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Arrêté - AM 058 2024
Document publié le Mardi 22 mars 2011 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Arrêté - AM 058 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
2024/DGS/A-58
ARRETE
Autorisant l’ouverture d’un débit de boissons temporaire
AS VIEUX CRAMPONS CAROMBAIS
Salle des Fêtes de Caromb
Le Maire de la Ville de Caromb,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2,
Vu la Loi n°2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l’Union Européenne,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L3321-1, L3334-2, L3335-1, L3342-1, L3352-5,
L3353-3 et R3352-1,
Vu l'arrêté préfectoral du 22 mai 2001 relatif aux zones protégées et l'arrêté préfectoral du 11 mai
2010 relatif à la police des débits de boissons dans le département de Vaucluse,
Vu la demande formulée par l’AS Vieux Crampons Carombais, représentée par son Président, Monsieur
Manuel ORTEGA, domiciliée 141, Avenue du Grand Jardin, d'ouvrir un débit de boissons temporaire,
dans le cadre d’une soirée le Samedi 20 Avril 2024,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les dispositions nécessaires pour
assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique lors de rassemblements festifs,
ARRETE
Article 1 -
L’AS Vieux Crampons Carombais, représentée par Monsieur Manuel ORTEGA, son président, est autorisée
à ouvrir un débit de boissons temporaire le Samedi 20 Avril 2024 à partir de 19h00 pour une soirée, organisée à la Salle des Fêtes de Caromb.
Article 2 -
Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l’arrêté préfectoral du 11 mai 2010 relatif à la police des débits de boissons dans le département de Vaucluse. Article 3 —
Les boissons mises en vente sont limitées à celles des groupes 1 et 3 telles qu’elles sont définies par l’article L3321-1 du Code de la Santé Publique :
- _ Groupe 1 : les boissons sans alcool ; eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non
fermentés ou ne comportant pas à la suite d’un début de fermentation de traces d’alcool
supérieures à 1.2 degrés, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
- Groupe 3: les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels: vin (y compris
champagne), bière, cidre, poiré, hydromel auxquelles sont joints les vins doux naturels ainsi que
les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1.2 à 3 degrés
d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 4 —
Le bénéficiaire de l’autorisation s'engage :
- Anne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs ou à une personne manifestement ivre,
- A prendre toutes les dispositions utiles en vue d’éviter une consommation abusive d'alcool, - Arespecter la tranquillité publique.
Il devra être en mesure de présenter cette autorisation lors de toute réquisition par les agents habilités.
Article 5 —
Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée par les
forces de l’ordre et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. L'autorisation sera retirée
sur le champ et la vente d'alcool interdite jusqu’à la fin de la manifestation.
Le fait, à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête ouverte au public, d'établir un débit de boissons
sans avoir obtenu l'autorisation de l'autorité municipale, est notamment puni de l'amende prévue pour
les contraventions de 4€ classe. L'offre ou la vente de boissons autres que celles des groupes 1 et 3 est d’autre part punie de 3 750 € d'amende.
Article 6 —
Madame la Directrice Générale des Services et le service de la police municipale de la Ville de Caromb sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter
de sa date de signature. Il est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa transmission. Le Tribunal Administratif peut être saisi par application
informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 7 — Le présent arrêté sera publié dans le registre et dans le recueil des actes de la collectivité et
ambpliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet de Vaucluse et copie à l'intéressé.
Fait à Caromb, le 15 Avril 2024