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Arrêté - 148 PM Occupation du domane public echafaudage boulevard sebastopol Jonathan lartian
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 148 PM Occupation du domane public echafaudage boulevard sebastopol Jonathan lartian)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
(ASE) = 4
2
cn Pi N Case
Hesdin
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20240708-148
République Française
Département du Pas-de-Calais
Arrêté municipal
Installation d'un échafaudage,
Boulevard Sébastopol
Commune de Hesdin
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des
compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213- 1, L2213-2 relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de la circulation
et du stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre l-4ème partie - signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du
7 juin 1977 modifié et complété,
Vu la demande de la société Jonathan l’Artisan demeurant 433 Route Nationale
Bouin-Plumoison.
Considérant les travaux de peinture de façade au 19 Boulevard Sébastopol à
Hesdlin,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
ARRÊTONS
Article ler : La mise en place d'un échafaudage de 3 mètres de longueur ainsi
que le stationnement d'un véhicule sera autorisé face au 19 Boulevard
Sébastopol à Hesdin du 22 au 31 juillet 2024, aux endroits autorisés par le code de la route et les règlements de police. Hesdin
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
——————————— ns
Arrêté n°PM20240708-148
République Française
Département du Pas-de-Calais
Article 2 : L'échafaudage sera installé de manière à ne pas faire obstacle ni à
l'écoulement des eaux, ni au libre accès des bouches d'incendie et des
propriétés riveraines. Aucun dépôt de matériaux ne sera toléré sur la chaussée.
La signalisation sera conforme aux prescriptions en vigueur. Le chantier devra être signalé jour et nuit pour assurer la sécurité des piétons.
Article 3 : L'entreprise sera responsable pour tous les accidents pouvant
survenir du fait des travaux ou à leur occasion.
Article 4 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever les
débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son
intervention. En cas de travaux présentant un caractère de dangerosité pour la circulation ou les usagers du domaine public, les opérations de réhabilitation seront opérées sous le contrôle des services techniques.
Article 5 : La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra faire
l'objet d'une mesure de retrait en cas d'urgence, pour préserver l'intérêt du
domaine public ou en vue de la réalisation de travaux publics, sans qu'aucun
droit à indemnité ne soit reconnu au profit du bénéficiaire de la présente
autorisation.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Hesdin.
Article 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 : Conformément à l’article R 102 du Code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Maire d'Hesdin
- Société Jonathan l’Artisan
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne,
Qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Hesdin,_-
Le Maire | ne.
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