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Déliberation - Deliberations du 3 juillet 2023
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Bainville-sur-Madon.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 3 juillet 2023)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Jeunesse,
Département de
MEURTHE ET MOSELLE
Arrondissement de
NANCY
Canton de
NEUVES-MAISONS
Commune de
BAINVILLE-SUR-MADON
Nombre de membres :
en exercice : 15
présents : 12
représentés : 0
absents : 3
votants : 12
Délibération
n°2023 31
OBJET
CONVENTION DE
MISE A DISPOSITION
DE L'ESPACE LOISIRS
LE COMTE
EVENEMENT DE
CULTURE
SCIENTIFIQUE
Le Maire certifie :
que la liste des délibérations a
fait l'objet d'une publication
électronique sur le site de la
mairie le 07 juillet 2023
que la convocation a été faite le
27/06/2023 et à été affichée le
même jour.
que la présente délibération a
été transmise à la Préfecture de
Meurthe et Moselle le 06 juillet
2023 qu'elle est rendue
EXÉCUTOIRE
Mise en ligne le
07 juillet 2023
Auteur : Conseil Municipal
COMMUNE DE BAINVILLE-SUR-MADON
LD ED XD CE CB CB
EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
_ Séance du 3 juillet 2023
L'an deux mille vingt-trois, le trois juillet à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de BAINVILLE-SUR-MADON, s'est réuni au lieu ordinaire des séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Benoit SKLEPEXK, maire.
Présents : S. BALERET, A. BAR-PEIGNIER, L. BASTIEN, J. DRON, B. DUPONT, H. ETTINGER, J-B. HERREYE, C. LECLERE, S. MOUGEL., O. PETIT, D. PIERRE, B. SKLEPEK.
Absent(s) non excusé(s) : D. BATAILLARD, F. GOMES, B. SUTTER.
Absent(s) excusé(s) : -
Représentés : -
Secrétaire de séance : Sébastien MOUGEL
L'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que
les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations ou partis
politiques qui en font la demande et que le maire détermine les conditions dans
lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de
l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et
du maintien de l'ordre public.
En vertu de ces dispositions, la commune met à disposition depuis de
nombreuses années ses locaux pour le déroulement des activités associatives.
Considérant la demande de l'association Communicasciences pour utiliser
l'Espace Loisirs le Comte en vue d'organiser un événement de culture
scientifique le 25 juillet prochain.
Considérant le projet de convention qui a été adressé à l'ensemble des membres
du Conseil Municipal préalablement aux présentes.
PROPOSITION
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'approuver la mise à disposition de l'Espace Loisirs Le Comte et d’un
accès électrique à titre gratuit à l'association Communicasciences,
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout acte
qui en serait la suite ou la conséquence avec l'association bénéficiaire.
DECISION
Vu l’article L2144-3 du Code général des collectivités territoriales
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 07/07/2023 à 13h36
Réference de l'AR : 054-215400433-20230703-DB_2023_31-DE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
[ Pour: [12 | Contre: [0 ['Abstention : | O |
- APPROUVE la mise à disposition précaire et à titre gratuit de l'Espace Loisirs Le Comte. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'accueil ainsi que tout acte qui en serait la suite ou la conséquence avec l'association bénéficiaire.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme
Le maire, Benoit SKLEPEK Le secrétaire de séance, Sébastien MOUGEL Département de
MEURTHE ET MOSELLE
Arrondissement de
NANCY
Canton de
NEUVES-MAISONS
Commune de
BAINVILLE-SUR-MADON
Nombre de membres :
en exercice : 15
présents : 12
représentés : 0
absents : 3
votants : 12
Délibération
n°2023_32
OBJET
DEMANDE DE
SUBVENTION APPUI AUX
TERRITOIRES 54 —- FONDS
DE SOLIDARITE
COMMUNES — PANNEAU
D'AFFICHAGE
NUMERIQUE
Le Maire certifie
que la liste des délibérations a
fait l'objet d’une publication
électronique sur le site de la
mairie le 07 juillet 2023.
que la convocation a été faite le
27/06/2023 et a été affichée le
même jour.
que la présente délibération a
été transmise à la Préfecture le
06 juillet 2023 qu'elle est
rendue
EXÉCUTOIRE
Mise en ligne le
07 juillet 2023
Auteur : Conseil municipal
COMMUNE DE BAINVILLE-SUR-MADON
ED RD RD C3 CB CB
EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
| Séance du 3 juillet 2023 |
L'an deux mille vingt-trois, le trois juillet à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de BAINVILLE-SUR-MADON, s'est réuni au lieu ordinaire des séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Benoit SKLEPEXK, maire.
