Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25m022 debit de boisson lassociation bde ifepsa
Arrêté - 24m031 debit boisson tournoi dumnacus
Arrêté - 24mo34 debit boissons tournoi de 3x3 de basket
Arrêté - 25m040 debit de boisson lassociation badminton tou
Arrêté - 25m030 debit de boisson lassociation aspc tennis t
Arrêté - 25m049 debit de boisson comite departemental de vo
Arrêté - 26m015 debit de boisson lassociation bde ifepsa to
Arrêté - 25m048 debit de boisson comite departemental de vo
Arrêté - 26m027 debit de boisson lassociation ascp tennis t
Arrêté - 25m034 debit de boisson lassociation anjou killers
Arrêté - 24m004 debit de boisson tournoi sportif bde ifepsa
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 24m004 debit de boisson tournoi sportif bde ifepsa)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
NE
NN & eGNTSDECÉ ARRÊTÉ MUNICIPAL N°23M004
Hs PUII
Autorisation d'ouverture de débit de boisson
temporaire
lespontsdece!fr
Le Maire de la commune des Ponts-de-Cé, Vice-Président d'Angers Loire Métropole,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-2,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L.3334-2,
Vu l'arrêté préfectoral D1 1979 n° 582 fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral D1 2008 n°544 fixant un périmètre de protection autour de certains établissements,
Vu la requête formulée par Mme Elodie FERNANDES, représentante de l'association
BDE IFEPSA, en vue d'ouvrir un débit de boissons temporaire de 1ère et 3ème catégorie, dans le cadre « Tournoi sportif », le 8 janvier 2024, à Athlétis.
Arrête :
Article 1 :
L'association BDE IFEPSA, représentée par Mme Elodie FERNANDES,
est autorisé(e) à ouvrir un débit de boissons temporaire
le 8 janvier 2024
de 19h 00 à 23h30
à l'occasion de « Tournoi sportif ». /
Hotel de Ville
Publié le 03/01/2024 Article 2 :
Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à :
+ __ Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive
d'alcool, génératrice d'éventuels troubles de voisinage ou de conduites à risques,
+ Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la
conduite en état d'alcoolisme,
+ Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi
pour mise en danger d'autrui,
*_ Ne pas servir de boissons alcoolisées aux mineurs,
+ __Ne pas servir de boissons alcoolisées aux personnes manifestement ivres,
* Respecter la tranquillité du voisinage,
+ __Ne servir que des boissons de 1ère et 3ème catégorie telles que définies dans l'article L.3321-1 du code de la santé publique.
Article 3 :
Le débit de boissons temporaire est soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° D1 1979 n° 582 du 12 avril 1979 susvisé, à savoir une fermeture au plus tard à 1 heure du matin et le respect des zones protégées du département.
Article 4 :
Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l'année considérée toute nouvelle demande d'ouverture de débit temporaire.
Article 5 :
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le
responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait aux Ponts-de-Cé le _ 3 JAN, 2024
Le Maire,
Jean-Paul PAVILLON