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Arrêté - 26m003 debit de boisson le comite departemental de badminton
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 26m003 debit de boisson le comite departemental de badminton)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
= dd
EN LNIN ARRÊTÉ MUNICIPAL N°26M003
8 PUITS DE CE Autorisation d'ouverture de débit de boisson
lespontsdece.fr temporaire
Le Maire de la commune des Ponts-de-Cé, Vice-Président d'Angers Loire Métropole,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-2,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L.3334-2,
Vu l'arrêté préfectoral D1 1979 n°582 fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral D1 2008 n°544 fixant un périmètre de protection autour de certains établissements,
Vu la requête formulée par Monsieur Frédéric BISCUIT, Président du Comité Départemental de Badminton du Maine et Loire, domicilié 7 rue Pierre de Coubertin, 49130 Les Ponts-de-Cé, en vue d'ouvrir un débit de boissons temporaire de 1ère et 3ème catégorie, dans le cadre des “Championnats de France de Para badminton”, du 22 au 25 janvier 2025 à la salle Athlétis aux Ponts-de-Cé,
Arrête :
Article 1 :
Le Comité Départemental de Badminton du Maine et Loire, représenté par M. Frédéric BISCUIT, Président,
est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire
Du 21 au 25 janvier 2025 à la salle Athlétis aux Ponts-de-Cé à l’occasion des “Championnats de France de Para badminton”
Article 2 :
Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à :
+ Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool, génératrice d'éventuels troubles du voisinage ou de conduites à risques, + Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d'alcoolisme,
° Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger d'autrui,
Ne pas servir de boissons alcoolisées aux mineurs,
«< Ne pas servir de boissons alcoolisées aux personnes manifestement ivres,
°< Respecter la tranquillité du voisinage,
« Ne servir que des boissons de 1ère et 3ème catégorie telles que définies dans l’article L. 3321-1 du code de la santé publique.
Publié le 08-01-2026 Article 3 :
Le débit de boissons temporaire est soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral n°D1 1979 n°582 du 12 avril 1979 susvisé, à savoir une fermeture au plus tard à 1h du matin et le respect des zones protégées du département.
Article 4 :
Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l'année considérée toute nouvelle demande d'ouverture de débit temporaire.
Article 5 :
Monsieur le Maire, Madame la directrice générale des services, Monsieur le responsable de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Les Ponts-de-Cé, le 8 janvier 2026
Le Maire,
Jean-Paul PAVILLON
Hôtel de Ville
zrue Charles-de-Gaulle
49 130 Les Ponts-de-Cé
LORIE CRT
maire@&ville-lespontsdece.fr
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