Présents : S. BALERET, A. BAR-PEIGNIER, L. BASTIEN, J. DRON, B. DUPONT, H. ETTINGER, J-B. HERREYE, C. LECLERE, S. MOUGEL., O. PETIT, D. PIERRE, B. SKLEPEK.
Absent(s) non excusé(s) : D. BATAILLARD, F. GOMES, B. SUTTER.
Absent(s) excusé(s) :
Représentés :
Secrétaire de séance : Sébastien MOUGEL
Monsieur le Maire expose que le projet d'installation d'un panneau d'affichage
numérique qui sera situé à l'intersection de la rue de la Gare et de la rue Jacques
Callot peut bénéficier d'une subvention au titre de l’Appui aux Territoires 54 - Fonds de solidarité communes.
Après étude des propositions financières, Monsieur le Maire propose de retenir les devis suivants :
- Display Média SAS pour la fourniture du panneau d'affichage numérique pour un montant de 9780€ HT, soit 11736€ TTC
- CITEOS pour les travaux d'alimentation électrique du panneau
d'affichage numérique pour un montant de 2460€ HT, soit 2952€ TTC
- _ PIERSON TP pour l'installation du panneau d'affichage numérique pour
un montant de 4035.65€ HT, soit 4841.58€ TTC
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant : Coût total : 16 274.65 €EHT
Département 80% : 13 019.72 €
Fonds propres 20% : 3 254.93 €
L'échéancier de réalisation sera le suivant : Le projet sera entièrement réalisé au cours de l'année 2023.
PROPOSITION
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à solliciter une
subvention au titre de l'Appui aux Territoires 54 - Fonds de solidarité communes.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 07/07/2023 à 13h46
Réference de l'AR : 054-215400433-20230703-DB_2023_32-DE DECISION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
[ Pour: [12 ]Contre: [0 ['Abstention : | O |
- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention au titre de l'Appui aux Territoires 54 - Fonds de solidarité communes.
- S'ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant d'avoir reçu l'accusé de réception du dossier complet et à réserver les crédits nécessaires au financement de la partie non couverte par la subvention.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis ainsi que tous documents s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme
Le maire, Benoit SKLEPEK Le secrétaire de séance, Sébastien MOUGEL Département de
MEURTHE ET MOSELLE
Arrondissement de
NANCY
Canton de
NEUVES-MAISONS
Commune de
BAINVILLE-SUR-MADON
Nombre de membres :
en exercice : 15
présents : 12
représentés : 0
absents : 3
votants : 12
Délibération
n°2023 33
OBJET
DEMANDE DE
SUBVENTION
POUR SORTIE
SCOLAIRE
Le Maire certifie :
que la liste des délibérations a
fait l'objet d'une publication
électronique sur le site de la
mairie le 07 juillet 2023.
que la convocation a été faite
le 27/06/2023 et a été affichée
le même jour.
que la présente délibération a
été transmise à la Préfecture
de Meurthe et Moselle le 06
juillet 2023 qu'elle est rendue
EXÉCUTOIRE
Mise en ligne le
07 juillet 2023
Auteur : Conseil Municipal
COMMUNE DE BAINVILLE-SUR-MADON
ED RD HD CB C8 CE
EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
| Séance du 3 juillet 2023
L'an deux mille vingt-trois, le trois juillet à 18 h 30, le Conseil Municipal de la
commune de BAÏNVILLE-SUR-MADON, s'est réuni au lieu ordinaire des
séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Benoit
SKLEPEK, maire.
Présents: S. BALERET, A. BAR-PEIGNIER, L. BASTIEN, J. DRON, B. DUPONT, H. ETTINGER, J-B. HERREYE, C. LECLERE, S. MOUGEL, O. PETIT, D. PIERRE, B. SKLEPEXK.
Absent(s) non excusé(s): D. BATAILLARD, F. GOMES, B. SUTTER.
