Conseil Municipal - Conseil Municipal du 22 NOVEMBRE 2018

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 22 NOVEMBRE 2018 Document publié le Jeudi 22 novembre 2018 par la commune de Verrières. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 22 NOVEMBRE 2018)Thèmes du document : Consommateurs, Sécurité sociale, Assurance, Cm2018.11.22-PV 1/20

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 novembre 2018

-------------------------

L’an deux mille dix-huit, le vingt-deux novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. PEUCHERET Alain, Maire de VERRIERES.

Etaient présents : M. PEUCHERET Alain, M. LUISE Dominique, Mme RICHÉ Céline, M. BERTIN Michel, Mme BAGATTIN Mélanie, Mme QUESNEL Chantal, M. GODOT Dominique, Mme LANOUX Claudie, M. LAGOGUEY Janick, M. PARMENTIER Bruno, M. PEREIRA Patrick, M. ROYER Stéphane, Mme VAILLOT Isabelle, Mme KNAUF Ingrid formant la majorité des membres en exercice.

Absent(s) excusé(s) : M. MOLINET Yannick pouvoir à M. BERTIN Michel, Mme MILLOT Marie-Laure pouvoir à M. PEUCHERET Alain, Mme LUCAS Emilie pouvoir à Mme BAGATTIN Mélanie.

Absents : /

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

M. PEREIRA Patrick a été désigné(e) secrétaire de séance et a accepté cette fonction.

Monsieur le Maire ouvre la séance en informant les membres du conseil du décès de Monsieur Etienne BERTHELIN le 13 novembre 2018, ancien conseiller et maire de VERRIERES, maire honoraire et demande à l’assemblée de respecter une minute de silence.

Approbation du compte-rendu du 25 septembre 2018 :

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité (17 dont 3 pouvoirs).

TARIFS DES DIVERS SERVICES COMMUNAUX - ANNEE 2019 :

Monsieur le Maire propose de répercuter l'inflation prévisionnelle annuelle, estimée à 2,2% pour 2018, sur les tarifs communaux, notamment ceux concernant les domaines ludiques et de loisirs.

Concernant le Centre de Loisirs, les tarifs sont alignés sur les critères imposés par la Caisse d’Allocation Familiale de l’Aube en contrepartie de son soutien financier.

La CAF nous a annoncé une réforme de son aide pour 2019, mais aucune information officielle ne nous est parvenue à ce jour. En conséquence, Monsieur le Maire propose de reconduire dans un premier temps les tarifs de 2018 (non augmentés depuis leur mise en place en 2016), dans l’attente d’informations précises de la part de la CAF.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

(par 17 voix pour dont 3 pouvoirs)

DECIDE DE FIXER LES TARIFS DES DIVERS SERVICES COMMUNAUX POUR L’ANNEE 2019 (applicables au 1 er janvier 2019) COMME SUIT :Cm2018.11.22-PV 2/20

CONCESSIONS CIMETIERE ET COLUMBARIUM :

Concessions inhumation cimetière :

Perpétuelle : 210 euros

Trentenaire : 75 euros

Caveaux cinéraires (cavurnes) :

Trentenaire : 75 euros

Cinquantenaire : 210 euros

Emplacement : 297 euros

Concessions incinération Columbarium :

Trentenaire : 50 euros

Cinquantenaire : 100 euros

Niche : 417 euros

Plaque aluminium : 6 euros

CENTRE DE LOISIRS :

Période scolaire :

Quotient familial Habitant

commune

Extérieur

commune

Centre loisirs

journée (1)

et mercredi

Inférieur à 301 € 2,00 2,50

Inférieur à 501 € 2,40 3,00

Inférieur à 701 € 2,88 3,60

Inférieur à 901 € 3,46 4,32

Inférieur à 1101 € 4,15 5,18

Supérieur ou égal à 1101 € 4,98 6,22

Centre loisirs

journée +

repas

(1)

et mercredi

+ repas

Inférieur à 301€ 4,20 4,20

Inférieur à 501€ 5,04 5,46

Inférieur à 701€ 6,05 7,10

Inférieur à 901€ 7,26 8,52

Inférieur à 1101€ 8,71 10,22

Supérieur ou égal à 1101€ 10,45 12,27

Garderie

matin ou soir

Inférieur à 301€ 0,56 0,67

Inférieur à 501€ 0,67 0,80

Inférieur à 701€ 0,81 0,96

Inférieur à 901€ 0,97 1,16

Inférieur à 1101€ 1,16 1,39

Supérieur ou égal à 1101€ 1,39 1,67Cm2018.11.22-PV 3/20

Pénalités montant forfaitaire (2) 5,00 5,00

(1) : fréquentation du centre de loisirs pendant les vacances scolaires hors congés d’été et les mercredis d’école.

(2) : accueil des enfants en plus des horaires habituels de fonctionnement du centre de loisirs et de la cantine ou sans inscription préalable. S’applique pour chaque cas, est cumulatif pour plusieurs pénalités sur une même journée et en plus du repas s’il y a lieu (hors cas de force majeure).

Il est précisé que les familles qui ne transmettront pas leur feuille d’imposition se verront appliquer le tarif tranche haute (supérieur à 1101€).

Un tarif dégressif est appliqué aux familles de 3 enfants fréquentant la structure communale (50 % de réduction à partir du 3 ème enfant) hormis les pénalités.

Juillet : les tarifs seront votés en 2019.

