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Arrêté - 158 PM occupation du domaine public installation dune benne avenue de sainte austreberthe Herment
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 158 PM occupation du domaine public installation dune benne avenue de sainte austreberthe Herment)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MNT
à É _-: |
de * N)
HeSdin
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20240715-158
République Française
Département du Pas-de-Calais
Arrêté municipal
Autorisant l’occupation du domaine public
Installation d'une benne
Avenue de Sainte-Austreberthe
Commune d’Hesdin
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés
des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des
compétences entre les communes, les départements, les régions et
l'état,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles
L2213-1, L2213-2 relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de
la circulation et du stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre |-
4ème partie - signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté
interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété,
Vu la demande de Monsieur HERMENT Adrien demeurant 7 rue de
Noyelles 62490 Vitry en Artois,
Considérant les travaux de déblaiement de gravats au 30 Avenue de
Sainte-Austreberthe 62140 Hesdin
Sur proposition de Monsieur le Maire d'Hesdin,
ARRETONS
ARTICLE 1 : La mise en place d'une benne sera autorisée face au 30 avenue de Sainte-Austreberthe 62140 Hesdin, du 5 au 10 août 2024 inclus aux endroits autorisés par le code de la route et les règlements de police. Ua
,
AR {
a)
Hesdin
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20240715-158
République Française
Département du Pas-de-Calais
ARTICLE 2: la benne sera installée de manière à ne pas faire obstacle ni à
l'écoulement des eaux, ni au libre accès des bouches d'incendie et des
propriétés riveraines. Aucun dépôt de matériaux ne sera toléré sur la
chaussée.
La signalisation sera conforme aux prescriptions en vigueur. Le chantier
devra être signalé jour et nuit pour assurer la sécurité des piétons.
ARTICLE 3: L'entreprise sera responsable pour tous les accidents pouvant
survenir du fait des travaux ou à leur occasion.
ARTICLE 5 : Les droits des riverains demeureront réservés en ce qui
concerne le libre accès de leurs immeubles.
ARTICLE 5 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra
enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages
résultant de son intervention. En cas de travaux présentant Un caractère
de dangerosité pour la circulation ou les usagers du domaine public, les
opérations de réhabilitation seront opérées sous le contrôle des services
techniques.
ARTICLE 6: La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra
faire l'objet d'une mesure de retrait en cas d'urgence, pour préserver
l'intérêt du domaine public ou en vue de la réalisation de travaux publics,
Sans qu'aucun droit à indemnité ne soit reconnu au profit du bénéficiaire
de la présente autorisation.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de
Hesdin
ARTICLE 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9 : Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux
administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 10 : Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :
-Monsieur le Maire d'Hesdin
-Monsieur Herment Adrien
-Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne
-Le service de la Police Municipale
Qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Hesdin,
Le Maire
Matthieu DEM