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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 3 FÉVRIER 2026
BM2026/02/03/19 : APPROBATION D'UN AVENANT À LA CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT AVEC LE DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS DANS LE CADRE DU PROJET “PLAN CANOPÉE”
DATE DE LA CONVOCATION : 28 janvier 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 43
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Quentin GESELL
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2224-34 et L.5219-1 ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12 ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59 ;
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris ;
Vu la délibération CM2017/08/12/12 relative à la compétence « valorisation du patrimoine naturel et paysager » ;
Vu la délibération CM2022/04/04/23 portant approbation du plan de biodiversité métropolitain,
Vu la délibération CM2022/10/21/06 approuvant la convention cadre de coopération stratégique entre la Métropole de Grand Paris et le Département de Seine-Saint-Denis ;
Vu la délibération CM2023/10/12/25-1 approuvant la convention de partenariat et de financement du plan Canopée ;
Vu la délibération CM2024/12/16/13 relative à l’avenant financier à la convention cadre de coopération stratégique avec le Département de la Seine-Saint-Denis ;
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260203-BM2026-02-03-19-DE
Date de télétransmission : 12/02/2026
Date de réception préfecture : 12/02/2026 2
Vu la délibération CM2025/04/07/29-1 portant modification des délégations d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau métropolitain,
Vu la délibération CM2025/12/12/09-1 relative au deuxième avenant de la convention cadre de coopération stratégique avec le Département de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le courrier en date du 9 janvier 2026 de Monsieur Stéphane TROUSSEL Président du Conseil Départemental de Seine Saint Denis adressés à Monsieur Patrick OLLIER, Ancien Ministre, Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le projet d’avenant n°1 à la convention de partenariat et de financement du plan Canopée ; conclue entre la Métropole du Grand Paris et le Conseil Départemental de Seine Saint Denis ci-annexé,
Considérant que le plan Canopée bénéficie d’une subvention métropolitaine de 1 661 550 €HT (un million six cent soixante et un mille cinq cent cinquante euros hors taxes.),
Considérant la demande du Conseil Départemental de Seine Saint Denis de solliciter un avenant afin de répondre aux objectifs de plantation de nouveaux arbres et d’augmentation de la couverture arborée fixés pour la période 2023-2026,
Considérant la nécessité de conclure un avenant à la convention susvisée afin de prolonger sa durée,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE l’avenant n°1 à la convention de partenariat et de financement conclue entre la Métropole du Grand Paris et le Conseil Départemental de Seine Saint Denis pour le plan Canopée.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer le projet d’avenant annexé à la présente délibération, et tout acte y afférent.
PRÉCISE que le montant de la subvention attribué par la Métropole au Conseil Départemental de Seine Saint Denis-sur-Seine à hauteur de 1 661 550 € (un million six cent soixante et un mille cinq cent cinquante euros) pour la réalisation de ce projet reste inchangé.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260203-BM2026-02-03-19-DE
Date de télétransmission : 12/02/2026
Date de réception préfecture : 12/02/2026 3
RAPPELLE que les crédits correspondants sont inscrits sur l’autorisation de programme « ZI7600003- Fonds Biodiversité », projet « Plan Canopée ».
ADOPTE À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Le Président de la Métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260203-BM2026-02-03-19-DE
Date de télétransmission : 12/02/2026
Date de réception préfecture : 12/02/2026