CANTINE :

Habitants de Verrières : Prix d’un repas 4,75 Euros

Repas apportés cadre PAI : 1,75 Euros

Extérieurs : Prix d’un repas: 5,60 Euros

Repas apportés cadre PAI : 2,60 Euros

ETUDES SURVEILLEES :

Avec la suppression des Temps d’Activité Périscolaire en septembre 2018, les études fonctionnent désormais comme avant les TAP. Par contre, le nombre de groupes est passé de 2 à 3 pour offrir un système d’études surveillées plus personnalisées. Prix de l’heure : 1.50 euro

BIBLIOTHEQUE :

La réorganisation de la bibliothèque permet d’offrir de nouveaux services aux abonnés (cédéroms, accès internet, manifestations diverses...) dans des locaux repensés et disposant de nouveau mobilier.

Les tarifs (hors gratuité des moins de 18 ans maintenue) sont ajustés en conséquence comme suit :

Carte de couleur bleue

Abonnement individuel annuel des Verrichons de + 18 ans 6,00 Euros

Abonnement individuel annuel des personnes extérieures + 18 ans 8,00 Euros

Carte de couleur jaune

Abonnement familial annuel des Verrichons 8,00 Euros

Abonnement familial annuel des personnes extérieures 10,00 Euros Cm2018.11.22-PV 4/20

CARTES DE PECHE :

Carte pêche année pour les Verrichons 47,50 Euros

Carte pêche année pour les extérieurs 65,50 Euros

(carte journée à compter du 3 ème samedi suivant la date d’ouverture)

Carte de pêche journée pour les Verrichons 8,50 Euros

Carte pêche journée pour les extérieurs 12,50 Euros

SALLE POLYVALENTE :

Grande salle et cuisine :

COMMUNE EXTERIEUR

Assemblée générale ou vin

d’honneu r de 4 heures

165 Euros 240 Euros

Mariages, fêtes familiales,

associations : 1 jour

315 Euros 540 Euros

Mariages, fêtes familiales,

associations : 2 jours

515 Euros 760 Euros

Location du dimanche pour

thé dansant

280 Euros 300 Euros

1ère réunion gratuite pour les associations locales à caractère culturel, sportif et de

loisirs - réunions suivantes : tarif normal.

ENCARTS PUBLICITAIRES dans le bulletin municipal (Le Verrichon) :

Tarifs annuels pour une parution dans le bulletin municipal

Commerçants, artisans, entreprises installés sur la commune :

Encart publicitaire, 1/8 de page : 73,00 Euros

Encart publicitaire, 1/4 de page : 102,00 Euros

Encart publicitaire, 1/2 page : 204,00 Euros

Commerçants, artisans, entreprises installés hors commune :

Encart publicitaire, 1/8 de page : 88,00 Euros

Encart publicitaire, 1/4 de page : 123,00 Euros

Encart publicitaire, 1/2 page : 245,00 Euros

DROIT DE PLACE :

Commerçants ambulants :

En journée ou demi-journée : 47,00 Euros sans branchement électrique En journée ou demi-journée : 51,00 Euros avec branchement électrique A l’année (appelé au trimestre) : 205,00 Euros sans branchement électrique 220,00 Euros avec branchement électriqueCm2018.11.22-PV 5/20

Taxi :

Annuel : 185 Euros.

ANIMAUX ERRANTS hors chiens et chats :

Forfait recherche du propriétaire + 1 jour de garde 50,00 Euros Jour de garde supplémentaire 10,00 Euros

REGLEMENT DU CENTRE DE LOISIRS DE VERRIERES –

MODIFICATIONS :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée les propositions de modification du règlement du centre de loisirs qu’il soumet à leur approbation.

Elles concernent notamment :

- la participation aux grandes sorties demandées aux familles dont les enfants fréquentent le centre de loisirs au mois de juillet moins de 4 jours par semaine. Il précise que cette disposition n’est plus applicable puisque les inscriptions des enfants se font à la semaine pour le mois de juillet. Il propose donc de la supprimer.

- la réduction appliquée aux familles de 3 enfants ou plus (50 % de réduction à partir du 3ème enfant hors les pénalités) fréquentant le centre de loisirs et la cantine.

Ce tarif dégressif dont bénéficie les familles est en application depuis plusieurs années et n’a pas de motifs d’être remis en cause, il semble donc opportun de l’intégrer au règlement.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE les modifications exposées ci-dessus et charge Monsieur le maire de modifier le règlement en ce sens. Il sera annexé à la présente délibération.

CENTRE DE LOISIRS ET RESTAURATION

SCOLAIRE COMMUNE DE VERRIERES

   Règlement intérieur   

L'objectif du centre de loisirs est d'accueillir les enfants âgés de 3 à 11 ans (ou fin de cycle primaire).

Il prend en compte les horaires validés par l’Inspection Académique.

Les horaires d’ouverture, de fonctionnement et de fermeture du centre sont les suivants :

En garderie du matin ou du soir (de 7 h 15 à 8 h 35 et de 16 h 30 à 18 h 30) Le mercredi (de 7 h 15 à 18 h 30)

Pendant les petites vacances scolaires (de 7 h 15 à 18 h 30)Cm2018.11.22-PV 6/20

Pendant le mois de juillet (de 7 h 30 à 18 h 00) et août (en fonction calendrier scolaire).

A la cantine y compris le mercredi (de 12 h 00 à 13 h 35).

Des enfants âgés de 3 ans qui fréquentent le centre de loisirs pendant l’année scolaire pourront être accueillis pendant les vacances scolaires en fonction de l’effectif global.

Il est ouvert du lundi au vendredi ; à tous les enfants fréquentant les écoles maternelle et élémentaire de Verrières ou domiciliés sur la commune ; fermé le samedi, dimanche, jours fériés, la dernière semaine de Décembre et les 4 premières semaines d'août (avec possible décalage suivant calendrier annuel).