Absent(s) excusé(s) :
Représentés :
Secrétaire de séance : Sébastien MOUGEL
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu'il a reçu une
demande de subvention de la part du groupe scolaire Jacques Callot
concernant le financement d'une sortie à la ferme équestre du Ménil Saint Michel de Flavigny-sur-Moselle.
Les élèves des classes de TPS/PS/MS sont concernés.
Le coût de cette journée est de 15€ par enfant, ce qui représente pour les 20 enfants concernés :
- Coût du transport financé par la CCMM : 0 €
- Coût de la journée pour les 20 enfants : 300 €.
PROPOSITION "a
Monsieur le Maire propose une participation de 300 € pour financer la journée
au centre équestre Ménil Saint Michel de Flavigny-sur-Moselle.
DECISION
Monsieur Sébastien MOUGEL ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
| Pour : | 11 | Contre: |0 | Abstention : | 1 |
- ACCEPTE de prendre en charge la somme de 300,00 €.
- DIT que cette dépense est inscrite au compte 6042 du budget 2023.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance,
Sébastien MOUGEL
À /
Le maire,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 07/07/2023 à 13h36
Réference de l'AR : 054-215400433-20230703-DB_2023_33-DE Département de
MEURTHE ET MOSELLE
Arrondissement de
NANCY
Canton de
NEUVES-MAISONS
Commune de
BAINVILLE-SUR-MADON
Nombre de membres :
en exercice : 15
présents : 12
représentés : O
absents : 3
votants : 12
Délibération
n°2023 34
OBJET
DEMANDE DE
SUBVENTION
LOCATION
STRUCTURE
GONFLABLE
OLYMPIADES
Le Maire certifie :
que la liste des délibérations a
fait l'objet d'une publication
électronique sur le site de la
mairie le 07 juillet 2023
que la convocation a été faite
le 27/06/2023 et a été affichée
le même jour.
que la présente délibération a
été transmise à la Préfecture
de Meurthe et Moselle le 06
juillet 2023 qu'elle est rendue
EXÉCUTOIRE
Mise en ligne le
07 juillet 2023
Auteur : Conseil Municipal
COMMUNE DE BAINVILLE-SUR-MADON
ED ED ED CB CB CB
EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
| Séance du 3 juillet 2023
L'an deux mille vingt-trois, le trois juillet à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de BAINVILLE-SUR-MADON, s'est réuni au lieu ordinaire des séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Benoit SKLEPEK, maire.
Présents : S. BALERET, A. BAR-PEIGNIER, L. BASTIEN, J. DRON, B. DUPONT, H. ETTINGER, J-B. HERREYE, C. LECLERE, S. MOUGEL, ©. PETIT, D. PIERRE, B. SKLEPEK.
Absent(s) non excusé(s): D. BATAILLARD, F. GOMES, B. SUTTER.
Absent(s) excusé(s) :
Représentés :
Secrétaire de séance : Sébastien MOUGEL
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu'il a reçu une
demande de subvention de la part du groupe scolaire Jacques Callot
concernant la location d'une structure gonflable pour les olÿympiades qui se sont déroulées le 1°’ juillet 2023.
Le coût de la location est de 490€.
PROPOSITION
Monsieur le Maire propose une participation de 250 € pour financer une partie
de la location de la structure gonflable.
DECISION
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
| Pour: | 12 | Contre: |0 | Abstention : | O |
- ACCEPTE de prendre en charge la somme de 250,00 €.
- DIT que cette dépense est inscrite au compte 6135 du budget 2028.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance,
Sébastien MOUGEL
———-—
Le maire,
Benoit SKLEPEK
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 07/07/2023 à 13h36
Réference de l'AR : 054-215400433-20230703-DB_2023_34-DE Département de
MEURTHE ET MOSELLE
Arrondissement de
NANCY
Canton de
NEUVES-MAISONS
Commune de
BAINVILLE-SUR-MADON
Nombre de membres:
en exercice : 15
présents : 12
représentés : O
absents : 3
votants : 12
Délibération
n°2023_35
OBJET
REDEVANCE DE MISE
A DISPOSITION DU
PERSONNEL DE LA
COMMUNE AU
S.I.V.U.
