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Document publié le Mercredi 31 mai 2017 par la commune de Brax.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 170531 PV Séance Conseil)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 31 mai 2017
- PROCES –VERBAL -
Le trente et un mai deux mille dix-sept à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Joël PONSOLLE, Maire, à la suite de la convocation qu’il a adressée le 23 mai 2017.
Nombre de membres en exercice : 19
Etaient présents : Mesdames et Messieurs
ALLARD François, BETRANCOURT Françoise, BONNET Véronique, BRESSOU Emmanuel, CUCUPHAT Marie-Christine, DELUC Christophe, FRETAY Delphine, GARCIA MADEIRA Anne, GARNON Sylvie, JACKOWSKI Michel, LUCY Sylvie, MIOSSEC Patrice, NOCERA Giuseppe, PONSOLLE Joël.
Etaient absents et excusés :
M. ANGER Erwan ayant donné procuration à M. DELUC Christophe.
Mme LECLERC Fanny ayant donné procuration à M.PONSOLLE Joël.
M. MADELENNE Didier ayant donné procuration à M. NOCERA Giuseppe. CAZENAVE Christel, CRUGUET Jean-François
M. DELUC Christophe est élu secrétaire de séance.
Avant de passer à l’ordre du jour Monsieur Joël PONSOLLE, Maire, demande aux conseillers municipaux présents s’ils ont des observations concernant le procès-verbal de la séance précédente. Le Conseil Municipal n’ayant aucune observation à formuler, le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité.
I) JURES d’ASSISES (Tirage au sort)
Par arrêté en date du 26 avril 2017, le Préfet de Lot-et-Garonne a fixé la répartition du nombre de jurés tirés au sort pour constituer les listes annuelles du jury criminel pour l’année 2018 dans le département de Lot-et- Garonne.
En vue de dresser la liste préparatoire à la liste annuelle de l’année 2018, les maires des communes de plus de 1300 habitants doivent désigner par tirage au sort, publiquement, à partir de la liste électorale, un nombre triple du nombre de jurés déterminé par canton conformément au tableaux annexés au présent arrêté soit pour la commune de Brax 2 jurés soit 6 personnes, liste qui doit être dressée avant le 15 juillet 2017.
Six personnes ont ainsi pu être désignées :
N° électeur : 0297 : M. CHAPIER Emmanuel 5, résidence La Chapelle
N° électeur : 0361 : Mme COUTARD/GIMBERT Gilberte 9, lotissement Bézis N° électeur : 0675 : Mme GESTIN/GARNON Sylvie 14, rue des Vignes N° électeur : 0990 : Mme LUCAS Julie 173 avenue des Landes
N° électeur : 1091 : M. MILANI Patrick 46, chemin de Lestagné
N° électeur : 1171 : M. NOUBEL Jonathan 24, chemin du Pintre
II) Agglomération d’Agen : Convention relative aux prestations d’entretien de voirie
Séance : 2017-05
Délibération : 0500025
Les statuts de l’Agglomération d’Agen prévoient dans son article 3.2.1 « Gestion de services mutualisés pour le compte des communes », qu’au-delà de l’exercice de sa compétence optionnelle de création, aménagement et entretien de voiries d’intérêt communautaire, l’Agglomération d’Agen réserve à ses communes membres la 2
possibilité de leur faire bénéficier d’un service de prestations pour la gestion de leurs voiries communales (y compris les chemins ruraux) dans le cadre d’une organisation mutualisée des ressources et moyens à y affecter. Cette mutualisation des ressources et moyens a vocation à améliorer la gestion de celle-ci par les techniques les plus appropriées, tout en préservant strictement à chaque commune, la libre décision de planifier à sa convenance le contenu et le calendrier des travaux d’entretien et de renouvellement.
Une convention fixe les conditions dans lesquelles le service voirie communautaire met à disposition des communes membres, son personnel et les moyens nécessaires à l’entretien de leurs voiries communales. Cette convention s’inscrit en effet dans le cadre des dispositions de l’article 5211-4-1 III du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire donne lecture de la « Convention relative aux prestations d’entretien de voirie et d’assistance à maîtrise d’ouvrage assurées par l’Agglomération d’Agen sur les voies communales de ses communes membres ».
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention et toutes pièces se rapportant à ce dossier.
