Conseil Municipal - PV9 CM du 09 juillet 2026 signe

Documents similaires

Conseil Municipal - PV9 CM du 9 octobre 2025

Conseil Municipal - PV10 CM du 10 septembre 2026 signe

Conseil Municipal - PV11 CM du 19 decembre 2024

Conseil Municipal - PV7 CM du 6 juillet 2023

Conseil Municipal - PV2 CM du 12 fevrier 2026 1

Conseil Municipal - CR8 CM 10 juillet 2020

Conseil Municipal - PV7 CM 5 juin 2026

Procès Verbal - PV CM 09 09 2026 signe

Conseil Municipal - PV5 CM du 16 avril 2026

Conseil Municipal - PV4 CM du 20 mars 2026

Conseil Municipal - PV9 CM du 09 juillet 2026 signe Document publié le Jeudi 9 juillet 2026 par la commune de Saint-Jean-sur-Couesnon. Lien du pdf (Conseil Municipal - PV9 CM du 09 juillet 2026 signe)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Démocratie, ^îves-dù

oueçnon

Procès-verbal de la séance du jeudi 9 juillet 2026

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal

de la commune de RIVES-DU-COUESNON

Département d'Ille-et-Vilaine

L'an deux mille vingt-six, le neuf juillet à dix-neuf heures et trente minutes, le conseil municipal légalement convoqué par Monsieur LEBOUVIER David, Maire de la commune de Rives-du-Couesnon, s'est réuni à la mairie de Rives-du-Couesnon. Date de la convocation et de l'affichage : 3 juillet 2026 Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27 Présents(26): M. Mme M. Mme M Mme M. Mme M. Mme M. Mme M.

LEBOUVIER GILLETTE ROY GEORGEAULT FROC PIGEON CHARRAUD KAZUMBA RONDIN JEANNE CHAPELLE VAUTIER HUBERT

David Corinne Johann Valérie Dominique Véronique Michel Lelu Joachim Aline Mathieu Patricia Ewen

M. Mme M. Mme M. Mme M. Mme M. Mme M. Mme

GOGDET DECORBIN ROYER LETOURNEUR JAGU RIBAULT BRARD MARNIER CARRIQUE DELAGE PASQUET MACÉ

Freddy Sandrine Didier Sévrine Thomas Amélie Mickaël Anne Ludovic Camille Martin Marine

Absents excusés(2) dont(2) pouvoir : Madame TALBOT Céline a donné pouvoir à Madame Corinne GILLETTE. Monsieur FEUILLET Jean-Claude a donné pouvoir à Monsieur Michel CHARRAUD. Absent(0): Après avoir procédé à l'appel nominatif des conseillers et vérifié que le quorum est atteint, Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à adopter l'ordre du jour. Ajout à l'ordre du jour : création d'un emploi non permanent d'animateur à temps complet (cat. B) Le conseil municipal adopte l'ordre du jour.

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 juin 2026l. Intervention de M. et Mme Brahim, propriétaires du fonds de commerce « Le Saint-Georges » (Saint-Georges-de- Chesné) M. et Mme Brahim présentent au conseil la reprise et révolution du commerce « Le Saint-Georges ». Ils rappellent l'historique de gestion de rétablissement, successivement assurée par Olga, Chantai puis Aurélie Brahim. Ils exposent ensuite les travaux réalisés dans le cadre de la réhabilitation et du développement de l'activité :

réaménagement de l'espace bar, pour un montant de 10 000 € TTC ; aménagement de l'épicerie, pour un montant de 35 000 € TTC, ayant bénéficié d'une aide des douanes ; développement d'un rayon fruits et légumes, générant un chiffre d'affaires annoncé de l'ordre de 100 à 150 € par jour.

2. Bilan d'activité du gîte « La Rivée » (association Les Engrangeurs / Pôle ESS du Pays de Fougères) Un bilan d'activité du gîte « La Rivée » est présenté au conseil, porté conjointement par l'association Les Engrangeurs et le Pôle ESS du Pays de Fougères. La présentation aborde successivement :

le rappel des missions du Pôle ESS du Pays de Fougères; la présentation de l'association Les Engrangeurs, structure gestionnaire ; le planning des réservations du gîte ; révolution du chiffre d'affaires de la structure ; la présentation des partenaires mobilisés.

