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Procès Verbal - 190219PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 15 janvier 2018
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 15 JANVIER 2018
Document publié le Lundi 15 janvier 2018 par la commune de Verrières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 15 JANVIER 2018)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Justice et droit, Éducation,
1
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 JANVIER 2018
-------------------------
L’an deux mil dix-huit, le quinze janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal
légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de
M. PEUCHERET Alain, Maire de VERRIERES.
Etaient présents : M. PEUCHERET Alain, Mme RICHÉ Céline, M. BERTIN Michel, Mme
BAGATTIN Mélanie, Mme QUESNEL Chantal, M. GODOT Dominique, Mme LANOUX
Claudie, M. LAGOGUEY Janick, M. BONENFANT Hervé, M. PARMENTIER Bruno, M.
PEREIRA Patrick, Mme MILLOT Marie-Laure, M. ROYER Stéphane, M. MOLINET
Yannick, Mme VAILLOT Isabelle, Mme KNAUF Ingrid formant la majorité des membres
en exercice.
Absent(s) excusé(s) M. LUISE Dominique pouvoir à Mme VAILLOT Isabelle, Mme
LUCAS Emilie pouvoir à Mme BAGATTIN Mélanie.
Absents : /
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
M. GODOT Dominique été désigné secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
Approbation du compte-rendu du 27 Novembre 2017 : unanimité.
ORGANISATION DES TEMPS SCOLAIRES A LA RENTREE DE SEPTEMBRE
2018 :
Monsieur le Maire rappelle que le décret N° 2017-1108 du 27 juin 2017 prévoit que le directeur académique des services de l’éducation nationale, agissant par délégation du recteur d’académie, saisi d’une proposition conjointe d’une commune et d’un ou plusieurs conseil d’école, peut autoriser des adaptations d’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d’enseignement hebdomadaire sur 4 jours.
Si la commune souhaite modifier l’Organisation du Temps Scolaire de son école, sa demande devra parvenir à l‘IEN de circonscription avant le 26 janvier 2018, en y mentionnant les nouveaux horaires ainsi que le résultat de la consultation avec l’ensemble des membres de la communauté éducative et tout particulièrement l’avis du conseil d’école. Les nouveaux horaires seront présentés au conseil départemental de l’Education nationale dans le courant du mois de mars 2018, puis un courrier faisant état de la décision de l’Inspecteur d’académie sera transmis en avril pour une mise en place à la rentrée de septembre 2018.
Un sondage, élaboré par les parents, les enseignants et la mairie, a été effectué auprès des parents d’élèves en octobre 2017 avec retour pour le 6 novembre. Ce questionnaire présentait différentes organisations du Temps Scolaire, avec pour chacune les conséquences organisationnelles et financières de la garderie, de la cantine, des études et du centre de loisirs. 130 questionnaires ont été distribués pour un retour de 115 réponses.
A une majorité de 82% (94 familles), les parents d’élèves ont demandé le retour à la semaine de 4 jours. Cette position a été approuvée lors des Conseil d’école maternelle du 14 novembre 2017 à l’unanimité et élémentaire du 9 novembre 2017 à 10 voix pour, 1 abstention et 1 voix contre. 2
Cantine Etudes Garderie Mercredi
Matin Soir Nbre % Nbre % Nbre Nbre Nbre Nbre
Conserv 4,5j 9h -12h 14h -16h15 21 18% 32 19%
Prop. 1 9h -12h 14h -17h 43 37% 65 39% 37 6 21 18
Prop. 2 8h45-12h 13h45-16h30 23 20% 31 19% 25 15 13 10
Prop. 3 9h -12h 13h30-16h30 28 24% 38 23% 33 15 12 11
115 100% 166 100%
Familles Enfants
L’équipe éducative, composée de deux membres du bureau des parents d’élèves, des directeurs des écoles maternelle et élémentaire, des représentants de la mairie (élus et centre de loisirs) s’est réunie le 19 décembre dernier et s’est accordée sur une proposition commune qui faisait l’unanimité des participants :
Solution N° 2 : horaires 8h45 - 12h et 13h45 - 16h30.
Les parents d’élèves se sont ensuite réunis le lundi 8 janvier 2018 et ont modifié leur choix en préférant l’ancien horaire en vigueur avant la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, soit la solution N°1 : 9h-12h et 14h-17h, tandis que les enseignants semblaient tous favorables à la solution n° 2.