Le Maire certifie :
que la liste des délibérations a
fait l'objet d'une publication
électronique sur le site de la
mairie le 07 juillet 2023.
que la convocation a été faite
le 27/06/2023 et a été affichée
le même jour.
que la présente délibération a
été transmise à la Préfecture
de Meurthe et Moselle le 06
juillet 2023 qu'elle est rendue
EXÉCUTOIRE
Mise en ligne le
07 juillet 2023
Auteur : Conseil Municipal
OMMUNE DE BAINVILLE-SUR-MADON
D ED XD C3 CB CB
EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
| Séance du 03 juillet 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 3 juillet à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la
commune de BAINVILLE-SUR-MADON, s'est réuni au lieu ordinaire des
séances, après convocation légale, sous la présidence de monsieur Benoit SKLEPEK, maire.
Présents: S. BALERET, A. BAR-PEIGNIER, L. BASTIEN, J. DRON, B. DUPONT, H. ETTINGER, J-B. HERREYE, C. LECLERE, S. MOUGEL, O. PETIT, D. PIERRE, B. SKLEPEK.
Absent(s) non excusé(s) : D. BATAILLARD, F. GOMES, B. SUTTER.
Absent(s) excusé(s) :
Représentés :
Secrétaire de séance : Sébastien MOUGEL
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que lors d’un conseil syndical
du S.I.V.U. qui a eu lieu le 11 avril 2023, il a été décidé d’indemniser la mise à
disposition du personnel technique communal à hauteur de 5 000 € au titre de l'année 2022.
Puis il explique que le S.I.V.U. ne disposant pas de service technique dédié, les
communes de Bainville-sur-Madon et de Maizières mettent régulièrement à
disposition leurs personnels techniques pour effectuer diverses missions pour le compte du S.I.V.U.
PROPOSITION
Monsieur le Maire propose d'accepter l'indemnisation du S.I.V.U. et de lui facturer la mise à disposition de son service technique à hauteur de 5000€ pour l'année 2022.
DECISION
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
| Pour: | 12 | Contre: |0 | Abstention : | O |
- ACCEPTE l'indemnisation proposée par le S.I.V.U.
- DECIDE de facturer la mise à disposition du personnel technique de la commune au S.I.V.U à hauteur de 5 OO0€ pour l’année 2022.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme
Le secrétaire, Sébastien EL Le maire, Benoit SKLE
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 07/07/2023 à 13h36
Réference de l'AR : 054-215400433-20230703-DB_2023_35-DE Département de
MEURTHE ET MOSELLE
Arrondissement de
NANCY
Canton de
NEUVES-MAISONS
Commune de
BAINVILLE-SUR-MADON
Nombre de membres :
en exercice: 15
présents : 12
représentés : 0
absents : 3
votants : 12
Délibération
n°2023 36
OBJET
REMBOURSEMENT
DE FRAIS A UNE
ASSOCIATION
Le Maire certifie :
que la liste des délibérations a
fait l'objet d'une publication
électronique sur le site de la
mairie le O7 juillet 2023
que la convocation a été faite
le 27/06/2023 et a été affichée
le même jour.
que la présente délibération a
été transmise à la Préfecture
de Meurthe et Moselle le 06
juillet 2023 qu'elle est rendue
EXÉCUTOIRE
Mise en ligne le
07 juillet 2023
Auteur : Conseil Municipal
COMMUNE DE BAINVILLE-SUR-MADON
D XD XD CB CB CB
EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
| Séance du 3 juillet 2023
L'an deux mille vingt-trois, le trois juillet à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de BAINVILLE-SUR-MADON, s'est réuni au lieu ordinaire des séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Benoit SKLEPEK, maire.
Présents: S. BALERET, A. BAR-PEIGNIER, L. BASTIEN, J. DRON, B. DUPONT, H. ETTINGER, J-B. HERREYE, C. LECLERE, S. MOUGEL., O. PETIT, D. PIERRE, B. SKLEPEK.
Absent(s) non excusé(s) : D. BATAILLARD, F. GOMES, B. SUTTER.
Absent(s) excusé(s) :
Représentés :
Secrétaire de séance : Sébastien MOUGEL
Dans le cadre de la journée Jacques Callot du 4 septembre 2022, l'association
Arts et Sports sur Madon a utilisé ses deniers personnels pour acheter du
matériel de linogravure pour une animation sur le thème de Jacques Callot. Le
montant de ses frais s'élève à 53 euros. Cet achat a été effectué chez Le Géant des Beaux-Arts à Nancy.
