Procès Verbal - 190628 Proces verbal du conseil du 28 JUIN 20198a9b

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Procès Verbal - 190628 Proces verbal du conseil du 28 JUIN 20198a9b Document publié le Vendredi 28 juin 2019 par la commune de Bainville-sur-Madon. Lien du pdf (Procès Verbal - 190628 Proces verbal du conseil du 28 JUIN 20198a9b)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Jeunesse, Procès-verbal de la réunion du

Conseil Municipal du 28 juin 2019

Date de convocation : 20 juin 2019

L'an deux mille dix-neuf, le cinq avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de BAINVILLE-SUR-MADON, s'est réuni au lieu ordinaire des séances, après convocation légale, sous la présidence de monsieur Claude GUIDAT, maire.

Présents : D. BATAILLARD, L. GARGAM, C. HERRMANN, D. PIERRE, C. CATAUDELLA, L. PIERRON, B. DUPONT, JM. PERRIN, C. BOBAN

Absents excusés : P. BRONNER, J. THIRIET, F. CÉZARD, N. MARCHAL Secrétaire de séance : L. GARGAM

Procuration : P. BRONNER a donné procuration à JM. PERRIN, J. THIRIET à C. CATAUDELLA, F. CÉZARD à L. GARGAM et N. MARCHAL à D. BATAILLARD.

Le procès verbal de la séance précédente est adopté à l'unanimité.

N° 2019-20 CONVENTION MEDIATHEQUE CCMM

Dans le but d’actualiser et clarifier les modalités de fonctionnement des bibliothèque-médiathèques du réseau de lecture publique, il convient d’approuver la convention avec la Communauté de Communes de Moselle et Madon. La convention acte et confirme la mise à disposition des bâtiments communaux et précise les modalités pratiques de répartition entre la communauté de communes et la commune (assurances, fluides…)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- approuve la convention relative au fonctionnement des bibliothèques du réseau de lecture publique,

- autorise monsieur le maire à la signer,

- précise que toute convention antérieure relative à la mise à disposition de locaux affectés à l’usage de bibliothèque ou d’espace public numérique est abrogée.

N° 2019-21 PARTICIPATION PROJET ADOLESCENCE

Neuf communes de Moselle et Madon s’associent afin de conduire un projet d’animation mutualisé à destination des adolescents de leurs communes. Elles ont décidé de mutualiser leurs moyens en embauchant six animateurs en commun.

Au moyen d’un projet éducatif partagé, les cinq animateurs conduisent au quotidien et tout au long de l’année, au sein de chacune des communes, un travail de rue pour aller à la rencontre des jeunes, conduisent des projets (manifestations, séjours, chantiers…), des activités régulières, des accueils jeunes, des accompagnements individuels et collectifs destinés à rendre les jeunes acteurs de leurs loisirs et acteurs citoyens de leur territoire.

Les animateurs (animateurs sportifs, culturels, éducateur spécialisé…) sont embauchés en Contrat à Durée Déterminée pour une durée d’un an renouvelable, par le Centre Intercommunald’Action Sociale Moselle et Madon, et mis à disposition des communes en contrepartie d’une participation financière de celles-ci.

L’action globale est pilotée par le groupe élus référents jeunesse de la communauté de communes, garant du projet éducatif global. Parallèlement, au sein de chaque commune, un comité de pilotage composé d’élus et d’associations locales, définit les orientations de travail à l’échelle de leur commune.

Ils sont accompagnés sur le plan technique par le directeur adjoint du Centre Intercommunal d’Action Sociale Moselle et Madon.

Une convention signée entre chacune des communes et la communauté de communes fixe les modalités de ce partenariat et les rôles et participations de chacun.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

• approuve la participation de la commune de Bainville-sur-Madon au projet adolescence mutualisé,

et par conséquent :

• approuve la participation financière de la commune au financement de ces postes d’animateurs et des actions qu’ils conduiront pour un montant de 8 290 € au titre de l’année 2019 (somme maximale qui vous sera facturée, une fois que les subventions afférentes au projet nous seront notifiées au CIAS Moselle et Madon),

• approuve la participation de l’élu référent jeunesse de la commune au comité de pilotage du projet,

• autorise le maire à signer tout document afférent à la présente délibération.

