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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR 13 DEL EUROCITIES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 11 OCTOBRE 2022
BM2022/10/11/13 : EUROCITIES - ADHESION A L’ASSOCIATION
DATE DE LA CONVOCATION : 5 octobre 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Quentin GESELL
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5219-1,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu la délibération 2021/12/18A du Conseil de la Métropole du 17 décembre 2021 portant modification de la délégation d’attributions du conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels « l’adhésion de la métropole du Grand Paris à divers organismes et associations à l’exceptions de l’adhésion à un établissement public »,
Vu les statuts de l’association EUROCITIES,
Considérant les compétences de la Métropole en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie, de développement économique, d’aménagement de l’espace métropolitain, d’habitat, de la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations,
Considérant l’importance pour la Métropole de faire progresser son rayonnement au sein d'un
réseau européen de collectivités tel EUROCITIES,
Considérant la nécessité pour la Métropole de participer activement au dialogue avec les
institutions européennes,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20221011-BM2022-10-11-13-DE
Date de télétransmission : 25/10/2022
Date de réception préfecture : 25/10/2022 2
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE l’adhésion de la Métropole du Grand Paris à l’association EUROCITIES à compter du 1er janvier 2023.
PRECISE que le montant de la cotisation annuelle s’élève à 16 300 €.
DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 011 des budgets 2023 et suivants.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Le Président de la métropole
du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20221011-BM2022-10-11-13-DE
Date de télétransmission : 25/10/2022
Date de réception préfecture : 25/10/2022