Vu la demande de remboursement reçue de l'association Arts et Sports sur Madon en date du 21/12/2022.
PROPOSITION
Monsieur le Maire propose de rembourser la somme de 53€ à l'association Arts et Sports sur Madon.
DECISION
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
| Pour: |12 | Contre: | | O | Abstention : | O
- APPROUVE le remboursement des frais engagés.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme
Le maire, Le secrétaire de séance,
Benoit SKLEPEK Dern Sébastien MOUGEL
D
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 07/07/2023 à 13h40
Réference de l'AR : 054-215400433-20230703-DB_2023_36-DE Département de
MEURTHE ET MOSELLE
Arrondissement de
NANCY
Canton de
NEUVES-MAISONS
Commune de
BAINVILLE-SUR-MADON
Nombre de membres :
en exercice: 15
présents : 42
représentés: 0
absents : 3
votants : 12
Délibération
n°2023 37
OBJET
TARIFICATION
SOCIALE DE LA
CANTINE SCOLAIRE -
MISE EN PLACE DE
LA « CANTINE A 1€ »
Le Maire certifie :
que la liste des délibérations a
fait l'objet d'une publication
électronique sur le site de la
mairie le 07 juillet 2023.
que la convocation a été faite
le 27/06/2023 et a été affichée
le même jour.
que la présente délibération a
été transmise à la Préfecture
de Meurthe et Moselle le 06
juillet 2023 qu'elle est rendue
EXÉCUTOIRE
Mise en ligne le
07 juillet 2023
Auteur : Conseil Municipal
OMMUNE DE BAINVILLE-SUR-MADON
#2 ED RD CB CB CB
EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
[ Séance du 3 juillet 2023
L'an deux mille vingt-trois, le trois juillet à 18 h 30, le Conseil Municipal de la
commune de BAINVILLE-SUR-MADON, s'est réuni au lieu ordinaire des
séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Benoit SKLEPEK, maire.
Présents : S. BALERET, A. BAR-PEIGNIER, L. BASTIEN, J. DRON, B. DUPONT, H. ETTINGER, J-B. HERREYE, C. LECLERE, S. MOUGEL, O. PETIT, D. PIERRE, B. SKLEPEK.
Absent(s) non excusé(s) : D. BATAILLARD, F. GOMES, B. SUTTER.
Absent(s) excusé(s) :
Représentés :
Secrétaire de séance : Sébastien MOUGEL
A l'heure actuelle, la commune de Bainville-sur-Madon propose un service de
restauration scolaire municipal qui repose sur un tarif unique moyen : 3,80€ le
prix d'un repas (hors frais ALSH).
Après un calcul, le coût complet d'un repas s'établit à 8,00 € environ et est
facturé aux familles à hauteur de 3,80€ sans condition de revenus.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le gouvernement propose
depuis 2019 la mise en place de la cantine à 1 € dans le cadre du plan
pauvreté. Avec la mise en place de la « cantine à 1 € », l'objectif est de garantir
aux familles en difficulté des repas équilibrés pour leurs enfants en milieu scolaire.
Une subvention de 3 euros est allouée par l'Etat aux collectivités pour chaque
repas facturé à 1 euro ou moins aux familles d'enfants de classe maternelle ou élémentaire dans le cadre d’une tarification sociale. Les communes éligibles sont celles bénéficiant de la DSR péréquation.
Après vérification, la commune est éligible à ce dispositif.
L'aide financière du gouvernement sera versée à condition qu'une tarification
sociale des cantines à 3 tranches minimum soit mise en place, que la tranche
la plus basse n'excède pas 1€ et ne concerne que les familles dont le quotient familial CAF est inférieur ou égal à 1000€.