N° 2019-22 CRÉATION D’UN EMPLOI

- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, - Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

- Vu le décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 modifié portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,

- Vu le décret n°87-1108 du 30 décembre 1987 modifié fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,

Monsieur le maire explique aux membres du conseil municipal qu’en raison de l’augmentation des tâches au sein des services techniques, et de l’absence pour congé longue durée d’un agent, il convient de prévoir la création d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps complet.

Il propose donc aux membres du conseil municipal d’approuver la création d’un poste d’adjoint technique à temps complet à compter du 1er août 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de créer un poste permanent à temps complet (35/35ème) d’adjoint technique à compter du 1er août 2019

- il sera chargé des fonctions d’agent technique polyvalent,

- la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emploi concerné,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget primitif 2019

- donne tout pouvoir à Monsieur le maire pour la mise en œuvre de cette décision.N° 2019-23 REGLEMENT SALLE DES FÊTES

Monsieur le maire explique qu’il est nécessaire de modifier le règlement intérieur de la salle des fêtes afin de fixer les nouvelles modalités de location et d’utilisation de celle-ci.

Il précise qu’un projet a été transmis à tous les conseillers municipaux pour avis.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité adopte le règlement de la salle des fêtes annexé à la présente délibération.

N° 2019-24 - CONVENTION RESTAURATION

Par délibération en date du 28 août 2018, la commune signait une convention de repas livrés avec la société SODEXO basée à Jarville-la-Malgrange.

Le partenariat s’étant parfaitement déroulé et le cahier des charges ayant été respecté, monsieur le maire propose de renouveler cette convention pour la livraison des repas à la cantine scolaire.

Il précise que le prix de la prestation (3,242 euros par repas) reste inchangé.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil :

• Décident de renouveler la convention de fourniture de repas avec la société SODEXO qui prendra effet le 2 septembre prochain pour une durée d’un an.

• Autorisent monsieur le maire à signer ladite convention

N° 2019-25 DEMANDE DE SUBVENTION POUR VOYAGE DE FIN D’ANNÉE

Monsieur le maire explique aux membres du conseil municipal qu’il a reçu une demande de subvention du groupe scolaire Jacques Callot concernant le financement du voyage de fin d’année des maternelles.

Les 37 élèves se rendront à la ferme aventure à la Chapelle aux Bois. Le cout du transport s’élevant à 405 euros, monsieur le maire propose une participation de 200 euros pour financer ce projet.

Après en avoir délibéré et à la majorité (abstention Benoit Dupont, Jean-Michel Perrin contre), les membres du conseil municipal acceptent de participer à hauteur de 200 euros le coût du transport pour ce voyage pédagogique.

N° 2019-26 DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le maire présente aux membres du conseil municipal une demande de subvention du groupe de musique ATOMS destinée à l’amélioration de leurs équipements techniques.

Après étude de leur bilan financier 2018, monsieur le maire propose de verser 200 euros à cette association qui participe activement aux manifestations communales (fête de l’été depuis plusieurs années et dernière édition à la fête de la soupe).Après en avoir délibéré et à la majorité (abstention Liliane Gargam) les membres du conseil municipal acceptent de verser une subvention de 200 euros à l’association ATOMS.

Table des matières du P.V. de la réunion du 28 juin 2019

N° 2019-20 : convention médiathèque (5.7 intercommunalité)

N° 2019-21 : participation projet ados (5.7 intercommunalité)

N° 2019-22 : création d’un emploi permanent (4.1.1 fonction publique – personnels titulaires et

stagiaires de la F.P.T)

N° 2019-23 : règlement de la salle des fêtes (9.1 autres domaines de compétences des communes)

N° 2019-24 : convention restauration ((9.1 autres domaines de compétences des communes))

N° 2019-25 : subvention association (7.5.2 subventions < 23000 €)

N° 2019-26 : subvention association (7.5.2 subventions < 23000 €)