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unknown - Métropole - Grand Paris - AR 13 GEMAPISubventionColloqueFNE
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR 13 GEMAPISubventionColloqueFNE)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU MERCREDI 6 OCTOBRE 2021
BM2021/10/06/13 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT (FNE) ILE-DE-FRANCE POUR L’ORGANISATION D’UN FORUM SUR LA RESSOURCE EN EAU EN ILE-DE-FRANCE
DATE DE LA CONVOCATION : 30 septembre 2021
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Sébastien BENETEAU
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/08/12/13 relative à la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » de la métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2020/07/20/03 du Conseil de la métropole du Grand Paris portant délégation de compétence au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels l’adhésion de la métropole du Grand Paris à divers organismes et associations à l’exception de l’adhésion à un établissement public et l’octroi de subventions aux associations et organismes d’un montant inférieur à 23 000€ et l’approbation des conventions afférentes,
Vu le courrier du Président de l’association FNE en date du 8 mars 2021 sollicitant le Président de la Métropole pour soutenir le projet de colloque,
Vu le courrier du Président de la Métropole en date du 2 avril 2021 favorable une intervention de la Métropole à l’occasion de ce colloque,
Vu le projet de convention d’objectifs et de financement entre la métropole du Grand Paris et France Nature Environnement annexé à la présente délibération,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20211006-BM2021-10-06-13-DE
Date de télétransmission : 18/10/2021
Date de réception préfecture : 18/10/2021 2
Considérant la compétence de la Métropole en matière de GeMAPI,
Considérant la volonté de la métropole du Grand Paris de soutenir les actions qui participent au renforcement des connaissances en matière de cours d’eau et milieux aquatiques,
Considérant l’intérêt de l’association en matière du renforcement d’une culture de l’eau et du fleuve, sa capacité à organiser ce colloque et à fédérer les acteurs du territoire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
FIXE le montant de la contribution de la métropole du Grand Paris à l’événement qui se tiendra en février 2022 à 15% du coût estimé soit quinze mille euros (15 000 €).
APPROUVE la convention d’objectifs et de financement annexée à la présente délibération entre la Métropole du Grand Paris et l’association France Nature Environnement.
DIT que les crédits correspondants seront proposés à l’inscription au chapitre 65 du budget 2022 de la Métropole.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Le Président de la métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois
à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20211006-BM2021-10-06-13-DE
Date de télétransmission : 18/10/2021
Date de réception préfecture : 18/10/2021