre 2015.

Nombre de membres en exercice : 19

Etaient présents : Mesdames et Messieurs

ALLARD François, ANGER Erwan, BRESSOU Emmanuel, BONNET Véronique, CAZENAVE Christel, DELUC Christophe, FRETAY Delphine, GARCIA MADEIRA Anne, GARNON Sylvie, JACKOWSKI Michel, LECLERC Fanny, LUCY Sylvie, MALZAC Angélique, MIOSSEC Patrice, NOCERA Giuseppe, PONSOLLE Joël.

Etaient absents et excusés :

Mme BETRANCOURT Françoise ayant donné procuration à Mme BONNET Véronique. M. MADELENNE Didier ayant donné procuration à Mme CAZENAVE Christel. M. CRUGUET Jean-François.

Mme GARNON Sylvie est élue secrétaire de séance.

Avant de passer à l’ordre du jour Monsieur Joël PONSOLLE, Maire, demande aux conseillers municipaux présents s’ils ont des observations concernant le procès-verbal de la séance précédente. Le Conseil Municipal n’ayant aucune observation à formuler, le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

I) PERSONNEL MUNICIPAL

Présentation du nouvel organigramme2

Entretien professionnel annuel d’évaluation du personnel

Séance : 2015-04

Délibération : 0400032

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu l’avis du Comité technique en date du 17 septembre 2015,

Considérant que l’entretien professionnel prévu par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 doit être mis en œuvre à compter du 1er janvier 2015.

Considérant que cet entretien professionnel est réalisé chaque année en lieu et place de la notation pour tous les agents de la collectivité. Il est conduit par le supérieur hiérarchique direct de l’agent et donne lieu à un compte rendu d’entretien professionnel.

Considérant qu’il convient de fixer les critères qui serviront de base à l’appréciation de la valeur professionnelle du fonctionnaire au terme de cet entretien.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

DÉCIDE que les critères qui servent de base à l’appréciation de la valeur professionnelle du fonctionnaire au terme de l’entretien prévu par le décret n°2014-1526, portent sur :

- les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs ;

- les compétences professionnelles et techniques ;

- les qualités relationnelles ;

- la capacité d'encadrement ou d'expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d'un niveau supérieur

II) TRAVAUX

Aménagement du bourg

Dans le cadre de sa programmation de travaux sur les voiries intercommunales l’Agglomération d’Agen a inscrit le réaménagement de la traversée du Bourg de Brax.

M. le Maire présente le projet qui prévoit une piétonisation de la place devant l’église et de la rue du Levant devant les entrées de l’école, ce projet est accompagné d’une proposition de nouveau plan de circulation, ce dernier fera l’objet d’un test grandeur nature après les vacances de la Toussaint.

Une information aux riverains et aux parents d’élèves sera effectuée dans les prochains jours et une réunion publique d’information sera programmée dans le courant du mois d’octobre. Le conseil municipal en prend acte.

Points sur les travaux en cours

Travaux assainissement chemin du Barrail et chemin du Rieumort

La pose de la conduite de refoulement des eaux usées depuis la station d’épuration Brax /Gayot jusqu’à l’intersection du chemin du Rieumort et la départementale 119 est terminée, il ne reste que la réalisation d’une partie de l’enduit bi couche.3

Travaux chemin du Rieumort et Bellegarde

La pose du réseau assainissement en gravitaire est achevée, la conduite de refoulement est également posée, l’entreprise terminera dans les prochains jours le réseau pluvial.

Le SDEE finalise l’enfouissement des réseaux électriques et France Telecom. Le terrassement de la chaussée devrait débuter la semaine 43 suivi de la pose des bordures et des caniveaux, l’achèvement des travaux est programmé pour la fin de l’année.

Travaux Giratoire G8

Le chantier a débuté le lundi 28 septembre par le marquage au sol des voies de circulation et la mise en place des balises de sécurité. Un alternat par feux tricolores a été installé pour permettre la pose de la canalisation d’eau potable le long de la RD 119. Ce jour il a été constaté un blocage du chantier par une manifestation de personnes (Zadistes).

Salle des Fêtes

Le projet de mise en accessibilité de la salle des fêtes est relancé, il conviendra d’entériner le choix de la maîtrise d’œuvre.

Une réunion de la commission en charge du dossier sera programmée pour finaliser les orientations que les élus souhaitent donner à ce chantier qui doit être lancé en début d’année pour des travaux à envisager durant l’été 2016.