Le nombre de repas servis devra être déclaré et l’aide de l'Etat s'élèvera quant
à elle à 3 € par repas facturé à 1 € et moins.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121- 29 ;
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 07/07/2023 à 13h40
Réference de l'AR : 054-215400433-20230703-DB_2023_37-DE Vu le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 relatif au prix de la restauration scolaire pour les
élèves de l'enseignement public précisant que les prix de la restauration scolaire fournie aux
élèves des écoles maternelles, élémentaires, des collèges et des lycées de l’enseignement
public sont fixés par la collectivité territoriale qui en a la charge ;
Vu le décret n° 2021-126 du 6 février 2021 relatif au soutien de certaines cantines scolaires
dans le cadre du plan de relance ;
Considérant qu'il convient de garantir à tous les enfants l'accès au restaurant scolaire et de favoriser la mixité sociale ;
Considérant que les conditions suivantes doivent être remplies :
- Commune éligible à la fraction cible de la dotation de solidarité rurale. - Tarification sociale comportant au moins 3 tranches.
- Tranche la plus basse ne dépassant pas 1 € par repas.
PROPOSITION
Monsieur le Maire propose l'application d'une tarification sociale, à trois tranches, selon le quotient familial de la CAF, comme suit :
Tranche QF mini QF maxi Prix repas 1 0€ 999 € 1,00€ 2 1000 € 1 999 € 4,00 € 3 2 000 € - 4,10 €
Les familles devront fournir l'attestation du quotient familial et communiquer leur numéro d’allocataire.
A défaut d’information, c'est le tarif le plus cher qui sera appliqué.
Les attestations et les numéros allocataires devront être fournis avant le 30 septembre de
chaque année. A défaut de communication dans les temps, aucun rattrapage ne sera accepté.
Le quotient familial sera mis à jour en septembre et en février de chaque année.
DECISION
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la majorité :
[Pour: [11 | Contre: ]1 | Abstention : | O |
- DÉCIDE de fixer la tarification sociale à trois tranches selon le tableau ci-dessus.
-__ DIT que cette tarification sociale est applicable à compter du 1er septembre 2023 pour une durée de 3 ans et révisable chaque année.
- _ CHARGE Monsieur le Maire de vérifier chaque année la situation et les quotients fami-
liaux des familles inscrites au service et de procéder au calcul des éventuelles déduc- tions conformément aux modalités décidées par le Conseil Municipal.
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents au dossier.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme
Le maire, Le secrétaire de séance,
Benoit SKLEPEK À RS Sébastien MOUGEL Département de
MEURTHE ET MOSELLE
Arrondissement de
NANCY
Canton de
NEUVES-MAISONS
Commune de
BAINVILLE-SUR-MADON
Nombre de membres :
en exercice : 15
présents : 12
représentés : 0
absents : 3
votants : 12
Délibération
n°2023_38
OBJET
Règlement intérieur du
service périscolaire
2023-2024
Le Maire certifie
que la liste des délibérations a
fait l'objet d'une publication
électronique sur le site de la
mairie le 07 juillet 2023
que la convocation a été faite
le 27/06/2023 et a été affichée
le même jour.
que la présente délibération a
été transmise à la Préfecture
de Meurthe et Moselle le 06
juillet 2023,
qu'elle est rendue
EXÉCUTOIRE
Mise en ligne le:
07 juillet 2023
Auteur : Conseil Municipal
OMMUNE DE BAINVILLE-SUR-MADON
D ED ED CH CB CA
EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
| Séance du 3 juillet 2023
L'an deux mille vingt-trois, le trois juillet à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de BAÏNVILLE-SUR-MADON, s'est réuni au lieu ordinaire des séances, après convocation légale, sous la présidence de monsieur Benoit SKLEPEK, maire.
Présents: S. BALERET, A. BAR-PEIGNIER, L. BASTIEN, J. DRON, B. DUPONT, H. ETTINGER, J-B. HERREYE, C. LECLERE, S. MOUGEL, ©. PETIT, D. PIERRE, B. SKLEPEK.
Absent(s) non excusé(s) : D. BATAILLARD, F. GOMES, B. SUTTER.
Absent(s) excusé(s) :
Représentés :
Secrétaire de séance : Sébastien MOUGEL
Monsieur le Maire présente le règlement intérieur du service périscolaire 2023- 2024.
Il expose notamment que les formalités de pré-inscription sont obligatoires pour
accéder aux dispositifs périscolaires et qu'elles se font de façon dématérialisée.
PROPOSITION
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de valider la mise à jour du règlement du service périscolaire.
DECISION
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
| Pour: | 12 | Contre: |0 | Abstention : | O |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
- DECIDE de mettre à jour le règlement du service périscolaire ainsi
qu'il a été proposé.