Nota : l'accueil des enfants à la garderie du soir est assuré jusqu'à 18 h 30. Il est demandé aux parents de respecter ces horaires, le service du personnel communal n'étant pas terminé pour autant (entretien des locaux par exemple).

Afin de permettre aux parents de reprendre leur(s) enfant(s) dans de bonnes conditions, une permanence gracieuse sera assurée le midi de 12 h 00 à 12 h 15 et le soir de 16 h 30 à 16 h 45.

En cas de dépassement de ces horaires des pénalités (tarif forfaitaire fixé par délibération du conseil municipal) seront appliquées.

Le créneau horaire de 12 h 15 à 13 h 35 est réservé aux enfants qui prennent leur repas à la cantine.

De même des pénalités (tarif forfaitaire fixé par délibération du conseil municipal) seront appliqués pour les enfants admis sans inscription préalable au centre de loisirs où à la cantine, hors cas de force majeure).

Ces pénalités viendront s’ajouter au tarif normal du service rendu à chaque fois que le cas sera constaté.

Coordonnées de la directrice du centre :  03.25.41.87.89.

Mail :centre-loisirs.verrieres@orange.fr

Formalités administratives :

Les parents désirant inscrire leur(s) enfant(s) doivent remplir une fiche de renseignements, 1 fiche sanitaire et 1 autorisation de sortie accompagnée de la demande d'inscription mensuelle et/ou de vacances scolaires.

Pour faciliter la démarche des parents, il est possible d’inscrire les enfants pour toute l’année scolaire (voir informations détaillées sur la fiche).

Les documents sont à la disposition des parents au centre de loisirs pendant ses heures de fonctionnement, soit de 7 h 15 à 8 h 35 et de 14 h 00à 18 h 30. Les feuilles sont à déposer au centre de loisirs ou dans la boite aux lettres du centre ou par mail : centre- loisirs.verrieres@orange.fr

Les inscriptions pour les vacances scolaires se feront en tenant compte de l’ordre de priorité suivant :

Enfants de Verrières fréquentant régulièrement la garderie ou le centre,

Enfants extérieurs fréquentant régulièrement la garderie ou le centre,

Enfants de Verrières ne fréquentant pas régulièrement la garderie ou le centre. Cm2018.11.22-PV 7/20

Santé :

En cas de fébrilité ou d'indisposition, les parents de l'enfant malade seront avertis. Si un enfant a un traitement à suivre, le personnel pourra lui administrer uniquement sur présentation de l'ordonnance et autorisation expresse des parents et dans le cas exceptionnel où le médicament n'aura pu être donné à l'enfant à domicile (matin ou soir).

Les intolérances alimentaires ou maladies chroniques seront signalées et un certificat médical produit si nécessaire.

Seuls, les enfants faisant l’objet d’intolérances alimentaires, dûment constatées par un Plan d’Accueil Individualisé (PAI) seront autorisés à apporter leur repas. Ils bénéficieront du tarif spécifique de cantine fixé par délibération du Conseil Municipal. Les parents des enfants seront tenus de suivre en tout point les prescriptions mentionnées dans le PAI et les exigences de fonctionnement formulées par la direction du centre de loisirs.

 Fonctionnement :

L’accueil prend effet lorsque l’enfant accompagné d’un parent ou adulte habilité par lui pénètre dans le centre de loisirs et se fait enregistrer au bureau d’accueil auprès du personnel du centre de loisirs. La sortie de l’enfant doit s’effectuer selon la même procédure.

Les enfants ne sont remis qu'aux personnes qui en sont responsables (à compléter dans la fiche d’autorisation de sortie). En présence des parents, la responsabilité de l'enfant incombe aux parents et non au personnel.

Si une autre personne est amenée à reprendre l'enfant, les parents rédigeront une autorisation temporaire ou permanente datée et signée. La personne désignée sera présentée au personnel ou devra fournir une pièce d'identité. Elle devra être majeure.

En cas de situation familiale particulière ou changement de domicile il appartient aux parents de l'enfant d'en avertir la directrice du centre de loisirs.

Les parents devront s'assurer que leur(s) enfant(s) n'est pas porteur d'objets dangereux pour lui-même ou ses camarades.

Les jeux personnels (cartes ou autres) sont interdits au centre, voire confisqués si ceux- ci entraînent des conflits entre les enfants.

Les réclamations ou informations spécifiques des parents seront adressées par écrit à la directrice du centre de loisirs. Réponse écrite sur la suite donnée sera transmise ou rendez-vous fixé en retour par elle-même.

Le comportement incorrect ou agressif d’un enfant envers le personnel du centre ou de ses camarades, engendrera un signalement écrit à ses parents. Si le problème perdure un rendez-vous sera pris si nécessaire et sanction appliquée après constat d’aucun changement d’attitude.

Il en sera de même pour le non-respect du matériel et du mobilier (avec prise en charge financière des parents en cas de dégradation). Cm2018.11.22-PV 8/20

 Absence :

Toute absence non excusée directement auprès du personnel du centre de loisirs sera facturée normalement, elle devra par ailleurs être confirmée par écrit. Pour toute absence de plus de 2 jours que ce soit pour l’accueil au centre ou en cantine une facturation de 48 heures sera maintenue (hormis pour la garderie du matin et du soir).

Toute absence justifiée par écrit avec une semaine minimum d'anticipation sera déduite intégralement de la facturation (ne concerne pas la période des vacances scolaires).

Les plannings d’inscription des enfants pendant les vacances scolaires ne pourront pas être modifiés une fois la feuille d’inscription rendue, que ce soit avec ou sans repas sauf cas évoqués ci-dessous (date butoir précisée).

Dans tous le cas, il revient aux parents de signaler ces absences, qu’il s’agisse de convenance personnelle, de sortie scolaire, d’absence d’enseignant....