III) Transfert du patrimoine AEP et assainissement du syndicat mixte Eau 47 à la commune de Brax suite à l’arrêté préfectoral du 21 mai 2015

Séance : 2015-04

Délibération : 0400033

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment ses articles L. 5216-7 et L. 5211-25-1 ; Vu l’arrêté n°2012254-0008 du 10 septembre 2012 modifié portant création de la Communauté d’Agglomération d’Agen issue de la fusion entre la Communauté d’Agglomération d’Agen et la Communauté de communes du Canton de Laplume en Bruilhois avec intégration de la commune de Pont-du-Casse ; Vu l’arrêté n°2012362-0010 du 31 décembre 2012 constatant la dissolution du Syndicat Unifié d’Alimentation en Eau Potable et d’Assainissement du Sud d’Agen ;

Vu l’arrêté n°2012362-0011 du 31 décembre 2012 constatant la dissolution du Syndicat Unifié d’Alimentation en Eau Potable et d’Assainissement du Sud du Lot ;

Vu la délibération du Conseil de l’Agglomération d’Agen en date du 28 mars 2013 relative à la saisine de Monsieur Le Préfet dans le cadre du transfert de patrimoine entre le Syndicat Mixte Eau 47 et l’Agglomération d’Agen ; Vu la lettre du 12 décembre 2014 du Syndicat Mixte Eau 47 relative à la saisine de Monsieur Le Préfet pour fixer par arrêté les conditions financières applicables au retrait des communes membres de l’Agglomération d’Agen ; Vu l’arrêté du 21 mai 2015 portant retrait des communes membres de l’Agglomération d’Agen du Syndicat Mixte Eau 47.

La Communauté d’Agglomération d’Agen avait adopté, depuis le 1er janvier 2010, des statuts conférant à son établissement la compétence « Eau et Assainissement ».

Le 7 avril 2011, le Conseil d’Agglomération prend une délibération confirmant la prise de compétence « Eau et Assainissement ».

A la suite de la création du nouvel établissement public issu de la fusion de la Communauté d’Agglomération d’Agen et de la Communauté des communes du canton de Laplume en Bruilhois ainsi que de l’adhésion de Pont-du- Casse, l’Agglomération d’Agen a à nouveau confirmé la prise de compétence Eau Potable et Assainissement. Selon l’article L. 5216-7 du CGCT, les communes membres de l’Agglomération d’Agen ont donc été retirées de plein droit du syndicat mixte Eau 47 compétent jusqu’alors en matière d’Eau potable et d’Assainissement.

Considérant que suite à la création du nouvel établissement public, l’Agglomération d’Agen, la commune de Brax s’est retirée de plein droit du syndicat mixte Eau 47.

Considérant qu’aucun accord n’est intervenu entre le syndicat mixte Eau 47 et la commune de Brax, pour déterminer les conditions financières applicables au retrait de la commune du syndicat mixte ; Considérant que le Préfet de Lot-et-Garonne a arrêté en date du 21 mai 2015 le transfert de patrimoine du syndicat mixte Eau 47 en pleine propriété à la commune de Brax, fixant dans cet arrêté les conditions financières applicables au retrait de la commune membre de l’Agglomération d’Agen du syndicat mixte Eau 47.4

Considérant qu’il y a lieu de procéder au transfert du patrimoine du syndicat vers la commune de Brax, Monsieur Le Préfet demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce transfert ainsi que sur la mise à disposition de ce patrimoine à l’Agglomération d’Agen pour l’exercice de sa compétence « Eau et Assainissement ».

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

DÉCIDE de procéder au transfert de patrimoine du syndicat mixte Eau 47 vers la commune de Brax.

DÉCIDE de mettre à disposition de l’Agglomération d’Agen les équipements nécessaires à l’exercice de

sa compétence « Eau et Assainissement », dans le cadre d’un procès verbal de transfert annexé à la

présente décision.

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.

IV) DISPOSITIF DE TÉLÉALERTE

Séance : 2015-04

Délibération : 0400034

La commission eau, assainissement, hydraulique et protection contre les crues réunie le 07 juillet 2015 a validé le principe de mettre en œuvre pour les 21 communes en ayant exprimé le souhait un service de télé-alerte des populations à partir du 1er janvier 2016.

Ce dispositif sera couplé à un service de prévision climatique et d’aide à la décision pour la gestion des risques inondations.

Pour chaque commune, la prise en charge financière de cette prestation se répartira de la manière suivante :

Mode de financement Investissement initial Fonctionnement abonnement Coût des communications

Agglomération 100% 50% 0%

Commune 0% 50% 100%

Une convention de partenariat pour la prise en charge financière des coûts de fonctionnement et de diffusion des messages sera signée entre la commune et l’Agglomération d’Agen

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

DÉCIDE d’adhérer au dispositif de télé-alerte à la population proposé par l’Agglomération d’Agen. Ce

dispositif entrera en application au 1er janvier 2016 pour 3 ans

DÉCIDE de payer 50% du coût de fonctionnement annuel et de prendre en charge la totalité de la

diffusion des messages.