- DIT qu'il sera communiqué et diffusé pour information aux usagers.
- DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Trésorier payeur de Vandæuvre-Lès-Nancy.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme
Le maire, Benoit SKLEPEK Le secrétaire de séance, Sébastien
MOUGEL
LE
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 07/07/2023 à 13h56
Réference de l'AR : 054-215400433-20230703-DB_2023_38-DE Département de
MEURTHE ET MOSELLE
Arrondissement de
NANCY
Canton de
NEUVES-MAISONS
Commune de
BAINVILLE-SUR-MADON
Nombre de membres :
en exercice : 15
présents : 12
représentés : 0
absents : 3
votants : 12
Délibération
n°2023_39
OBJET
Tarification des
prestations
périscolaires
Le Maire certifie :
que la liste des délibérations a fait
l'objet d'une publication
électronique sur le site de la
mairie le 07 juillet 2023
que la convocation a été faite le
27 juin 2023 et a été affichée le
même jour.
que la présente délibération a
été transmise à la Préfecture de
Meurthe et Moselle le 05 juillet
2023,
qu'elle est rendue
EXÉCUTOIRE
Mise en ligne le :
07 Juillet 2023
Auteur : Conseil Municipal
OMMUNE DE BAINVILLE-SUR-MADON
ED D ED C8 C8 CB
EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
| Séance du 3 juillet 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 3 juillet à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de BAINVILLE-SUR-MADON, s'est réuni au lieu ordinaire des séances, après convocation légale, sous la présidence de monsieur Benoit SKLEPEXK, maire.
Présents : S. BALERET, A. BAR-PEIGNIER, L. BASTIEN, J. DRON, B. DUPONT, H. ETTINGER, J-B. HERREYE, C. LECLERE, S. MOUGEL., O. PETIT, D. PIERRE, B. SKLEPEK.
Absent(s) non excusé(s) : D. BATAILLARD, F. GOMES, B. SUTTER.
Absent(s) excusé(s) :
Représentés :
Secrétaire de séance : Sébastien MOUGEL
Suite à la mise à jour du règlement intérieur du périscolaire, Monsieur le Maire
présente aux membres du Conseil Municipal la tarification des prestations du périscolaire :
Tarification cantine forfaitaire :
e Quotient < 999 : 0,90 € l'accueil
périscolaire
+ 1€ le repas
e Quotient z 1000 et < 1999 : 1,00 € l'accueil
périscolaire
+4 € le repas
e Quotient z 2000: 1,10 € l'accueil
périscolaire
+ 4,10 € le repas
Tarification ALSH matin forfaitaire :
e Quotient < 999: 0,90 €
e Quotient z 1000 et < 1999 : 1,00 €
e Quotient 2 2000: 1,10€
Tarification ALSH soir à l'heure entamée de 16h30 à 17h30 :
e Quotient < 999: 1,60€ goûter
compris
+ Quotient z 1000 et < 1999 : 1,70 € goûter compris
e Quotient z 2000 : 1,80€ goûter compris
Tarification ALSH soir à l'heure entamée de 17h30 à 18h30 :
e Quotient < 999 : 1,10 €
e Quotient 2 1000 et < 1999 : 1,20 €
e Quotient z 2000 : 1,30 €
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 07/07/2023 à 13h56
Réference de l'AR : 054-215400433-20230703-DB_2023_39-DE [-Tarification forfaitaire du repas à la cantine pour les personnes extérieures : 8,00 € |
Tarification ALSH mercredi journée forfaitaire avec repas :
e__ Quotient < 999 : 13,00 €
e __ Quotient z 1000 et < 1999 : 14,00 €
e__ Quotient 2 2000: 15,00 €
Tarification ALSH mercredi 1/2 journée forfaitaire avec repas :
e _Quotient < 999 : 10,00 € e __Quotient z 1000 et < 1999 : 10,60 € e__Quotient 2 2000: 11,20 €
Tarification ALSH mercredi 1/2 journée forfaitaire sans repas :
e__ Quotient < 999 : 5,50 € e__ Quotient z 1000 et < 1999 : 6,00 € e Quotient z 2000: 6,50 €
Tarification ALSH vacances journée forfaitaire avec repas :
e__ Quotient < 999 : 13,00 € e__Quotient z 1000 et < 1999 : 14,00 € e__Quotient 2 2000: 15,00 €
«Tarification dépassement de l'horaire de fin de service périscolaire :
Pénalité à hauteur de 5 euros pour chaque demi-heure de retard entamée.