En période de vacances scolaires ou les mercredis, les activités s’organisent à la demi-journée, ou à la journée. Si l’enfant quitte le centre de loisirs en cours de demi-journée, (accompagné d’un adulte dûment autorisé par engagement parental écrit), il ne pourra pas réintégrer le centre plus tard dans cette même demi- journée.

 Maladie :

Un délai de 48 heures étant demandé par le fournisseur du repas, l'absence pour maladie ou raison médicale (production d'un certificat médical obligatoire) ne sera prise en compte qu'après ce laps de temps dès lors que le personnel du centre aura été informé directement. Il en sera de même pour l’accueil journée au centre de loisirs.

 Facturation :

Le contrôle des présences sera effectué chaque jour sur un tableau prévu à cet effet qui sera transmis à la mairie.

La facturation sera établie mensuellement par le secrétariat de mairie avec émission d'un avis des sommes à payer transmis aux parents par la Trésorerie. Toute réclamation devra être faite par écrit et déposée ou envoyée au secrétariat de mairie.

La commune travaille en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales suivant convention qui définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service « accueil de loisirs ». Elle contribue notamment au développement et au fonctionnement d’équipements de loisirs.

Il revient aux familles l’obligation de produire à l’inscription de l’enfant ou à chaque modification de situation l’attestation délivrée par la CAF ou MSA de quotient familial. En l’absence de ces documents la commune appliquera le tarif fort.

Les coûts des prestations du centre de loisirs - garderie, cantine - sont stipulés par délibération du Conseil Municipal et portés à la connaissance des parents par voie d'affichage au centre de loisirs.Cm2018.11.22-PV 9/20

Une réduction de 50 % de la facturation est appliquée aux familles de 3 enfants ou plus fréquentant le centre de loisirs et la cantine.

Les factures d'un montant inférieur au minimum accepté par le receveur municipal seront cumulées avec les suivantes afin d’atteindre ce montant.

 Exclusion :

Entraînera l’exclusion immédiate du centre de loisirs :

   le non-respect des règles de vie du centre et du présent règlement,    2 retards consécutifs dans le règlement d es factures.

Un exemplaire du présent règlement sera remis, lors de l'inscription de l'enfant, au représentant légal qui s'engage à le respecter.

Coordonnées du centre de loisirs :

Madame la Directrice du Centre de loisirs

Mairie de VERRIERES

34 Rue de la République

10390 VERRIERES

Tél centre 03.25.41.87.89. / Adresse mail : centre-loisirs.verrieres@orange.fr Tél mairie : 03.25.41.81.24. Fax 03.25.41.76.63. / mail :mairie.verrieres@wanadoo.fr

Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 10 Juin 2015, 7 avril 2016, du 19 Juin 2018 et du 22 novembre 2018.

REGLEMENT DE LA SALLE POLYVALENTE :

Le conseil, à l’unanimité, décide de supprimer cette question à l’ordre du jour, la modification du règlement n’étant pas nécessaire.

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES :

Monsieur le Maire informe le conseil du Décret n°2018-350 du 14 mai 2018 et de la circulaire du 12 juillet 2018 relative à la réforme de la gestion des listes électorales entrant en vigueur le 1 er janvier 2019.

Il s’agit notamment de la mise en œuvre de la réforme des modalités d’inscription sur les listes électorales avec la création d’un répertoire électorale unique (REU) et la désignation des membres de la commission de contrôles des listes électorales qui remplace l’ancienne commission administrative et sera chargée du contrôle à postériori des décisions du maire (inscriptions et radiations) et de l’examen des recours administratifs préalables qui seraient formés par les électeurs concernés.

La composition de cette commission diffère selon la state démographique de la commune (pour Verrières plus de 1000 habitants) et le nombre de listes représentées au sein du conseil municipal.

La commune de Verrières n’ayant qu’une liste représentée, elle suit les mêmes règles que les communes de moins de 1000 habitants à savoir 3 membres comme suit :Cm2018.11.22-PV 10/20

- un conseiller municipal

- un délégué de l’Administration désigné par le représentant de l’Etat dans le département sur proposition du maire,

- un délégué désigné par le président du Tribunal de Grande Instance sur proposition du maire.

Le conseiller municipal à retenir ne peut être le maire, les adjoints titulaires d’une délégation, quelle qu’elle soit, et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur les listes électorales.

Monsieur le maire précise que lors de la dernière réunion de la commission administrative de révision des listes électorales du 6 novembre, il a demandé au représentant de l’administration Monsieur Louis LEPAGE et au représentant du Tribunal Monsieur Hubert MARION, présents, s’ils étaient candidats pour continuer leur mission de contrôle au sein de la nouvelle commission. Ceux-ci ont accepté.

Les noms de ces deux délégués seront donc transmis au représentant de l’Etat et au représentant du Tribunal pour désignation.

Pour le conseiller municipal, monsieur le Maire propose de désigner Madame LANOUX Claudie, conseillère municipale, qui a donné son accord.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DESIGNE, Madame Claudie LANOUX , conseillère municipale pour intégrer la commission de contrôle des listes électorales.

PREND ACTE des 2 propositions de Monsieur le Maire :

Monsieur Louis LEPAGE, comme délégué de l’Administration,

Monsieur Hubert MARION, comme délégué du Tribunal de Grande Instance.

CHARGE le maire de transmettre cette délibération à Monsieur le Préfet de l’Aube chargé de la centralisation des désignations et propositions.