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention et tous documents se rapportant à cette décision.

V) Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’État

Séance : 2015-04

Délibération : 0400035

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, sont massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer : - de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, poursuivre une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics et la population sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la5

nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% des dotations qui provoque déjà une baisse de l’investissement du bloc communal de 12,4% en 2014. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne peuvent pas absorber une contraction aussi brutale de leurs ressources.

En effet, la seule alternative est de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La commune de Brax rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes, avec les intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ;

- elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalise nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et va fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

En outre, la commune de Brax estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

C’est pour toutes ces raisons que la commune de Brax soutient la demande de l’AMF que, pour sauvegarder l’investissement et les services publics locaux, soit révisé le programme triennal de baisse des dotations, tant dans son volume que dans son calendrier.

En complément, il est demandé :

- l’amélioration des modalités de remboursement de la TVA acquittée (raccourcissement des délais, élargissement de l’assiette, simplification des procédures)

- la récupération des frais de gestion perçus par l’Etat sur le produit de la collecte de nos impôts locaux (frais de gestion et de recouvrement),

- l’arrêt immédiat des transferts de charges et de nouvelles normes qui alourdissent le coût des politiques publiques et contraignent les budgets locaux

- la mise en place d’un véritable Fonds territorial d’équipement pour soutenir rapidement l’investissement du bloc communal.

VI) Décisions du Maire

Conformément à l’article L.2122-23 du C.G.C.T., Monsieur PONSOLLE Joël présente à l’assemblée la décision n° 2015 -04 : Restructuration de la Maison des Associations Local Peinture

Le marché de travaux relatif à la restructuration de la Maison des Associations Local Peinture est attribué à :

- Lot n°1 : Démolitions, plâtrerie, isolation, faïences : SARL MORETTI pour un montant de 5 930.23€HT soit 7 116.28€ TTC

- Lot n°2 : Menuiseries extérieures : SARL NR FERMETURES pour un montant de 9 535.00€ HT soit 11 442.00€ TTC

- Lot n°3 : Electricité Courants Faibles, Chauffage, Ventilation : ENTREPRISES D’ÉLECTRICITÉ GÉNÉRALE MILANI pour un montant de 4 440€HT soit 5 328.00€ TTC

VII) Demandes de subventions

Séance : 2015-04

Délibération : 0400036

M. le Maire donne lecture de la lettre de l’association Dynamique Braxoise qui sollicite une subvention exceptionnelle afin de pouvoir organiser une manifestation pour les fêtes de fin d’année avec notamment une tombola des commerçants, artisans et professions libérales, la mise en place d’une décoration du village, une animation par un intervenant et un goûter pour les enfants.6

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

DECIDE d’attribuer à l’association Dynamique Braxoise une subvention exceptionnelle de 150 € destinée à aider à l’organisation de manifestations pour les fêtes de fin d’année

VIII) QUESTIONS DIVERSES

Remerciements association Saint Pierre

M. le Maire informe le conseil municipal que suite aux travaux de nettoyage de la toiture de l’Eglise, l’association Saint Pierre satisfaite des résultats obtenus a fait un don 3000 € à la commune. Le conseil municipal en prend acte.

Accueil des réfugiés

M. le Maire informe le conseil municipal que le Préfet de Lot-et-Garonne a désigné Mme Véronique CASTRO en tant que coordinatrice départementale, sa mission est de rassembler les offres de toute nature émanant aussi bien des collectivités territoriales que de la société civile.

Les associations « La croix rouge » et « Emmaüs » s’occupent de collecter les dons des administrés. Le conseil municipal en prend acte.

Association Bad à Brax

Mme LUCY Sylvie, Adjointe au Maire donne lecture d’un courrier de la Fédération Française de Badminton qui soucieuse de la qualité des prestations proposées au sein de ses clubs a mis en place un processus de « labellisation » de ses structures affiliées, gage de qualité : Les Ecoles Françaises de Badminton. Ainsi par la présente le Président de la fédération informe que le club de badminton de notre commune A.S. Bad à Brax a obtenu le label 2 étoiles au titre de la saison 2015/2016.

Le conseil municipal en prend acte.

L’ordre du jour étant épuisé, M. Joël PONSOLLE, Maire déclare la séance close. La séance est levée à 21 heures 30.