-Tarification étude dirigée forfaitaire de 4 € la séance par enfant à terme échu.
Les absences ne seront pas prises en compte dans le calcul du montant facturé.
Les grilles ci-dessous reprennent les tarifs des différents temps périscolaires.
Jours d'école :
Tarif enfants école groupe
scolaire Bainville Matin Midi Soir
Accueil du Cantine tarif Accueil
Dénomination Matin social Méridien Accueil Soir
11h30 - 12h00 - 16h30 - 17h30 -
Horaires 7h15 - 8h30 12h00 13h30 17h30 * 18h30
à l'heure à l'heure
Type de facturation Forfaitaire Forfaitaire Forfaitaire entamée entamée
Tarif QF< 999 € 0,90 € 1,00 € 0,90 € 1,60 € 1,10€
Tarif QF 21000 € et <1999 € 1,00 € 4,00 € 1,00 € 1,70 € 1,20€
Tarif 22000 1,10€ 4,10 € 1,10€ 1,80 € 1,30 €
* goûter compris
Les attestations et les numéros allocataires devront être fournis avant le 30 septembre de chaque année. À défaut de communication dans les temps, aucun rattrapage ne sera accepté et c'est le tarif
le plus cher qui sera appliqué.
Tout dépassement de l'horaire de fin de service, fera l'objet d’une facturation de pénalité à hauteur de
5 euros pour chaque demi-heure de retard entamée. Mercredis :
, —— 1/2 Journée Matin 1/2 Journée Après-Midi Dénomination
sans repas sans repas
Mercredi Horaires 7h30 - 12h00 13h30 - 18h30
1/2 Journée Type de facturation Forfaitaire Forfaitaire
sans repas Tarif QF < 999 € 5,50 € 5,50 €
Tarif QF > 1 000 € et < 1 999 € 6,00 € 6,00 €
Tarif > 2 000 € 6,50 € 6,50 €
Dénomination 1/2 Journée Matin avec repas
Horaires 7h30 - 13h30
Type de facturation Forfaitaire
Tarif QF < 999 € 10,00 €
Tarif QF > 1 000 € et < 1 999 € 10,60 €
Mercredi Tarif > 2 000 € 11,20€ 1/2 Journée Dé — En RUE avec repas énomination /2 Journée Après-Midi avec repas Horaires 12h00 - 18h30
Type de facturation Forfaitaire
Tarif QF < 999 € 10,00 €
Tarif QF > 1 000 € et < 1 999 € 10,60 €
Tarif > 2 000 € 11,20 €
Dénomination Journée avec repas
| Horaires 7h30 - 18h30
Mercredi Type de facturation Forfaitaire Journée avec ’ repas Tarif QF
< 999 € 13,00 €
Tarif QF > 1 000 € et < 1 999 € 14,00 €
Tarif 2 2 000 € 15,00 €
Les attestations et les numéros allocataires devront être fournis avant le 30 septembre de chaque
année. À défaut de communication dans les temps, aucun rattrapage ne sera accepté et c'est le tarif le plus cher qui sera appliqué.
Vacances :
Dénomination Journée avec repas
Type de facturation Forfaitaire
AIN Tarif QF < 999 € vacances _ 15/0018 Tarif QF > 1 000 € et < 1 999 € 14,00 €
Tarif > 2 000 € 15,00 €
Cours d'anglais :
Cours anglais
Dénomination Cours anglais
Type de facturation à la séance
Tarif maternelle 1/2 heure 3,20 €
Tarif élémentaire 3/4 heure 4,80 €
PROPOSITION
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de valider la tarification proposée. DECISION
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la majorité :
[ Pour : [11 [ Contre: [1 ['Abstention : | 0 |
- _ DECIDE de fixer la tarification des prestations du périscolaire comme ci-dessus.
-__ DIT qu'elle sera communiquée et diffusée pour information aux usagers.
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Trésorier payeur de
Vandœuvre-Lès-Nancy.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme
Le maire, Benoit SKLEPEK Le secrétaire de séance, Sébastien MOUGEL
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