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Document publié le Lundi 30 octobre 2023 par la commune de Lusigny-sur-Barse.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 40delibsystemeENTconventioneducnationalesigned postMarque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Lusigny-sur-Barse
*****
SEANCE DU 30 octobre 2023
Nombre de Membres
Membre
s en
exercice
Présents Votants
19 13 15
Date de convocation
25/10/2023
L’an deux mille vingt-trois, le trente octobre à dix-neuf heures, le
Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Marie-Hélène
TRESSOU, maire.
Présents :
BOUMAZA Malika
CARILLON Pascal
COLLIN Adeline
GNAEGI Éric
HUGOT Damien
JOHNSON Rémi
MARNOT Aurore
MAYEUR Sébastien
MANNEQUIN Jacques
PESENTI Daniel
ROGER Anne
VERHEECKE Bénédicte
TRESSOU Marie-Hélène
Absents
CHARVOT Catherine
LAPOTRE Denis
MANDELLI Anne-Sophie
PEREIRA Christophe
Absents représentés
GROSSET Joëlle donne pouvoir à Rémi JOHNSON
MARNOT David donne pouvoir à Damien HUGOT
Madame Aurore MARNOT a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Système ENT convention avec l’éducation nationale
N° de délibération : 2023_40
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
13 15 15 0 0 0
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 03/11/2023 à 16h08
Réference de l'AR : 010-211002027-20231030-D_2023_40-DE
Affiché le 06/11/2023 ; Certifié exécutoire le 06/11/2023ANNEXES : projets de conventions
- Convention cadre de partenariat relative à l’accès à l’espace numérique de travail
dans les écoles de l’académie de Reims
- Convention relative à la sécurisation juridique du traitement des données à caractère
personnel portant sur le déploiement d’un espace numérique de travail (ENT) pour les
élèves des écoles publiques de la collectivité
Le développement des espaces numériques de travail (ENT) est un enjeu important pour favoriser les liens et personnaliser le travail de l’élève au sein de la classe. Dans ce cadre, un conventionnement est nécessaire afin de stabiliser les accès aux données dans le respect et le cadrage de la transmission des données personnelles, mais également pour sécuriser et uniformiser les accès à l’espace lui-même et offrir de nouveaux services au sein de l’ENT.
L’académie souhaite organiser un accès unique aux utilisateurs afin de leur permettre : - d’utiliser des modes de connexion uniformisés, notamment la connexion EduConnect pour les parents d’élève. Ils pourront ainsi accéder à l’ENT avec le même mode d’authentification de la maternelle au lycée,
- d’accrocher des ressources pédagogiques directement au sein de l’ENT et les rendre accessibles pour les enseignants et les élèves via le gestionnaire d’accès aux ressources du ministère de l’Education Nationale (GAR).
Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide :
- D’APPROUVER les projets de convention joints en annexe au présent rapport
- D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec l’exécution du
présent rapport
Fait et délibéré les jour, mois et an
susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire
Marie-Hélène TRESSOU
MARIE-HELENE TRESSOU
2023.11.03 14:11:05 +0100
Ref:20231103_140448_1-1-O
Signature numérique
le Maire