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Arrêté - 25m048 debit de boisson comite departemental de volleyball 49 tournoi ce volley
Document publié le Dimanche 15 juin 2025 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 25m048 debit de boisson comite departemental de volleyball 49 tournoi ce volley)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
mt
AS 2 2ONTS DE LÉ ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 25M048
Hu PUII - - = r # : : = =
Autorisation d'ouverture de débit de boisson temporaire
Le Maire de la commune des Ponts-de-Cé, Vice-Président d'Angers Loire Métropole,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-2,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L.3334-2,
Vu l'arrêté préfectoral D1 1979 n° 582 fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral D1 2008 n°544 fixant un périmètre de protection autour de certains établissements,
Vu la requête formulée par Madame PAPIN Romane , représentant du comité départemental de volleyball 49, en vue d'ouvrir un débit de boissons temporaire de 1ère et 3ème catégorie, dans le cadre d’un «Tournoi Cé volley», le 15 Juin 2025 à la promenade emstal 49130 les ponts de ce.
Arrête :
Article 1 :
Le comité départemental de volleyball 49, représentée par Madame PAPIN Romane, en qualité de chargée de développement,
est autorisé(e) à ouvrir un débit de boissons temporaire
le 15 Juin 2025
de 10h00 à 18h00
à l'occasion d’un «Tournoi Cé volley».
Hôtel de Ville
7 rue Charles-de-Gaulle
49 130 Les Ponts-de-Cé
Tél 02 41 79 7575
mairieaville-lespontsdece.fr
2° 00600
Publié le 11-06-2025 Article 2 :
Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à :
+ Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive
d'alcool, génératrice d'éventuels troubles de voisinage ou de conduites à risques, + Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d’alcoolisme,
. _Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi
pour mise en danger d'autrui,
. Ne pas servir de boissons alcoolisées aux mineurs,
+ Ne pas servir de boissons alcoolisées aux personnes manifestement ivres,
+ Respecter la tranquillité du voisinage,
«+ Ne servir que des boissons de 1ère et 3ème catégorie telles que définies dans
l’article L.3321-1 du code de la santé publique.
Article 3 :
Le débit de boissons temporaire est soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° D1 1979 n° 582 du 12 avril 1979 susvisé, à savoir une fermeture au plus tard à 1 heure
du matin et le respect des zones protégées du département.
Article 4 :
Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se
voir refuser dans l’année considérée toute nouvelle demande d'ouverture de débit
temporaire.
Article 5 :
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le responsable
de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait aux Ponts-de-Cé le 10 juin 2025
Le Maire,
Jean-Paul PAVILLON _