III) Agglomération d’Agen : Convention relative au transfert de gestion des parcelles accessoires du chemin du Rieumort accueillant des espaces verts
Séance : 2017-05
Délibération : 0500026
L’agglomération d’Agen, portant le projet de l’extension de la Zone d’Activités de l’Agropole sise sur la commune d’Estillac, a procédé à l’échange compensé avec le Ministère de la Défense de terrains militaires permettant cette extension avec en contrepartie un terrain équivalent situé au lieu-dit : « Ferme de Calamane », sis sur la commune de Brax, acquis et aménagé par l’Agglomération.
La voie d’accès à ce terrain, voie communale n°3 d’Intérêt Communautaire dite « Chemin du Rieumort » a été redimensionnée par l’Agglomération afin de permettre l’accès aux nouveaux terrains militaires par des engins de grand gabarit. Pour ce faire, l’EPCI a acquis auprès de propriétaires riverain de la voie communale, le foncier nécessaire à son élargissement et à son aménagement paysager intégrant ainsi le domaine public de celui-ci. La voirie a été agrémentée d’une piste mixte (cyclable et piétonne), ainsi que d’écluses de sécurité permettant le ralentissement des véhicules.
Cette voirie est séparée de la piste mixte par une bande d’espaces verts d’une longueur approximative de 335 mètres linéaires sur une largeur de 35cm entre bordures et 2.20m au niveau de chaque écluse. Initialement prévue d’être simplement ensemencée par l’agglomération d’Agen, la commune de Brax a souhaité que soit privilégié un aménagement plus qualificatif avec le choix de plantes de type méditerranéennes. L’Agglomération d’Agen dans le cadre du projet global a pris à sa charge, l’aménagement paysager souhaité pour un montant de 6890 € TTC.
Ce parti pris communal ne correspondant pas aux aménagements privilégiés par l’Agglomération d’Agen dans le cadre du traitement de ses voiries d’Intérêts Communautaires, la gestion et l’entretien de ce projet qualificatif incombent par conséquent à la commune.
Aussi, conformément à l’article L2123-3 et suivant du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques l’autorisant à confier la gestion d’espaces aménagés à une personne publique y ayant vocation, l’Agglomération d’Agen entend transférer la gestion de l’entretien à la commune de Brax des parcelles espaces verts situées le long de la voie communale n°3 dite « Chemin du Rieumort » sur la commune de Brax. La présente convention a pour objet le transfert de gestion d’emprises immobilières incluses dans le domaine public de l’Agglomération d’Agen au profit de la commune de Brax.
Ce transfert n’emporte pas transfert de propriété. Ces emprises demeurent dans le domaine public de l’Agglomération d’Agen.
La présente convention est établie pour une durée de 70 ans. Elle entre en vigueur dès sa signature par les deux parties.
Le transfert de gestion des espaces verts entre l’Agglomération d’Agen et la commune de Brax s’opère à titre gratuit.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention et toutes pièces se rapportant à ce dossier. 3
IV) Agglomération d’Agen : Convention financière relative au versement d’un fonds de concours au titre de la compétence « éclairage public »
Séance : 2017-05
Délibération : 0500027
La présente convention a pour objet de formaliser le versement par la commune d’un fonds de concours au titre de la compétence éclairage public, dans le cadre de l’installation de l’éclairage public sur le parking des commerces (6 points lumineux).
Le montant estimatif du fonds de concours, représentant 10% de la prestation de base HT (travaux et génie civil) au titre de l’éclairage public est de 1 885.95€ HT
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention et toutes pièces se rapportant à ce dossier.
V) Plan de Prévention des risques inondations : concertation formelle avis de la commune
Séance : 2017-05
Délibération : 0500028
M. le Maire informe que la révision du plan de Prévention des Risques Naturels Inondation (PPRI) de la Garonne sur le territoire de la commune de Brax a été prescrite par arrêté préfectoral n°2014211-0001 en date du 30 juillet 2014.
Suite à la phase de concertation préalable qui a fait l’objet d’une réunion publique au dernier semestre 2016, la procédure de révision s’est poursuivie par la concertation formelle.
