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Document publié le Lundi 30 octobre 2023 par la commune de Lusigny-sur-Barse.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 47Terraindefootballsynthetiquedemandedesubventionssigned postMarque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Lusigny-sur-Barse
*****
SEANCE DU 30 octobre 2023
Nombre de Membres
Membre
s en
exercice
Présents Votants
19 14 17
Date de convocation
25/10/2023
L’an deux mille vingt-trois, le trente octobre à dix-neuf heures, le
Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Marie-Hélène
TRESSOU, maire.
Présents :
BOUMAZA Malika
CARILLON Pascal
CHARVOT Catherine
COLLIN Adeline
GNAEGI Éric
HUGOT Damien
JOHNSON Rémi
MARNOT Aurore
MAYEUR Sébastien
MANNEQUIN Jacques
PESENTI Daniel
ROGER Anne
VERHEECKE Bénédicte
TRESSOU Marie-Hélène
Absents
LAPOTRE Denis
MANDELLI Anne-Sophie
Absents représentés
GROSSET Joëlle donne pouvoir à Rémi JOHNSON
MARNOT David donne pouvoir à Damien HUGOT
PEREIRA Christophe donne pouvoir à Daniel PENSENTI
Madame Aurore MARNOT a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Terrain de football synthétique – demande de subventions
N° de délibération : 2023_47
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
14 17 11 6 0 0
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 03/11/2023 à 14h43
Réference de l'AR : 010-211002027-20231030-D2023_47-DE
Affiché le 06/11/2023 ; Certifié exécutoire le 06/11/2023 La commune envisage d’équiper le stade d’un terrain de football synthétique en lieu et place du terrain d’entrainement actuel
Le plan de financement prévisionnel se décline comme suit
DEPENSES RECETTES
€ HT € TTC € %
Terrain
synthétique 1.205.000 1.442.120
Département
(50% des dép HT) 600.000 41,61
DETR (20% des
dép HT) 241.000 16,71
Conseil Régional
(8,13 % des dép
HT)
98.000 6,80
FFF (sur terrain) 15.000 1,04
FFF (sur
éclairage) 10.000 0,69
Récup. FCTVA
(16,404 % sur
TTC)
236.565 16,404
Charge résiduelle 241.555 16,75
TOTAL 1.205.000 1.442.120 TOTAL 1.442.120 100
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- D’APPROUVER le principe de création d’un terrain synthétique
- D’AUTORISER Madame le Maire à solliciter l’ensemble des financeurs potentiels en
lien avec l’exécution de ce projet
- D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec l’exécution du
présent rapport
Fait et délibéré les jour, mois et an
susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire
Marie-Hélène TRESSOU
MARIE-HELENE TRESSOU
2023.11.03 13:50:55 +0100
Ref:20231103_120424_1-1-O
Signature numérique
le Maire