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Procès Verbal - PV du 3 juillet 2023
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 3 juillet 2023)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Jeunesse,
MAIRIE
DE
VILLEJUST
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
3 JUILLET
2023
Par
convocations
individuelles
adressées
le
28
juin
2023
aux
conseillers
municipaux,
le Conseil
Municipal
a été
invité
à
se
réunir
en
séance
ordinaire
le 3 juillet
2023.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
M.
Igor
TRICKOVSKI,
Mme
Sylvie
ARMAND-BARBAZA,
M.
Valéry
LAURENT,
Mme
Isabelle
ARMAND,
M.
Richard
PELISSERO,
M.
Pierre
CAMBON,
Mme
Aurélie
ADAM,
Mme
Virginie
CORDIER,
Mme
Manuella
SAINTEROSE,
M.
Thierry
ETIENNE,
Mme
Isabelle
FLORY,
M.
Arnaud
CHERON,
Mme
Emeline
LESAGE
BORDIER,
M.
Joseph
AFONSO.
Excusé(es)
représenté(es):
Mme
Marie-Claude
ARTHUS-BERTRAND
procuration
à
M.
Igor
TRICKOVSKI,
M.
Christian
TANAÏS
procuration
à
M.
Pierre
CAMBON,
M.
Hugues
MASLARD
procuration
à
Mme
Sylvie
ARMAND-BARBAZA.
Absents(es)
: M.
Louis
BREC,
Mme
Stéphanie
MARTINI.
Secrétaire
de
Séance
: M.
Joseph
AFONSO.
NnSwNRER
ORDRE
DU
JOUR
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs.
Réactualisation
des
tarifs
cantine,
garderie,
études
et
ALSH
à
compter
du
1°
septembre
2023.
Réactualisation
des
tarifs
de
l’espace
jeune
pour
les
11/
15
ans
à compter
du
1°
septembre
2023.
Réactualisation
des
tarifs
activités
municipales
à compter
du
1°
septembre
2023.
Participation
communale
aux
frais
de
transports
scolaires
pour
l’année
2023-2024
carte
SCOL’R
—
collège
Jules
Verne
à Villebon-Sur-Yvette.
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Fédération
Française
de
Football
au
titre
du
fond
d’aide
au
football
amateur
dans
le
cadre
du
projet
de
construction
du
terrain
synthétique
de
football
au
complexe
sportif
de
Villejust.
Prise
de
participation
au
sein
du
GIE
CITALLIOS-CITALLIA
par
la SEM
ESSONNE
AMENAGEMENT/SPL
DES
TERRITOIRES
DE
L'ESSONNE.
Motion
relative
à
la
manifestation
d'élus
et
riverains
du
9 mai
2023
concernant
les
aéroports
franciliens
de
Roissy-Charles-de-Gaulle,
d'Orly
et
du
Bourget.
Vœu
de
soutien
à
la
proposition
de
loi
déposée
par
le
Sénateur
Patrick
CHAIZE
visant
à
assurer
la
qualité
et
la
pérennité
des
réseaux
de
communications
électroniques
à très
haut
débit
en
fibre
optique.
DEL
CM
04_2023_34
— MISE
A JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité
DECIDE
: d'adopter
le nouveau
tableau
des
emplois
ainsi
proposé
qui
prendra
effet
à compter
du
3 juillet
2023. CADRE
D'EMPLOIS
CATEGORIE
EFFECTIF
TEMPS
DE
TRAVAIL
Filière administrative Attaché
territorial
A
35H
Rédacteur
principal
de
1°
classe
B
35H
Rédacteur
principal
2ère
classe
8
35H
Adjoint
administratif
principal
de
1ere
classe
C
35H
Adjoint
administratif
principal
de
2eme
classe
C
35H
Adjoint
administratif
€
35H
Filière
technique
Ingénieur
territorial
A
35H
Technicien
principal
2ème
classe
B
35H
Technicien
territorial
€
35H
Agent
de
maîtrise
principal
C
35H
Agent
de
maîtrise
territorial
€
35H
Adjoint
technique
territorial
principal
1%"°
classe
€
35H
Adjoint
technique
2ère
classe
€
35H
Adjoint
technique
territorial
€
35H
Filière sanitaire et
sociale
Agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
2ème
classe
C
35H
Filière animation Animateur
territorial
1ere
classe
B
35H
Animateur
principal
2ème
classe
B
35H
Animateur
territorial
B
35H
Adjoint
d'animation
principal
1ere
classe
C
35H
Adjoint
d'animation
principal
2ème
classe
C
35H
Adjoint
d'animation
territorial
€
35H
Filière culturelle Assistant
d'enseignement
artistique
1"
classe
B
Temps
non
complet
Filière
police
municipale
Brigadier-chef
principal
€
35H
brigadier
€
35H
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
seront
inscrits
au
budget
de
la
commune
de
Villejust.