Dans ce contexte, la mairie a décidé d’adopter les dispositions qui suivent lors du Conseil d’école commun du jeudi 11 janvier 2018, sachant que cette position a été exposée à l’assemblée avant le vote du Conseil d’école commun par l’adjointe à l’Education :
- La mairie a étudié les conséquences organisationnelles et financières des différentes solutions de la semaine de 4 jours et indique qu’elle est en mesure d’appliquer la solution qui sera proposée par le Conseil d’école, quelle qu’elle soit.
- Si le vote dégage une large majorité pour une solution, cette dernière sera proposée au Conseil municipal qui doit délibérer sur l’Organisation du Temps Scolaire. - Si le vote ne dégage pas une majorité forte pour la solution retenue par le Conseil d’école, le maire donnera la priorité au choix des parents d’élèves et proposera alors leur solution.
- Il est donc demandé de voter à main levée, pour identifier les différents votes. - Enfin, dans ce contexte, sachant que le Conseil municipal devra délibérer ensuite, les représentants de la maire voteront blanc pour ne pas influer sur le vote.
Le vote du Conseil d’école commun donne les résultats suivants :
pour contre abs pour contre abs pour contre abs pour contre abs pour contre abs pour contre abs
Maternelle 2 1 3 2 1 2 3 2
Elementaire 5 6 2 5 6 2
Synthèse 7 0 1 0 9 0 0 0 4 1 7 0 9 0 0 0 0 4
solution 1 : 9h-12h & 14h-17h solution 2 : 8h45-12h & 13h45-16h30
mairie
4 4
parents enseignants parents enseignants
8 9 8 9
mairie
Au regard des résultats des premiers votes, la solution N° 3 n’a pas été soumise au vote.
Les résultats nous invitent à proposer le choix des parents, mais après le Conseil d’école, un mail de la Présidente de l’APEV, dont lecture est faite en séance du Conseil municipal, nous invite à suivre l’avis des enseignants, qui sauront le mieux quels horaires sont les plus adaptés pour nos enfants car ce sont les enseignants, qui côtoient les enfants toute la journée 3
et voient leurs périodes d'attentions et de fatigues. Leur avis devrait être entendu quant aux horaires.
Si le choix du maire se porte sur la proposition numéro 2, celle qui a le plus de sens aux yeux de l'enseignement, dans l’intérêt des enfants, alors les parents d'élèves que représente la Présidente de l’APEV aujourd'hui suivront cet avis. »
En conséquence, puisque la solution 2 faisait l’unanimité lors de la séance de travail du 19 décembre (dont les représentants de la municipalité) et puisque les Parents d’Elèves, représentés par leur Présidente, ne revendiquent pas leur vote du Conseil d’école mais se rangent aux décisions du Conseil municipal, Monsieur le Maire propose de suivre la décision du Conseil d’école et de retenir la proposition N°2.
Il vous est donc demandé de vous positionner sur l’une des propositions suivantes :
Proposition 1 : 9 h 00 - 12 h 00 et 14 h 00 - 17 h 00
Proposition 2 : 8 h 45 - 12h et 13 h 45 -16 h 30
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire,
par 17 voix pour (dont 2 pouvoirs) et 1 voix contre (M BERTIN Michel),
RETIENT la solution n° 2
Soit les horaires suivants : 8h45 - 12h et 13h45-16h30
ET
DEMANDE :
1- d’autoriser les adaptations d’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d’enseignement hebdomadaire sur 4 jours.
2- de répartir ces heures d’enseignement hebdomadaires comme suit :
8h45 – 12h et 13h45 - 16 h 30
Avec mise en place à la rentrée de septembre 2018.
Le courrier de consultation des parents d’élèves ainsi que le courriel de Madame la
Présidente de l’APEV en date du 13 janvier seront annexés à la présente délibération.