M. le Maire indique que le projet en application de l’article R562-3 du code de l’environnement se compose d’une note de présentation, d’un projet de règlement, de la cartographie du risque inondation dont le plan de zonage réglementaire, et ses pièces annexes.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des voix : 13 Pour (dont 4 Pouvoirs) -
4 Abstentions – 0 Contre
DECIDE d’approuver le dossier de plan de prévention des risques inondation de la Garonne
EMET un avis favorable
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.
VI) Subvention aux associations
Séance : 2017-05
Délibération : 0500029
Chaque année la Commune alloue une subvention aux associations locales dont l’activité contribue à l’intérêt public de la commune par le renforcement de liens sociaux, d’animations diverses et l’organisation d’activités qui répondent à l’attente des habitants et particulièrement les jeunes.
Pour l’année 2017, les critères sont :
-forfait de base pour toutes les associations : 150€
-participation à un évènement (fête votive, téléthon, TAP bénévole, participation aux animations des fêtes de fin d’année) : 100€
-nombre d’enfants adhérents : 42€/enfant.
Certaines associations auront des critères d’attribution différents pour tenir compte de leur spécificité.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal 4
CONSIDERANT la majorité des voix : 14 Pour (dont 4 Pouvoirs) - 2 Abstentions – 1 Contre
ARRETE les subventions 2017 aux associations conformément aux montants indiqués ci- après :
ASSOCIATIONS 2017 vote des montants OBSERVATIONS
Associations Braxoises
CANTINE SCOLAIRE 21 500,00 prévisionnel à 1,08 € le repas
SAINT PIERRE 0,00
CLUB DES GRIFFONS 150,00
S.P.A REFUGE de BRAX 150,00
APE 350,00
BRAX ESPACE DANSE 250,00
BRAX CREATIONS 0,00
SOCIETE DE CHASSE 0,00
DYNAMIQUE BRAXOISE 450,00
BAL RETRO DANSE 250,00
Associations à vocation culturelle
COMITE DES FETES 3 000,00
AMAC ANACROUSE 6 127,00
Associations sportives ayant reçu un agrément DDJS ou FFEPVG
FOYER DES JEUNES 1 274,00
LA BOULE BRAXOISE 250,00
BRAX EN FORME 150,00
HANDBALL 5 038,00
BAD A BRAX 1 636,00
ENKDANCE 628,00
Autres associations
A.D.M.R. 150,00
SOINS 2000 150,00
F.N.A.C.A. 150,00
Anciens Combattants ACPG CATM 150,00
PREVENTION ROUTIERE 150,00
ACMG 150,00
Coopérative scolaire 800,00 Voyages scolaires
VIII) Décisions du Maire
Conformément à l’article L.2122-23 du C.G.C.T., Monsieur PONSOLLE Joël présente à l’assemblée la décision n° 2017-11 :
Décision 2017-11 : Marché de travaux Extension et mise en accessibilité de la salle des fêtes Avenant 3 au lot n°3
Le montant du marché de travaux relatif à l’extension et la mise en accessibilité de la salle des fêtes pour : Lot n°3 : Menuiseries Aluminium
Est augmenté de 230.21 € HT et passe donc de 56 287.50 HT à 56 517.71 HT soit 67 821.25 € TTC
Le conseil municipal en prend acte. 5
IX) Questions diverses
Traitement pour les moustiques
M. le Maire a été sensibilisé par plusieurs administrés sur la prolifération des moustiques sur notre territoire. Il indique que le responsable des services techniques sera en formation sur cette thématique les 12 et 13 juin, à l’issue la commune étudiera les actions de préventions et les traitements à envisager. Le conseil municipal en prend acte.
Constitution du groupe d’élus pour la visite de l’entreprise SOULARD
Suite au conseil municipal du 15 mars 2017, M. le Maire avait proposé qu’une visite puisse avoir lieu sur le site de l’entreprise Soulard à Villeneuve-sur-Lot, une rencontre pourrait être organisée à la rentrée de septembre, une date sera proposée aux membres du conseil municipal.
Le conseil municipal en prend acte.
Compteur Linky
M le Maire indique que lors de la réunion publique programmée le 12 septembre 2017, une partie sera consacrée au débat sur le compteur Linky à l’issue le conseil municipal donnera sa position sur ce dossier. Le conseil municipal en prend acte.
L’ordre du jour étant épuisé, M. Joël PONSOLLE, Maire déclare la séance close. La séance est levée à 21 heures 30