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Arrêté - 106 PM Jonathan lartisan rue du pavillon dore
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 106 PM Jonathan lartisan rue du pavillon dore)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
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+, * V Arrêté municipal,
RS _ 7 — installation d'un échafaudage,
Viled'ge . - ki esd IN Rue du Pavillon Doré
République Française Commune de Hesdin Pas-de-Calais
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre
les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-1, L2213-2
relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de la circulation et du stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre 1-4ème partie —
signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et
complété,
Vu la demande de la société Jonathan l'Artisan demeurant 433 Route Nationale Bouin-
Plumoison.
Considérant les travaux de ravalement de façade au 2A rue du pavillon doré 62140
HESDIN.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
ARRÊTONS
Article 1:La mise en place d'un échafaudage de 3 mètres de longueur ainsi que le
stationnement d'un véhicule sera autorisé face au 2A rue du Pavillon Doré 62140 HESDIN du 30 mai
au 2 juin 2023, aux endroits autorisés par le code de la route et les règlements de police.
Article 2 : L'échafaudage sera installé de manière à ne pas faire obstacle ni à l'écoulement des
eaux, ni au libre accès des bouches d'incendie et des propriétés riveraines. Aucun dépôt de matériaux
ne sera toléré sur la chaussée. La signalisation sera conforme aux prescriptions en vigueur. Le chantier devra être signalé jour et nuit
pour assurer la sécurité des piétons.
Article 3 : L'entreprise sera responsable pour tous les accidents pouvant survenir du fait des
travaux où à leur occasion.
Article 4: Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever les débris, nettoyer
et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention. En cas de travaux
présentant un caractère de dangerosité pour la circulation ou les Usagers du domaine public, les
opérations de réhabilitation seront opérées sous le contrôle des services techniques.
Article 5 : La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra faire l'objet d'une
mesure de retrait en cas d'urgence, pour préserver l'intérêt du domaine public ou en vue de la
réalisation de travaux publics, sans qu'aucun droit à indemnité ne soit reconnu au profit du
bénéficiaire de là présente autorisation.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Hesdin.
Article 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 8: Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux administratifs, le présent
arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un
délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Maire d'Hesdin
- Société Jonathan l'Artisan
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne,
qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution. \
Fait à Hesd Ÿ le 25mai 2023
Le Maire
Matthieu MONŒHEAUX
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