RESTES A REALISER D L’EXERCICE 2017 – DEPENSES ET RECETTES
D’INVESTISSEMENT :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’état des restes à
réaliser des dépenses et recettes d’investissement de l’exercice 2017 arrêté au 31.12.2017
comme suit : 4
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Libellé compte opération Prévu au
budget
2017
Engagé en
2017
Réalisé en
2017
restes à
réaliser au
31.12.2017
Frais d’Etudes 2031 10010 41 042,00 41 042,00 4 740,00 36 302,00
Concessions dts
similaires
2051 10008 9 472,00 9 472,00 8 148,76 1 323,24
Acquisition
terrains nus,
réserve foncière
2111 10006 450,00 450,00
Succession
non liquidée
00,00 450,00
Acquisition de
terrain
2111 10010 3 291,00 3 290,70
Engagé
00,00 3 290,70
Terrain de voirie
RD 147
2112 10009 2 936,00 2 936,00
Engagé
00,00 2 936,00
Bois et Forêts 2117 10006 1 550,00 1 550,00
Engagé
00,00 1 550,00
Plantations prog
ONF
2121 10006 6 207,00 6 207,00
devis onf
562,10 5 644,90
Plantations 2121 10009 322,00 322,00
Engagé
00,00 322,00
Terrain autres
agencements
2128 10004 4 632,00 4 632,00
Devis PMR
00,00 4 632,00
Terrain autres
agencements
2128 10008 27 000,00 27 000,00
devis
00,00 27 000,00
Terrain autres
agencements
2128 10009 25 443,00 25 443,00
Devis reçus
24 162,26 1 280,74
Terrain autres
agencements
2128 10010 5 700,00 5 700,00
Devis reçus
00,00 5 700,00
Travaux
réhabilitation
bâtiment
scolaire
21312 10004 4 971,00 4 971,00
Devis reçus
4 569,60 401,40
Autres
bâtiments
publics
21318 10010 70 413,00 70 413,00
Devis
00,00 70 413,00
Installations
générales,
agencements
2135 10010 11 200,00 11 200,00 934,80 10 265,20
Réseaux de
voirie
2151 10009 47 998,00 29 278,00
Devis en
cours
00,00 29 278,00
Installation de
voirie, panneaux
2152 10009 11 976,00 11 976,00
Devis reçus
4 404,83 7 571,17
Matériel roulant 21571 10009 2 220,00 2 220,00 2 040,00 180,00
Autres
installation
21578 10009 720,00 720,00
00,00 720,00 5
matériel et
outillage
techniques
Autres 2158 10009 2 529,00 2 529,00
Devis reçus
2 217,13 311,87
Matériel de
bureau
informatique
2183 10008 502,00 502,00
Devis
00,00 502,00
Matériel de
bureau
informatique
2183 10010 458,00 458,00
devis
00,00 458,00
Mobilier écoles 2184 10004 1 741,00 1 741,00 1 240,04 500,96
Mobilier mairie 2184 10008 1 078,00 1 078,00
Devis reçus
139,61 938,39
Autres
immobilisations
incorporelles
2188 10004 620,00 620,00
devis
300,00 320,00
Autres
immobilisations
incorporelles
2188 10008 1 025,00 1 025,00
Délibération
devis
736,80 288,20
Autres
immobilisations
incorporelles
2188 10010 500,00 500,00
devis
00,00 500,00
TOTAL
DEPENSES
213 079,77
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Libellé compte opération Prévu au
budget
2017
Engagé en
2017
Réalisé en
2017
Restes à
réaliser au
31.12. 2017
Subvention
Région
1322 10003 9 045,00 4 530,00
Prog 2016
00,00 4 530,00
Subvention
Région
1322 10008 3 958,00 3 958,00
Délibération
prog access.
00,00 3 958,00
TOTAL 8 488,00
La différence de crédits entre les dépenses et recettes des restes à réaliser
d’investissements de 2017 sera prévue au compte 1068 en recettes d’investissement du
budget primitif 2018, (lors de l’affectation du résultat).
PLAN D’EAU DES CORTINS - REGLEMENT DE PECHE 2018 :
1. - MODE DE PECHE
Sont autorisées 3 cannes à pêche au maximum, celles-ci à portée de main.
Le conjoint ou la conjointe de l’actionnaire est autorisé(e) à pêcher à une petite ligne
flottante à proximité. 6
Les enfants de moins de 12 ans sont dispensés de la carte ; néanmoins ils n’ont droit qu’à
une seule ligne flottante. Ils devront alors obligatoirement être accompagnés de leurs
parents eux-mêmes actionnaires ; et ceux-ci toujours à proximité du détenteur de la carte.
Par contre, les enfants de moins de 12 ans, pêchant seuls, doivent être munis d’un permis
de pêche.
La pêche au lancer, à la dandinette, ainsi que tous leurres est strictement interdite.
La pêche en barque est interdite.
2. - PERIODE D’OUVERTURE
La saison de pêche ouvrira le 3 mars 2018 et fermera le 30 novembre 2018 .
La pêche se pratiquera du lever au coucher du soleil.
Toute personne prise à pêcher de nuit sera sanctionnée d’une amende de 40 euros ou du
retrait temporaire ou définitif de sa carte d’actionnaire.
Le trou à pêche sera fermé les 17 et 18 mai 2018 et du 27 au 28 septembre 2018 pour
permettre les lâchers de truites.