Il est indiqué qu'un support de présentation sera transmis à la commune. Sur le plan des ressources humaines, il est fait état d'un renforcement de l'équipe par le recrutement d'un salarié en contrat à durée déterminée de 3 mois, à raison de 17,5/35ème. Enfin, une augmentation des tarifs est évoquée comme levier de consolidation du modèle économique. Institution etviepolitiçiue :

l. Désignation du secrétaire de séance 2. Approbation du PV de la séance du conseil municipal du 18/06/2026 3. Election des délégués sénatoriaux 4. Désignation d'un membre observateur au Comité des partenaires mobilités de Fougères Agglomération 5. Désignation des référents thématiques communaux

Organisation des services et du personnel ;

6. Création d'un emploi permanent d'adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe à temps non complet 7. Création d'un emploi permanent d'adjoint territorial d'animation principal de 2ême classe à temps non complet 8. Création d'un emploi permanent d'adjoint territorial d'animation principal de 2ême classe à temps non complet 9. Création d'un emploi non permanent d'animateur territorial à temps complet 10. Création d'un emploi permanent d'adjoint technique territorial à temps non complet 11. Création d'un emploi permanent d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe à TNC (32/35ème) 12. Création d'un emploi permanent d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe à TNC (30/35ème) 13. Création d'un emploi permanent d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe à TNC (6,27/35ème) 14. Modification du temps de travail d'un adjoint technique territorial 15. Modification du temps de travail d'un adjoint d'animation 16. Modification du temps de travail d'un adjoint technique territorial 17. Mise à jour du tableau des effectifs au 1er septembre 2026

Finances :

18. Gîte La Rivée : avenant au bail commercial 19. Commerce de Saint-Marc-sur-Couesnon : bail de location-gérance 20. Auberge de Vendel : cession du fonds de commerce 21. RESCOPERI l : avenant n°4 à la mission de maîtrise d'œuvre 22. RESCOPERI l : avenant n°2 au lot l Gros-œuvre 23. RESCOPERI l : avenant n°l à la mission de CSPS 24. RESCOPERI l : avenant n°l à la mission de contrôle technique 25. Gratification de stage

Décisions du maire

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 9 juillet 2026l. DCM 2026.9.89 DésJRnation du secrétaire de^eanœ Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L.2121-15, qu'au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaire(s) des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations. Il s'agit de nommer le secrétaire de la séance de ce jour. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité : NOMME Mathieu CHAPELLE secrétaire de séance. 2. DCM 2026,9.90 Approbation du PV de la séancedu conseil municipal du 18/06/2026 Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'artide L.2121-15, Vu le projet de procès-verbal, Monsieur le Maire rappelle que rassemblée est appelée à approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 juin 2026. En conséquence, il est proposé au conseil municipal d'approuver le procès-verbal de cette séance. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité ; APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 juin 2026. 3. DCM 2026.9.91 Élection des délégués du conseil municipal en vue des élections sénatoriales Vu le Code électoral, notamment ses articles L.283 et suivants et L.289 ; Vu la délibération n°2026.7.75 du 5 juin 2026 portant élection des délégués sénatoriaux ; Vu le jugement n°2604585 du Tribunal administratif de Rennes du 18 juin 2026 annulant ladite délibération ; Monsieur le Maire expose que la délibération n°2026.7,75 du 5 juin 2026 portant élection des délégués sénatoriaux a été annulée par le Tribunal administratif de Rennes pour non-respect de la parité alternative dans l'ordre d'inscription des délégués sur la délibération (erreur de forme). Le nombre d'hommes (10) et de femmes (10) était en revanche respecté pour les 20 délégués (15 titulaires et 5 suppléants). Il convient en conséquence de procéder à de nouvelles élections, sans modification de fond (même nombre de délégués, même répartition), en respectant l'alternance femme-homme dans l'ordre d'inscription de la liste. Le dernier titulaire étant un homme, l'alternance impose de placer une femme en tête des suppléants. Il est procédé à l'élection d'une liste unique de 20 délégués (15 titulaires et 5 suppléants) dans le respect de l'alternance femme-homme. À l'issue du scrutin, sont élus : Délégués titulaires (15) : l. David LEBOUVIER 2. Corinne GILLETTE S.JohannROY 4. Valérie GEORGEAULT 5. Michel CHARRAUD 6. Véronique PIGEON 7.JoachimRONDIN 8. Lelu KAZUMBA 9. Mathieu CHAPELLE 10. Aline JEANNE 11. Ewen HUBERT IZ.SévrineLETOURNEUR 13. Mickaël BRARD 14.AmélieRIBAULT 15. Ludovic CARRIQUE