CONSEIL ET ASSISTANCE EN HYGIENE ET SECURITE AU TRAVAIL – ASSISTANT DE PREVENTION - CONVENTIONNEMENT AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L’AUBE :

Le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, rappelle que les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube propose une convention « Conseil et Assistance en Hygiène et Sécurité au Travail » pour apporter aux collectivités et établissements publics des prestations dans ce domaine. Son objectif est d'accompagner les adhérents à ce service dans leurs actions de prévention des risques au travail.

D’autre part, la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée précise que l’autorité territoriale désigne, dans les services des collectivités et établissements, les agentsCm2018.11.22-PV 11/20

chargés d'assurer sous sa responsabilité la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité : l’Assistant de Prévention. L'agent chargé d'assister l'autorité territoriale peut être mis à disposition, pour tout ou partie de son temps, par une commune, l'établissement public de coopération intercommunale dont est membre la commune, ou le Centre de Gestion.

L’Assistant de Prévention a pour mission d'assister et de conseiller l'autorité territoriale auprès de laquelle il est placé dans la mise en œuvre des règles de sécurité et d'hygiène au travail visant à :

 prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents ;

 améliorer l'organisation et l'environnement du travail en adaptant les conditions de travail ;

 faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre ;

 veiller à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières ainsi qu'à la bonne tenue des registres de sécurité dans tous les services.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube propose les conventions relatives aux prestations « conseil et assistance en Hygiène et Sécurité au Travail » et « Assistant de Prévention » qui permettent l’accompagnement de la collectivité dans les actions de prévention des risques au travail et la mise à disposition d’un Assistant de Prévention de cet établissement auprès des collectivités et établissements publics de moins de 50 agents.

Les conventions ci-jointes présentent les modalités techniques, financières et organisationnelles de cette mise à disposition.

Elles stipulent notamment :

Pour le coût annuel de la prestation « conseil et assistance en Hygiène et Sécurité au Travail » que la valeur du montant demandé est calculée en appliquant un taux de 10% sur la cotisation obligatoire versée au Centre de Gestion par l’adhérent pour l’exercice N-1.

Que le coût de la mission « Assistant de Prévention » est fixé annuellement, dans la limite de 10 déplacements sur site par an, à 650 euros pour un effectif de 11 à 25 agents la 1 ère année.

Il comprend le temps et les frais de déplacement de l’assistant de prévention, le temps de rédaction des comptes rendus et les déplacements sur site limités à 10/an.

Les conventions prendront effet à la date de signature sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties sous préavis de 3 mois et prendront fin le 31 décembre 2022.

Conformément à l’article 108-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et à l’article 4 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, Monsieur le Maire sollicite le Centre de Gestion pour les missions « Conseil et Assistance en Hygiène et Sécurité au Travail » et pour la mise à disposition de l’Assistant de Prévention du Centre de Gestion pour exercer ces missions.Cm2018.11.22-PV 12/20

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les conventions relatives aux prestations « Conseil et Assistance en Hygiène et Sécurité au Travail » et « Assistant de Prévention » du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube qui seront jointes en annexe à la présente délibération.

CHARGE Monsieur le Maire de contracter avec cet organisme en tant que de besoins afin d’être en conformité avec la réglementation en vigueur sur ces deux points et de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

(conventions en annexe)

MANDAT MISE EN CONCURRENCE CDG - CONVENTION DE PARTICI- PATION EN MATIERE DE PREVOYANCE du 01/01/2020 au 31/12/2025 :

Le Maire informe le Conseil que depuis le décret n°2011-1474 paru le 10 novembre 2011 les employeurs publics ont la possibilité de contribuer financièrement à des contrats d'assurances destinés à couvrir le risque santé et/ou le risque prévoyance de leurs agents.

Ce financement n’est en aucun cas obligatoire pour les employeurs publics. L’adhésion à ces contrats est également facultative pour les agents.

L’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 donne compétence aux Centres de Gestion de la fonction publique territoriale pour organiser une mise en concurrence et souscrire ces contrats pour le compte des collectivités et établissements qui le demandent.

Le Centre de gestion de l’Aube se propose de réaliser cette mise en concurrence afin d’aboutir à la conclusion d’un contrat d'assurance Prévoyance à l'échelle du département.

Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.

A l’issue de la consultation, les garanties et les taux de cotisation de l'offre retenue seront présentés aux collectivités.

Les collectivités conserveront l’entière liberté d'adhérer ou non à la convention qui leur sera proposée . C’est lors de l'adhésion à celle-ci que les collectivités se prononceront sur le montant de la participation définitif qu’elles compteront verser à leurs agents.

Cette participation ne pourra ni être égale à zéro ni dépasser le montant total de la cotisation et sera définie dans le cadre du dialogue social et après avis du Comité technique.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code des Assurances ;Cm2018.11.22-PV 13/20

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 25 ;

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

VU l’exposé du Maire ;

Considérant l’intérêt de prendre en compte la protection sociale complémentaire prévoyance des agents de la collectivité, et de participer la mise en concurrence mutualisée proposée par le Centre de Gestion de l’Aube ;

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque prévoyance que le Centre de Gestion de l’Aube va engager conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion de l’Aube à compter du 1er janvier 2020.

ADHESION AU SERVICE COMMUN GESTION CHIEN ET CHAT ERRANTS DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE :

Monsieur le Maire expose :

Les communes sont souvent confrontées au problème de la divagation d'animaux et sont dans l’obligation de prendre toutes dispositions pour empêcher leur divagation aux termes des articles L.2212-2 7° du Code général des collectivités territoriales et L. 211- 22 du Code rural et de la pêche maritime. De plus la commune doit assurer une prestation de fourrière animale, prestation juridiquement obligatoire.

La difficulté de mettre un terme à la divagation des chiens et chats réside notamment dans la capture le soir, le weekend et les jours fériés.

