Arrêté - 173 PM ODP Jonathan lartisan Avenue de sainte austreberthe

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Arrêté - 173 PM ODP Jonathan lartisan Avenue de sainte austreberthe Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin. Lien du pdf (Arrêté - 173 PM ODP Jonathan lartisan Avenue de sainte austreberthe)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, HeSdin

République

Française

Arrêté

municipal

Hôtel de ville

10 place d'Armes

62140 Hesdin

Arrêté n°PM20230829-173

République Française

Département du Pas-de-Calais

Arrêté municipal

Installation d'un échafaudage,

Avenue de Sainte-Austreberthe

Commune de Hesdin

Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-1,

L2213-2 relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de la circulation et du stationnement,

Vu le Code de la route,

Vu Flinstruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre l-4ème partie — signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété,

Vu la demande de la société Jonathan l'Artisan demeurant 433 Route Nationale Bouin-Plumoison.

Considérant les travaux de ravalement de façade au 21 avenue de Sainte- Austreberthe à Hesdin

Sur proposition de Monsieur le Maire,

ARRÉTONS

Article 1er : La mise en place d'un échafaudage de 3 mètres de longueur ainsi que le stationnement d'un véhicule sera autorisé face au 21 avenue de Sainte- Austreberthe 62140 HESDIN du 02 au 15 septembre 2023, aux endroits autorisés par le code de la route et les règlements de police.HesSdin

République

Française

Arrêté

municipal

Hôtel de ville

10 place d'Armes

62140 Hesdin

Arrêté n°PM20230829-173

République Française

Département du Pas-de-Calais

Article 2 : L'échafaudage sera installé de manière à ne pas faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès des bouches d'incendie et des propriétés riveraines. Aucun dépôt de matériaux ne sera toléré sur la chaussée. La signalisation sera conforme aux prescriptions en vigueur. Le chantier devra être signalé jour et nuit pour assurer la sécurité des piétons.

Article 3 : L'entreprise sera responsable pour tous les accidents pouvant survenir du fait des travaux ou à leur occasion.

Article 4 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever les

débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention. En cas de travaux présentant un caractère de dangerosité pour la circulation ou les usagers du domaine public, les opérations de réhabilitation seront opérées sous le contrôle des services techniques.

Article 5 : La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra faire l'objet d'une mesure de retrait en cas d'urgence, pour préserver l'intérêt du domaine public ou en vue de la réalisation de travaux publics, sans qu'aucun droit à indemnité ne soit reconnu au profit du bénéficiaire de la présente autorisation.

Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Hesdin.

Article 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 8 : Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux administratifs,

le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Article 9 : Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :

-_ Monsieur le Maire d'Hesdin

- Société Jonathan l'Artisan

-_ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne,

qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.