3

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 9 juillet 2026Délégués suppléants (5) ; l.AnneMARNIER 2.FreddyGOGDET 3. Céline TALBOT 4. Didier ROYER 5. Patricia VAUTIER Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité : PROCLAME élus les délégués titulaires et suppléants figurant sur la liste ci-dessus, en vue des élections sénatoriales ; CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération et le procès-verbal de l'élection aux services de l'État. Monsieur le Maire informe rassemblée que par un jugement n°2604585 en date du 18 juin 2026 le Tribunal Administratif de Rennes a prononcé l'annulation de la délibération n°2026.7.75 du 5 juin 2026 relative à l'élection des délégués du conseil municipal eu vue des élections sénatoriales. Cette annulation prend effet à compter du 18 juin 2026, date de notification de la décision. 4. DCM 2026.9.92 Désignation d'un membre observateur au Comité des partenaires mobilités de Fougères

Agglomération

Vu l'article 15 de la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ; Vu l'article 141 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ; Monsieur le Maire expose que Fougères Agglomération, autorité organisatrice de la mobilité, met en place un Comité des partenaires mobilités. Cette instance consultative, non décisionnelle, vise à animer un dialogue constant entre les acteurs du territoire. Le comité est composé de six collèges : élus et représentants institutionnels (5 membres) ; représentants d'employeurs (14 membres) ; représentants d'organisations syndicales ; représentants des associations ; habitants tirés au sort (2 titulaires et 2 suppléants) ; observateurs (31 membres). Monsieur le Maire propose de désigner un membre observateur au sein du collège 6 (observateurs) du Comité des partenaires mobilités de Fougères Agglomération. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité : DÉSIGNE M. Joachim RONDIN membre observateur au sein du collège 6 du Comité des partenaires mobilités de Fougères Agglomération. 5. DCM 2026.9.93 Désignation des référents thématiques communayx Monsieur le Maire expose que les services de l'État (préfecture) sollicitent chaque conseil municipal afin de désigner des représentants thématiques communaux. Monsieur Charraud ayant déjà été désigné correspondant défense en avril 2026, il est proposé de compléter la liste des référents comme suit :

• Réfèrent « Incendie - Secours » : représentant de la commune auprès des services départementaux

d'incendie et de secours (SOIS) ;

• Réfèrent « Sécurité Routière » : représentant de la commune pour les actions de prévention et de

sensibilisation à la sécurité routière.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité : DÉSIGNE M. Mickaël BRARD référent(e) « Incendie-Secours » ; DÉSIGNE Mme Amélie RIBAULT référent(e) « Sécurité Routière ».

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 9 juillet 20266. DCM 2026.9.94 Création d'un emploi permanent d'adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe à

TNC (17,5/35ème) — service ALSH

Vu le Code général de la fonction publique ; Vu le tableau des effectifs de la commune ; Monsieur le Maire rappelle qu'un contrat pour accroissement temporaire d'activité ne peut excéder 12 mois. Les agents concernés étant positionnés depuis une période équivalente, il convient de les positionner sur un emploi permanent. Il précise qu'un emploi permanent créé au 1er grade de la catégorie C impose une stagiairisation d'office. La création au grade immédiatement supérieur (principal de 2ème classe) évite cette contrainte et préserve la marge de manœuvre de la collectivité. Afin de répondre aux besoins permanents du service ALSH, il est proposé de créer un emploi permanent d'adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe à temps non complet (17,5/35ème), à compter du 1er septembre 2026. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité : DÉCIDE de créer un emploi permanent d'adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe à temps non complet, à raison de 17,5/35ème, à compter du 1er septembre 2026 ; CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer la déclaration de vacance d'emploi (DVE) auprès du CDG 35 et de publier l'offre d'emploi sur le site emploi-territorial.fr ; DIT que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence au 1er septembre 2026 ; PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune. 7. DCM 2026.9.95 Création d'un emploi permanent d'adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe à