Au regard de ces obligations légales, la création d’un service commun par Troyes Champagne Métropole présente un intérêt certain, subsistant une inadéquation potentielle entre les moyens dont les communes disposent et lesdites obligations. Le service commun permettra aux communes membres de bénéficier de moyens tant en personnel qu’en solution opérationnelle.

En effet Troyes Champagne Métropole propose, la mise à disposition de moyens humains et matériels au profit de ses communes membres. Le service commun comprendra la capture, le transport et la garde du chien ou du chat en divagation. Il est précisé que la prestation s’entend de manière insécable, comme la capture, la fourrière et la gestion de l’animal.

Le service commun ainsi créé, certifie la maîtrise des risques liés à la capture et à la mise en fourrière des chiens et chats errants, et assure la conformité de ces différentes actions, aux normes en vigueur relatives notamment au bien-être animal.Cm2018.11.22-PV 14/20

Chaque commune adhérente devra verser une contribution annuelle de 0,50 € / habitant (source INSEE au 1 er janvier de chaque année), correspondant à la mise à disposition d’un service.

En plus des cotisations communales, le service commun, par le biais de Troyes Champagne Métropole facturera directement aux propriétaires identifiés tout ou partie des frais engagés au titre de la garde et des soins vétérinaires. Les titres de recette correspondant seront émis sur la base de tarifs révisables le cas échéant annuellement sous forme de décision. Pour 2019, ces tarifs sont fixés comme il suit :

 Facturation forfaitaire de prise en charge : 50 €

 Tarif journalier de garde d’un animal dans la limite de 8 jours : 15 €/jour  Tarif journalier de garde d’un animal au-delà du 8 ème jour : 2€/jour.

Le service commun gestion chien et chat errants traitera les demandes de capture et de mise en fourrière par le biais d’une externalisation auprès d’un prestataire.

Il est convenu que le service commun ne peut répondre au besoin des communes adhérentes qu’à condition de disposer d’un prestataire. A défaut, un remboursement de l’adhésion pourra être proposé au prorata du temps pendant lequel le service sera effectif.

Les Communes de l’Agglomération sont invitées à se prononcer sur leur adhésion à ce service commun selon le projet de convention joint au présent rapport.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE :

• D’ADHERER au service commun « Gestion chien et chat errants » de TROYES CHAMPAGNE METROPOLE tel qu’exposé ci-dessus,

• D’AUTORISER le Maire à signer la convention d’adhésion ci-annexée .

• DE PREVOIR les crédits au budget 2019.

APPEL A PROJET "ECOLES NUMERIQUES INNOVANTES ET

RURALITE" :

Monsieur le Maire expose :

Les enseignants du groupe scolaire ont présenté aux membres de la commission « Education et Jeunesse » du Conseil municipal la possibilité de doter l’école de tablettes numériques dans le cadre du projet « Ecoles numériques innovantes et ruralité », lors d’une réunion le 19 octobre.

A notre demande dans un esprit de concertation, les enseignants ont présenté aussi ce projet aux parents d’élèves le 30 octobre 2018. Ces derniers ont donné leur accord pour l’acquisition de cette solution et le Conseil d’école du 6 novembre a émis un avis favorable.

En manque d’informations concrètes sur le sujet de la part des enseignants, les membres de la commission « Education et Jeunesse » sont allés à leur initiative assister à une présentation de la solution à l’école Fernand Ganne de St Julien les Villas, le 19 novembre dernier.Cm2018.11.22-PV 15/20

Cette dernière démarche a montré tous les atouts d’un tel investissement pour les enfants :

- Apprentissage de l’autonomie de l’enfant,

- confiance en lui car il ne se sent pas jugé,

- correction en autonomie des erreurs éventuelles,

- familiarisation avec l’outil informatique.

Ce procédé ne nécessite pas l’utilisation du Wifi en classe, le chargement des applications se faisant en dehors des heures, le son est coupé pendant l’utilisation et cette dernière est limitée à ½ heure par semaine et par élève ,ce qui lève les inquiétudes émises par les membres du Conseil.

Enfin le travail optimum se fait par groupes de 6 enfants, taille recommandée par l’éducation nationale.

Cet outil ne supprime pas les autres apprentissages mais vient en complément de ceux- ci, dans un contexte où l’utilisation du numérique fait partie des obligations des classes depuis 2015.

A la lumière de cette présentation, les membres de la commission Ecole proposent de donner suite à la demande des enseignants et d’acheter 7 tablettes, dont une serait à disposition de l’encadrant.

L’objectif de cette orientation est de ne pas pénaliser les enfants par une décision négative en regard du manque d’informations données par les enseignants sur ce dossier.

Le projet ’Ecoles numériques innovantes et ruralité’ s’accompagne d’une subvention de 50% du montant des dépenses engagées, plafonnées à 7 000 € d’aide et pour un minimum

de 4 000€ d’investissement.

Il s’adresse aux communes de moins de 2 000 habitants qui possèdent un accès internet d’un débit minimal suffisant.

La commune de VERRIERES est donc éligible à l’aide qui accompagne cet investissement.

Il vous est demandé votre accord pour constituer le dossier comprenant

- le projet pédagogique ou éducatif porté par les équipes pédagogiques,

- le diagnostic partagé des acteurs locaux sur les moyens nécessaires pour la mise en œuvre (élus, enseignants, IEN)

- le profil de l’école (participation au premier plan ENR ...)

- les objets du financement demandé.