Une pêche à la carpe sera autorisée les nuits des 9 au 10 juin 2018 et 15 au 16
septembre 2018. Toutes les prises devront être remises à l’eau. Cette pêche ne sera
ouverte qu’aux personnes titulaires d’une carte annuelle. Des contrôles seront
effectués au cours de la nuit.
3. - AMORCAGE
Pour éviter toute pollution par fermentation, l’amorçage sera modéré (principalement le
maïs qui est utilisé en trop grande quantité).
Après chaque lâcher de truites, le week-end suivant, l’amorçage sera interdit et une seule
ligne sera autorisée.
4. - REDEVANCE
Le droit de pêche fait l’objet d’une carte spéciale « PLAN D’EAU DES CORTINS »,
retirée uniquement au secrétariat de mairie, aux heures habituelles d’ouverture .
Pour accéder au « Plan d’Eau des Cortins » et y pêcher, trois possibilités existent :
une carte à l’année au prix de 46,50 euros pour les Verrichons et 64 euros pour les
extérieurs .
une carte de pêche à la journée à partir du 3 ème samedi suivant l’ouverture (soit le 24
mars 2018 ).
- pour les Verrichons au prix de 8,30 euros. Les jeunes Verrichons de 12 à 16 ans qui prendront une carte à la journée (même tarif et même date que les cartes journée adulte) bénéficieront d’une invitation gratuite pour leur usage personnel.
- pour les personnes extérieures au prix de 12,20 euros sous condition d’être parrainé par un pêcheur en possession d’une carte annuelle.
(tarifs fixés par délibération du conseil municipal du 27/11/2017).
Il n’y aura pas de cartes à la journée vendues lors des lâchers de truites.
deux invitations gratuites délivrées aux actionnaires et utilisables à partir du 3 ème samedi
suivant l’ouverture. 7
5. - TAILLES ET PRISES :
BROCHETS 50 cm minimum 2 prises par jour
TANCHES 30 cm minimum 5 prises par jour
PERCHES 15 cm minimum libres
GARDONS sans taille libres
TRUITES sans taille 6 prises par jour
SAUMONS sans taille 2 prises par jour
6. - PRISE DES POISSONS
Toute prise d’une taille inférieure à celles mentionnées ci-dessus ou supplémentaire à la
réglementation devra être remise à l’eau, sur le champ.
Toute carpe prise devra être remise à l‘eau.
Le non respect de cette réglementation sera sanctionné par une amende de 40 euros par
prise non conforme.
7. - CARTES DE PECHE
Elles seront délivrées uniquement en Mairie .
Tout pêcheur en infraction, c’est-à-dire sans carte, sera tenu de prendre une carte annuelle.
8. - TRANQUILITE
Les transistors ne sont tolérés qu’à condition de ne jouer que pour leurs propriétaires. Les
chiens devront obligatoirement être tenus en laisse ou retenus à proximité de leurs maîtres.
Le pêcheur, exclusivement, pourra se rendre en véhicule jusqu'à son lieu de pêche, en
roulant au pas . Il devra garer son véhicule sans gêner l’entourage, en respectant les
plantations, et sans allées et venues ; il reste bien entendu que les promeneurs et visiteurs
devront laisser leurs véhicules au parking. Les feux sauvages sont strictement interdits,
seuls les barbecues sur pied sont autorisés . Les toiles de tente ou caravanes sont
interdites sur le pourtour et chemins accédant au plan d’eau.
9. - PROPRETE ET RESPECT DES LIEUX
Tout pêcheur et pique-niqueur est tenu de nettoyer sa place avant de quitter les lieux ; des
poubelles sont disposées à cet effet.
Le dernier pêcheur quittant les lieux devra s’assurer que la barrière est bien refermée.
Les plantations, les bancs, les entourages et autres aménagements devront être respectés.
10. - RESPECT DU REGLEMENT
Un garde assermenté ainsi que tout membre de la commission de la pêche porteur d’une
carte de membre officiel avec photo, seront chargés de faire respecter le présent règlement.
Chaque pêcheur est tenu de présenter sa carte de pêche à toute réquisition des membres
agréés.
Toute infraction au présent règlement relevée par le responsable de pêche ou
l’autorité municipale sera constatée par procès-verbal établi en mairie et sera
sanctionnée d’une amende de 40 Euros.
Toute amende non réglée dans l’année sera suivie d’une interdiction de pêche d’un an.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, 8
ADOPTE le présent règlement 2018 qui sera remis à chaque pêcheur lors de la prise de
carte.