TNC (17,5/35ème) — service ALSH

Vu le Code général de la fonction publique ; Vu le tableau des effectifs de la commune ; Monsieur le Maire rappelle qu'un contrat pour accroissement temporaire d'activité ne peut excéder 12 mois. Les agents concernés étant positionnés depuis une période équivalente, il convient de les positionner sur un emploi permanent. Il précise qu'un emploi permanent créé au 1er grade de la catégorie C impose une stagiairisation d'office. La création au grade immédiatement supérieur (principal de 2ème classe) évite cette contrainte et préserve la marge de manœuvre de la collectivité. Afin de répondre aux besoins permanents du service ALSH, il est proposé de créer un second emploi permanent d'adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe à temps non complet (17,5/35ème), à compter du 1er septembre 2026. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité : DÉCIDE de créer un emploi permanent d'adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe à temps non complet, à raison de 17,5/35ème, à compter du 1er septembre 2026 ; CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer la déclaration de vacance d'emploi (DVE) auprès du CDG 35 et de publier l'offre d'emploi sur le site emploi-territorial.fr ; DIT que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence au 1er septembre 2026 ; PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune. 8. C rea ti o rLd ' unem ploi perman ent d'adjoint territorial d'animation principal 2ème classe à temps non complet Ce point est retiré de l'ordre du jour. 9. DCM 2026.9.96 Création d'un emploi non permanent d'animateur territorial à temps complet — remplacement

temporaire (coordination des affaires scolaires et périscolaires / ALSH)

Ce point a été ajouté à /'ordre du jour lors de /'ouverture de la séance. Vu le Code général de la fonction publique ;

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 9 juillet 2026Monsieur le Maire expose qu'afin d'assurer le remplacement temporaire sur les missions de coordination des affaires scolaires et périscolaires, il est proposé de créer un emploi non permanent d'animateur territorial (catégorie B) à temps complet (35/35ème), à compter du 1er septembre 2026. Les missions du poste sont les suivantes :

• Coordination des affaires scolaires et périscolaires ; • Animation à l'ALSH (mercredis et grandes vacances) ; • Direction adjointe du centre de loisirs (suppléance de la directrice).

L'offre d'emploi a d'ores et déjà été publiée sur le site emploi-territorial.fr. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité : DÉCIDE de créer un emploi non permanent d'animateur territorial à temps complet (35/35ème), à compter du 1er septembre 2026 ; DIT que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence au 1er septembre 2026 ; PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune. 10. DCM 2026.9.97 Création d'un emploi permanent d'adjoint technique territorial à TNC (34/35ème) — service

ALSH (staRiairisation)

Vu le Code général de la fonction publique ; Vu le tableau des effectifs de la commune ; Afin de répondre aux besoins permanents du service ALSH, il est proposé de créer un emploi permanent d'adjoint technique territorial à temps non complet (34/35ème), à compter du 1er septembre 2026. L'agent positionné sur cet emploi sera stagiairisé à compter du 1er septembre 2026, le contrat en cours prenant fin au 31 août 2026. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité : DÉCIDE de créer un emploi permanent d'adjoint technique territorial à temps non complet, à raison de 34/35ème, à compter du 1er septembre 2026 ; DIT que l'agent sera nommé stagiaire à compter du 1er septembre 2026 ; CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer la déclaration de vacance d'emploi (DVE) auprès du CDG 35 et de publier l'offre d'emploi sur le site emploi-territorial.fr ; DIT que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence au 1er septembre 2026 ; PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune. 11. DCM 2026.9.98 Création d'un emploi permanent d'adioint technique territorial principal de 2ème classe à TNC

(32/35ème) - service ALSH

Vu le Code général de la fonction publique ; Vu le tableau des effectifs de la commune ; Monsieur le Maire rappelle qu'un contrat pour accroissement temporaire d'activité ne peut excéder 12 mois. Les agents concernés étant positionnés depuis une période équivalente, il convient de les positionner sur un emploi permanent. Il précise qu'un emploi permanent créé au 1er grade de la catégorie C impose une stagiairisation d'office. La création au grade immédiatement supérieur (principal de 2ème classe) évite cette contrainte et préserve la marge de manœuvre de la collectivité. Afin de répondre aux besoins permanents du service ALSH, il est proposé de créer un emploi permanent d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps non complet (32/35ème), à compter du 1er septembre 2026. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à ['unanimité : DÉCIDE de créer un emploi permanent d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps non complet, à raison de 32/35ème, à compter du 1er septembre 2026 ; CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer la déclaration de vacance d'emploi (DVE) auprès du CDG 35 et de publier l'offre d'emploi sur le site emploi-territorial.fr ;