La proposition porte sur le matériel suivant :

- 7 tablettes iPad 6è génération WI-FI 32Go 9,7’’ à 334€HT l’unité, soit 2 338€HT

- 1 valise Charge & Move Tab8 Wfi Ready pour 669€ HT

- 3 ordinateurs portables de type Lenovo 80TL00A9FR avec Microsoft office 2016 à 720€ HT l’unité, soit 2 160€ HT

Soit un total de l’ordre de 5 167 € HT ou 6 200€ TTC.Cm2018.11.22-PV 16/20

Enfin, la réalisation de ce projet sera inscrite au budget 2019 et reste sous-tendue par l’obtention de la subvention.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, par 12 voix pour, 1 voix contre ( pouvoir M

MOLINET) et 4 abstentions ( MM LUISE, BERTIN, LAGOGUEY,

PARMENTIER) ,

ACCEPTE le projet ’Ecoles numériques innovantes et ruralité’ comprenant

l’acquisition du matériel présenté ci-dessus à savoir :

- 7 tablettes iPad 6è génération WI-FI 32Go 9,7’’ à 334€HT l’unité, soit 2 338€HT

- 1 valise Charge & Move Tab8 Wfi Ready pour 669€ HT

- 3 ordinateurs portables de type Lenovo 80TL00A9FR avec Microsoft office 2016 à 720€ HT l’unité, soit 2 160€ HT

Pour un montant estimé à 5 167 € HT soit 6 200€ TTC.

SOLLICITE une subvention auprès de l’ETAT au titre des opérations éligibles en 2019 pour le projet ’Ecoles numériques innovantes et ruralité’.

DIT que les crédits seront prévus au budget primitif 2019.

DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1 ANNEE 2018 :

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil que cette modification a pour objet

l’ajustement des certains crédits concernant des opérations de la section

d’investissements et de la section de fonctionnement en dépenses et recettes du budget

communal 2018.

A l’appui du support écrit (tableau de présentation générale de la DBM et de situations

de comptes, le Maire liste les ajustements à effectuer et les soldes cumulés après

modification).

La décision budgétaire modificative n°1/2018 se présente comme suit :

Section d’Investissements :

Comptes dépenses :

Sens Section Opération Chapitre article Objet Montant

D I OPFI 020 020 Dépenses

imprévues

- 2482,00

D I 10004 21 21312 Bâtiments

scolaires

960,00

D I 10004 21 2184 Mobilier 200,00

D I 10009 21 2128 Autres

agencements

et

aménagements

de terrains

1 122,00

D I 10009 21 21578 Autre matériel 4 000,00Cm2018.11.22-PV 17/20

et outillage de

voirie

D I 10010 20 2031 Frais d’études 20 000,00

D I 10010 21 2184 Mobilier 100,00

total 23 900,00

Comptes recettes :

Sens Section Opération Chapitre article Objet Montant

R I OPFI 10 10226 Taxe

d’aménagement

23 900,00

total 23 900,00

Section de Fonctionnement :

Comptes dépenses :

Sens Section Chapitre article Objet Montant

D F 022 022 Dépenses imprévues 37 637,00

D F 011 615221 Bâtiments publics 6 000,00

D F 011 615231 Voiries 7 060,00

D F 011 61524 Bois et Forêts 324,00

D F 011 61551 Matériel roulant 5 100,00

D F 011 6168 Autres 170,00

D F 011 6226 Honoraires 600,00

D F 011 6248 Divers 1 000,00

D F 011 6288 Autres services extérieurs 2 100,00

D F 011 637 Autres impôts, taxes et

versements assimilés

250,00

D F 012 6475 Médecine du travail,

pharmacie

400,00

D F 65 6553 Service incendie 2 943,00

Total 63 584,00

Comptes recettes :

Sens Section Chapitre article Objet Montant

R F 013 6419 Remboursement

s rémunérations

du personnel

6 222,00

R F 70 70311 Concessions

cimetières

1 113,00

R F 70 70323 Redevance

d’occupation du

domaine public

communal

300,00

R F 70 7035 Locations droit

de pêche

250,00

R F 70 7066 Redevance

droits des

services à

23 000,00Cm2018.11.22-PV 18/20

caractère social

R F 73 7343 Taxes sur les

pylônes

électriques

500,00

R F 74 7411 Dotation

forfaitaire

12 469,00

R F 74 74121 Dotation de

solidarité rurale

5 150,00

R F 74 74127 Dotation

nationale de

péréquation

3 205,00

R F 74 74748 Autres

communes

375,00

R F 74 7478 Autres

organismes

10 000,00

R F 74 7488 Autres

attributions et

participations

300,00

R F 75 752 Revenus des

immeubles

700,00

total 63 584,00

Le Conseil, après en avoir délibéré , à l’unanimité (par 17 voix pour dont 3 pouvoirs),

VOTE les ajustements de crédits budgétaires de la décision budgétaire modificative

N°1 de l’année 2018 comme présentés ci-dessus en dépenses et recettes pour les

sections de fonctionnement et d’investissement (par chapitre par opération) qui

s’équilibrent comme suit :

Dépenses d’Investissement : + 23 900,00 euros

Recettes d’Investissements : + 23 900,00 euros

Dépenses de Fonctionnement: + 63 584,00 euros

Recettes de Fonctionnement : + 63 584,00 euros

(DBM document budgétaire jointe)

INFORMATION DU CONSEIL DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU

MAIRE :

Bail de location logement communal : Cm2018.11.22-PV 19/20

Suite à l’appel qui a été lancé à la population sur la mise en location du logement

communal 1 bis rue des Ecoles et après examen des dossiers de candidature, le

logement a été attribué.

Le diagnostic et les mises en conformité des installations électriques et de gaz ont été

effectués et les attestations et certificats délivrés, ils seront joints au bail.

Il sera loué à compter du 1 er décembre dans les conditions prévues par délibération du 9

avril 2018 à savoir 650 euros hors charges.

La durée du bail est fixée à 3 ans avec possible reconduction 2 fois.