DEL
CM
04_2023_35
— REACTUALISATION
DES
TARIFS
CANTINE,
GARDERIE,
ETUDES
ET
ALSH
À
COMPTER
DU
1°
SEPTEMBRE
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité,
ABROGE
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9
avril
2018
portant
sur
la
réactualisation
des
tarifs
de
cantine,
garderie,
et ALSH
pour
l’année
scolaire
2018/2019.
ABROGE
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3
juillet
2017
portant
sur
la
fixation
des
tarifs
de
fréquentation
au
service
d'étude
surveillée
pour
l’année
scolaire
2017/2018;
ADOPTE
les
tarifs
périscolaires
comme
suit : TARIF CANTINE
les
lundis,
mardis,
jeudis
et vendredis
Prix
/
repas
2018/2019
Prix / repas
2023/2024
Repas
adulte
personnel
communal
3.19€
5.30€
Repas
adulte
extérieur
4.70
€
6.40
€
Repas
pour
1 enfant
4.70
€
5.30
€
Repas
pour
2 enfants
4.43
€
4.77€
Repas
à
partir
du
3°"
enfant
2.78€
4.20
€
TARIF
GARDERIE
les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
Prix
2018/2019
Prix
2023/2024
Garderie
matin
2.52€
2.75€
Garderie
soir
3.33
€
3.63
€
TARIF
ALSH
MERCREDI
JOURNEE
COMPLETE
HORS
VACANCES
SCOLAIRES
Prix
2018/2019
Prix
2023/2024
(repas
+
goûter
inclus)
1 enfant
12.73€
15
€
2 enfants
et +
11.45€
13.50€
VACANCES
SCOLAIRES
(repas
+
Prix
2018/2019
Prix
2023/2024
goûter
inclus)
1 enfant
15.38€
18.20
€
2
enfants
et
+
13.80
€
16.40
€
TARIF
ETUDE
Prix
2018/2019
Prix
2023/2024
1enfant
3.33€
4.50 €
DIT
que
les
nouveaux
tarifs
seront
applicables
à partir
du
1°
septembre
2023.
DIT
que
cette
délibération
restera
valable
pour
les
années
suivantes
si
aucune
modification
n’y
est
apportée
par
le
biais
d’une
nouvelle
délibération.
DEL
CM
04_2023_36
- REACTUALISATION
DES
TARIFS
DE
L'ESPACE
JEUNES
POUR
LES
11
/ 15
ANS
À
COMPTER
DU
1
SEPTEMBRE
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
ABROGE
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
18
décembre
2017
relative
à
la
mise
en
place
des
tarifs
de
l’espace
jeunes
pour
les
11
/ 15
ans;
ADOPTE
les
nouveaux
tarifs
de
l’espace
jeunes
comme
suit
:
>
Adhésion
annuelle
à la structure
: 10
euros
>
Accès
matin
en
libre-service
: gratuit.
>
Accès
l'après-midi
en
libre-service
avec
activité
: 10
euros
par
après-midi.
>
Sortie
ou
soirée
organisée
par
la
commune
: 17
euros.
DIT
que
les
nouveaux
tarifs
seront
applicables
à
partir
du
1°
septembre
2023.
DIT
que
cette
délibération
restera
valable
pour
les
années
suivantes
si
aucune
modification
n’y
est
apportée
par
le
biais
d'une
nouvelle
délibération.