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 9 juillet 2026DIT que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence au 1er septembre 2026 ; PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune. 12. DCM 2026.9.99 Création d'un emploi permanent d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe à TNC

OO/SSeme) —Aervice scolaire et périscolaire

Vu le Code général de la fonction publique ; Vu le tableau des effectifs de la commune ; Monsieur le Maire rappelle qu'un contrat pour accroissement temporaire d'activité ne peut excéder 12 mois. Les agents concernés étant positionnés depuis une période équivalente, il convient de les positionner sur un emploi permanent. Il précise qu'un emploi permanent créé au 1er grade de la catégorie C impose une stagiairisation d'office. La création au grade immédiatement supérieur (principal de 2ème classe) évite cette contrainte et préserve la marge de manoeuvre de la collectivité. Afin de répondre aux besoins permanents du service scolaire et périscolaire, il est proposé de créer un emploi permanent d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps non complet (30/35ème), à compter du 1er septembre 2026. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité : DÉCIDE de créer un emploi permanent d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps non complet, à raison de 30/35ème, à compter du 1er septembre 2026 ; CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer la déclaration de vacance d'emploi (DVE) auprès du CDG 35 et de publier i'offre d'emploi sur le site emploi-territorial.fr ; DIT que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence au 1er septembre 2026 ; PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune. 13. DCM 2026.9.100 Création d'un emploi permanent d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe à TNC

(6,27/35ème) — service de transport scolaire

Vu le Code général de la fonction publique ; Vu le tableau des effectifs de la commune ; Monsieur le Maire rappelle qu'un contrat pour accroissement temporaire d'activité ne peut excéder 12 mois. Les agents concernés étant positionnés depuis une période équivalente, il convient de les positionner sur un emploi permanent. Il précise qu'un emploi permanent créé au 1er grade de la catégorie C impose une stagiairisation d'office. La création au grade immédiatement supérieur (principal de 2ème classe) évite cette contrainte et préserve la marge de manœuvre de la collectivité. Afin de répondre aux besoins permanents du service de transport scolaire, il est proposé de créer un emploi permanent d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps non complet (6,27/35ème), à compter du 1er septembre 2026. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité : DÉCIDE de créer un emploi permanent d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps non complet, à raison de 6,27/35ème, à compter du 1er septembre 2026 ; CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer la déclaration de vacance d'emploi (DVE) auprès du CDG 35 et de publier l'offre d'emploi sur le site emploi-territorial.fr ; DIT que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence au 1er septembre 2026 ; PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune. 14. Modification du temps de travail d'un adjoint techniqueterritçrial La révision des plannings des agents annualisés a permis de ne pas réduire le temps de travail de l'agent concerné. Ce point est ainsi retiré de l'ordre du jour.

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 9 juillet 202615. DCM 2026.9.101 Modification du temps de travail d'un adjoint technique territorial — service transport scolaire Monsieur le Maire rappelle qu'aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de rétablissement. Ainsi, il appartient à rassemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L2313-1, Vu le Code général de la Fonction Publique Territoriale, articles L-542-2 et L542-3, Vu le tableau des effectifs, Considérant que toute modification de la durée hebdomadaire inférieure à 10% ne nécessite pas l'avis du comité social territorial, Considérant que la réorganisation du service de ramassage scolaire réduit le temps de travail nécessaire à l'accomplissement de cette mission et justifie, en conséquence, une modification de la durée hebdomadaire de service de l'emploi correspondant, Monsieur le Grade Adjoint territorial

Maire propose

technique

a modification suivante : Temps de travail /semaine avant 18,46/35ème

Temps /semaine

de après

17,27/35éme

travail

A compter du 10/07/2026

Pour l'exercice des fonctions suivantes : Transport scolaire (conduite du car) Cette modification n'est pas assimilée à une suppression d'emplois car la modification du temps de travail n'excède pas 10% de la durée initiale de l'emploi, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : DECIDE

D'adopter la proposition du Maire, D'inscrire au budget les crédits correspondants, De modifier le tableau des effectifs.