CHARGE Monsieur le Maire de son application.
Informations et questions diverses :
Information du Maire :
Recensement de la population :
Se déroulera du 18 janvier au 17/02/2017. Quatre agents recenseurs ont été recrutés ayant en
charge un district chacun. Une information de l’INSEE est distribuée dans les boites aux
lettres ainsi qu’une commune en direct.
Transfert zone artisanale à TCM :
Ce transfert n’est pas encore effectif des informations étant manquantes sur un ajout de taxe
non évoqué à la commission de transfert de charges de Troyes Champagne Métropole.
Assainissement :
La taxe devenant la même pour toute les communes ayant transférées leur compétence à
TCM, elle passe de 1,45 euros HT à 0,86 euros HT le mètre cube pour Verrières.
Fibre optique :
L’armoire est en cours d’installation.
La fibre sera installée de Buchères à Verrières.
Pour toutes les communes qui n’auront pas bénéficié de l’installation par le Conseil
Départemental, l’Etat s’est engagé et chargé les Régions de l’installation de la fibre jusqu’à
l’abonné qui l’aura demandé avant 2022.
Mme RICHÉ :
Dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires (TAP) les enfants ont procédé à des
plantations avant les vacances.
M. ROYER :
Des bois gérés par l’office National des Forêts ont été endommagés durant la tempête d’il y a
15 jours. On interviendra dès que les parcelles ne seront plus inondées.
Mme MILLOT :
Que devient le logement de fonction ?
M. GODOT :
Logement de fonction :
Les travaux de remise en état et remise aux normes sont en cours. Actuellement le service
technique s’occupe des revêtements de sols et les peintures restent à faire. Les agents
intercalent ces travaux dans le planning déjà élaboré.
Les meubles trouvés dans les locaux ont été donnés à des personnes nécessiteuses par
l’intermédiaire des ADMR.
M. BONENFANT :
Quand est prévue la fin de la chasse car on entend souvent des coups de feu.
M. ROYER :
La fin de la chasse intervient fin février. 9
Mme LANOUX :
J’ai eu en copie un courrier de demande d’utilisation de la salle de judo par les écoles
plusieurs jours de la semaine. Que dois- je faire pour le chauffage.
M. PEUCHERET : rien n’est encore autorisé.
Mme BAGATTIN : pourtant les enfants s’y rendent déjà.
M GODOT :
Restauration de la grange :
Des dossiers ont été constitués sur le projet afin de procéder à la consultation des services
urbanisme et accessibilité.
Cour de la mairie – accessibilité PMR :
Le maçon devait passer la semaine dernière pour faire les enduits, il devrait les faire cette
semaine.
Contrôle conformité gaz et électricité dans les bâtiments communaux :
Des devis vont être demandés et soumis en commission pour la mise aux normes de ces
installations suite aux rapports effectués.
M BERTIN :
Bibliothèque :
Mme HENNEQUIERE Marjorie qui remplace Mme SAELEN en retraite a pris ses
fonctions à la bibliothèque.
Suite au questionnaire qui avait été diffusé à la population peu de personnes ont répondu
(environ 17 personnes). Trois personnes se sont inscrites pour assurer du bénévolat et aider
l’agent bibliothécaire. Deux autres personnes se sont manifestées depuis.
Nous recevrons avec M PEUCHERET la directrice de la BDP vendredi.
Le Verrichon sera distribué à la fin du mois.
Mme VAILLOT :
Est- il possible de donner plus de temps pour la relecture du projet de Verrichon envoyé par
mail ?
M BERTIN :
Ce délai correspond aux impératifs d’édition pour le distribuer dans les délais.
Mme QUESNEL :
Réunion TCM le 21/02/2018.
Demande de « LOCAVOR » groupement de commerçants de produits locaux pour une
possible installation une fois par semaine sur Verrières.
M. PEUCHERET :
Que le représentant adresse sa demande à la mairie.
Mme KNAUF :
Rend compte des dégradations et vol sur véhicule qui ont eu lieu le week-end dernier.
Plaintes ont été déposées.
Participation citoyenne : la convention est toujours en attente de la préfecture. 10
M MOLINET :
Installation fibre optique :
Les communes qui ont été fibrées par le Conseil Départemental ne seront pas prioritaires par
rapport à la fibre optique installé par la Région GRAND EST. Il y aura par contre une
répartition équitable des différents départements concernés.
Mme BAGATTIN : remercie ceux qui ont participé aux dernières festivités.
Fin de séance à 22H30