DEL
CM
04_2023_37
—
REACTUALISATION
DES
TARIFS
ACTIVITES
MUNICIPALES
À
COMPTER
DU
18
SEPTEMBRE
2023. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
lunanimité,
ABROGE
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
8
octobre
2018
relative
à
la
mise
en
place
d’une
facilité
de
paiement
pour
les activités
municipales.
ADOPTE
les
tarifs
des
activités
municipales
comme
suit : ACTIVITÉS
MONTANT
168 VERSEMENT
2ÈME VERSEMENT
3°ME VERSEMENT
ANNUEL
Initiation
Anglais
155
€
55€
50€
50€
Théâtre
6/10
ans
165
€
55€
55€
55€
Théâtre
11/15
ans
195
€
65€
65€
65€
Théâtre
16/18
ans
210€
70€
70€
70€
Théâtre
Adultes
250
€
85€
85
€
80
€
ATELIERS
ARTISTIQUES re
PArerie
135€
45€
45€
45€
MA
ee
Poterie
150€
50€
50€
50€
Modelage,
Poterie
16/18
ans
165
€
55€
55€
55€
Modelage,
Poterie
180€
60€
60€
60€
Adulte Dessin
6/10
ans
135
€
45€
45€
45€
Dessin
11/15
ans
150
€
50€
50€
50€
Dessin
16/18
ans
165
€
55€
55€
55€
Dessin
Adulte
180
€
60€
60€
60
€
AUTORISE
les
familles
à verser
le montant
de
la
participation
au
comptant
ou
en
trois
fois.
PRECISE
que
les
inscriptions
qui
interviendront
en
cours
d’année
se
feront
au
prorata
des
trimestres
restants.
DIT
que
les
nouveaux
tarifs
seront
applicables
à partir
du
1°’ septembre
2023.
DIT
que
cette
délibération
restera
valable
pour
les
années
suivantes
si
aucune
modification
n’y
est
apportée
par
le
biais
d’une
nouvelle
délibération.
DEL
CM
04_2023_38
— PARTICIPATION
COMMUNALE
AUX
FRAIS
DE
TRANSPORTS
SCOLAIRES
POUR
L’ANNEE
2023-
2024
CARTE
SCOL’R
— COLLEGE
JULES
VERNE
A VILLEBON-SUR-YVETTE.
Monsieur
Le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
fixer
la
participation
communale
pour
la
carte
SCOL'R
pour
la saison
2023/2024
à 51
euros
pour
les
collégiens.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
ABROGE
la
délibération
n°
DEL
CMO08_2021_082
du
5 juillet
2021
concernant
la
participation
communale
aux
frais
de
transports
scolaire.
DECIDE
d'accepter
cette
proposition.
DIT
que
toute
demande
de
duplicata
de
carte
en
cours
d'année
sera
facturé
20
euros.
DIT
que
la dépense
correspondante
sera
inscrite
au
budget
de
la commune.
DIT
que
cette
délibération
restera
valable
pour
les
années
suivantes
si
aucune
modification
n’y
est
apportée
par
le
biais
d’une
nouvelle
délibération.
DEL
CM
04_2023_39
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
FEDERATION
FRANCAISE
DE
FOOTBALL
AU
TITRE
DU
FOND
D'AIDE
AU
FOOTBALL
AMATEUR
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
DE
CONSTRUCTION
DU
TERRAIN
SYNTHETIQUE
DE
FOOTBALL
AU
COMPLEXE
SPORTIF
VILLEJUST.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
APPROUVE
la
réalisation
du
projet
estimé
à 988
000
euros
HT.
APPROUVE
le plan
de
financement
exposé
par
Monsieur
Le
Maire.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à solliciter
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Fédération
Française
de
Football
au
titre
du
Fond
d’Aide
au
football
Amateur
et
à percevoir
ces
financements.
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à effectuer
toute
les
démarches
utile
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
DIT
que
les
dépenses
et
recettes
sont
prévues
au
Budget
Primitif
2023.
DEL
CM
04_2023_40
-— PRISE
DE
PARTICIPATION
AU
SEIN
DU
GIE
CITALLIOS-CITALLIA
PAR
LA
SEM
ESSONNE
AMENAGEMENT/SPL
DES
TERRITOIRES
DE
L'ESSONNE.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité, APPROUVE
l'entrée
de
la
SPL
DES
TERRITOIRES
DE
L'ESSONNE
dans
le
«
GIE
CITALLIOS-CITALLIA
»
constitué
sans
capital
social
par
l’acquisition
auprès
de
la SPL
CITALLIA
de
50
parts,
sans
valeur
nominale.