16. DCM 2026.9.102 Modification du temps de travail d'un adjoint technique Jerritorial — service de transport

scolaire

Monsieur le Maire rappelle qu'aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de rétablissement. Ainsi, il appartient à rassemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L2313-1, Vu le Code général de la Fonction Publique Territoriale, articles L-542-2 et L542-3, Vu le tableau des effectifs, Considérant que toute modification de la durée hebdomadaire inférieure à 10% ne nécessite pas l'avis du comité social territorial, Considérant que la réorganisation du service de ramassage scolaire réduit le temps de travail nécessaire à l accomplissement de cette mission et justifie, en conséquence, une modification de la durée hebdomadaire de service de l'emploi correspondant, Monsieur le Maire propose la modification suivante :

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 9 juillet 2026Grade Adjoint territorial d'animation

Temps de travail annualisé /semaine avant 20,82/35ème

Temps de travail annualisé /semaine après 18,98/35ème

A compter du 10/07/2026

Pour l'exercice des fonctions suivantes : Transport scolaire (accompagnatrice) Cette modification n'est pas assimilée à une suppression d'emplois car la modification du temps de travail n'excède pas 10% de la durée initiale de l'emploi, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : DECIDE

D'adopter la proposition du Maire, D'inscrire au budget les crédits correspondants, De modifier le tableau des effectifs.

17. DCM 2026.9.103 Mise à jour du tableau des effectifs au 1er septembre 2026 Vu le Code général de la fonction publique ; Vu les délibérations de ce jour portant créations d'emplois et modifications du temps de travail ; Madame Gillette présente à rassemblée le tableau des effectifs mis à jour au 1er septembre 2026, intégrant les créations d'emplois et les modifications du temps de travail décidées lors de la présente séance. Il se récapitule comme suit : Postes Catégorie A Catégorie B Catégorie C Contractuels (accroissement temporaire)

Nombre 8 5 32 8

Cadres d'emplois Attaché, EJE, Animateur, Auxiliaire de puériculture Rédacteur, Animateur, Technicien Adjoint administratif, Adjoint technique. Adjoint d'animation, ATSEM, Agent social Animateur, Assistante de conservation, Adjoint technique. Animation

Le tableau des effectifs complet est annexé à la présente délibération. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité : APPROUVE le tableau des effectifs de la commune tel qu'annexé, à effet au 1er septembre 2026. 18. DCM 2026.9.104 Gîte La Rivée — Avenant au bail commercial Vu la délibération n'2026.3.32 du 12 mars 2026 validant le bail commercial, signé le 1er avril 2026 ; Monsieur le Maire expose qu'à la suite de la réunion de travail organisée avec ['association les EnGrangeurs, preneur du bail, un accord a été trouvé sur la répartition des obligations d'entretien des équipements du Gîte La Rivée, récapitulée comme suit : Équipement VMC (filtres/bouches) VMC (groupe moteur) Vélux (nettoyage/graissage) Pompe à eau

Périodicité 2 fois/an Annuel Annuel Annuel

Partie Preneur Preneur Preneur Preneur

Position retenue Commune (refacturé) Commune (refacturé) Association Commune

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 9 juillet 2026Extincteurs (vérification) Extinrteurs (révision complète) Alarme incendie type 4 (grange) Équipements électriques Chaudière / panneaux solaires et PV Appareils de cuisson (grange) Contrôle légionelle (sanitaires camping)

Annuel Tous les 5 ans Annuel Annuel Annuel Annuel Annuel

Preneur Bailleur Preneur Preneur Preneur Preneur Preneur

Association Commune Non nécessaire Commune (refacturé) Commune (refacturé) Association Commune (refacturé)

Il est par ailleurs apporté les précisions complémentaires suivantes :

• Plan d'évacuation : prise en charge par la collectivité (réalisation ou financement) ; • Registre de sécurité : mise en place du registre, remis en main propre lors de la réunion ; • Pompe à eau : vidange et nettoyage tous les 2 ans ; devis à établir pour la réparation du pressostat; • Contrôle légionelle : annuel, à refacturer au gîte ; • Gestion financière : appel mensuel de charges à compter d'août 2026, à intégrer dans l'avenant ;

Convention salle de mairie : convention de mise à disposition à établir ;