Le Conseil entérine, à l’unanimité, ce bail de location.

Proposition de vente du cabinet médical et paramédical à la Commune de

VERRIERES (Aube).

Par lettre en date du 2 novembre 2018 les co-propriétaires de l’immeuble situé 1 rue des

Abeilles comprenant un cabinet médical et paramédical proposent la vente de ce bien à

la commune de VERRIERES ; cette vente ne concerne que l’emprise au sol de la

construction occupant l’intégralité de la contenance cadastrale du terrain d’assiette.

Une estimation des domaines a été effectuée le 24 juillet 2018.

Le conseil, à l’unanimité, prend acte de la proposition et donne un accord de principe

pour la l’examen et la négociation éventuelle par le Maire.

Convention de prêt d’un engin (nacelle)

Monsieur le Maire rend compte d’une convention de prêt d’un véhicule nacelle (

IVECO NACELLE immatriculé 3634 PM 10) signée avec la ville de Saint Parres aux

Tertres. Cette mise à disposition gracieuse, vient remplacer l’équipement communal

devenu vétuste qui sera dirigé vers une casse.

Le prêt s’effectuera en fonction des besoins de la Ville de Saint Parres aux Tertres, sera

limité à 5 jours et concernera la période du 12 novembre 2018 au 31 décembre 2019.

La commune s’engage à respecter la bonne utilisation du véhicule nacelle durant les

périodes retenues et en assurer l’entretien après usage.

Le conseil, à l’unanimité, approuve la convention de mise à disposition du véhicule

nacelle et remercie la ville de Saint Parres aux Tertres de ce prêt réalisé dans le cadre de

services mutuels pouvant s’organiser entre cette commune et Verrières.

Location standard secrétariat de mairieCm2018.11.22-PV 20/20

Monsieur le maire informe le conseil de l’arrivée à échéance du contrat de location du

standard téléphonique aves Orange Business Service.

Un nouveau contrat de 63 mois a été signé le 29 juin dernier pour une installation et

mise en service d’un nouveau standard. Le montant mensuel est de 70,94 euros HT.

Le conseil, à l’unanimité, approuve ce contrat.

Information du Maire :

Chèque sinistre :

Suite à l’accident survenu avec le véhicule Berlingo notamment le remplacement de la

portière de droite la compagnie d’assurance GROUPAMA a dédommagée la commune

pour un montant de 1437,55 euros.

Contrat de groupe assurance statutaire - modification des taux de cotisations en 2019 :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée, que la commune par l’intermédiaire du

Centre de Gestion, a souscrit un contrat groupe assurance statutaire avec AXA France

Vie – GRAS SAVOYE d’une durée de 3 ans avec garantie de taux de 2 ans. Une

dégradation significative de la sinistralité et le constat de remboursement et des

provisions réalisés en 2017, a amené la Commission d’appel d’offres, après négociation,

à modifier les taux pour 2019.

Le taux de cotisations pour les agents CNRACL pour l’année 2019 est porté à :

• 6,10 % avec garantie de charges patronales

• 6,15 % sans garantie de charges patronales

Le taux moyen sur le marché ainsi recalculé reste inférieur aux taux du précédent

contrat.

Pour les agents IRCANTEC le taux de cotisation reste inchangé pour 2019 soit :

• 1,00 % avec garantie des charges patronales

• 1,20 % sans garantie de charges patronales

Un avenant au contrat sera par conséquent signé dans les prochains jours par le Centre

de Gestion pour mettre en place ces nouvelles dispositions.

Déploiement fibre optique :

La SETRS est chargée des études préliminaires.

Psychologue scolaire :

Monsieur le maire rappelle la demande de participation pour achat de matériel faite à la

commune au prorata du nombre d’habitants. Une réponse négative ayant été donnée par

courrier celle-ci est confirmée au sein du conseil.

Terrain multi-sport :Cm2018.11.22-PV 21/20

Des dégradations ayant été commises notamment sur le revêtement, une plainte a été

déposée.

Bâtiment communal sur la zone artisanale :

Une tentative de cambriolage a été constatée et dépôt de plainte enregistrée.

Radio chrétienne francophone :

Plusieurs demandes m’ayant été adressées pour enregistrement d’une émission mettant

en valeur la commune. Une acceptation a été donnée pour février.

Mme RICHÉ:

Ludothèque :

Un point a été fait avec la Présidente et Mme AVIS sur la fréquentation des enfants le

samedi.

Le constat précédent est confirmé faible avec une moyenne de 4 enfants.

Un courrier a été adressé aux responsables de la ludothèque avec une nouvelle

proposition de fonctionnement sans le samedi avec réponse avant le 7 décembre.

M ROYER :

Travaux ONF :

Les travaux d’abattage de la peupleraie chemin du Temple sont en cours. Des

dispositions seront prises pour interdire la circulation et s’assurer que toute dégradation

du chemin ou terrain sera suivie d’une remise en état.

M BERTIN :

Travaux vestiaire foot : seront terminés cette semaine.

M GODOT :

Réfection toiture bibliothèque - local pompier :

Les travaux sont en cours d’exécution.

Travaux accès PMR :

La pose des bandes podotactiles est reportée.

Mme BAGATTIN :

Vide-greniers et 11/11 :

Mme BAGATTIN adresse ses remerciements à toutes les personnes ayant participé.

Repas des Ainés : Se déroulera le dimanche 2 décembre. Mme BAGATTIN rappelle

que certains conseillers n’ont pas retourné leur coupon.

Pour les colis : la commande a été envoyée : 60 colis simples et 65 colis double.

Spectacle de Noël : prévu le 21 décembre.

Séance levée à 22H25Cm2018.11.22-PV 22/20