DONNE
tous
pouvoirs
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présente
délibération.
DEL
CM
04_2023_41
- MOTION
RELATIVE
A
LA
MANIFESTATION
D’ELUS
ET
RIVERAINS
DU
9 MAI
2023
CONCERNANT
LES
AEROPORTS
FRANCILIENS
DE
ROISSY-CHARLES
DE
GAULLE,
D'ORLY
ET
DU
BOURGET
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
DEMANDE
l'étude
des
mesures
suivantes
dans
le
cadre
de
l'application
du
Règlement
UE
598/2014,
leur
adoption
et
leur
inscription
dans
les
PPBE,
permettant
de
protéger
les
populations
survolées
et
de
réduire
les
nuisances
engendrées,
notamment
:
Pour
l’aéroport
de
Roissy
Charles-de-Gaulle
:
—
Le
plafonnement
du
trafic
à 440
000
mouvements
annuels.
—
L'instauration
d’un
couvre-feu
entre
22h
et
6h.
Pour
l'aéroport
d'Orly :
—
Le
plafonnement
du
trafic
à 200
000
mouvements
annuels.
—
L'allongement
significatif
du
couvre-feu
actuellement
fixé
de
23h30
à 6h.
Pour
l’aéroport
du
Bourget
:
—
Le
plafonnement
du
trafic
à 50
000
mouvements
annuels.
—
L'instauration
d’un
couvre-feu
entre
22h
et
6h.
Pour
ces
trois
aéroports
franciliens
:
—
La
détermination
d'objectifs
de
réduction
de
bruit
aérien
et
du
nombre
d'habitants
impactés
de
jour
comme
de
nuit.
—
L'utilisation
de
nouvelles
valeurs
limites
de
Lden45
et
Lnight40,
recommandées
par
l'OMS,
pour
la
réalisation
des
différents
documents
(carte
stratégique
de
bruit,
plan
de
gêne
sonore,
plan
d’exposition
au
bruit)
—
L'interdiction
des
avions
le plus
bruyants.
PRECISE
que
ces
mesures
s'imposent
tant
pour
la
protection
de
la
santé
1,9
millions
de
Franciliens
survolés
que
pour
réduire
l’impact
climatique
du
secteur
aérien
en
France.
DEL
CM
04_2023_42
— VŒU
DE
SOUTIEN
A
LA
PROPOSITION
DE
LOI
DEPOSEE
PAR
LE
SENATEUR
PATRICK
CHAIZE
VISANT
A
ASSURER
LA
QUALITE
ET
LA
PERENNITE
DES
RESEAUX
DE
COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES
A
TRES
HAUT
DEBIT
EN
FIBRE
OPTIQUE.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
DECIDE
que
la
commune
de
Villejust
soutient
la
proposition
de
loi
n°795
visant
à assurer
la
qualité
et
la
pérennité
des
réseaux
de
communications
électroniques
à très
haut
débit
en
fibre
optique.
DIT
qu’une
copie
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à l’ARCEP.
DEL
CM
04_2023_43
—
GRATIFICATION
DES
STAGIAIRES
(ETUDIANTS
ET
BAFA).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
ABROGE
les
délibérations
du
7 juillet
2003
et
du
22
juin
2009
instaurant
une
gratification
aux
stagiaires
dans
le
cadre
de
leur
cursus
scolaire.
DECIDE
d’allouer
une
gratification
aux
étudiants
stagiaires
ou
aux
stagiaires
BAFA
fixée
à 75
€ par
semaine
de
stage.
DECIDE
que
cette
compensation
financière
sera
versée
dès
la
première
semaine
de
stage
en
tenant
compte
du
service
rendu
à la
Collectivité.
DIT
que
cette
gratification
s’appliquera
à
partir
du
1° juin
2023.
DIT
que
cette
gratification
sera
prévue
au
budget
de
la commune.
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
La
séance
est
levée
à 22H10
Secrétaire
de
séance :
M.
Joseph
AFONSO. hs