• Subvention associative : étude de la possibilité d'une subvention de soutien à l'activité.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité : VALIDE les modalités de l'avenant au bail commercial du Gîte La Rivée telles que présentées ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération. Il est proposé au conseil de reconduire pour une année supplémentaire la mise à disposition du gîte La Rivée au profit de la structure gestionnaire, selon des conditions financières allégées se traduisant par un abaissement du montant du loyer. En complément, il est proposé le versement d'une subvention destinée à compenser l'occupation à titre gracieux du bien communal, dans le cadre du soutien apporté à l'activité de la structure. Par ailleurs, il est proposé de désigner les représentants de la commune appelés à siéger au conseil coopératif de la structure, en la personne de :

• M./Mme Marnier; • M./Mme Pigeon; • M./Mme Letourneur; • M./MmeGillette; • M./MmeGeorgeault

19. DOVI 2026.9J.05 Commerce de^Saint-Març-sur-Çoyesnon -^Bail de location-Rérance « Le Relais du Couesnon » Vu la délibération du 16 avril 2026 ; Vu l'avis de la commission économie locale réunie le 30 juin 2026, portant révision des loyers du parc bâti ; Monsieur le Maire expose que le bail de location-gérance du commerce « Le Relais du Couesnon », situé 11 rue Marcel Trémion à Saint-Marc-sur-Couesnon, est consenti à Madame Angélique LETOURNEUR, avec prise d'effet au 1er août 2026. La sous-location est à intégrer dans le bail. Le ioyer du commerce fait l'objet d'une progressivité comme suit : Période 1er trimestre (août-octobre 2026)

Taux 25%

Loyer mensuel 80,00 €/mois

10

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 9 juillet 20262ème trimestre (novembre 2026 - janvier 2027) 3ème trimestre (février - avril 2027) À partir de mai 2027

50% 75% 100 %

160,00 €/mois 240,00 €/mois 320,02 €/mois

Le loyer du commerce est indexé sur l'ILC (4ème trimestre 2025 :134,62), avec révision annuelle au 1er août. Le loyer mensuel du logement est fixé à 279,17 €, indexé sur l'IRL (4ème trimestre 2025 :145,78), avec révision annuelle au 1er août. Le matériel professionnel fait l'objet d'une estimation au taux d'usure de 10 % par an, avec remboursement en fin de bail si le coût diminué de l'usure excède la valeur initiale. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité : APPROUVE les conditions du bail de location-gérance du commerce « Le Relais du Couesnon » telles que présentées, avec prise d'effet au 1er août 2026 ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail et tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération. 20. DCM 2026.9.106 Auberge de Vende! — Cession du fonds de commerce Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1311-1 et suivants ; Vu la délibération n°2026.8.87 du 18 juin 2026 émettant un avis favorable au principe de la cession du fonds de commerce de l'Auberge de Vendel ; Monsieur le Maire rappelle la rencontre organisée le 1er juin 2026 avec Monsieur et Madame Estival, locataires-gérants de l'Auberge de Vendel, lesquels ont formulé une offre d'acquisition du fonds de commerce à hauteur de 25 000 € (vingt-cinq mille euros). Il rappelle que la commune a acquis ce fonds de commerce en 2021 auprès des consorts Beaulieu pour un montant de 60 000 € (soixante mille euros). La licence IV demeure conservée par la commune et mise à disposition auprès des gérants. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité : SE PRONONCE favorablement sur la proposition de cession du fonds de commerce de l'Auberge de Vendel au prix de 25 000 € au profit de Monsieur et Madame Estivai ; PRÉCISE que la licence IV est conservée par la commune et mise à disposition des gérants ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte de cession et tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération. 21. RESCOPERI l — Avenant n°4 à la mission de maîtrise d'œuvre Le planning des travaux a fait l'objet de nouvelles modifications, en raison de retards supplémentaires imputables à certaines entreprises. La livraison, initialement prévue en décembre 2026, est désormais reportée à février 2027. Ce report rendant nécessaires de nouveaux échanges avec la maîtrise d'œuvre, ce point est retiré de l'ordre du jour. 22. RESCOPERU. — Avenant n°2 au lot l Gros-œuvre Le planning des travaux a fait l'objet de nouvelles modifications, en raison de retards supplémentaires imputables à certaines entreprises. La livraison, initialement prévue en décembre 2026, est désormais reportée à février 2027. Ce report rendant nécessaires de nouveaux échanges avec la maîtrise d'œuvre, ce point est retiré de l'ordre du jour. 23. DCM 2026.9.107 RESCOPERI l — Avenant n°là la mission de CSPS (ABG Coordination) Monsieur le Maire expose que le nombre de passages prévu au contrat (36) a été atteint depuis janvier 2026. L'entreprise propose une prolongation de 12 mois. Le coût complémentaire proposé s'établit comme suit : 24 visites x 42,00 € HT = l 008,00 € HT ; 24 rapports de journal (RJ) x 14,00 € HT = 336,00 € HT ; soit un total de l 344,00 € HT pour 12 mois supplémentaires.

11

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 9 juillet 2026La prolongation des délais n'étant pas imputable au bureau de contrôle indépendant, la demande est considérée comme légitime. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité : APPROUVE l'avenant n°l de prolongation de la mission de CSPS confiée à ABG Coordination, avec une rémunération complémentaire de l 344,00 € HT pour 12 mois supplémentaires ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant correspondant ; DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'opération. 24. DCM 2026.9.108 RESCOPERI l — Avenant n°là la mission de contrôle technique (SOCOTEC) Monsieur le Maire expose que SOCOTEC prévoit dans son contrat un forfait mensuel par mois de dépassement de la durée contractuelle. Le coût complémentaire s'établit à 420,00 € HT par mois supplémentaire x 12 mois, soit un total de 5 040,00 € HT. La prolongation des délais n'étant pas imputable au bureau de contrôle indépendant (SOCOTEC), la demande est considérée comme légitime. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité : APPROUVE l'avenant n°l de prolongation de la mission de contrôle technique confiée à SOCOTEC, avec une rémunération complémentaire de 5 040,00 € HT ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant correspondant ; DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'opération. 25. DCM 2026.9.109 Gratification de stage Monsieur le Maire expose que Madame Perrine CARRIQUE, étudiante en BTS Communication, a réalisé un stage du 4 mai au 27 juin 2026 au sein du service communication de la commune, soit une durée d'environ deux mois. La gratification de stage n'est pas obligatoire lorsque le stage est inférieur ou égal à deux mois. La collectivité propose toutefois d'en verser une, à hauteur de 150 € par mois, en reconnaissance de la qualité du travail réalisé, soit une gratification totale de 300 € (150 €/mois x 2 mois). Monsieur Carrique ne prend ni part au vote ni aux débats. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité : DECIDE de verser à Madame Perrine CARRIQUE une gratification de stage d'un montant de 300 € ; CHARGE Monsieur le Maire de procéder au mandatement de cette dépense. Décisions du maire : Monsieur le Maire rend compte de ses décisions : 1-DCM 2026.20 du 12/06/2026 Acquisition de matériels pour la micro-crèche Considérant la nécessité d'acquérir un fauteuil à tablette et un repose-pieds enfant G637 pour la micro-crèche de Saint- Jean-sur-Couesnon, Monsieur le Maire décide de retenir le devis de l'entreprise MATHOU, domiciliée 200 route du Cluzel, Le Lac, 12160 BARAQUEVILLE, pour un montant total de deux cent quatre-vingts euros HT (280,00 €) soit trois cent trente-six euros TTC (336,00 €). 2-DCM 2026.21 du 06/07/2026 Acquisition de mobilier pour l'école de Saint-Georges Considérant la nécessité d'acquérir une armoire et des tables démontables pour l'école de Saint-Georges-de-Chesné, Monsieur le Maire décide de retenir le devis de la société ALLIANCE-FROID, domiciliée Ecopole Sud-Est, 15 rue de la Frebardière, 35000 RENNES, pour un montant total de six mille sept cent cinquante-quatre euros et trente-six centimes HT (6 754,36 €) soit huit mille cent cinq euros et vingt-trois centimes TTC (8 105,23 €). Questions diverses :

• Sécurisation des vestiaires du terrain de foot de Saint-Jean-sur-Couesnon.

12

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 9 juillet 2026La séance est levée à 22h. Prochaine réunion du conseil municipal : jeudi 10 septembre 2026 à 19h30 à Saint-Jean-sur-Couesnon. Le Maire, David LEBOUVIER

Le secrétaire de séance, Mathieu CHAPELLE

13

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 9 juillet 2026